Procès Verbal - pv 20250625

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Procès Verbal - pv 20250625 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Théding. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20250625)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 juin 2025 à 19h00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-cinq le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du conseil municipal suite à la convocation du jeudi 19 juin 2025 sous la présidence du Maire, Jean-Paul HILPERT.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Jean-Paul HILPERT, François SALING, Eliane FISCHER, Tulio PALA, Sandrine BOESZE, Dominique LEBLANC, Frédéric BAUMANN, Lionel ULLMANN, Jean PROFIT, Françoise NAPOLI, Philomène MARGANI, Marie- Louise ARNOLD, Marie-Rose SCHMITT, Nadine FORTE.

Procurations :

Francesco di Pietra à Philomène MARGANI.

Absents excusés

Serdal KOC, Souhaila BOUKROUNA, Dany BECKER, Jonathan SNIATECKI, Pascale BOTZUNG, Jonathan GIGLIA, Sandrine TOURDOT, William GATTERA.

Secrétaire de séance : Marie-Louise ARNOLD

Approbation du dernier compte rendu

Les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité, le

procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mai 2025.

Rajout de points à l’ordre du jour : les membres du conseil municipal procèdent au vote et accepte, à l’unanimité, de les inscrire à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

I FINANCES

I.A Demandes de subvention

I.B Modification de la tarification du foyer socio-culturelII MARCHES PUBLICS

II.A Information sur la délégation du maire article L. 2122-22 du CGCT

III PERSONNEL

III.A Révision du régime indemnitaire

IV DOMAINE ET PATRIMOINE

IV.A Vente de l’ancienne mairie

IV.B Constitution d’une servitude

IV.C Convention d’occupation du domaine public à titre gratuit

IV.D Location de la salle Alti-Bihn

V URBANISME

V.A Bilan de concertation mené dans le cadre de la révision du PLU

V.B Arrêt du projet de révision du plan local d’urbanisme

VI DIVERS

VI.A Point d’information : rencontre avec l’opérateur FREE

VI.B Point sur les travaux de réfection complète de l’orgue de l’église Sainte- Marguerite et du remplacement du battant des cloches 2,3 et 4

I FINANCES :

I.A Demandes de subvention :

Le conseil municipal est appelé à statuer sur plusieurs demandes de subvention :

• Pour le syndicat arboricole :

o Proposition de l’association et avis favorable de la commission de la vie associative : 1180 €

(M. BAUMANN, président de l’association ne participe pas au vote).

o Décision du conseil municipal : Unanimité• Pour l’amicale des sapeurs-pompiers de Farébersviller Théding : o Proposition et avis favorable de la commission de la vie associative : 300 €

o Décision du conseil municipal : Unanimité

• Pour l’association pour le don du sang :

o Proposition et avis favorable de la commission de la vie associative : 100 €

o Décision du conseil municipal : Unanimité

• Pour le spectacle de la Saint Nicolas 2025 :

• Justification du montant : Forfait 1250 € (jusqu’à 300 élèves inscrits) • Décision du conseil municipal : Unanimité

• Pour l’association « Unis pour la Terre » :

o Proposition de l’association et avis favorable de la commission de la vie associative : 1600 €

(Mme FORTE, co-présidente ne participe pas au vote).

o Décision du conseil municipal : Unanimité

• Pour l’association « Les voix du coin » à l’occasion de la fête de la musique :

o Proposition et avis favorable de la commission de la vie associative : 500 €

o Décision du conseil municipal : Unanimité

I.B Modification de la tarification de la location de la salle du foyer socio- culturel : Unanimité

Le conseil municipal doit se prononcer sur la modification de la tarification de la location de la salle du foyer socio-culturel lors des week-end du 31 mai-1er juin et 07- 08 juin 2025 suite à la défaillance de certains équipements.

Réduction de 50 euros pour chaque location : Unanimité.

II MARCHES PUBLICS

II.A Information sur la délégation du maire article L. 2122-22 du CGCT

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée est informée des décisions prises par application des délégations accordées par le conseil municipal.

Cette information est prévue pour les marchés dont le montant TTC est supérieur à 10 000 €.

Ainsi il est porté, à information de l’assemblée, la signature des marchés suivants :Nom du marché Attributaire Montant TTC Raccordement eau et

électricité pour le maraîcher

- rue du SIAM

LORELEC 14 422.32 €

Eclairage Parvis de la

nouvelle mairie

LORELEC 17 244 €

III PERSONNEL

III.A Révision du régime indemnitaire : Unanimité

Suite à la décision favorable rendue par le comité social territorial du centre de gestion de la Moselle en date du vendredi 13 juin 2025, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la révision du régime indemnitaire.

Ci-joint :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’Etat ;

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP)

Vu l’avis du comité social territorial en date du 13 juin 2025 sur les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire : groupes de fonctions retenus et critères professionnels de répartition ;

Considérant qu’il y a lieu de réviser le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de réviser le RIFSEEP et de réviser les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire annuel versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

-I. Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Attaché territorial

• Rédacteur territorial

• Adjoint administratif

• Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

• Technicien territorial

• Agent de maîtrise

• Adjoint technique

II. L’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les agents sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

− des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

− de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

− des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

− L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur la capacité à exploiter les acquis de l'expérience.

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

− en cas de changement de fonctions ;

− en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

− au minimum tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

L’IFSE est versée mensuellement.

III. Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères définis dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation et préalablement soumis à l’avis du comité technique.

Le CIA est versé mensuellement.IV. Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA)

Pour l’Etat, chaque part du régime indemnitaire est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite des plafonds précisés par arrêté ministériel.

En application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les montants applicables aux agents de la collectivité pour chacune des parts sont fixés sans que la somme des deux parts ne dépasse le plafond global.

Chaque poste est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés. Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants :

Cat. Group e

Intitulé du cadre

d’emplois

Montants max

annuels

IFSE

Montants max

annuels

CIA

A A1 Attaché territorial 36 210 € 6390 €

B

B1 Technicien territorial 19 660 € 2680 €

B2 Rédacteur territorial 16 015 € 2185 €

C

C1

Adjoint administratif

Agent de maîtrise

ATSEM

11 340 € 1260 €

C2 Adjoint technique 10 800 € 1200 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet.

Ils seront réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

V. Cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec :

• Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

• La prime d’intéressement à la performance collective des services

• L’indemnité d’astreinte

• L’indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés• L’indemnité horaire pour travail normal de nuit et travail intensif

• L’indemnité de sujétions horaires

• L’indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires (maintien uniquement de la 2ème part de cette indemnité)

• Les indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique ou à l’attractivité territoriale (la prime spéciale d’installation, l’indemnité de changement de résidence, l’indemnité de départ volontaire)

• Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (l’indemnité compensatrice ou différentielle, la garantie individuelle du pouvoir d’achat)

• Les frais de déplacement

• Les indemnités relevant des avantages collectivement acquis (prime annuelle, 13ème mois)

• La prime de responsabilité « emplois administratifs de direction »

• L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

VI. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

Le décret n°2010-997 du 26 août 2010 prévoit le maintien des primes et indemnités dans certaines situations de congés :

- durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou adoption,

- pendant les congés de maladie ordinaire, les primes (IFSE et CIA) sont maintenues dans les proportions du traitement, de même que pendant un congé pour accident de service ou maladie professionnelle,

- pendant les congés de longue maladie et grave maladie, le bénéfice des primes et indemnités est maintenu à hauteur de 33 % la 1ère année et de 60 % les 2ème et 3ème année,

- lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises,

- lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.

Le versement des primes et indemnités est donc suspendu pendant les congés de longue durée.

Depuis le 31 juillet 2021, les agents de l'Etat placés en temps partiel pour raison thérapeutique bénéficient du maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement, soit de la totalité des primes. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent donc prévoir, par délibération, le maintien de la totalité du régime indemnitaire aux agents bénéficiant du temps partiel thérapeutique.Par ailleurs, en application de l’article 29 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les agents placés en congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant bénéficient du maintien de leur régime indemnitaire durant ces périodes, tout en tenant compte de leur engagement professionnel et des résultats collectifs du service. Il s’agit de la transposition dans le CGFP de la règle prévue pour la fonction publique d’Etat par le décret n°2010-997 du 26 août 2010. Les collectivités n’ont plus à délibérer pour maintenir les primes aux agents concernés par ces congés.

Le conseil municipal est amené à autoriser le maire à :

- Instaurer l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise selon les modalités définies ci-dessus.

- Instaurer le complément indemnitaire selon les modalités définies ci-dessus.

- Autoriser le maire à fixer, par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.

- Abroger les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire (DCM du 23 novembre 2017, DCM du 19 janvier 2018, DCM du 15 septembre 2021 et DCM du 15 novembre 2022);

- Prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

-

IV DOMAINE ET PATRIMOINE

IV.A Vente de l’ancienne mairie : Unanimité

Suite au désistement de M. Pietro et Mme Marie CAROZZA concernant l’achat de l’ancienne mairie, M. Kenny CHACHOUA (domicilié au 18 clos des chênes et né le 03/12/1991 à FORBACH) ou toute personne qui s’y substitue se propose pour acheter l’ancienne mairie de THEDING située Rue Principale.

Il aurait un projet d’implantation d’une maison d’assistance maternelle.

L’immeuble est cadastré sous la section 1 parcelles 131-132-133 et a une superficie totale de 363 m2.

D’après l’estimation et l’évaluation du service des domaines, il est prévu un montant de 170 000 €.

Le maire propose un prix de vente fixé à 150 000 euros.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le maire à signer le compromis de vente, l’acte de vente et tous les documents y afférents.IV.B Constitution d’une servitude : Unanimité

Suite au courrier recommandé en date du 06 avril 2023, la commune de THEDING avait demandé la constitution d’une servitude de passage de canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales à charge de la parcelle Section 5 n°708/81 à insérer dans l’acte authentique de vente de ladite parcelle par la commune au profit de Monsieur et Madame BROSSETTE-CAMMARATA.

Aussi la constitution d’une telle servitude suppose un fonds servant et un fonds dominant.

Le fonds dominant stipulé dans le projet d’acte de vente établi depuis le 05 mars 2024 était la station d’épuration, propriété de la communauté d’agglomération de FORBACH, ce qui suppose que le président de ladite communauté intervienne audit acte de vente afin d’accepter la constitution de cette servitude.

Suite à un échange avec Mme MEGEL du service assainissement de la communauté d’agglomération de FORBACH, il semblerait préférable que la servitude soit constituée au profit de la parcelle n°612 section 5, propriété de la commune de THEDING au lieu et place de la station d’épuration.

Il est demandé au conseil municipal d’accepter la constitution de ladite servitude en vue de la signature de l’acte de vente.

IV.C Convention d’occupation du domaine public à titre gratuit : Unanimité

La mairie de THEDING a été sollicitée par l’association « Unis pour la terre » pour l’occupation de terrains situés à côté du groupe scolaire « La clef des Champs ».

Ces terrains sont référencés de la façon suivante :

Section 5 parcelles 721, 730, 222, 223 et 600.

Cette association aura pour mission de créer un jardin pédagogique et un jardin partagé.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention d’occupation du domaine public à titre gratuit avec l’association « Unis pour la terre ».

IV.D Location de la salle Alti-Bihn : Unanimité

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la location de la salle Alti- Bihn uniquement à l’occasion des enterrements.

Les locations sont réservées aux repas qui suivent les obsèques, la location doit passer d’abord par la mairie avec le contrat de location.V URBANISME

V.A Bilan de concertation mené dans le cadre de la révision du PLU : Unanimité

Suite à une erreur de rédaction des termes d’un modèle de délibération transmis par un agent de la DDT, la sous-préfecture nous a adressé un courriel nous demandant de redélibérer sur ce sujet.

Il convient donc d’apporter les éléments rectificatifs suivants :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’objectif de la concertation et les modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée.

Le Conseil Municipal, lors du lancement de la procédure, a arrêté les modalités de concertation suivantes :

- Diffusion des informations aux étapes clés de la procédure :

La commune a réalisé la diffusion d’informations aux étapes clés de la révision du PLU.

- Réunions publiques :

Lors de la révision du PLU, la commune a organisé deux réunions publiques, animées par Mme KRIEGEL du bureau d'études ECOLOR :

La première : le 25 avril 2024 à 18h30 à la salle polyvalente de Théding. Cette réunion a permis de présenter le projet de PLU : diagnostic et PADD. Les sujets suivants ont été présentés aux habitants lors de cette réunion : - Présentation du bureau d’études en charge d’accompagner la commune dans la révision de son Plan Local d’Urbanisme,

- Présentation de ce qu’est un Plan Local d’Urbanisme,

- Présentation du diagnostic communal,

- Présentation des grands enjeux issus du diagnostic du PLU,

- Présentation des grands axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU.

La seconde le 12 décembre 2024 à 18h00 à la mairie de Théding.

Cette réunion a permis de présenter le projet de PLU complet

Cette réunion a été annoncée par voie d'affichage dans Panneau Pocket. Les sujets suivants ont été présentés aux habitants lors de cette réunion : - Présentation des grands axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU,

- Présentation de la traduction réglementaire du projet (règlement écrit et graphique et OAP).

- Article dans un journal local

Le 10 mai 2024 : insertion dans le Républicain Lorrain d’un article sur la première réunion publique

- Article sur Panneau Pocket

Les réunions publiques ont été annoncées sur panneau pocket.

- Informations sur le site internet de la commune

Des informations concernant le PLU ont été mis en ligne sur le site internet de la commune de Théding (www.théding.fr), dans la rubrique « PLU » tout au long de la procédure.- Registre de concertation

Le registre de la concertation est l’outil privilégié pour permettre à la population et à toute personne intéressée par un projet, de formuler des remarques et des demandes particulières.

Le registre a été ouvert à la mairie dès la prescription de la révision du PLU par délibération du Conseil Municipal. Toute personne pouvait y inscrire des remarques durant les heures d’ouverture de la mairie. Le registre a été fermé au moment de l’arrêt du projet en conseil municipal, le 02 avril 2025.

9 personnes ont fait des remarques durant toute la durée de la procédure de révision du PLU.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.103-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2021 prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme et engageant la concertation ;

Vu le bilan présenté par M. le Maire ;

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

- Tire le bilan de la concertation et ne souhaite pas apporter des modifications au dossier de PLU tel que présenté pour l’arrêt,

- Décide de poursuivre la procédure d’élaboration du P.L.U.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Moselle.

Conformément à l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois : Unanimité

V.B Arrêt du projet de révision du plan local d’urbanisme :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de THEDING a été élaboré et à quelle étape de la procédure il se situe.

Il présente le projet du P.L.U.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6, L. 104-1 à L.104-3, L. 151-1 à L. 153-30, R. 104-23 à R. 104-25, R. 104-33 à R. 104-37, R. 151-1 à R. 151-53 et R. 152-1 à R. 153-21 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Val de Rosselle approuvé le 20 octobre 2020 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2021 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de concertation ;Vu les débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de développement durable prévu par l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, qui se sont tenus lors du conseil municipal du 17 septembre 2024.

Vu la délibération en date du 25 juin 2025 tirant le bilan de la concertation dans le cadre de la révision du PLU ;

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et ses documents graphiques associés et les annexes ;

ENTENDU l’exposé de M. le Maire ;

Après examen du projet de P.L.U., et notamment le PADD, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

CONSIDERANT que le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision et aux personnes qui demandent à être consultées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Tire le bilan de la concertation :

- Arrête le projet de plan local d'urbanisme de la commune tel qu'il est annexé à la présente ;

- Précise que le projet de plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis :

- à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du P.L.U; ainsi qu’aux communes limitrophes ;

- aux établissements publics de coopération intercommunale qui en ont fait la demande.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Moselle accompagnée des dossiers nécessaires à la consultation des services de l’Etat. Conformément à l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Le projet de P.L.U. arrêté sera tenu à la disposition du public. Unanimité

VI DIVERS

VI.A Point d’information : rencontre avec l’opérateur FREEVI.B Point sur les travaux de réfection complète de l’orgue de l’église Sainte- Marguerite et du remplacement du battant des cloches 2,3 et 4

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion se termine à 21h15.