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Procès Verbal - 3203 20240124 pv
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3203 20240124 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
SIVU pour le Développement Social
du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU
S.I.D.E.S.
DU 24 JANVIER 2024
Le Comité Syndical s’est réuni à la résidence Le Florentin en session ordinaire, le mercredi vingt-
quatre janvier deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, sous la Présidence de Madame Angélique BOUJOT.
Membres présents à la séance : Mme BOUJOT Angélique, M FILLON André, Mme Marie-Claire DUBOUIS, M CHERPIN Ludovic, Mme BAYERON Isabelle, et Mme CHARRIER Delphine
Membres absents excusés : M HADJAD Mohamed et Madame LEROY Lydie
La Présidente ouvre la séance et fait approuver le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2024 (unanimité). Le comité syndical désigne Mme DUBOUIS Marie Claire en qualité de secrétaire de
séance, fonction qu'elle a acceptée.
Puis, la Présidente aborde les questions inscrites à l'ordre du jour.
1. FINANCES LOCALES -— Débat d'Orientations Budgétaires Exposé de Madame la Présidente
En application du 2°" alinéa de l'Article L 5211-36 du code des Collectivités Territoriales, Madame la Présidente fixe les orientations budgétaire 2024 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le Développement Social du Canton de Thizy.
En 2020, la pandémie Covid-19 avait conduit à une baisse continue du taux de remplissage de la résidence
autonomie « Le Florentin ». L'année 2021 a vu le retour de nombreux nouveaux résidents. Les années 2022 et 2023 ont encore connu un fort renouvellement des résidents. En effet les résidents étant de plus en plus âgés, quand ils sont hospitalisés souvent ils ne sont plus assez autonomes pour revenir à la résidence. L'accent a été mis sur la communication afin de faire connaître et valoriser la structure pour attirer de
nouveaux entrants. Sur la fin d'année 2023, il a été noté une plus forte demande de logements, notamment
grâce à la nouvelle plateforme Via Trajectoire, qui permet aux familles et aux établissements hospitaliers de demander des places pour la résidence. Il ne restera plus que quelques appartements disponibles après
les 4 entrées prévues d'ici fin janvier mais il n’y a toujours personnes sur liste d'attente.
La solution de mise à disposition de studios meublés permet à des personnes âgées de faire un essai
pendant quelques mois notamment l'hiver.
L'évolution du budget dépend étroitement du taux d'occupation des logements puisque la recette principale
est constituée par les loyers des résidents. Cela incite à une grande vigilance et particulièrement en termes
de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Compte tenu de la trésorerie de l'établissement, divers travaux d'amélioration suite aux départs de résidents et autres travaux de réhabilitation et/ou modernisation des bâtiments ont été programmés sans
engendrer de difficultés financières particulières.
Le changement de restaurateur courant 2021 a permis d'offrir un service de meilleur qualité et a vu le retour de nombreux résidents sur le temps de la restauration collective. Les résidents sont toujours très contents
de ce prestataire, d'autant que de nombreuses animations ont pu être mises en place : paëlla, grenouilles,
saucisson vigneron, repas de Noël, barbecue.
Prévision des arrêtés de compte 2023
Section de fonctionnement :
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SIVU pour le Développement Social
du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
Recettes : Elles sont constituées presque exclusivement des loyers et une petite marge sur la
vente des repas aux résidents. Les loyers ont été révisés à l'été 2023, ils n'avaient pas évolué depuis 2017. Il était devenu indispensable de les réévaluer afin de tenir compte des augmentations
du coût de l'énergie. Toutefois, il convient de préserver des tarifs attractifs compte tenu du taux de
remplissage de la structure et de l'offre environnante en termes de résidences personnes âgées
(ouverture d'une nouvelle structure à Thizy-les-Bourgs en 2020 et en 2021 à Marnand). Le
syndicat perçoit une subvention du Département dans le cadre du forfait autonomie au regard des animations faites au sein de la résidence (6 494 € en 2023).
Dépenses : Les dépenses de personnel sont maîtrisées; les heures supplémentaires sont en principe récupérées. Les plannings sont gérés rigoureusement car la résidence est ouverte tous
les jours. Les week-ends seules deux personnes assurent le service des repas. Un planning de garde de nuit est mis en place. Depuis 2023 et pour compenser le passage aux 1607h la
participation employeur pour les tickets restaurants a été revalorisée. Au 1° janvier 2022 les titres
restaurants avaient été revalorisés de 6€ à 8.80€ et la participation employeur était passé de 50%
à 60%. Le montant de la participation employeur est donc passé de 3€ par ticket à 5.28€ par ticket,
soit 48€ par mois passés à 84.48€ pour un temps complet. Une prime inflation pouvoir d'achat leur
sera attribuée cette année suivant délibération à venir et validation du comité technique du Centre
de Gestion du Rhône. Des dépenses sont incompressibles : celles relatives aux différents fluides,
la maintenance, les assurances... Les achats de produits d'entretien et autres fournitures diverses
sont désormais gérés par la cellule achat public de la commune de Cours.
Le syndicat avait perçu en 2022 un acompte pour le bouclier tarifaire de 4 664 €. Finalement il n'était pas éligible et il a donc fallu rembourser cet acompte.
Section d'investissement :
Recettes: Le syndicat perçoit une subvention de la CARSAT, attribuée sur dossier d'appel à
projet. En 2023 une aide de la CARSAT (aide de 2022) a été perçue d'un montant de 30 410 €
pour une dépense de 60 819.72 € HT concernant les travaux de réhabilitation d'appartements, de
création de l'espace cinéma et de changements des volets. Cette année le SIVU a aussi perçu une subvention de la MSA pour la création de la salle de cinéma d’un montant de 1 500 €.
Dépenses : il s’agit principalement des travaux réalisés sur le bâtiment et les achats de matériel :
réfection de studios, installation de volets roulants électriques, étanchéité des terrasses, renouvellement de l'ascenseur.
Etat de la dette : le syndicat a souscrit un emprunt de 1 770 000 € sur 20 ans en mars 2015 pour
l'achat de la résidence « Le Florentin » à l'OPAC. La charge financière correspondante est de
9 173.71 €/mois (intérêts & capital). Au 1°’ janvier 2024, le capital restant dû s'élève à 1 092 646.07
€.
Prévisions budgétaire 2024 :
La réfection des appartements sera poursuivie avec :
o L'appartement 461 pour 5 005 € TTC
La réfection des sols du bâtiment est prévue avec notamment les sols du rez-de-chaussée pour un montant de 17 294.86 € TTC.
Installation de la vidéoprotection sur l'extérieur du bâtiment, reliée à la mairie de Cours :
o 25 769.16 € TTC
3 réfrigérateurs TABLE TOP seront renouvelés cette année pour un montant de 717 € TTC.
L'évaluation externe complémentaire pour les résidences autonomies : obligation à renouveler tous les 7 ans (dernière évaluation date de 2015) : devis pour 6 100 € (déjà payé sur 2022 : 2 440 €). Elle se déroulera à partir de septembre 2024.
Subvention allouée par la CARSAT pour les travaux à prévoir
Il resterait que 2 studios vacants à fin janvier. Cette année 2024, une dizaine de classards participeront à la fête des classes de Cours et seront mis à l'honneur.
2024 / AC
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UZES
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-Réf.
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SIVU pour le Développement Social 2024/ A1 du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente et en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité, a pris acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le
Développement Social du Canton de Thizy.
2. FINANCES LOCALES -— Autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du budget Exposé de Madame la Présidente
Les articles 1.2121-29 et L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l'instruction budgétaire et comptable M14 prévoient que l'assemblée délibérante peut autoriser le maire ou le président de syndicat à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement avant l'adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette autorisation est reprise dans la nomenclature MS7.
e crédits ouverts en 2023 : 513 154.80 € — annuités de la dette 119 354.53 € = 393 800.27 €,
e ouverture possible pour 98 450.07 €.
Détail par chapitre en investissement :
Chapitre Vote au Ouverture possible budget pour 2024
20 — Immobilisations incorporelles 1 500.00 € 375.00 €
21 — Immobilisations corporelles 300 684.67 € 75 171.17 € 23 — Immobilisations en cours 79 647.82 € 19 911.95 €
Total 95 458.12 €
A l'unanimité les membres du conseil syndical approuvent le vote d’une autorisation spéciale d'investissement pour les dépenses à intervenir en début d'année 2024 avant le vote du budget
primitif.
3. FINANCES LOCALES -— Révision des tarifs de restauration Exposé de Madame la Présidente
Le prix du repas « Résident » du midi a été fixé par délibération en date 1° avril 2020 à 7.90 €. Il comprend le repas du midi et la remise d’un bouillon ou potage à emporter pour le soir.
Cette délibération a été modifiée par délibération en date du 05 octobre 2021 pour créer le tarif du repas de Noël à 15 €.
Puis à nouveau cette délibération a été modifiée en date du 03 février 2022 pour modifier le « Repas de Noël » en repas festif avec un tarif évolutif entre 15 et 22 € selon les animations prévues en plus.
A compter du 1° septembre 2022, le tarif facturé par Alterrenative Restauration sera revalorisé de 4% en raison de la hausse de l’ensemble des prix des matières premières. Contractuellement le
prestataire aurait dû revaloriser le prix selon l'indice INSEE, soit +6% mais par geste commerciale, il n'appliquera qu’une hausse de 4%.
Les résidents seront informés de ce changement de tarif avec les documents explicatifs du restaurateur.
Une nouvelle grille des tarifs a été proposée à compter du 1°’ septembre 2022 pour fixer aussi un tarif pour les repas festifs.
Au regard de l'inflation des prix des repas il convient de modifier le tarif des repas festifs à compter du 1" février 2024.
Catégories Tarifs Observations
Repas résidents 8.10 € Nouveauté
Repas visiteurs 12.00 € Nouveauté
4 de vin 1.00 € Sans changement Café 0.50 € Sans changement Bouteille de vin 7.00 € Sans changement Repas Festif De 15.00 € à 25.00 € Nouveauté
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SIVU pour le Développement Social
du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
A l'unanimité, les membres du comité syndical approuvent l’évolution du tarif des repas festifs à compter du 1°" février 2024.
4. PERSONNEL - Prime inflation pour le personnel
Exposé de Madame la Présidente
Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents,
Vu l'avis du comité social territorial demandée, en date du 12 Février 2024,
L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante d'instaurer la prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle,
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.
Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.
Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d'intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public où un groupement d'intérêt public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.
Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :
- Les agents publics éligibles à la prime prévue au | de l'article 1er de la loi du 16 août 2022,
- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l'éducation.
Les montants
Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :
Rémunération brute perçue au titre | Montant maximum de la prime Montant té par la de la période courant du 1°' juillet de pouvoir d'achat fixé par le clestivié
2022 au 30 juin 2023 décret
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 400€
Supérieure à 23 700 € et inférieure
ou égale à 27 300 € 00 s40E
Supérieure à 27 300 € et inférieure
ou égale à 29 160 € son € S00S Supérieure à 29 160 € et inférieure
ou égale à 30 840 € 500 € 280€ Supérieure à 30 840 € et inférieure
ou égale à 32 280 € AUDE ans Supérieure à 32 280 € et inférieure
ou égale à 33 600 € SEûe 15e Supérieure à 33 600 € et inférieure
ou égale à 39 000 € sg 10e
AB SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
SIVU pour le Développement Social 2024/ A3
du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
Les montants susmentionnés feront l'objet d’une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les modalités de versement
La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère
l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023,
la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime de pouvoir d'achat fera l’objet d’un seul versement effectué avant le 30 juin 2024. L'attribution de la prime de pouvoir d'achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d'arrêté individuel.
La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l'agent, sauf la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction
publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Par 5 voix pour et 1 abstention, les membres du comité syndical approuvent la prime inflation pour les
agents de la résidence, telle que présentée, et le Versement sera prévu sur les paies de mars 2024.
QUESTIONS DIVERSES :
- Calendrier des animations
- Planning des activités
- Calendrier 2024 des comités syndicaux
o Jeudi 04/04/2024 à 18h00 en mairie de Cours
o Jeudi 20/06/2024 à 18h00 en mairie de Cours
o Jeudi 19/09/2024 à 18h00 en mairie de Cours
o Jeudi 12/12/2024 à 18h00 en mairie de Cours.
-_ Questions diverses …
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.
La Secrétaire, »: La Présidente,
| T Développes . / SY 7% Angélique BOUJOT
TP à 2 4 = du Canton de S 4 mn Thizy Les Bourgs | DZ
AB