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Déliberation - Deliberation 20240502 001 Jury dAssises
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20240502 001 Jury dAssises)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024 _
ET
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
Publié le
Na FC \ ID : 069-216901272-20240502-20240502_001-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'éto il e J Ÿ
Séance du Conseil municipal du 2 mai 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 26 avril 2024
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 5 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-quatre et le deux mai, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
22 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT COUVRAT
MARILLIER GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
05 Membres absents excusés :
DORVEAUX EYNARD SEGUIN MARIE-BROUILLY
HODZIC
05 Pouvoirs:
DORVEAUX Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ
MARIE-BROUILLY Donne pouvoir à DONZELOT
EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS
HODZIC Donne pouvoir à MOULARD
SEGUIN Donne pouvoir à COMMUN
Délibération n°20240502-001 / 9.1 Autres domaines de compétences
LISTE PREPARATOIRE DU JURY CRIMINEL POUR L'ANNEE 2025
En application des articles 255 et suivants du code de procédure pénal, une liste de jury criminel doit être
établie annuellement dans le ressort de chaque Cour d’Assises. Selon le principe prévu par l’article 260 dudit
code, la liste annuelle doit comprendre un juré pour 1300 habitants. Leur répartition est prévue par arrêté
préfectoral du 2 avril 2024.
Pour l'année 2025, l'effectif des jurés a été fixé à 1 477 pour le Département du Rhône.
Les communes de plus de 1 300 habitants sont appelées à tirer au sort à partir de la liste électorale. Celui-ci
doit avoir lieu publiquement et doit être effectué par le Maire.
Le nombre de noms tirés au sort est le triple de celui fixé par arrêté préfectoral soit au total 9. REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE (ei re
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE léto il
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le
ID : 069-216901272-20240502-20240502_001-DE
A noter que la liste ne pourra comprendre les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de
l’année 2025.
Les personnes désignées par le tirage au sort seront inscrites sur un fichier informatisé. Ce tableau doit
parvenir au greffier de la Cour d'Appel de Lyon au plus tard le 1° juillet 2024, délai de rigueur.
Monsieur le Maire procède au tirage au sort de 9 noms, devant le Conseil municipal, à partir de la liste
électorale.
Ont été désignés par tirage au sort de 9 noms :
Madame CHANAL Amélie
Madame DOL Cécile
Madame GEHIN Lina
Madame LAGARDE Karine
Monsieur MORISOT Olivier
Monsieur POIRAUD Jean-Emmanuel
Madame SAPIN Mélanie
Monsieur SEDDAS Alexandre
Monsieur VERRIER Michel DHNnuEswN
Er
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Délibération n° 20240502-001 du 02/05/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 07/05/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 07/05/2024
Le Maire,
RS ENUNe
KSétrétäiré de séance,
Frédérique RIVET
/
CL