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Acte Administratif - Novembre 2013
Arrêté - arrêté ministériel du 21 novembre 2013 inondation 19 06 2013
Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté ministériel du 21 novembre 2013 inondation 19 06 2013)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
23 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 94
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 21 novembre 2013 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE1328613A
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu les avis rendus le 23 octobre 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Art. 1er. − En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle et les mouvements de terrain.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Art. 2. − L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. − La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. − Les dispositions de l’annexe II de l’arrêté du 29 juillet 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Courtenot au titre des « inondations et coulées de boue du 20 juin 2013 » sont retirées.
Art. 5. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2013.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
M. P APAUD 23 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 94
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Le ministre de l’économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurances »,
T. G ROH
Le ministre délégué
auprès du ministre de l’économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. P HÉLEP
A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013
Commune de Juvigny (1).
Inondations et coulées de boue
du 26 juillet 2013 au 28 juillet 2013
Commune de Bassoles-Aulers (1).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
Commune de Pasly.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2012
Commune de Mallemoisson.
DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 17 juillet 2013
Commune d’Engomer (1).
Inondations et coulées de boue du 16 août 2013
Commune d’Aucazein (1).
DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013
Commune de Courtenot.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2013
Commune de Plumetot (1).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
Commune de Tierceville (1). 23 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 94
. .
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 1 er septembre 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Saint-André-d’Hébertot (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 22 juillet 2013
Commune de Caen (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013
Commune d’Isle-d’Espagnac (L’) (2).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
Communes d’Angeac-Charente, Anville (1), Gond-Pontouvre, Moutonneau.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Inondations et coulées de boue
du 7 mai 2013 au 8 mai 2013
Commune de Couternon.
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013
Communes d’Ecos (1), Saint-Marcel.
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2013
Commune de Landudal (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2013
Commune de Piano (2).
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013
Commune de Beaucaire.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
Commune de Mancioux.
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2013
Communes de Boussens, Roquefort-sur-Garonne.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue
du 30 mai 2013 au 1 er juin 2013
Commune d’Ayguetinte (1). 23 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 94
. .
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 14 février 2013
Commune de Lectoure (1).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue
du 7 juin 2013 au 9 juin 2013
Commune de Biganos (1).
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 18 juin 2013
Commune de Bernos-Beaulac (1).
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013
Commune de Noaillan (1).
Inondations et coulées de boue
du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013
Communes de Cestas (1), Samonac (1).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
Commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Inondations et coulées de boue du 2 août 2013
Communes de Blésignac (1), Cabara, Daignac (1), Faleyras (1), Grézillac, Guillac (1), Haux (1), Saint- Genès-de-Lombaud (1), Saint-Léon (1), Sauve (La) (1), Tabanac.
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
Commune de Saint-Armel.
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Inondations et coulées de boue
du 2 juin 2013 au 3 juin 2013
Commune de Blanc (Le).
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 19 juin 2013
Communes de Chapelle-sur-Loire (La), Sazilly.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 17 juin 2013 au 23 juin 2013
Commune de Beaumont-en-Véron (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 24 janvier 2013
Commune de Montrichard (2). 23 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 94
. .
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013
Commune de Saint-Germain-Laval (1).
Inondations et coulées de boue
du 6 août 2013 au 7 août 2013
Communes de Nollieux (1), Saint-Germain-Laval (2).
Inondations et coulées de boue
du 7 août 2013 au 9 août 2013
Commune de Noirétable (1).
Inondations et coulées de boue du 8 août 2013
Commune de Parigny.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
Commune de Thouaré-sur-Loire.
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 2 avril 2013
Commune de Frontenac (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013
Communes de Bazancourt (1), Courville (1), Isles-sur-Suippe (2), Warmeriville (1).
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
Commune de Changé.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 6 août 2013
Commune de Walscheid (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
Commune de Ferrière-la-Grande.
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013
Commune de Boran-sur-Oise. 23 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 94
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DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 5 mars 2012 au 31 juillet 2012
Commune de Laventie (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue
du 6 août 2013 au 7 août 2013
Communes de Joze, Malintrat (1), Sauvagnat-Sainte-Marthe.
Inondations et coulées de boue
du 6 août 2013 au 8 août 2013
Communes de Châteaugay (2), Dorat (2), Laps (2), Neschers, Noalhat (1), Nohanent.
Inondations et coulées de boue
du 8 août 2013 au 10 août 2013
Commune de Bouzel (2).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue
du 8 juin 2013 au 9 juin 2013
Commune de Came (2).
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
Communes de Gère-Bélesten, Laroin (1), Sarpourenx (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 1 er janvier 2013 au 15 février 2013
Commune de Monein (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 29 janvier 2013 au 30 juin 2013
Commune d’Orion (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 11 février 2013
Commune d’Orthez (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 19 juin 2013
Commune d’Estaing (2).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 7 septembre 2013
Communes d’Altkirch, Luemschwiller (2). 23 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 94
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DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2013
Commune de Détrier (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2013
Commune d’Epierre.
Inondations et coulées de boue
du 28 juillet 2013 au 29 juillet 2013
Communes de Chindrieux, Ruffieux.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 7 août 2013
Communes de Grand-Quevilly (Le), Petit-Couronne.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013 au 20 juin 2013
Commune de Forfry (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013
Commune d’Aussillon.
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
Commune de Sainte-Gemme.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013
Communes d’Angliers (2), Saint-Jean-de-Sauves (2).
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 19 juin 2013
Communes d’Aulnay (2), Basses (2), Berthegon (2), Beuxes (2), Chaussée (La) (2), Dercé (2), Guesnes (2), Loudun (3), Prinçay (2), Saint-Genest-d’Ambière (2), Verrue (2), Vézières (3).
Inondations et coulées de boue
du 20 juin 2013 au 22 juin 2013
Commune de Moncontour (2).
Inondations et coulées de boue
du 24 juin 2013 au 26 juin 2013
Communes de Curçay-sur-Dive (2), Ternay (2). 23 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 94
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
Commune d’Eymoutiers.
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013
Commune de Lixy (1).
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013
Commune de Lixy (2).
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013
Communes d’Arpajon, Chilly-Mazarin.
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013
Commune de Saint-Sulpice-de-Favières (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 15 mai 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Bessancourt.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013
Commune de Juvigny.
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Inondations et coulées de boue
du 6 août 2013 au 7 août 2013
Commune de Creuzier-le-Vieux.
Inondations et coulées de boue
du 7 août 2013 au 8 août 2013
Commune d’Ussel-d’Allier.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2013
Commune de Thorame-Haute. 23 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 94
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013 au 20 juin 2013
Commune de Névache.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 30 octobre 2010 au 1er novembre 2010
Commune de Vence.
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 7 septembre 2013
Commune de Labégude.
DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 1 er mai 2013 au 20 juin 2013
Commune de Briel-sur-Barse.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
Communes de Biéville-Beuville, Caen, Carpiquet, Langrune-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue
du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013
Commune de Vouzan.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue
du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013
Commune de Saint-Hilaire-du-Bois.
Inondations et coulées de boue du 25 août 2013
Commune de Royan.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013
Commune de Levernois.
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
Commune de Margon. 23 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 94
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 1er mai 2013 au 20 juin 2013
Communes de Cambiac, Francarville, Salvetat-Lauragais (La), Ségreville.
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
Commune d’Aussonne.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 24 juin 2013
Commune de Biganos.
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013
Commune de Latresne.
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Inondations et coulées de boue
du 1 er février 2013 au 2 février 2013
Commune de Liniez.
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 30 janvier 2013
Commune de Membrolle-sur-Choisille (La).
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Inondations et coulées de boue
du 2 mai 2013 au 3 mai 2013
Commune de Vienne.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 15 décembre 2012 au 31 mai 2013
Commune de Laplume.
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013 au 20 juin 2013
Communes de Grimaucourt-près-Sampigny, Mécrin.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue
du 20 décembre 2012 au 24 décembre 2012
Commune de Muzillac. 23 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 94
. .
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue
du 27 juillet 2013 au 28 juillet 2013
Commune de Cerfontaine.
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013 au 20 juin 2013
Communes de Roberval, Villers-Saint-Frambourg.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 28 décembre 2012 au 29 décembre 2012
Commune de Carency.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue
du 6 août 2013 au 8 août 2013
Commune de Nonette.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue
du 18 mai 2013 au 19 mai 2013
Commune de Bidache.
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013 au 19 juin 2013
Commune de Came.
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
Commune de Biarritz.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 1 er octobre 2012 au 31 janvier 2013
Commune de Serres-Sainte-Marie.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
Commune de Dieppe.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue
du 6 août 2013 au 7 août 2013
Commune de Blaye-les-Mines. 23 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 94
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DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et choc mécanique lié
à l’action des vagues du 31 octobre 2012
Commune de Ramatuelle.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013 au 19 juin 2013
Communes de Varennes, Vendeuvre-du-Poitou.
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
Commune de Raslay.
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013
Communes d’Anché, Buxerolles, Fontaine-le-Comte, Iteuil, Poitiers, Saint-Christophe, Saint-Secondin.
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013 au 20 juin 2013
Communes de Mignaloux-Beauvoir, Savigny-Lévescault.
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013
Commune d’Escamps.
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013 au 21 juin 2013
Commune de Domats.
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013
Commune de Leugny.
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013
Commune de Sermaise.
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
Commune de Saint-Sulpice-de-Favières.