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Déliberation - Tarifs location SDF
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs location SDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt trois, le dix sept février, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, LAVERT, GIRAUD, VINCENT, MM SENDRA, CHEVALIER Etait absent et excusé : Yann VALLO qui a donné pouvoir à Alain SENDRA Secrétaire élu pour la séance : Mme Elodie LAVERT
Date de la convocation : 9 février 2023
2023-3/ OBJET : Modification des tarifs de location de la salle des fêtes
M. le Maire expose au Conseil que l’augmentation des coûts de l’énergie nécessite de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes.
Il précise qu’aujourd’hui la location des la salle est gratuite pour les associations ayant leur siège social sur la commune de St Bonnet des Quarts et ajoute qu’il est désormais nécessaire de leur demander une participation pour couvrir les frais d’électricité.
Il propose au Conseil que pour les associations ayant leur siège social sur la commune, la première utilisation pour l’organisation d’une manifestation reste gratuite et que pour les suivantes, une participation de 50 € leur soit demandée.
Il propose les tarifs suivants pour les autres locations :
Habitants Extérieurs
- location pour un vin d’honneur 80 € 100 € - location pour un jour 120 € 190 € - location pour 2 jours 200 € 290 € - ménage 50 € 50 € - caution 400 € 400 € - chèque de réservation 50 % de la location 50 % de la location
Ces nouveaux tarifs seront applicable à compter du 20 février 2023.
Adoptée à l’unanimité des membres présents.
Ont signé au registre M. le Maire et la secrétaire de séance
Le Maire, Christian DUPUIS La secrétaire, Elodie LAVERT