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unknown - suite fi janv 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trédion.
Lien du pdf (unknown - suite fi janv 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES -
ACTUALISATION
Le zonage a pour effet de délimiter :
Les zones où des mesures doivent être prises pour
limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la
maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales
et de ruissellement. Les zones où il est nécessaire de
prévoir les installations pour assurer, la collecte, le
stockage éventuel et en tant que de besoin le
traitement des eaux pluviales et de ruissellement
lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu
aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des
dispositifs d’assainissement. Le zonage
d’assainissement eaux pluviales a été élaboré en 2011.
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, il a été
nécessaire d’actualiser le zonage d’assainissement des
eaux pluviales pour assurer une compatibilité avec les
objectifs d’urbanisation du futur PLU et définir une
politique de gestion des eaux pluviales.
Ce document sera annexé au PLU. L’étude a été
réalisée par le cabinet DM’EAU (JANZE).
Ce dossier est validé pour mise à enquête publique
avant approbation définitive.
MAITRISE D'ŒUVRE - RÉHABILITATION SANITAIRES
PUBLICS - RUE SAINT MARTIN
Le cabinet SOLIHA (Vannes) est retenu pour la maîtrise
d’œuvre relative à la réfection des sanitaires publics rue
saint Martin pour un montant de 1800 € HT.
MARCHE AMENAGEMENT DE VOIRIE RD 1/ RD112 -
AVENANT N° 1
Avenant en majoration avec l’entreprise COLAS dans le
cadre de l’aménagement de voiries de la RD1- Place du
19 Mars 1962 / RD112
Attributaire : COLAS –VANNES
Marché initial - montant : 626 066.00 € HT
Avenant n° 1 - montant : 51 393.00 € HT
Nouveau montant du marché : 677 459.00 € HT
Objet : Aménagement de voirie RD 1 + Place du 19 Mars
1962 / RD 112 (Glissière de sécurité, cuve récupération
eaux de pluie, fontainerie, talutage, drain place du 19
Mars 1962)
TARIFICATION REDEVANCE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
A compter du 01 janvier 2020, les compétences
assainissement collectif, eaux pluviales urbaines et eau
potable seront transférées à Golfe du Morbihan Vannes
Agglomération.
REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Abonnement : 80.00 €
Consommations m3 : 2.14 €
CRÉATION D'UN NOUVEAU BUDGET
Création d’un nouveau Budget Annexe intitulé
« lotissement LE RODOUER 2» pour le lotissement
réalisé au Rodouer. Ce budget sera assujetti à la TVA.
Nomenclature M14
Section de fonctionnement :
Dépenses : Terrain à aménager 55 000 €
Etude 15 000 €
Autres dépenses 10 €
Total 70 010 €
Recettes : Autres recettes 10 €
Variation de terrains aménagés 70 000 €
Total 70 010 €
Section d’investissement :
Dépenses : Stock final - terrains : 70 000 €
Recettes : Emprunt : 70 000 €
ECOLE SAINT MARTIN PARTICIPATION FRAIS DE
FONCTIONNEMENT
La commune dispose d’un contrat d’association avec
l’Ecole Saint Martin.
Reconduction de la participation communale pour
l’année scolaire 2019/2020 qui s’élève par élève à :
classes maternelles : 1 052.78 €
classes primaires : 345.39 €
119 élèves inscrits à l’école cette année.
53 élèves en maternelle / 66 élèves en primaire
Pour infos :
montant versé année scolaire 2014/2015 : 68 370.84 €
montant versé année scolaire 2015/2016 : 72 651.32 €
montant versé année scolaire 2016/2017 : 78 425.39 €
montant versé année scolaire 2017/2018 : 81 044.02 €
montant versé année scolaire 2018/2019 : 83 646.92 €
MARCHÉ VOIRIE 2019
Avenant en majoration avec l’entreprise COLAS dans le
cadre du marché de voirie 2019
Attributaire : COLAS –VANNES
Marché - montant tranche ferme : 116 419.02 € HT
Marché - montant tranche optionnelle : 19 562.09 € HT
Avenant n° 1 - montant : 5 729.35 € HT
Nouveau montant du marché : 141 710.46 € HT
Objet : Voirie 2019 (voirie impasse coeby et chemin
poste de refoulement boteleau).
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 DECEMBRE 2019
PRESENTATION PROJET DE PERMIS D'AMENAGER
LOTISSEMENT LE RODOUER 2
Présentation par le cabinet Géo Bretagne sud, en
charge du projet relatif au lotissement le Rodouer 2 de
3 projets différents avec les estimations afférentes.
Suite à la présentation et après discussion, il est décidé
de retenir la version n°2 à savoir 6 lots, un parking et
une rétention aérienne. Un entretien des arbres sera
effectué prochainement.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR - PROGRAMMATION
2020 AMENAGEMENT DE VOIRIE IMPASSE DE VENISE /
RUE CLOS DU MARCHE
Plan de financement prévisionnel et demandes de
subventions
Coût de l’opération :
Honoraires : maîtrise d’œuvre, SPS 20 881.00 €
Montant des travaux 298 300.00 €
Total (H.T.) 319 181.00 €
T.V.A. (20%) 63 836.20 €
Total (T.T.C.) 383 017.20 € Financement :
DEPARTEMENT au titre du PST 79 795.25 €
25% de 319 181 € HT
ETAT au titre de la DETR 2020 43 200.00 €
27 % de 160 000 € HT
COMMUNE
Autofinancement 197 191.81 €
Prêt relais FCTVA 62 830.14 €
Total (T.T.C.) : 383 017.20 €
AVENANT 1 LOT 8 ELECTRICITE - EXTENSION DE LA
SALLE POLYVALENTE
Attributaire : l’Entreprise Opti Elec - 56250 ELVEN
Marché initial - montant : 4 198.00 € HT
Avenant n° 1 - montant : + 208.00 € HT
Nouveau montant du marché : 4 406.00 € HT
Objet : Travaux en moins : suppression de 2 blocs de
secours
Travaux en plus : projecteur LED sur détection, prises,
Alarme type 4
AVENANT 1 LOT 7 REVETEMENT DE SOLS - EXTENSION
DE LA SALLE POLYVALENTE
Attributaire : l’Entreprise ARENA – VANNES
Marché initial - montant : 5 684.70 € HT
Avenant n° 1 - montant : 1 753.69 € HT
Nouveau montant du marché : 7 438.39 € HT
Objet :- Modification du choix du carrelage
AVENANT 1 LOT 2 ISOLATION PAR L'EXTERIEUR -
EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE
Attributaire : l’Entreprise EMBELL FACADE – PEAULE
Marché initial - montant : 4 198.00 € HT
Avenant n° 1 - montant : 730.10 € HT
Nouveau montant du marché : 4 928.10 € HT
Objet : Modification de l’enduit fini
DISSOLUTION DU SIAEP/SPANC REGION D'ELVEN
Les conseils municipaux d’Elven, Saint-Nolff et Trédion
ont décidé, la formation du syndicat intercommunal
d’alimentation en eau potable de la région d’Elven. Sa
création a été autorisée par arrêté préfectoral du 10
mars 1960. Le SIAEP de la région d’Elven exerce la
compétence Distribution de l’eau potable et adhère
pour la compétence Production-Transport de l’eau
potable au syndicat Eau du Morbihan (EDM), depuis
2012. Le SIAEP de la région d’Elven exerce également la
compétence assainissement non collectif.
La loi NOTRe du 7 août 2015 confie aux EPCI à fiscalité
propre les compétences « eau » et « assainissement »
au 1er janvier 2020. Les SIAEP « primaires » tels que le
SIAEP de la Région d’Elven, disparaissent
automatiquement à cette date, car intégralement
compris dans le périmètre de l’EPCI et perdent
l’ensemble de leurs compétences.
Dans ce cadre, la loi prévoit que Golfe du Morbihan
Vannes Agglomération (GMVA) adhère à EDM du fait du
mécanisme dit de « représentation substitution » au
titre la compétence Production-Transport de l’eau
potable.
Aussi, et afin de permettre à GMVA l’exercice de
l’intégralité des compétences du petit cycle et du grand
cycle de l’eau dès le 1er janvier 2020 sur notre
territoire, il convient de dissoudre par anticipation le
SIAEP de la Région d’Elven, au 31 décembre 2019.
Il est ainsi proposé au conseil municipal, de solliciter du
Préfet la dissolution du SIAEP de la Région d’Elven au 31
décembre 2019.
Il est précisé que l’arrêté préfectoral portera cessation
d’activité du SIAEP au 31 décembre 2019, tout en lui
permettant de conserver sa personnalité morale jusqu’à
l’approbation des comptes de gestion et administratif à
intervenir au cours du 1er semestre 2020 ainsi que sur
la convention de liquidation.
Concernant le personnel du SIAEP, il est rappelé que la
procédure de transfert est en cours auprès des
différentes instances et que celui-ci est affecté
directement au 1er Janvier 2020 à GMVA, titulaire à
cette date des compétences eau et assainissement.
Le conseil municipal APPROUVE le principe de
dissolution du SIAEP de la Région d’Elven avec effet au
31 décembre 2019.
Le conseil municipal décide d’engager, avec les
communes d’Elven, Saint-Nolff, Trédion et
Monterblanc, les démarches pour la liquidation du
SIAEP de la Région d’Elven, selon des critères
techniques qui seront validés par les conseils
municipaux sur proposition du Président du SIAEP.
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE - SERVICE
ENFANCE JEUNESSE
L’association Elven Sport Loisirs a été dissoute au
31/12/2017. La commune d’Elven a pris à compter du
01/01/2018 la compétence enfance/jeunesse.
Une convention de partenariat avec ELVEN a été signée
afin que les Trédionnais puissent bénéficier du service
enfance jeunesse au même titre que les Elvinois.
Dans le cadre de la convention, la commune d’Elven
sollicite une participation financière de 17 116.29 €
correspondant au reste à charge pour la commune
concernant les accueils de loisirs 3-11 ans et 10-17 ans
pour l’année 2018.
DEMANDE DE SUBVENTION APEL
Subvention de 350 € à l’A.P.E.L pour l’organisation d’un
spectacle pour les enfants de l’école à Noël.
STATION TRAIL - CONVENTION DE PASSAGE
Signature de convention de passage sur les parcelles
privées dans le cadre du parcours station trail
développé par GMVA et l’office de tourisme
BUDGET GENERAL : INVESTISSEMENT AUTORISATION
DE MANDATEMENT AVANT LE BUDGET
Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits
inscrits à la section d’investissement du budget général
de l’exercice 2019 jusqu’à l’adoption du budget primitif
2020.