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Procès Verbal - 2025 43 Gite location longue duree
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 43 Gite location longue duree)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt cinq, le cinq septembre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, LAVERT
Absent excusé : Loïc CHEVALIER donne procuration à Elodie LAVERT
Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élue pour la séance : Elodie LAVERT
Date de la convocation : 1er septembre 2025
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2025-43 : Gîte des Biefs : location sur une période longue
M. le Maire rappelle au Conseil que la gérante de l’épicerie fera valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2025. Il ajoute que le fond de commerce est en vente.
Il informe le Conseil qu’il a rencontré courant août une personne fortement intéressée par le projet de reprise du commerce. Cette personne habite aujourd’hui sur St Etienne. Se pose alors pour elle le problème de trouver un appartement à louer afin de résider à proximité du commerce dans le cas ou elle concrétiserait son projet.
M. le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’épicerie est un service nécessaire au dynamisme de la vie du village. Il serait fort dommage qu’aucun repreneur ne puisse assurer la pérennité de ce commerce pour faute de pénurie de logement. Il propose donc au Conseil d’envisager de mettre à disposition d’un éventuel repreneur de l’épicerie, le gîte des Biefs en instaurant une location mensuel.
M. le Maire propose au Conseil :
- de mettre à disposition de façon exceptionnelle, le gîte des Biefs en proposant à un éventuel repreneur de l’épicerie, une location du gîte communal des Biefs
- de fixer le prix de location mensuel à 400 €
- de laisser à la charge du locataire les frais d’électricité et d’eau
- d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
- de mettre à disposition de façon exceptionnelle, le gîte des Biefs en proposant à un éventuel repreneur de l’épicerie, une location du gîte communal des Biefs
- de fixer le prix de location mensuel à 400 €
- de laisser à la charge du locataire les frais d’électricité et d’eau ÉÉ—
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202038-20250905-2025-43-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/09/2025]
- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
Ont signé au registre M. le Maire et le secrétaire de séance
La secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS