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Compte-Rendu - délibérations du conseil municipal 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarascon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - délibérations du conseil municipal 9 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ARLES VILLE DE TARASCON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf avril, le conseil municipal, convoqué le 2 avril 2026, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS : DUCOURET Alexandre — DEBICKI Olivier - ODDOU-CHATENET Suzanne — BOUCHET Jean-Paul - BERNI Anaïs - RICHARD Damien — PERISSOUTTI
Christelle - ROUYRE Jean-Philippe —- PIROSA Daniel - BOUQUET Muriel — TACHÉ
Emmanuel —- OCHS Karine — DIDELOT Cédric - ESTEVAN Solange - CHAREYRE Cyril —
ROUYRE Anaïs —- GUERET Jérémy — DELPUECH Corinne - REDOULOUX Kéwing —
GUILLEMIN Marie-Catherine — MIGNOT Jean-Pierre - MICHEL Stéphanie —- BENTO
Robins — DEVILLE Stéphanie - BOUILLARD Fabien - MACCHI Nathalie —- DEMISSY
Francis - MADELEINE Clotilde —- MANNONI Serge —- MARTINEZ-DARAIT Olga —
BOURMEL Morade , ARBEL Cécilia, conseillers municipaux.
CONSEILLER ABSENT AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Mandant Mandataire Date de la procuration
MONLLOR Valérie DEBICKI Olivier 8 avril 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYRE Anaïs, conseillère municipale.
N° 051 / 2026 Rapporteur : Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire
COMPTE-RENDU DE DELEGATION
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales, le Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par
délibération du conseil municipal n° xxx, depuis la dernière réunion du conseil municipal, soit depuis le 4 février 2026.
Décision n° 002/2026 du 7 janvier 2026 (transmise au contrôle de légalité le 12 janvier 2026): La commune désigne Me René-Pierre CLAUZADE, avocat, 13 rue Davso à
MARSEILLE (13001) pour la représenter dans le recours contre l’arrêté de mise en demeure avec astreinte déposé par la SCEA La Ferme de Gratte Semelle.
Page 1 sur 8 Décision n° 003/2026 du 21 janvier 2026 (transmise au contrôle de légalité le 27 janvier 2026) : Cette décision annule et remplace la décision n°207/2025 par laquelle un contrat de bail à usage professionnel a été conclu entre la commune et Madame Anissa DEKOUMI,
kinésithérapeute au motif de changement de date d’entrée dans le local, à savoir au 1% avril au
lieu du 1% mars 2026. Les autres articles restent inchangés.
Décision n° 004/2026 du 22 janvier 2026 (transmise au contrôle de légalité le 27 janvier
2026): Un contrat de bail à usage professionnel est conclu entre la commune et Madame
Cynthia IMBERT, infirmière et Madame Roxane SIERRA GUALANO, infirmière à la Maison de Santé 2. Le loyer mensuel charges comprises est fixé à 140 euros. Le contrat est conclu pour
une durée de 6 ans à compter du 1° février 2026 et se termine le 31 janvier 2032.
Décision n° 005/2026 du 28 janvier 2026 (transmise au contrôle de légalité le 4 février 2026) : Une convention d’occupation temporaire est conclue entre la ville et SNCF Gares et
Connexions portant occupation du domaine public pour l'installation d’un abri-vélo sécurisé, situé place du colonel Berrurier (surface d’emprise au sol de 14,60 m? environ). Cette
convention est consentie à titre gratuit et conclue pour une durée commençant le 1° décembre 2025 et se terminant le 30 novembre 2037.
Décision n° 022/2026 du 9 février 2026 (transmise au contrôle de légalité le 11 février
2026) : Un avenant de renouvellement du bail dérogatoire au statut des baux commerciaux initial en date du 13 août 2024 est passé entre la commune et Madame Karine JANNOTA. II concerne le local commercial sis 22 rue des Halles dont la superficie totale est de 43 m°. Cet
avenant est conclu pour une durée de 18 mois à partir du 1° mars 2026 jusqu’au 31 août 2027.
Les autres clauses du bail dérogatoire initial restent inchangées.
Décision n° 023/2026 du 9 février 2026 (transmise au contrôle de légalité le 11 février
2026) : Un avenant au bail dérogatoire au statut des baux commerciaux initial en date du 13
août 2024 est passé entre la commune et la SAS CL FLEURS, représentée par Madame Claude
CASTELLI.
Il concerne l’immatriculation au registre du commerce du locataire sur le local commercial sis 54 rue des Halles. Les autres clauses du baïl dérogatoire initial restent inchangées.
Décision n° 024/2026 du 11 février 2026 (transmise au contrôle de légalité le 11 février
2026) : Un avenant au bail commercial 3.6.9 initial en date du 20 octobre 2023 est passé entre
la commune et Madame Annie JOURNE. Il concerne le changement de destination du local sis 13 Place du Marché et l’application d’une révision du loyer selon l’indice des loyers
commerciaux actualisé.
À la destination principale de «restauration sur place », les destinations suivantes sont
ajoutées :
- Espaces boutiques-cadeaux
- Bar à vin en soirées jusqu’à 22 heures
- Restauration : petit déjeuner, midi, pizzas et plats à emporter.
L’actualisation calculée selon l’indice des loyers commerciaux porte le loyer mensuel hors charges à la somme de 553,86 euros à partir du 1* mars 2026. Les autres clauses du bail
dérogatoire initial restent inchangées.
Page 2 sur 8 Décision n° 025/2026 du 9 février 2026 (transmise au contrôle de légalité le 11 février
2026) : Un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux est passé entre la commune et la
société Ma boutique préférée, représentée par Madame Esther SCOTTO. Il concerne le local
sis 31 rue des Halles dont la superficie totale est de 31,34 m°. Ce bail est conclu pour une durée
de 12 mois renouvelable à compter du 1% mars 2026 pour se terminer le 28 février 2027 sans
pouvoir dépasser 3 ans. Il est conclu moyennant le versement d’un loyer mensuel de 380 euros
plus 30 euros de charges. Il est consenti une gratuité du loyer durant une période de 3 mois. Par
conséquent, le premier loyer sera dû à compter du 1% juin 2026.
Décision n° 026/2026 du 9 février 2026 (transmise au contrôle de légalité le 11 février
2026) : Une convention de mise à disposition est signée entre la ville et son intercommunalité
ACCM concernant le local commercial sis 24 place du Marché pour y installer la Maison de
Projet nécessaire au portage des dispositifs ACV, NPNRU et OPAH-RU. Cette mise à
disposition est consentie à titre gracieux pendant toute la durée de l’occupation qui commencera le 1% mars 2026. La mise à disposition est précaire, temporaire et à titre gratuit.
Décision n° 027/2026 du 29 décembre 2025 (transmise au contrôle de légalité le 6 janvier
2026) : A l’occasion de la Novillada du 4 juillet 2026 aux arènes municipales, la commune
confie à LDS Concept, Domaine de Malaga à Maussane les Alpilles (13520) son organisation
en qualité de prestataire afin d’assurer les conseils taurins et artistiques pour la somme de
29 500 euros.
Décision n° 028/2026 du 10 février 2026 (transmise au contrôle de légalité le 23 février
2026) : Dans le cadre des Fêtes de la Tarasque et de la Fête Nationale 2026, des primes sportives
seront attribuées aux raseteurs :
- Le trophée de l’Avenir (samedi 27 et lundi 29 juin) : le montant de chaque prime est entre 250 et 400 euros.
- La course de tau (lundi 13 juillet): le montant de chaque prime est entre 250 et 400 euros.
Les prix aux lauréats des courses camarguaises de la Tarasque seront les suivants :
- Course du samedi 27 juin: meilleur raseteur animateur : 200 euros / prix au Bayle
Gardian du meilleur taureau : 200 euros.
- Course du lundi 29 juin: prix au raseteur vainqueur du trophée de la Tarasque :
200 euros / prix au Bayle Gardian du meilleur taureau : 200 euros.
Dans le cadre des Fêtes de la Tarasque, de la Fête Nationale et de la Féria de la Jouvenço 2026,
la ville supportera les dépenses afférentes aux services médicaux, Président de course
camarguaise et cotisations de la fédération française de la course camarguaise :
Pour les courses camarguaises :
- Samedi 27 juin: médecin: 300 euros / Président de course: 150 euros FFCC : 100 euros
- Lundi 29 juin : médecin : 300 euros / Président de course : 150 euros / FFCC : 100 euros - Lundi 13 juillet: médecin: 300 euros / Président de course: 200 euros
FFCC : 100 euros.
Pour la novillada :
- Samedi 4 juillet : médecin : 300 euros / médicalisation de la novillada : 300 euros.
Page 3 sur 8 Décision n° 029/2026 du 10 février 2026 (trans mise au contrôle de légalité le 17 février 2026): La commune sollicite la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % soit un montant de 11 235,70 euros au titre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence suite à La demande faite par Monsieur ZAAZAA pour un immeuble sis 45 bis, rue Monge à Tarascon.
Le plan de financement se répartit comme suit :
Plan de financement prévisionnel
COUT TIC
ass € (Taux... %)
TES : amener € (TaAUX....#)
(Préciser le détail des financeurs)
FINANCEMENTS
Département : 11 235,70 € (Taux 70 %)
RÉRION : mets € (Taux....%)
COMMUNAUTÉ : ssussrovevenres senrees » € (Taux...)
ETAT : mrrrrorrennnrsrconennenenenennse € (Taux....%)
AUÈTES sn eenrenenennrnreron € (Taux....%)
Autofinancement Commune : 4 815,30€ {Taux 30 %)
TOTAL FINANCEMENTS : 16 051,00 €(100 %)
TOTAL TTC : 16 051
Décision n° 030/2026 du 10 février 2026 (transmise au contrôle de légalité le 17 février
2026): La commune sollicite la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % soit un montant de 33 656,16 euros au titre du dispositif
d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence suite à la demande faite par
la SCI MELUSINE pour un immeuble sis 50 rue Monge à Tarascon.
Le plan de financement se répartit comme suit :
Plan de financement prévisionnel
COUT TTC FINANCEMENTS
Département : 33 656,16 € (Taux 70 #)
RÉGION ! memes € (Taux...%)
Communauté : … € (Taux....%)
ERA rsseue € (Taux...)
AUÎTES nero € (Taux....%)
ss san eérensetes € (Taux....%)
€ (Taux....%)
(Préciser le détail des financeurs)
Autofinancement Commune : 14 424,07€ (Taux 30 %)
TOTAL FINANCEMENTS : 48 080,23 €{100 %)
TOTAL TTC : 48 vd
Page 4 sur 8 Décision n° 031/2026 du 11 février 2026 (transmise au contrôle de légalité le 17 février
2026): La commune sollicite la participation financière du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % soit un montant de 29 575 euros au titre du dispositif
d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence suite à la demande faite par
Monsieur EL AISSATI pour un immeuble sis 9 boulevard Gambetta à Tarascon.
Le plan de financement se répartit comme suit :
Plan de financement prévisionnel
COUT TTC FINANCEMENTS
Département : 29 575,00 € (Taux 70 %)}
RÉGION : rreomnvns € (Taux...%)
Communau € (TAUX...)
€ (Taux... %)
… € (Taux... %)
€ (Taux... #)
asian Rrss tisse tissée € (Taux...%K}
{Préciser le détail des financeurs)
Autofinancement Commune : 12 675,00€ (Taux 30 %)
Autres :.…
TOTAL FINANCEMENTS : 42 250,00 €(100 %)
TOTAL TTC : 42 250
Décision n° 032/2026 du 11 février 2026 (transmise au contrôle de légalité le 17 février 2026): La commune sollicite la participation financière du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % soit un montant de 8 820 euros au titre du dispositif
d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence suite à la demande faite par
Madame VANDANGEON pour un immeuble sis 4 rue Maguelone à Tarascon.
Le plan de financement se répartit comme suit :
Plan de financement prévisionnel
COUT TTC FINANCEMENTS
Département : 8 820,00 € (Taux 70 %)
RÉGION : € (TAUX....26)
Communauté : ne € (TAUX...)
Etat issues € (Taux....%)
Autres! sen € (TAUX... #)
ns € (Taux....%)}
en enane nenenrarnnnennret € (Taux....%)
{Préciser le détail des financeurs)
Autofinancement Commune : 3 780,00€ (Taux 30 %)
TOTAL FINANCEMENTS : 12 600,00 €(100 %)
TOTAL TTC : 12 600
Décision n° 033/2026 du 11 février 2026 (transmise au contrôle de légalité le 17 février
2026): La commune sollicite la participation financière du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % soit un montant de 17 294 euros au titre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence suite à la demande faite par
Madame SAPET pour un immeuble sis 2 rue du Progrès à Tarascon.
Page 5 sur 8 Le plan de financement se répartit comme suit :
Plan de financement prévisionnel
COUT TTC FINANCEMENTS
Département : 17 294,00 € (Taux 70 %)
RÉRION ! msn vorursnarsennenseunanse € (Taux....%)
Communauté :… € (Taux....%)
Etat : ssssnssenresiscses € (Taux... *)
Autres :. mu € (Taux....%)
RE € (TAUX...)
pet € (Taux...%)
{Préciser le détail des financeurs)
Autofinancement Commune : 7 411,00€ (Taux 30 %)
TOTAL FINANCEMENTS : 24 705,00 €[100 %)
TOTAL TTC : 24 705
Décision n° 034/2026 du 18 février 2026 (transmise au contrôle de légalité le 23 février
2026): La commune sollicite la participation financière du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % soit un montant de 11 404,75 euros au titre du dispositif
d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence suite à la demande faite par
Monsieur BASTIEN pour un immeuble sis 40 rue Monge à Tarascon.
Le plan de financement se répartit comme suit :
Plan de financement prévisionnel
COUT TTC FINANCEMENTS
Département : 11 404,75 € (Taux 70 %)
RÉBION : sinon € (Taux....%)
Communauté : € (Taux... %)
ETAT Shssrmsemenentesnment € (Taux....%)
AULTES Lnnrmrmmnrmnmnmnmennnnre € (Taux....%#}
ss € (Taux...%)
Fe € (Taux....%)
(Préciser le détail des financeurs)
Autofinancement Commune : 4 887,75 € (Taux 30 %)
TOTAL FINANCEMENTS : 16 292,50 €(100 %)
TOTAL TTC: 16 292,50
Décision n° 035/2026 du 18 février 2026 (transmise au contrôle de légalité le 27 février
2026): La commune sollicite la participation financière du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % soit un montant de 26 852 euros au titre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence suite à la demande faite par
la SCI ZDO (Monsieur GAUVRIT) pour un immeuble sis 7 bis boulevard Gambetta à Tarascon.
Page 6 sur 8 Le plan de financement se répartit comme suit :
Plan de financement prévisionnel
COUTTTC FINANCEMENTS
Département : 26 852,00 € (Taux 70 %)
RÉGION ! .sisssssisossnnonnenrners € (Taux...%)
Communauté : …#€ (Taux....%)
ELA ! ss enrrrrvrenee cest ipetes € (Taux....%}
Autres :
nraasesrstenerénneuenermeeteneasenanennensroternes set
(Préciser le détail des financeurs)
Autofinancement Commune : 11 508,00 € (Taux 30 %)
TOTAL FINANCEMENTS : 38 360,00 €(100 %)
TOTAL TIC : 38 360,00
Décision n° 036/2026 du 23 février 2026 (transmise au contrôle de légalité le 26 février
2026) : Un contrat de location-gérance est passé entre la commune, propriétaire du fonds de
commerce, et Monsieur Maxime POSTIAUX, locataire-gérant. Ce contrat concerne le local commercial sis au 13 place du Marché à Tarascon, dont la superficie totale est de 45 m. Il est
conclu à compter du 1° mars 2026 pour une durée de 2 ans moyennant le versement d’un loyer
mensuel de 553,86 euros hors charges. Dans le cadre du programme « mon projet ma boutique »
auprès duquel le locataire-gérant a déposé sa candidature, il est consenti une gratuité du loyer durant une période de 3 mois. Par conséquent, le premier loyer sera dû à compter du 1° juin
2026.
Décision n° 037/2026 du 3 mars 2026 (transmise au contrôle de légalité le 4 mars 2026) :
Considérant les offres formulées, jugées comme économiquement avantageuses au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, un marché de restauration de couverture et de façade de la Chapelle de Lansac est signé avec :
- Lot 1: Vivian, 26 avenue André Roussin à Marseille (13016) pour un montant de
445 274,55 euros HT
- Lot 2: Jam Construction, ZA du Roubian à Tarascon (13150) pour un montant de 15 700 euros HT
- Lot 3 : Thomas Vitraux, 8 rue Emmanuel Chabrier à Valence (26000) pour un montant de 7 888 euros HT.
La durée d’exécution du marché de travaux est de 12 mois, à partir de la date de l’ordre de
service de démarrage des travaux.
Décision n° 038/2026 du 26 février 2026 (transmise aucontrôle de légalité le 4 mars 2026) : Une nouvelle et dernière convention d’occupation temporaire et précaire est passée entre la commune et Madame Mélody MAURY. Cette convention concerne une villa sise lieu-dit le Thord. Elle est conclue pour une période commençant le 1” janvier 2026 et se terminant
impérativement au plus tard le 30 septembre 2026, moyennant le versement d’un loyer mensuel hors charges de 750 euros.
Page 7 sur 8 Décision n° 039/2026 du 2 mars 2026 (transmise au contrôle de légalité le 4 mars 2026) :
Considérant que l’analyse des offres du marché de repas en liaison froide pour les écoles
publiques et l’accueil collectif de mineurs a révélé que les provisions budgétaires initiales sont surévaluées par rapport aux capacités financières réelles de la commune et que les besoins
techniques n’ont pas été définis avec la précision nécessaire pour garantir la bonne exécution du service public, la procédure de passation du marché de restauration scolaire est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Il ne sera procédé à aucune attribution de marché.
Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Alexandre DUCOURET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.
Page 8 sur 8 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 …
Publié le 13/04/2026 LOT
ID : 013-211301080-20260409-DEL052. 2026-DE
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON
ARRONDISSEMENT D’ARLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six et le neuf avril, le conseil municipal, convoqué le 2 avril 2026, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS : DUCOURET Alexandre — DEBICKI Olivier - ODDOU-CHATENET Suzanne BOUCHET Jean-Paul - BERNI Anaïs — RICHARD Damien - PERISSOUTTI Christelle - ROUYRE Jean-Philippe - PIROSA Daniel - BOUQUET Muriel — TACHÉ Emmanuel - OCHS Karine — DIDELOT Cédric —- ESTEVAN Solange - CHAREYRE Cyril - ROUYRE Anaïs - GUERET Jérémy DELPUECH Corinne - REDOULOUX Kéwing — GUILLEMIN Marie-Catherine — MIGNOT Jean- Pierre —- MICHEL Stéphanie - BENTO Robins — DEVILLE Stéphanie - BOUILLARD Fabien — MACCHI Nathalie —- DEMISSY Francis - MADELEINE Clotilde - MANNONI Serge —- MARTINEZ- DARAI Olga - BOURMEL Morade , ARBEL Cécilia, conseillers municipaux.
CONSEILLER ABSENT AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Mandant Mandataire Date de la procuration
MONLLOR Valérie DEBICKI Olivier 8 avril 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYRE Anaïs, conseillère municipale.
N° 052 /2026 Rapporteur : Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire
OBJET : Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Nomenclature ACTES : 5.5 — Délégations de signature
Considérant le rapport suivant :
L'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, en plus de ses pouvoirs propres, pour la durée de son mandat, un certain nombre des attributions de l’assemblée délibérante.
Dans l'intérêt de la bonne gestion des affaires de la commune, il est proposé au conseil municipal de faire application de ce texte.
Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Recu en préfecture le 13/04/2026 …
Publié le 13/04/2026 .
ID : 013-211301080-20260409-DEL052 2026-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1413-1, L 2122.22 et L 2122-23 ;
Vu la Loi dite Loi 3DS « (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) » du 21 février 2022 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ :
ARTICLE 1° : Donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines suivants, en application des différents alinéas de l’article :
Alinéa 1 - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
Alinéa 2 - De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d’une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
Alinéa 3 - De procéder dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
À - Les emprunts :
Ils pourront être :
- A court, moyen ou long terme,
- Libellés en euro ou en devise,
- Avec la possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d'intérêts,
- Au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global, - _ Compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
- La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
- La faculté de modifier la devise,
- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
B - Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts :
Le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Il pourra procéder, dans les limites fixées ci-après, aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires : aux opérations de remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites susvisées, aux opérations de couverture des risques de taux de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 ..
Publié le 13/04/2026 .
ID : 013-211301080-20260409-DEL052_2026-DE
Er
Les délégations consenties en application de l'alinéa 3 de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour Île renouvellement du conseil municipal.
Alinéa 4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres (hors la compétence de la commission d'appels d’offres) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Alinéa 5 -De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses meubles ou immeubles pour une durée n’excédant pas douze ans.
Alinéa 6 - De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. Alinéa 7 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Alinéa 8 -De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
Alinéa 9 - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Alinéa 10 - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
Alinéa 11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
Alinéa 12 - De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
Alinéa 13 - De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
Alinéa 14 - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
Alinéa 15 - Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour des aliénations dont le montant n’excède pas 1.500.000 d’euros et sous réserve que les crédits soient inscrits au budget.
Alinéa 16 - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions
intentées contre elle du fait de l'ensemble de ses activités, à savoir : toute demande ou toute défense
relevant d’un domaine de compétence de la commune, engagée dans son intérêt devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales (avec ou sans constitution de partie civile), prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions étrangères ou internationales.
Cette délégation permet au Maire de se porter partie civile pour défendre les intérêts de la commune, et de solliciter en conséquence, devant la juridiction compétente, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par la commune. Elle permet également de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros.
Alinéa 17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux quel que soit le montant des indemnités.
Alinéa 18 - De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
Alinéa 19 - Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
Alinéa 20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 3 000 000 d'euros par an.
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Alinéa 21 - D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code sur l’ensemble des secteurs concernés.
Alinéa 22 - D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du Code de l’Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit.
Alinéa 23 - De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-S du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code.
Alinéa 24 - D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Alinéa 26 - De demander à tout organisme financeur public ou privé l'attribution de subventions quel qu’en soit l’objet et dans la limite de 4 000 000 euros.
Alinéa 27 - De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux pour les projets n’entrainant pas la création ou la disparition d’une surface de plancher strictement supérieure à 2 000 m2. Alinéa 29 - D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123-19 du code de l’environnement
Alinéa 31 - Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : Dit que, en application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
ARTICLE 3 : Dit que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées par l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Dit que lorsqu’un adjoint ou un conseiller municipal remplace provisoirement le maire, sur la base de l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a compétence pour signer les décisions prises en application de la présente délibération.
Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Alexandre DUCOURET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.
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DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON
ARRONDISSEMENT D’ARLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf avril, le conseil municipal, convoqué le 2 avril 2026, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS : DUCOURET Alexandre — DEBICKI Olivier - ODDOU-CHATENET Suzanne BOUCHET Jean-Paul — BERNI Anaïs - RICHARD Damien — PERISSOUTTI Christelle - ROUVRE Jean-Philippe — PIROSA Daniel - BOUQUET Muriel — TACHÉ Emmanuel - OCHS Karine —
DIDELOT Cédric - ESTEVAN Solange - CHAREYRE Cyril - ROUYRE Anaïs —- GUERET Jérémy DELPUECH Corinne —- REDOULOUX Kéwing - GUILLEMIN Marie-Catherine —- MIGNOT Jean- Pierre - MICHEL Stéphanie —- BENTO Robins - DEVILLE Stéphanie - BOUILLARD Fabien — MACCHI Nathalie - DEMISSY Francis - MADELEINE Clotilde - MANNONI Serge —- MARTINEZ- DARAI Olga - BOURMEL Morade , ARBEL Cécilia, conseillers municipaux.
CONSEILLER ABSENT AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Mandant Mandataire Date de la procuration
MONLLOR Valérie DEBICKI Olivier 8 avril 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYRE Anaïs, conseillère municipale.
N° 053 / 2026 Rapporteur ; M. Alexandre DUCOURET, Maire
Objet : CCAS : fixation du nombre des représentants du conseil municipal et désignation de ceux-ci au conseil d’administration du CCAS.
Nomenclature ACTES : 5.3 — Désignation des représentants
Considérant le rapport suivant :
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient, en application de l’article R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS.
Présidé de droit par le Maire, le conseil d’administration est composé à parité de membres des élus au sein du conseil municipal et de membres issus de la société civile.
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Conformément à la règlementation, il convient de fixer le nombre d’administrateurs appelés à siéger au conseil d’administration du CCAS à 6 membres élus et 6 membres nommés.
Le conseil municipal ayant fixé le nombre des administrateurs appelés à siéger au conseil d’administration du CCAS!à 6 membres élus au sein du conseil municipal, il convient à présent de procéder à leur élection.
L'article R 123-8 du code de l’action sociale et des familles stipule que « les membres élus en son sein par le conseil municipal (pour siéger au conseil d'administration du CCAS) le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. »
;
Chaque conseiller (ou groupe de conseillers) peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restants à pourvoir, ceux-ci reviennent à la où les listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrage. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de présenter les listes de candidats et de procéder à l’élection dans les conditions fixées ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article R 123-8 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : Fixe le nombre d’administrateurs appelés à siéger au conseil d’administration du CCAS à 6 membres élus.
ARTICLE 2 : Acte la candidature des listes suivantes :
Liste 1 : Tarascon, le temps du changement
- Suzanne ODDOU-CHATENET, Vice-Présidente
- Solange ESTEVAN, Vice-Présidente déléguée
- Valérie MONLLOR
- Karine OCHS
- Stéphanie MICHEL
Liste 2 : Pour Tarascon, l’expérience au service de l’avenir
- Clotilde MADELEINE
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ARTICLE 3 : Procède à l’élection des membres du conseil municipal représentant la commune au conseil d'administration du CCAS dans les conditions fixées à l’article R 123-8 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 4 : Déclare que sont élus pour représenter le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS :
- Suzanne ODDOU-CHATENET, Vice-Présidente
- Solange ESTEVAN, Vice-Présidente déléguée
- Valérie MONLLOR
- Karine OCHS
- Stéphanie MICHEL
- Clotilde MADELEINE
Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Marre.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.
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DEPARTEMENT DT
DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON
ARRONDISSEMENT D’ARLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six et le neuf avril, le conseil municipal, convoqué le 2 avril 2026, s’est
réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de
Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS : DUCOURET Alexandre — DEBICKI Olivier - ODDOU-CHATENET Suzanne — BOUCHET Jean-Paul — BERNI Anaïs — RICHARD Damien — PERISSOUTTI
Christelle —- ROUYRE Jean-Philippe — PIROSA Daniel —- BOUQUET Muriel — TACHÉ
Emmanuel - OCHS Karine —- DIDELOT Cédric - ESTEVAN Solange - CHAREYRE Cyril —
ROUYRE Anaïs - GUERET Jérémy — DELPUECH Corinne - REDOULOUX Kéwing —
GUILLEMIN Marie-Catherine — MIGNOT Jean-Pierre —- MICHEL Stéphanie - BENTO
Robins —- DEVILLE Stéphanie - BOUILLARD Fabien —- MACCHI Nathalie —- DEMISSY
Francis —- MADELEINE Clotilde - MANNONI Serge —- MARTINEZ-DARAI Olga —
BOURMEL Morade , ARBEL Cécilia, conseillers municipaux.
CONSEILLER ABSENT AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Mandant Mandataire Date de la procuration
MONLLOR Valérie DEBICKI Olivier 8 avril 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYRE Anaïs, conseillère municipale.
N° 054 /2026 Rapporteur : M. Alexandre DUCOURET, Maire
Objet : Commission d’appel d’offres permanente- Election des représentants.
Nomenclature ACTES : 5.3 — Désignation des représentants
Considérant le rapport suivant :
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection de la
commission d’appel d’offres à caractère permanent.
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, cette commission doit être composée de 5
membres titulaires et 5 membres suppléants, élus par le conseil municipal en son sein.
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ID : 013-211301080-20260409-DEL054_2026-DE
Le Maire est président de droit de la Commission d’ Appel d'Offres et peut être remplacé en cas
d’empêchement.
L'élection des membres titulaires et suppléants de la CAO doit avoir lieu selon les règles de la
représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin secret, sauf si l’assemblée
délibérante décide à l’unanimité de ne pas y recourir.
Le dépôt de candidature s’effectue sous forme de liste, sachant que les listes peuvent
comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de procéder au dépôt des listes de candidats
titulaires et suppléants afin qu’il puisse être procéder aux opérations de vote :
Liste 1 : Tarascon, le temps du changement
Membres délégués :
- Muriel BOUQUET
- Damien RICHARD
- Daniel PIROSA
- Olivier DEBICKI
Membres suppléants :
- Jean-Paul BOUCHET
- Anaïs BERNI
- Jérémy GUERET
- _ Marie-Catherine GUILLEMIN
Liste 2 : Pour Tarascon, l’expérience au service de l’avenir
Membre délégué :
- Olga DARAI-MARTINEZ
Membre suppléant :
- _ Morade BOURMEL
Monsieur le Maire demande si l’assemblée accepte de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
VU l’article L 2121-21 et L 1411-5 et suivants relatifs à la composition de la commission
d’appel d’offres
VU le Code de la commande publique
VU le vote à l'unanimité de l'assemblée délibérante permettant de ne pas recourir au vote à bulletin secret
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ID : 013-211301080-20260409-DEL054_2026-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : Procède à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la
commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans recourir au vote à bulletin secret, vu l’unanimité des membres du conseil municipal :
Membres titulaires
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 33
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6,60
Voix | Attribution au | Attribution au | Total
quotient plus fort reste
Liste 1 25 3 1 à
Liste 2 8 1 0 1
Membres suppléants
Nombre de votants : 33
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 33
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6,60
Voix | Attribution au | Attribution au | Toial
quotient plus fort reste
Liste 1 25 3 1 4
Liste 2 8 1 0 1
ARTICLE 2 : Proclame élus les membres titulaires et suppléants suivants :
Membres titulaires :
- Muriel BOUQUET
- Damien RICHARD
- Daniel PIROSA
- Olivier DEBICKI
- Olga MARTINEZ-DARAI
Membres suppléants :
- Jean-Paul BOUCHET
- Anaïs BERNI
- Jérémy GUERET
- Marie-Catherine GUILLEMIN
- Morade BOURMEL
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ID : 013-211301080-20260409-DEL054_2026-DE
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune,
tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Alexandre DUCOURE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.
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DEPARTEMENT {D :013-211301080-20260409-DEL055. 2026-DE
DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ARLES
VILLE DE TARASCON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf avril, le conseil municipal, convoqué le 2 avril 2026, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS : DUCOURET Alexandre — DEBICKI Olivier - ODDOU-CHATENET Suzanne — BOUCHET Jean-Paul — BERNI Anaïs — RICHARD Damien — PERISSOUTTI Christelle — ROUYRE Jean-Philippe — PIROSA Daniel - BOUQUET Muriel — TACHÉ Emmanuel - OCHS Karine —- DIDELOT Cédric - ESTEVAN Solange —- CHAREYRE Cyril - ROUYRE Anaïs —
GUERET Jérémy — DELPUECH Corinne —- REDOULOUX Kéwing — GUILLEMIN Marie-Catherine — MIGNOT Jean-Pierre —- MICHEL Stéphanie —- BENTO Robins — DEVILLE Stéphanie —
BOUILLARD Fabien —- MACCHI Nathalie — DEMISSY Francis —- MADELEINE Clotilde — MANNONI Serge —- MARTINEZ-DARAI Olga —- BOURMEL Morade , ARBEL Cécilia, conseillers municipaux.
CONSEILLER ABSENT AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Mandant Mandataire Date de la procuration
MONLLOR Valérie DEBICKI Olivier 8 avril 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYRE Anaïs, conseillère municipale.
N° 055/2026 Rapporteur : M. Alexandre DUCOURET, Maire
Objet: Désignation des représentants de la commune de Tarascon au SIVU de la piscine
Beaucaire — Tarascon.
Nomenclature ACTES : 5.3 — Désignation des représentants
Considérant le rapport suivant :
Suite au renouvellement du conseil municipal, il est proposé de désigner les nouveaux représentants de la commune au SIVU Tarascon-Beaucaire, à savoir 5 titulaires et 5 suppléants.
Sont proposés pour représenter la commune de Tarascon au SIVU Tarascon-Beaucaire : Envoyé en préfecture le 13/04/2026
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En qualité de représentants titulaires : Publié le 13/04/2026 9 - Damien RICHARD ID : 013-211301080-20260409-DEL055_2026-DE
- Solange ESTEVAN
- Jean-Paul BOUCHET
- Karine OCHS
- Jérémy GUERET
En qualité de représentants suppléants :
- Anaïs BERNI
- Christelle PERISSOUTTI
- Jean-Philippe ROUYRE
- Daniel PIROSA
- Olivier DEBICKI
Monsieur le Maire demande si l’assemblée accepte de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote à l'unanimité de l'assemblée délibérante permettant de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ
25 POUR
8 ABSTENTIONS
(F.BOUILLARD -— N.MACCHI - F.DEMISSY - C.MADELEINE
S.MANNONI - O.MARTINEZ-DARAI - M.BOURMEL - C.ARBEL)
ARTICLE 1 : Désigne pour représenter la commune de Tarascon au SIVU Tarascon-Beaucaire sans recourir au vote à bulletin secret, vu l'unanimité des membres du conseil municipal.
En qualité de représentants titulaires :
- Damien RICHARD
- Solange ESTEVAN
- Jean-Paul BOUCHET
- Karine OCHS
- Jérémy GUERET
En qualité de représentants suppléants :
- Anaïs BERNI
- Christelle PERISSOUTTI
- Jean-Philippe ROUYRE
- Daniel PIROSA
- Olivier DEBICKI
Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Alexandre DUCOURET u
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification okde-Sa | publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
& Reçu en préfecture le 13/04/2026
GC Publié le 12/04/2026
S L CGT
DEPARTEMENT 1D : 013-211301080-20260409-DEL56_2026-DE
DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON
ARRONDISSEMENT D’ARLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six et le neuf avril, le conseil municipal, convoqué le 2 avril 2026, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS : DUCOURET Alexandre — DEBICKI Olivier - ODDOU-CHATENET Suzanne — BOUCHET Jean-Paul - BERNI Anaïs — RICHARD Damien — PERISSOUTTI Christelle - ROUYRE Jean- Philippe — PIROSA Daniel —- BOUQUET Muriel — TACHÉ Emmanuel - OCHS Karine — DIDELOT Cédric — ESTEVAN Solange - CHAREYRE Cyril - ROUYRE Anaïs - GUERET Jérémy — DELPUECH Corinne — REDOULOUX Kéwing - GUILLEMIN Marie-Catherine - MIGNOT Jean-Pierre - MICHEL Stéphanie — BENTO Robins — DEVILLE Stéphanie - BOUILLARD Fabien - MACCHI Nathalie —- DEMISSY Francis — MADELEINE Clotilde - MANNONI Serge - MARTINEZ-DARAI Olga — BOURMEL Morade , ARBEL Cécilia, conseillers municipaux.
CONSEILLER ABSENT AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Mandant Mandataire Date de la procuration
MONLLOR Valérie DEBICKI Olivier 8 avril 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYRE Anaïs, conseillère municipale.
N° 056 / 2026 Rapporteur : M. Alexandre DUCOURET, Maire
OBJET : indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués Nomenclature ACTES : 5.6 — Indemnité des élus
Considérant le rapport suivant :
Le conseil municipal doit fixer le taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
L’indemnité de fonction du Maire n’a pas besoin de faire l’objet d’une délibération de l’organe délibérant pour être attribuée à celui-ci. Le Maire bénéficie automatiquement d’une indemnité de fonction fixée par l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à un taux qui dépend de la strate de sa commune. Ce n’est que si le Maire en fait la demande, et que l’organe délibérant accepte, que ce dernier peut prévoir par délibération une indemnité de fonction inférieure au taux légal.
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ID : 013-211301080-20260409-DEL56_2026-DE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il demande à ne pas bénéficier du taux maximum.
Les montants des indemnités du Maire et des adjoints sont plafonnés par un barème national exprimé en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique et évoluent avec la revalorisation du point d’indice. Ils varient selon l’importance du mandat et la strate démographique de la collectivité.
La population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction est la population totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal soit 15 526 habitants et par conséquent, la commune se situe dans la strate démographique de 10 000 à 19 999 habitants.
Conformément à l’article L2121-2 du CGCT, le nombre des membres du conseil municipal pour notre strate est de 33. Le nombre maximal d’adjoints au Maire est fixé à 9 (soit dans la limite de 30% de l’effectif légal du conseil municipal, article L2122-2 du CGCT).
Pour attribuer des indemnités de fonction à ses élus, l’organe délibérant doit respecter une condition spécifique : il doit s’assurer que la somme des indemnités qu’il accorde à certains de ses élus ne dépasse pas le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints, telles que fixées par le CGCT (articles L2123-23 et 24). Ce plafond constitue « l’enveloppe indemnitaire globale »
Le conseil municipal peut ainsi moduler les indemnités de ses élus dans le respect de cette enveloppe. Il peut notamment choisir de fixer un taux d’indemnité pour un adjoint supérieur à celui prévu par le CGCT, à la condition de ne pas dépasser l’enveloppe et que celui-ci ne perçoive pas une indemnité supérieure à celle du maire (article L2123-24-IV du CGCT).
1/Détermination de l’enveloppe indemnitaire globale
Pour calculer l’enveloppe indemnitaire globale, il faut prendre en compte les indemnités du Maire et des adjoints.
Depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, l’enveloppe indemnitaire globale se calcule à partir du nombre maximal d’adjoints théoriques que peut désigner un organe délibérant en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-2-1 du CGCT et L.5211-12 du CGCT.
Le calcul est le suivant :
Enveloppe indemnitaire globale = indemnité maximale pour le Maire + (indemnité maximale pour un adjoint x le nombre d’adjoints théoriques), soit 9 pour la ville de Tarascon.
Les taux maxima pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants, fixés aux articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT, sont les suivants :
e Pour le Maire : 67.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
e Pour les 9 adjoints : 28.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
2/ Calcul des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Monsieur le Maire ne souhaitant pas bénéficier du taux maximum, il appartient donc au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi l’indemnité de fonction versée à Monsieur le Maire.
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Publié le 13/04/2026
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2-1/Indemnité de fonction du Maire
Le taux de l’indemnité brute mensuelle du Maire est fixé à 62,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
2-2/Indemnités de fonction des adjoints
De même, il appartient donc au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées aux adjoints.
Le taux de l’indemnité brute mensuelle des adjoints au Maire est fixé comme suit :
-1% adjoint au Maire : 25,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
-du 22" au 9% adjoint au Maire : 19,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
2-3/Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués
En application des dispositions de l’article L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale calculée précédemment et ne peut excéder le taux maximal de 6% pour les communes de moins de 100 000 habitants.
Le taux de l’indemnité brute mensuelle des conseillers municipaux délégués (dans la limite de 15 conseillers municipaux) est fixé à 5.65% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L 2123-20 à L2123-24-1 et R2123-23 et suivants ;
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;
Vu le procès d’installation du conseil municipal en date du 28 mars 2026 constatant l'élection du Maire et de 9 adjoints ;
Considérant que la population de la commune se situe la strate démographique de 10 000 à 19 999 habitants au dernier recensement ;
Considérant les délégations accordées par le Maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués ; Vu les crédits inscrits au budget,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ
25 POUR
8 ABSTENTIONS
(F.BOUILLARD - N.MACCHI - F.DEMISSY - C.MADELEINE — S.MANNONI
O.MARTINEZ-DARAI - M.BOURMEL - C.ARBEL)
ARTICLE 1 : Acte la volonté de Monsieur le Maire de ne pas bénéficier du taux maximum de son indemnité de fonction relative à la strate démographique de la commune.
ARTICLE 2 : Fixe les taux d’indemnité comme suit :
-Le Maire : 62,50 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique ;
-Le 1% adjoint : 25,00 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique ;
-du 22" au 9" adjoint : 19,00 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique ;
-les conseillers municipaux délégués (dans la limite de 15 conseillers municipaux) : 5,65 % de lIndice brut terminal de la fonction publique.
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ARTICLE 3 : Dit que le montant des indemnités de fonction suivra l’évolution des grilles indiciaires et/ou du point d’indice.
ARTICLE 4 : Dit que ces indemnités seront allouées à titre rétroactif à la date d’installation du conseil municipal.
ARTICLE 5 : Dit que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal et que le montant des indemnités versées n’excède pas le montant de l’enveloppe indemnitaire globale.
ARTICLE 6 : Autorise le Maire à signer tout acte afférent à cette délibération.
ARTICLE 7 : Dit que les crédits seront inscrits au budget.
Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Alexandre DUCOURET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.
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DEPARTEMENT ID : 013-211301080-20260409-DEL057_2026-DE
DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON
ARRONDISSEMENT D’ARLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six et le neuf avril, le conseil municipal, convoqué le 2 avril 2026, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Alexandre DUCOURET,
Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS : DUCOURET Alexandre — DEBICKI Olivier - ODDOU-CHATENET Suzanne — BOUCHET Jean-Paul —- BERNI Anaïs - RICHARD Damien — PERISSOUTTI Christelle - ROUVYRE Jean- Philippe — PIROSA Daniel —- BOUQUET Muriel — TACHÉ Emmanuel - OCHS Karine —- DIDELOT Cédric — ESTEVAN Solange - CHAREYRE Cyril - ROUYRE Anaïs - GUERET Jérémy — DELPUECH Corinne — REDOULOUX Kéwing — GUILLEMIN Marie-Catherine —- MIGNOT Jean-Pierre - MICHEL Stéphanie — BENTO Robins - DEVILLE Stéphanie - BOUILLARD Fabien - MACCHI Nathalie —- DEMISSY Francis — MADELEINE Clotilde - MANNONI Serge - MARTINEZ-DARAI Olga — BOURMEL Morade , ARBEL Cécilia, conseillers municipaux.
CONSEILLER ABSENT AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Mandant Mandataire Date de la procuration
MONLLOR Valérie DEBICKI Olivier 8 avril 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYRE Anaïs, conseillère municipale.
N° 057 / 2026 Rapporteur : M. Alexandre DUCOURET, Maire
OBJET : Majoration des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués
Nomenclature ACTES : 5.6 — Indemnité des élus
Considérant le rapport suivant :
Le conseil municipal doit fixer le taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
Par délibération N° 056/2026 du 9 avril 2026, le conseil municipal a fixé les taux des indemnités du Maire, des adjoints délégués et des conseillers municipaux délégués. Les taux d’indemnité adoptés, par référence à l’indice
brut terminal de la fonction publique, sont les suivants :
-Le Maire : 62,50% ;
-Le 1% adjoint au Maire : 25,00 ;
-Du 2" au ST adjoint au Maire : 19,00 % ;
-Les conseillers municipaux délégués : 5,65 %.
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La population prise en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction est la population totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal soit 15 526 habitants et par conséquent, la commune se situe dans la strate démographique de 10 000 à 19 999 habitants.
Cependant, le conseil municipal peut, sous certaines conditions, octroyer une majoration des indemnités du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués. Dans les communes mentionnées au 5° de l'article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les indemnités de fonctions peuvent être votées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visé à l'article L. 2123-23 du même code par le fait qu’elles ont été, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, attributaires de la dotation de solidarité urbaines et de cohésions sociales. C’est le cas de la ville de Tarascon depuis de nombreuses années. Cette majoration étaient déjà mise en œuvre au cours des mandats précédents.
Pour rappel, les montants des indemnités du Maire et des adjoints sont plafonnés par un barème national exprimé en pourcentage de l’indice brut terminal et évoluent avec la revalorisation du point d’indice. Ils varient selon l'importance du mandat et la strate démographique de la collectivité.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de fixer les indemnités comme suit :
1/Taux maxima des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Les taux maxima pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants (strate immédiatement supérieure), fixés aux articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT, sont les suivants :
e Pour le Maire : 90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
e Pour les adjoints : 33 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
2/Calcul de la majoration des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués
Il appartient donc au conseil municipal de fixer les taux des indemnités. La majoration est calculée à partir de l'indemnité octroyée par la délibération n° 056/2026.
Pour rappel, les taux maxima pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants (strate réelle), fixés aux articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT, sont les suivants :
e Pour le Maire : 67.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
e Pour les 9 adjoints : 28.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
2-1/ Indemnité de fonction du Maire
Le calcul de la majoration est le suivant :
Taux maximum de la strate immédiatement supérieure (90 %) x taux voté par le CM (62.50 %) Taux maximum de la strate réelle de la commune (67,60 %)
Le taux de l’indemnité de fonction du Maire, après application de la majoration, est fixé à 83,21 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
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2-2/Indemnités de fonction des adj oints ID : 013-211301080-20260409-DEL057_2026-DE
e 1% Adjoint:
Le calcul de la majoration est le suivant :
Taux maximum de la strate immédiatement supérieure (33%) x taux voté par le CM (25.00 %) Taux maximum de la strate réelle de la commune (28,6%)
Le taux de l’indemnité du 1° Adjoint, après application de la majoration, est fixé à 28,85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
e Du 2°" au 9% adjoint :
Le calcul de la majoration est le suivant :
Taux maximum de la strate immédiatement supérieure (33%) x taux voté par le CM (19.00 %) Taux maximum de la strate réelle de la commune (28,6%)
Le taux de l’indemnité du 2°" au 9% adjoint, après application de la majoration, est fixé à 21,92 %
de l’indice brut terminal de la fonction publique.
2-2/Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués
Le taux maximum, pour les communes de plus de 100 000 habitants et plus est fixé à 6% de l’indice
brut terminal de la fonction publique (Article L 2123-24-1-I du CGCT)
Le calcul de la majoration est le suivant :
Taux maximum de la strate immédiatement supérieure (6%) x taux voté par le CM (5.65 %) Taux maximum de la strate réelle de la commune (6%)
L'application du taux de majoration est sans effet sur le taux de l’indemnité des conseillers
municipaux délégués (dans la limite de 15 conseillers municipaux) et reste fixé à 5,65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L 2123-20 à L2123-24-1 et R2123-23 et suivants ;
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ; Vu le procès d’installation du conseil municipal en date du 28 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de 9 Adjoints ;
Considérant que la population de la commune se situe la strate démographique de 10 000 à 19 999 habitants au dernier recensement ;
Considérant les délégations accordées par le Maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués ; Vu les crédits inscrits au budget,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ
25 POUR
8 ABSTENTIONS
(F.BOUILLARD - N.MACCHI - F.DEMISSY — C.MADELEINE — S.MANNONI
O.MARTINEZ-DARAI - M.BOURMEL - C.ARBEL)
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Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L O7
ID : 013-211301080-20260409-DEL057_2026-DE
ARTICLE 1: Décide d’appliquer la majoration des indemnités du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués, conformément aux articles L2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 2 : Fixe les taux d’indemnité comme suit :
-Le Maire : 83,21 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique ;
-Le 1° adjoint : 28,85 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique ;
-du 2°" au 9" adjoint : 21,92 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique
-les conseillers municipaux délégués (dans la limite de 15) : 5,65 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique (inchangé).
ARTICLE 3 : Dit que le montant des indemnités de fonction suivra l’évolution des grilles indiciaires et/ou du point d’indice.
ARTICLE 4 : Dit que ces indemnités seront allouées à titre rétroactif à la date d’installation du conseil municipal.
ARTICLE 5 : Dit que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
ARTICLE 6 : Autorise le Maire à signer tout acte afférent à cette délibération.
ARTICLE 7 : Dit que les crédits seront inscrits au budget.
Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Alexandre DUCOURET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.
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DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ARLES VILLE DE TARASCON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six et le neuf avril, le conseil municipal, convoqué le 2 avril 2026, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS: DUCOURET Alexandre — DEBICKI Olivier —- ODDOU-CHATENET Suzanne — BOUCHET Jean-Paul — BERNI Anaïs — RICHARD Damien — PERISSOUTTI Christelle — ROUYRE Jean-Philippe — PIROSA Daniel - BOUQUET Muriel — TACHÉ Emmanuel - OCHS Karine —- DIDELOT Cédric - ESTEVAN Solange - CHAREYRE Cyril - ROUYRE Anaïs —
GUERET Jérémy - DELPUECH Corinne —- REDOULOUX Kéwing —- GUILLEMIN Marie- Catherine — MIGNOT Jean-Pierre - MICHEL Stéphanie —- BENTO Robins —- DEVILLE Stéphanie _ BOUILLARD Fabien - MACCHI Nathalie — DEMISSŸ Francis - MADELEINE Clotilde — MANNONI Serge - MARTINEZ-DARAI Olga — BOURMEL Morade , ARBEL Cécilia,
conseillers municipaux.
CONSEILLER ABSENT AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Mandant Mandataire Date de la procuration
MONLLOR Valérie DEBICKI Olivier 8 avril 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYRE Anaïs, conseillère municipale.
N° 058 / 2026 Rapporteur : Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire
OBJET : Projet de rapport d’orientation budgétaire 2026
Nomenclature ACTES : 7.1 — Décisions budgétaires
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai
de dix semaines précédant l'adoption du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (loi NOTRE) a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la
responsabilité financière des collectivités territoriales. Elle a modifié l’article L. 2312-1 du CGCT
en complétant les éléments de forme et de contenu du débat d’orientation budgétaire.
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Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 SG
ID : 013-211301080-20260409-DEL0S8_2026-DE
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de
transmission du rapport. Désormais, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport
comporte des informations supplémentaires relatives au personnel : structure des effectifs, dépenses de personnel, durée effective du travail.
Le présent rapport est transmis par le Maire au président de l'établissement public de coopération
intercommunale dont la commune est membre dans un délai de quinze jours à compter de son
examen par l’assemblée délibérante.
Il donne lieu à un débat et est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.
I / Un contexte économique et financier contraint
Un environnement économique marqué par des incertitudes persistantes
Au début de l'exercice 2026, l’environnement économique national et international demeure incertain.
La croissance économique française reste modérée, avec une progression du produit intérieur brut (PIB) estimée autour de 1 %, traduisant une dynamique encore fragile dans un contexte de
ralentissement de l’activité mondiale.
Les tensions géopolitiques récentes, notamment au Moyen-Orient, entretiennent un climat d’incertitude sur les marchés énergétiques. Ces évolutions ont d’ores et déjà des répercussions sur les prix des carburants et peuvent, à court terme, peser sur l’évolution de l’inflation.
Dans ce contexte, l’inflation, bien qu’en recul par rapport aux niveaux observés en 2022 et 2023,
demeure à un niveau significatif, proche de 2 %, avec des risques de volatilité liés aux marchés de
l’énergie.
Par ailleurs, les conditions de financement, après une période de forte hausse des taux d’intérêt, se stabilisent à un niveau durablement plus élevé que celui observé avant la crise sanitaire. Cette situation renchérit structurellement le coût du recours à l’emprunt pour les collectivités.
Des finances publiques sous tension
Les finances publiques nationales restent fortement dégradées, avec un déficit public supérieur à 5 % du PIB et un niveau d’endettement dépassant 110 % du PIB.
Dans ce contexte, l’État poursuit une trajectoire de redressement des comptes publics, qui se traduit par :
+ une vigilance accrue sur l’évolution des dépenses publiques,
° des incertitudes sur les concours financiers de l’État aux collectivités,
° et une pression indirecte sur les partenaires institutionnels (Départements, Régions), susceptible d’impacter le niveau des subventions.
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Recu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S Ê O7
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Des contraintes structurelles propres à la commune
Au-delà de ce contexte national, la commune de Tarascon demeure confrontée à des contraintes structurelles spécifiques.
L'évolution des bases fiscales reste limitée, notamment en raison des restrictions liées au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), qui ont freiné le développement urbain et économique du territoire sur une longue période.
Dans le même temps, la collectivité doit faire face à des évolutions réglementaires et structurelles, en particulier en matière de dépenses de personnel, avec :
e la hausse des contributions employeur (CNRACL),
+ les effets du glissement vieillesse technicité (GVT),
+ et l’évolution des régimes indemnitaires.
Ces éléments contribuent à une progression des charges plus dynamique que celle des ressources, générant un effet de ciseau structurel.
Une gestion financière rigoureuse et anticipative
Dans ce contexte, la commune poursuit une gestion budgétaire prudente et responsable, fondée sur :
+ la maîtrise des dépenses de fonctionnement,
+ l’optimisation des ressources disponibles,
° et une approche prospective permettant d’anticiper les équilibres financiers à moyen terme.
Cette stratégie vise à préserver les marges de manœuvre de la collectivité tout en garantissant la continuité et la qualité du service public.
II / Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement de la commune sont estimées pour l’exercice 2026 à
25 401 900 €, contre 25 282 300 € en 2025, soit une progression limitée de +119 600 € (+0,47 %).
Cette évolution traduit une relative stabilité des ressources de la collectivité. Dans un contexte marqué par un faible dynamisme des bases fiscales et une dépendance importante aux financements extérieurs, la commune a fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité, tout en recherchant des marges d’optimisation sur ses autres ressources.
Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté
Le résultat de fonctionnement reporté s’établit à 2 366 754,96 €, en légère diminution par rapport à 2025 (2 374 373,80 €).
Ce niveau demeure significatif et participe pleinement à l’équilibre du budget. II traduit La capacité de la collectivité à dégager des excédents sur les exercices précédents, tout en constituant un levier ponctuel de financement pour l’exercice 2026.
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Publié le 13/04/2026 S C
Chapitre 013 — Atténuations de charges ID : 013-211301080-20260409-DEL058_2026-DE
Chapitre 70 — Produits des services et du domaine
Les produits du chapitre 70 s’élèvent à 853 000 €, en progression de +19 000 € (+2,28 %).
Cette évolution modérée traduit une relative stabilité des recettes issues des services, avec néanmoins :
° une progression des concessions funéraires (+14 000 €),
° ainsi qu’une hausse des recettes culturelles (+10 000 €).
Ces évolutions témoignent d’un maintien de l’activité des services à la population, dans un contexte globalement stable.
Chapitres 73 et 731 — Impôts et taxes
Les recettes fiscales s’établissent à 18 524 300 €, soit un niveau globalement stable par rapport à 2025.
Cette stabilité s’inscrit dans le cadre d’un choix politique affirmé de ne pas augmenter les taux de fiscalité, malgré un contexte financier contraint.
Les évolutions constatées résultent principalement :
° d’une légère baisse des impôts directs locaux (-77 000 €),
+ ainsi que du recul du FPIC en recettes (-30 000 €),
partiellement compensés par :
e la progression de la taxe sur la consommation finale d'électricité (+20 000 €),
+ et de la taxe additionnelle aux droits de mutation (+23 000 €).
Ainsi, la fiscalité demeure globalement stable, sans levier supplémentaire mobilisé en 2026.
Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations
Le chapitre 74 s’établit à 3 073 400 €, en progression de +152 700 € (+5,23 %).
Cette évolution repose principalement sur :
° la progression de la Dotation de Solidarité Urbaine (+65 000 €),
e ainsi que sur la montée en charge des participations de la Caisse d’ Allocations Familiales
(+250 000 €), dans le cadre du Contrat Territorial Global.
Elle traduit également un recalage des prévisions budgétaires au regard des encaissements constatés, certaines recettes ayant été initialement sous-évaluées ou décalées dans le temps.
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Ces évolutions favorables sont toutefois atténuées par : ID :013-211801080-20260409-DELO58_2026-DE
° la diminution des participations du Département (-46 000 €),
° ainsi que par la baisse des allocations compensatrices versées par l'État, désormais établies
à 800 000 €, contre 912 000 € en 2025, soit une diminution de -112 000 €.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte national de redressement des finances publiques. Les allocations compensatrices, qui visent à compenser des exonérations fiscales décidées par l’État, font désormais l’objet d’un ajustement à la baisse, traduisant une participation indirecte des
collectivités à cet effort.
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante
Les produits du chapitre 75 s’élèvent à 326 500 €, en progression de +46 500 € (+16,61 %).
Cette évolution s’explique principalement par la hausse des revenus des immeubles (+48 500 €), traduisant les efforts engagés par la collectivité en matière de valorisation de son patrimoine.
Chapitre 76 — Produits financiers
Les produits financiers s’établissent à 20 000 €, en progression de +10 000 €, en lien avec
l'optimisation de la gestion de trésorerie.
Conclusion sur les recettes
Dans leur ensemble, les recettes de fonctionnement présentent une évolution limitée.
Elles reposent principalement sur :
e une fiscalité stable,
° des dotations et participations en progression mais dépendantes de facteurs externes, ° ainsi que sur des efforts de valorisation des ressources propres.
Dans ce contexte, la capacité d’évolution des recettes demeure structurellement contrainte, ce qui limite les marges de manœuvre de la collectivité.
III/ Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 23 487 000 € en 2026, contre 22 719 600 € en 2025, soit une progression de +767 400 € (+3,38 %).
Cette évolution s’inscrit dans un contexte marqué à la fois par des charges qui s’imposent à la
collectivité et par la mise en œuvre de priorités politiques, tout en s’appuyant sur un effort réel de maîtrise des dépenses.
Chapitre 011 —- Charges à caractère général
Le chapitre 011 s’établit à 5 346 500 €, en diminution de -49 200 € (-0,91 %).
Cette évolution est notable dans un contexte inflationniste.
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Elle s’explique principalement par : ID : 018-211301080-20260409-DEL058_2026-DE
+ la baisse des dépenses énergétiques (-91 800 €), rendue possible par la sécurisation des prix
dans le cadre d’un groupement de commandes couvrant les exercices 2026 et 2027,
e ainsi que par un effort global de rationalisation des dépenses.
Certaines dépenses connaissent néanmoins une progression, notamment :
° les carburants (+16 000 €),
e l’alimentation (+18 800 €),
« les assurances (+21 600 €),
. et les locations immobilières (+50 800 €).
Malgré ces évolutions, la collectivité parvient à contenir ce chapitre, traduisant un effort réel de gestion.
Chapitre 012 — Charges de personnel
Le chapitre 012 s’établit à 14 230 200 €, en hausse de +418 200 € (+3,03 %).
Cette évolution résulte, d’une part, de charges qui s’imposent à la collectivité :
° hausse des cotisations CNRACL (+190 000 €),
e GVT et évolution du régime indemnitaire (+120 000 €),
soit un total d’environ +310 000 €.
Ces hausses ont été partiellement compensées par des efforts de gestion, notamment par l'optimisation de certains postes et le non-remplacement de départs.
Par ailleurs, la collectivité engage un renforcement significatif de ses moyens en matière de sécurité, avec :
+ _le recrutement, à terme, de 12 agents de police municipale,
+ ainsi que de 3 agents supplémentaires affectés au centre de supervision urbain,
afin de permettre un fonctionnement du service en continu (24h/24 — 7j/7) conformément aux engagements de campagne pris auprès des Tarasconnais.
Compte tenu du calendrier de recrutement, ces dépenses sont intégrées à compter du second
semestre 2026, ce qui en limite l’impact sur l’exercice.
Toutefois, la montée en charge de ce dispositif s’inscrit dans une démarche progressive. Les modalités de déploiement, tant en termes de calendrier que d’organisation, pourront être ajustées afin d’adapter au mieux les moyens mobilisés aux besoins du territoire et aux équilibres financiers de la collectivité.
Ainsi, l’évolution de ce chapitre traduit à la fois des charges contraintes et la mise en œuvre d’une priorité politique clairement identifiée, dont le déploiement s’inscrit dans une démarche progressive, permettant d’adapter les moyens mobilisés aux besoins du territoire et aux équilibres financiers de la collectivité.
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Les éléments détaillés relatifs à la structure des effectifs, à la répartition des dépenses de personnel ainsi qu’au régime indemnitaire sont présentés dans la partie dédiée aux ressources humaines du présent rapport (cf. chapitre IX).
Chapitre 014 — Atténuations de produits
Le chapitre 014 s’établit à 348 000 €, en hausse de +315 000 €.
Cette évolution s’explique principalement par le retour de la commune au dispositif du FPIC.
Suite à l’évolution de son rang en matière de Dotation de Solidarité Urbaine, la commune n’est plus exonérée et redevient contributrice.
Cette évolution constitue une charge nouvelle significative, indépendante des choix de gestion de la collectivité.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
Le chapitre 65 s’établit à 3 236 800 €, globalement stable (-0,40 %).
Cette stabilité résulte d’un équilibre entre :
e une hausse de certaines contributions obligatoires, notamment :
o la participation au SDIS (+15 000 €),
o ainsi que la contribution liée à la piscine (+100 000 €),
et des efforts d’ajustement sur d’autres postes :
+ baisse des subventions aux associations (environ -45 000 €),
+ diminution de certaines dépenses sociales (environ -12 000 €),
+ recalibrage des créances admises en non-valeur (près de -30 000 €).
Ces éléments traduisent un travail de priorisation et de rationalisation des dépenses, permettant de contenir ce chapitre malgré des hausses structurelles.
Chapitre 66 — Charges financières
Le chapitre 66 s’établit à 320 500 €, en hausse de +101 500 € (+46,35 %).
Cette évolution est directement liée :
° à la montée en charge des emprunts récemment contractés,
e ainsi qu’au niveau des taux d’intérêt.
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles
Le chapitre 67 s’établit à 5 000 €, en diminution par rapport à 2025.
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Conclusion sur les dépenses
Dans leur ensemble, les dépenses de fonctionnement évoluent de manière maîtrisée.
Cette évolution traduit :
+ la prise en compte de charges contraintes,
° la mise en œuvre de priorités, notamment en matière de sécurité,
° ainsi qu’un effort réel de gestion sur les autres postes.
La collectivité parvient ainsi à maintenir ses équilibres, sans augmentation de fiscalité, tout en
adaptant ses moyens aux besoins du territoire.
IV/ Le financement disponible de l’exercice 2026
L'équilibre global de la section de fonctionnement permet de dégager une capacité
d’autofinancement, qui constitue une ressource essentielle pour le financement des investissements de la collectivité.
La capacité d’autofinancement brute s’établit à 1 914 900 €. Elle traduit la capacité de la commune à générer des ressources propres à partir de son fonctionnement courant, avant prise en compte du remboursement de la dette.
Après déduction du remboursement du capital de la dette, estimé à 1 102 000 €, la capacité
d’autofinancement nette s’élève à 812 900 €.
Cette capacité constitue un indicateur clé de la santé financière de la collectivité, dans la mesure où elle conditionne directement sa capacité à financer ses investissements sans recourir excessivement à l’emprunt.
Une capacité d’autofinancement en diminution mais préservée
Par rapport à l'exercice précédent, la capacité d’autofinancement nette connaît une diminution.
Cette évolution s’explique principalement par :
° une progression des dépenses de fonctionnement plus rapide que celle des recettes,
e ainsi que par la montée en charge de certaines dépenses structurelles, notamment en matière
de personnel et de contributions obligatoires.
Malgré cette évolution, la collectivité parvient à maintenir une capacité d’autofinancement positive, traduisant la préservation d’un équilibre global de fonctionnement.
Des ressources d’investissement diversifiées
Au-delà de l’autofinancement, la collectivité mobilise plusieurs ressources pour financer son programme d’investissement.
Parmi celles-ci figurent notamment :
° le FCTVA. estimé à 960 000 €, correspondant au remboursement de la TVA sur les dépenses
d'investissement réalisées l’année précédente,
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° les subventions d’investissement, pour un montant total de 3 512 400 €, réparties entre
l’État, la Région, le Département et les partenaires intercommunaux,
+ les cessions immobilières, estimées à 726 000 €,
* ainsi que diverses recettes, telles que :
© la taxe d'aménagement (60 000 €),
o les amendes de police (300 000 €),
o ouencore des remboursements d’avances.
Ces ressources permettent de limiter le recours à l’emprunt et d’optimiser le financement des
investissements.
Un recours à l’emprunt maîtrisé
Le recours à l’emprunt est estimé à 2 394 800 € en 2026.
Il s'inscrit dans le cadre du financement du programme d’investissement, en complément des ressources propres et des subventions.
Ce niveau d'emprunt demeure cohérent au regard :
+ des besoins d’investissement de la collectivité,
« et de sa capacité de remboursement.
Un équilibre global du financement de l’investissement
L'ensemble de ces ressources permet de couvrir un volume total d’investissement de 8 966 100 €.
Le plan de financement présenté assure ainsi un équilibre global entre :
. les ressources mobilisées (autofinancement, subventions, emprunt),
* _et les dépenses d’investissement prévues.
Conclusion sur le financement
Le financement de l’investissement en 2026 repose sur un équilibre entre :
« des ressources propres significatives,
+ un niveau de subventions mobilisé important,
* et un recours à l’emprunt maîtrisé.
Cette structuration permet à la collectivité de poursuivre son programme d’équipement tout en préservant ses équilibres financiers.
V / L’endettement
Caractéristiques de l’encours de dette
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Dette par type de risque au ler janvier 2026
Fixe 9 123 707.21€ 100.00 % 2.30 %
Variable" | 0.00 € 0.00 %| 0.00 %
Ensemble des risques |9123707.21€ |[100,00% 2.30 %
L’endettement constitue un élément structurant de l’équilibre financier de la collectivité, dans la mesure où il permet de financer les investissements tout en engageant la commune sur le long terme.
Au ler janvier 2026, l’encours de dette de la commune s’élève à 9 123 707 €.
Un niveau d’endettement maîtrisé
Rapporté à la population, l’encours de dette représente environ 574 € par habitant, soit un niveau inférieur à celui observé pour les communes de même strate, estimé à environ 862 € par habitant.
Cet écart significatif traduit une situation financière globalement saïne et un niveau d’endettement maîtrisé, permettant à la collectivité de conserver des marges de manœuvre pour accompagner ses projets d’investissement.
Une structure de dette sécurisée
La commune a fait le choix d’une gestion prudente de sa dette.
L’encours est constitué à 100 % d’emprunts à taux fixe, avec un taux moyen de 2,30 %, ce qui
permet de se prémunir contre les risques liés à la volatilité des taux d’intérêt.
Par ailleurs, l’ensemble des emprunts est classé en catégorie A1 selon la charte Gissler,
garantissant l’absence de produits structurés à risque.
Cette structure sécurisée constitue un élément favorable dans un contexte économique incertain.
Une évolution de l’endettement en lien avec le programme d’investissement
Le recours à l'emprunt prévu en 2026, estimé à 2 394 800 €, s’inscrit dans le financement du
programme d’investissement de la collectivité.
Cette évolution doit être appréciée au regard :
° du volume d’investissements engagés,
° des subventions mobilisées,
+ et des ressources propres disponibles.
Elle traduit un recours à l'emprunt mesuré, visant à accompagner les projets tout en préservant les équilibres financiers.
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Des indicateurs de solvabilité à suivre avec vigilance ID: 013-211301080-20260409-DEL058_2026-DE
Les indicateurs financiers liés à l'endettement demeurent globalement satisfaisants, mais appellent à une attention particulière dans les années à venir.
La capacité de désendettement, rapportant l’encours de dette à l’épargne brute, reste contenue mais tend à progresser dans les projections financières.
Cette évolution s’explique notamment par :
e la montée en charge du programme d’investissement,
« et la pression exercée sur l’épargne brute.
Ainsi, si la situation actuelle demeure maîtrisée, elle nécessite une vigilance accrue afin de préserver les marges de manœuvre de la collectivité à moyen terme.
Une stratégie d’endettement maîtrisée et adaptée
Dans ce contexte, la stratégie d’endettement de la commune repose sur :
e un recours mesuté à l'emprunt,
° une sécurisation des conditions de financement,
+ _etune adaptation du niveau d’endettement aux capacités financières de la collectivité.
Cette approche permet de concilier :
e le financement des projets structurants,
+ et la préservation des équilibres financiers.
Conclusion sur l’endettement
La commune présente, à ce stade, une situation d’endettement saïne et sécurisée.
Le recours à l'emprunt en 2026 s’inscrit dans une logique d’investissement maîtrisée, tout en nécessitant une vigilance particulière sur l’évolution des équilibres financiers dans les années à venir.
Profil d'extinction de dette
© intérêts © Capital
1 600k
12004 M M si
800k SEE
= RRTRRRNNTENN 0 [I S # S # S S S S S S FA S S S S
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Répartition par prêteur Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le 13/04/2026 S L O7
045%, ID : 013-211301080-20260409-DELO58_2026-DE 1
20.52 %
K
_ 4245 %
36.58%
@ BANQUE POSTALE © CREDIT AGRICOLE @ SFIL © CAISSE D'EPARGNE
VI / Evolution BP 2026 / BP 2025 - Section de Fonctionnement
L'analyse de l’évolution de la section de fonctionnement entre le budget primitif 2025 et le budget primitif 2026 met en évidence une évolution globalement maîtrisée, dans un contexte financier contraint.
Une évolution modérée des recettes de fonctionnement
Les produits de fonctionnement s’établissent à 23,0 M€ en 2026, contre 22,9 ME€ en 2025, soit une progression de +127 218 € (+0,56 %).
Cette évolution limitée traduit une stabilité globale des ressources de la collectivité, dans un contexte marqué par :
+ le choix de ne pas augmenter les taux de fiscalité,
+ un dynamisme modéré des bases fiscales,
+ _etune dépendance aux financements extérieurs.
Les principales évolutions concernent :
° une progression des dotations et participations, notamment liée à la DSU et aux dispositifs de la CAF,
° une hausse modérée des produits des services, traduisant le maintien de l’activité, ° ainsi qu’une amélioration des produits liés au patrimoine communal.
Ces éléments permettent de maintenir un niveau de recettes globalement stable.
Une évolution des dépenses liée à des facteurs identifiés
Les charges de fonctionnement (hors intérêts de la dette) s’établissent à 23,17 M€ en 2026, contre 22,50 ME en 2025, soit une évolution de +3,38 %.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte marqué par :
+ la progression des charges de personnel, liée à des facteurs structurels (évolutions
réglementaires, GVT), ainsi qu’à la mise en œuvre des priorités en matière de sécurité,
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° le retour de la commune dans le dispositif du FPIC, constituant une charge nouvelle,
° ainsi que la montée en charge des charges financières en lien avec les investissements
réalisés.
Ces évolutions sont toutefois partiellement compensées par :
e la maîtrise des charges à caractère général,
+ ainsi que par les efforts d’ajustement opérés sur certains postes de gestion.
Des équilibres financiers préservés
L'évolution respective des recettes et des dépenses conduit à une adaptation du niveau d’épargne.
Dans ce contexte, la collectivité parvient néanmoins à maintenir des équilibres financiers,
notamment grâce :
e à la mobilisation du résultat reporté,
« et à une gestion maîtrisée des dépenses.
Conclusion sur l’évolution budgétaire
L’évolution du budget entre 2025 et 2026 traduit :
e une stabilité des ressources,
° une adaptation des dépenses aux priorités du mandat,
+ etune gestion financière permettant de préserver les équilibres.
Dans un environnement contraint, la collectivité poursuit ainsi une trajectoire responsable, conciliant maîtrise budgétaire et réponse aux besoins du territoire.
VII / Section d’investissement 2026 et plan pluriannuel prévisionnel :
Le plan pluriannuel d’investissement (PPT) constitue un outil de programmation permettant de donner de la visibilité sur les projets portés par la collectivité à moyen terme.
Il s’inscrit dans une démarche de pilotage financier visant à concilier :
e les besoins d'équipement du territoire,
e les priorités du mandat,
« et les capacités financières de la commune.
Une programmation inscrite dans un contexte de transition
Le PPI 2026 — 2028 s’inscrit dans un contexte particulier, marqué par le renouvellement de l’équipe municipale.
À ce titre, la programmation présentée pour l’exercice 2026 repose en partie sur des opérations engagées lors de la mandature précédente, dont l’état d’avancement ne permettait pas une remise en cause immédiate.
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Publié le 13/04/2026 = G
Il en va notamment des opérations structurantes telles que : ID : 013-211301080-20260409-DELO58_2026-DE
+ l'extension et la réhabilitation de l’école Jean Macé,
e les travaux de rénovation énergétique des écoles,
+ ainsi que plusieurs opérations liées au patrimoine communal.
Ces projets, visant au confort de la Communauté éducative, assurent également la continuité des investissements engagés.
Des ajustements opérés en cohérence avec les orientations du mandat
Dans le cadre de la définition de ses priorités, la nouvelle équipe municipale a engagé un travail
d’analyse du programme d’investissement existant.
Ce travail a conduit à :
e la suppression ou le report de certaines opérations ne répondant pas aux orientations du
mandat,
° et à un recentrage sur des projets jugés prioritaires ou structurants.
Parmi les opérations écartées ou différées figurent notamment :
+ le projet de maison des associations,
+ certains aménagements d'équipements sportifs,
+ ou encore des projets d’aménagement urbain.
Ces choix permettent de dégager des marges de manœuvre financières et de réorienter l’action publique.
Une programmation 2026 construite dans un souci de rigueur budgétaire dans un souci de continuité.
Pour l’exercice 2026, et compte tenu des contraintes de calendrier liées à l’élaboration budgétaire, une partie des inscriptions correspond à une reconduction des besoins identifiés par les services.
Cette approche permet :
° d’assurer la continuité du fonctionnement des services,
e de garantir la réalisation des opérations courantes (travaux, équipements, entretien), + tout en laissant le temps nécessaire à la redéfinition d’une stratégie d'investissement plus globale.
Une montée en charge des opérations structurantes
Le PPI met en évidence une montée en charge significative des opérations structurantes sur la période 2026 — 2028.
Ces opérations concentrent une part importante des crédits d’investissement et mobilisent également un niveau élevé de subventions, notamment :
+ de l’État,
° du Conseil départemental,
e de la Région,
. et des partenaires institutionnels.
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Cette structuration permet de limiter Le reste à charge pour la collectivité.
Une programmation appelée à évoluer
Le PPI présenté constitue une base de travail qui sera amenée à évoluer.
Une réévaluation globale du programme d’investissement sera engagée au cours de l’année 2026 afin de:
° redéfinir les priorités d’investissement,
° ajuster les opérations au regard des capacités financières de la collectivité,
e et construire une trajectoire pluriannuelle cohérente.
Conclusion sur le PPI
Le plan pluriannuel d’investissement 2026 — 2028 traduit une volonté de :
+ poursuivre les opérations engagées,
e adapter progressivement la programmation aux orientations du mandat, « et préserver les équilibres financiers de la collectivité.
Il s'inscrit dans une logique d’ajustement progressif et de construction d’une stratégie d'investissement à moyen terme.
La programmation pluriannuelle constitue ainsi un outil de pilotage essentiel, permettant d’adapter le rythme des projets aux capacités financières de la collectivité.
PLAN PLURIANNUEL INVESTISSEMENT 2026 - 2028
Total Aménagement Espace Public Quartier Ferrages (ACV) 430 000,00 - - . -
Total Complexe stade de la Provençale 61 300,00 - - - - -
Total Extension & Réhabilit° Ecole} Macé + salle Matraux 1 830 000,00 1 456 100,00 5 395 600,00 3 346 500,00 3 596 400,00 199 100,00
“Total Maison des associations Il 59 000,00 - - - - -
Total Trvx Rénovation Energétiques Ecoles 667 600,00 402 100,00 1 890 300,00 794 700,00 1 890 300,00 1028 640,00
| Sous-total Opérations structurantes 2 747 900,00 4858 200,00 | 7 285 900,00 4 141 200,00 5 486 700,00 1227 740,00
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SLOT
Lrotal Acquisition matériel 217 600,00 16 000,00 240 000,00 10 400,00 240 000,00 10 400,00
Total Acquisition Matériel informatique 274 000,00 121 400,00 100 000,00 100 000,00 -
Total Acquisition Mobilier 87 700,00 - 40 000,00 40 000,00 .
ITotat Acquisition mobilier scolaire 31 100,00 - 61 000,00 61 000,00 -
Total Acquisition véhicule 131 100,00 18 700,00 130 000,00 - 130 000,00 -
Total Acquisitions immobillères 370 000,00 166 000,00 150 000,00 - 160 000,00 -
:Total Avance forfaitaire 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TotalEtudes 20 000,00 8 300,00 100 000,00 - 100 000,00 -
Total Logiciel 122 500,00 9 800,00 50 000,00 - 50 000,00 -
Total Participation investissement 440 000,00 210 000,00 355 000,00 105 000,00 355 000,00 105 000,00
Total Remboursements et Restitutions 40 000,00 - 5 000,00 - 5 000,00 -
Total Restauration Patrlmolne 961 400,00 498 400,00 200 000,00 108 300,00 200 000,00 108 300,00
Total Travaux bâtiments communaux 1 931 300,00 183 400,00 300 000,00 100 000,00 300 000,00 400 000,00
ITotal Travaux de proximité 1 233 000,00 416 500,00 - - - -
Total Travaux éléctriques 75 000,00 - 30 000,00 - 30 000,00 -
[Total Travaux Forêt communale 13 500,00 5 700,00 - - - -
(Total Travaux voirie 70 000,00 - 200 000,00 66 600,00 200 000,00 66 600,00
[rotal Trx pour cpte de tiers (Périls imminent) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
[Total Vente immobiliére - 726 000,00 - 41 500 000,00 - 4 000 000,00
| Sous-total Autres opérations 6 218 200,00 2 580 200,00 2 461 000,00 2 090 300,00 2 161 000,00 1 590 300,00
ITOTAL GENERAL 8 966 100,00 4 438 400,00 9 446 900,00 6 231 500,00 7 647 700,00 2 818 040,00
Reports 5 567 418,41 3 614 136,55
‘FCTVA (Base N-1) 965 795,23 2017 662,22 1 424 651,60
iTOTAL GENERAL + FCTVA + Reports 14533 518,41 9 018 331,78 9 446 900,00 8 249 162,22 7 647 700,00 4 242 691,60
ITOTAL DEPENSE NETTE (Dep - Rec) 5 515 186,63 1157 737,78 3405 008,40
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VIII / Prospective budgétaire de fonctionnement
La prospective financière constitue un outil d’analyse et d’aide à la décision permettant d’anticiper l’évolution des équilibres budgétaires de la collectivité à moyen terme.
Les données présentées dans la prospective ne correspondent pas aux inscriptions budgétaires du budget primitif, mais reposent sur une approche en flux réels, construite à partir des réalisations observées et d’hypothèses d'évolution.
Elles ont vocation à traduire une trajectoire financière prévisionnelle de la collectivité et à éclairer les équilibres budgétaires à moyen terme.
Elle vise à éclairer les choix à venir en matière de gestion, d’investissement et de mobilisation des ressources, dans un contexte financier contraint.
Des hypothèses prudentes et constantes
La prospective est construite sur la base d’hypothèses volontairement pru dentes :
° une inflation modérée, estimée à 1,0 % en 2026, 1,3 % en 2027 et 1,8 % en 2028,
° une progression des bases fiscales limitée, en lien avec les évolutions nationales, * et l’absence d'augmentation des taux de fiscalité sur la période.
Ces hypothèses permettent d’apprécier la trajectoire financière de la collectivité dans un cadre constant, sans mobilisation de leviers fiscaux supplémentaires.
Une trajectoire globalement maîtrisée à court terme
À court terme, la trajectoire financière demeure globalement équilibrée.
La section de fonctionnement permet de dégager :
° une épargne brute comprise entre 4,6 % et 5,5 % des recettes,
e ainsi qu’une épargne nette positive sur l’ensemble de la période.
Ces éléments traduisent la capacité de la collectivité à maintenir ses équilibres financiers immédiats, tout en poursuivant son programme d’investissement.
Une pression progressive sur les équilibres de fonctionnement
L'analyse de la trajectoire met en évidence une évolution contrastée entre les recettes et les
dépenses.
Dans un contexte de ressources relativement peu dynamiques, certaines charges poursuivent leur progression, notamment :
+ les dépenses de personnel,
° les contributions obligatoires,
+ ainsi que les charges financières.
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Cette situation se traduit par une tension progressive sur les équilibres de fonctionnement,
caractérisée par un effet de ciseau entre l’évolution des recettes et celle des dépenses.
Un besoin d’ajustement identifié à moyen terme
Afin de préserver des équilibres financiers soutenables, la prospective met en évidence un besoin d’ajustement estimé à environ 700 000 € à compter de 2027.
Cet ajustement correspond à un niveau d’équilibre à atteindre, et non à un effort à reproduire ou à additionner chaque année.
Une fois cet équilibre atteint, il a vocation à être maintenu dans la durée, afin de préserver un niveau d’épargne compatible avec :
e le financement des investissements,
e et la soutenabilité de l’endettement.
Il s’agit ainsi d’un besoin structurel, destiné à éclairer les choix à venir, et non d’une mesure arrêtée à ce stade.
Des leviers d’adaptation à mobiliser progressivement
Cet ajustement pourra être recherché à travers différents leviers, qui feront l’objet d’arbitrages dans le cadre du mandat :
+ la poursuite des efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement,
+ _l’optimisation des ressources existantes,
e la mobilisation de financements extérieurs,
+ ainsi que, le cas échéant, l’adaptation progressive des ressources fiscales.
Cette approche permet de conserver une souplesse dans la conduite des politiques publiques.
Une mise en œuvre progressive des priorités du mandat
La trajectoire financière intègre la mise en œuvre des priorités du mandat, notamment en matière de sécurité, avec le renforcement des effectifs de police municipale et du centre de supervision urbain.
Ces orientations traduisent une volonté d’amélioration du service rendu à la population.
Toutefois, leur déploiement s’inscrit dans une logique progressive, permettant d’ajuster les moyens mobilisés au regard :
+ des conditions de mise en œuvre opérationnelle,
e des besoins effectivement constatés,
+ et des équilibres financiers de la collectivité.
Une trajectoire d’investissement encadrée
La prospective intègre le programme pluriannuel d’investissement, caractérisé par :
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+ un recours à l'emprunt encadré,
+ et une évolution du fonds de roulement qui demeure maîtrisée.
La capacité de désendettement, bien qu’en progression, reste globalement compatible avec les équilibres financiers de la collectivité.
Conclusion sur la prospective
La prospective financière met en évidence :
e une situation financière globalement maîtrisée à court terme,
* des équilibres préservés en 2026,
+ et la nécessité d’une adaptation progressive à moyen terme.
Elle constitue ainsi un cadre d’analyse permettant d’anticiper les évolutions financières et
d'accompagner les choix stratégiques de la collectivité dans la durée.
PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2026 - 2028
Hypothèses
Inflation 1,00% 1.30% 1,80%
Base Fiscale 0,80% 1,30% 1,80%
Année PATES Phare 2028
Epargne de gestion 1 563 096,21 1 635 580,79 1 518 703,98
Intérêt de la Dette 318 889,18 339 605,28 340 745,43
Epargne Brute 1 244 207,03 1 295 975,51 1 177 958,55
Epargne brute
Remboursement du capital 1137 837,77 4 178 596,39 4 027 525,63
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Année 2026 2027 2028
Fonctionnement Produits exceptionnels 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Fonctionnement Charges exceptionnelles 67 + 68 10 100,00 10 100,00 10 100,00
Investissement Produits Hors PP 390 000,00 390 000,00 390 000,00
Besoin de financement 5018917,37 690 456,66 2 864 675,48
Variation du fonds de roulement 928 917,37 19 541,34 50 324,52
Fonds de roulement initial 1 430 036,82 501 119,45 520 660,79
Encours de dette au 31/12 12 075 869,44 11 607 273,05 13 494 747,42
Capacité de desendettement /an 9,71 8,96 11,46
Taux d'Epargne 5,37 5,54 4,97
Endettement / hab 759,68 730,20 848,94
Endettement / hab Strate 10 000 à 20 000 hab 862,00 862,00 862,00
IX / Les ressources humaines et la structure des effectifs
Introduction
Les dépenses de personnel constituent le principal poste de charges de fonctionnement de la collectivité et font l’objet d’un suivi attentif.
Dans ce cadre, le rapport d’orientation budgétaire présente les principaux éléments relatifs à la structure des effectifs, à la répartition des dépenses de personnel et au régime indemnitaire.
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Une structure des effectifs majoritairement statutaire ID :013-211301080-20260409-DEL058_2026-DE
Au ler janvier 2026, la collectivité compte 265 agents occupant des emplois permanents, hors emplois non permanents.
La structure des effectifs se caractérise par une forte prédominance des agents titulaires :
e 243 fonctionnaires (titulaires et stagiaires), soit 91,7 % des effectifs,
° 22 agents contractuels, mobilisés principalement pour assurer la continuité du service
(remplacements, vacances temporaires de postes, besoins spécifiques).
Cette organisation traduit un socle statutaire solide, garantissant la stabilité des services et la continuité de l’action publique.
FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS SUR EMPLOIS PERMANENTS
Effectif global au 01/01/2026
Différents statuts des agents publics sur des emplois permanents | Nbre Répartition
de la collectivité pourvus au 01/01/2026 (position d'activité) d’agents en %
(Emplois non permanents non comptabilisés) 265 100,00 %
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 243 91,70 %
Contractuels sur emplois permanents (Art L 332-8 2°) 2 0.75 %
Contractuels sur emplois permanents (Art L 332-8 1°) 3 1.13%
Contractuels sur vacance temporaire d’emploi (Art L332-14)- | 11 4.15 %
Attente recrutement d’un fonctionnaire
Contractuels sur remplacement temporaire d’agents publics sur | 6 2.26%
emploi permanent (Art L332-13, 2b)
Nombre de fonctionnaires en disponibilité congé parental 5
Nombre de fonctionnaires/contractuels sur emploi permanent | 1
bénéficiant d’un congé parental
Autres agents (n’occupant pas un emploi permanent) 3
Une organisation du temps de travail conforme au cadre réglementaire
La collectivité applique les dispositions réglementaires relatives au temps de travail.
La durée effective du travail est majoritairement fixée à 37h30 hebdomadaires, avec des cycles de travail adaptés aux spécificités des services.
Ces cycles peuvent être :
e hebdomadaires,
e pluri-hebdomadaires,
° ou annualisés, selon les missions exercées.
Pour les agents à temps complet travaillant sur une base de 37h30 hebdomadaires, les droits sont les suivants :
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+ 25 jours de congés annuels, ID : 013-211301080-20260409-DELO58_2026-DE
° 15 jours d'ARTT,
° ainsi que, le cas échéant, des jours de fractionnement dans les conditions réglementaires.
Le jour de solidarité est prélevé sur Les droits à ARTT, sauf pour les agents annualisés, dont le temps de travail est fixé à 1 607 heures annuelles.
L'ensemble des droits à congés et ARTT est proratisé en fonction du temps de travail et des
situations individuelles (temps partiel notamment).
Une répartition des dépenses de personnel cohérente avec les effectifs
Les dépenses de personnel s’élèvent à 14 230 200 € au chapitre 012.
La répartition de la masse salariale reflète la structure des effectifs :
° les fonctionnaires représentent la part majoritaire des dépenses,
° les contractuels une part plus limitée, en lien avec leur fonction d’ajustement.
Cette répartition traduit une organisation maîtrisée des ressources humaines.
Différents statuts des agents publics sur des emplois | Part de la rémunération par
permanents de la collectivité — base au 01/01/2026 rapport au Chapitre 012
(Emplois non permanents non comptabilisés)
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 243 76.00 %
Contractuels sur emplois permanents 22 5.65%
Un régime indemnitaire encadré
Le régime indemnitaire constitue une composante de la rémunération des agents permettant de prendre en compte les responsabilités et les sujétions particulières.
Il se décompose notamment entre :
+ la prime de fin d’année,
< les autres primes et indemnités,
« ainsi que la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBT).
Dans leur ensemble, ces éléments représentent une part maîtrisée des dépenses de personnel.
DEPENSES DE PERSONNEL : PART DU REGIME INDEMNITAIRE
Agents en position d’activités (tout statut) au 1° janvier 2026 : %/Chapitre 012
Part du régime indemnitaire
Primes et indemnités au titre de l’article 111 (Prime fin d’année) 1.97%
Autres primes et indemnités 8.02 %
NBI 1.20%
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Conclusion sur les ressources humaines Reçu en préfecture le 13/04/2026 … 3 Publié le 13/04/2026 5 ê |
La gestion des ressources humaines s’inscrit dans une logique d’équilik 1 : 013-211801080-20260408.DEL058_2026-DE
e _l’adaptation des moyens aux besoins du service public,
+ et la maîtrise des équilibres financiers de la collectivité.
Elle constitue un levier structurant dans la conduite des politiques publiques.
X / Conclusion générale
Le budget primitif 2026 s’inscrit dans un contexte financier contraint, marqué par des incertitudes économiques et une dynamique limitée des ressources.
Dans ce cadre, la collectivité a fait le choix de maintenir ses équilibres financiers sans augmentation de la fiscalité, tout en engageant les priorités du mandat, notamment en matière de sécurité.
La trajectoire financière présentée permet de préserver, à court terme, les équilibres de
fonctionnement et la capacité d’investissement de la commune.
Elle met toutefois en évidence la nécessité d’une adaptation progressive à moyen terme, afin de garantir la soutenabilité des équilibres financiers.
Le rapport d’orientation budgétaire constitue ainsi un cadre d’analyse et de réflexion permettant d’éclairer les choix à venir et d’accompagner la mise en œuvre des politiques publiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2312-1
Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) et notamment son article 107 ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoyant le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ
25 POUR
8 CONTRE
(F.BOUILLARD - N.MACCHI -— F.DEMISSY — C.MADELEINE -— S.MANNONI O.MARTINEZ-DARAI - M.BOURMEL -— C.ARBEL)
ARTICLE 1 : Prend acte de la présentation du rapport d'orientation budgétaire de l’exercice 2026 et du débat dont il a fait l’objet, conformément à l’article L1612-26 du CGCT.
Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Alexandre DUCOURET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.
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