Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 489 circulation et du stationnement Jean Lefebvre
Arrêté - 150 AVRIL 2024 ST EITF RUE GAMBETTA DEPOSE SUP
Arrêté - 203 MAi 2024 ST ETS LEFEBVRE STATIONNEMENT RUE
Arrêté - 129 MARS 2024 MTD 31 RUE AUGUSTE MARLIOT DU 22 A
Arrêté - 175 AVRIL 2024 LEFEBVRE DAVID 17 RUE AUGUSTE MARL
Arrêté - 191 MAI 2024 ST SAS SGE OLCZAK RUE HENRI BRACQ
Arrêté - 164 AVRIL 2024 ST SRL ATOUT 12 RUE ROGER SALENGRO
Arrêté - 157 AVRIL 2024 ST BUS BD DUNANT VOYAGE DES AINES
Arrêté - 136 MARS 2024 ST SRC HERBIN RAVALEMENT 10 RUE LEO
Arrêté - 122 ST BOVIS NORD EUROPE SAS 10 RUE DU MARECHAL
Arrêté - 168 AVRIL 2024 st Jean Lefebvre Nord RUE Gambetta du 22 AVRIL AU 03 MAI 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 168 AVRIL 2024 st Jean Lefebvre Nord RUE Gambetta du 22 AVRIL AU 03 MAI 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
F3
CAUDRY
f
D
à
DIRECTION
DES
SERVICES
ARRÊTE
MUNICIPAL
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
,
.
.
URBANISME
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
JEAN
LEFEBVRE
NORD
-
RUE
LÉON
GAMBETTA
Arrêté
n°168-avril
2024-ST
RP/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
arrêté
ministériel
du
22
juillet
1954,
relatif
à la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Maximilien
PAWLICKI,
représentant
l’entreprise
JEAN
LEFEBVRE
NORD
en
date
du
15
avril
2024
concernant
les
travaux
de
réparation
des
fourreaux
rue
Léon
Gambetta
à Caudry. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1 — DISPOSITIONS :
En
raison
des
les
travaux
de
réparation
des
fourreaux
rue
Léon
Gambetta
que
doit
effectuer
la
société
JEAN
LEFEBVRE
NORD
VILLE
DE
CAUDRY
- hitp://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
:service-technique@mairie.caudry.fr La
route
sera
barrée
entre
le
carrefour
avec
Rue
Émile
Zola
et
le
carrefour
rue
de
Saint-Quentin
ARTICLE
2 - DÉVIATION
:
|
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
Émile
Zola
et la rue
Henri
Barbusse.
ARTICLE
3 — SIGNALISATION :
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l’Entreprise
JEAN
LEFEBVRE
NORD
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
aux
articles
1 et
2.
ARTICLE
5 - DATE
DES
TRAVAUX :
Ces
travaux
interviendront
pendant
2
jours
au
cours
de
la
période
comprise
entre
du
lundi
22
avril
2024
au
vendredi
03
mai
2024
inclus.
ARTICLE
6-
SANCTIONS
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
7 —- RECOURS :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
8 - EXÉCUTION
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9- AMPLIATION
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’entreprise
JEAN
LEFEBVRE
NORD
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
15
mars
2024
Pour
le
Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Marc
DEVIENNE