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Procès Verbal - 3206 20240404 pv
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3206 20240404 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
SIVU pour le Développement Social 2024 /
du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU
S.I.D.E.S.
DU 04 AVRIL 2024
Le Comité Syndical s’est réuni en mairie de Cours en session ordinaire, le jeudi quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, sous la Présidence de Madame Angélique BOUJOT.
Membres présents à la séance : Mme BOUJOT Angélique, M FILLON André, Mme Marie-Claire
DUBOUIS, M CHERPIN Ludovic, Mme BAYERON Isabelle, Mme CHARRIER Delphine, M HADJAD
Mohamed et Madame LEROY Lydie
La Présidente ouvre la séance et fait approuver le compte-rendu de la séance du 24 janvier 2024 (unanimité). Le comité syndical désigne M FILLON André en qualité de secrétaire de séance, fonction
qu'il a acceptée.
Puis, la Présidente aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.
1. FINANCES LOCALES -— Approbation du compte de gestion — exercice 2023
Exposé de Madame la Présidente
Après s'être fait présenté le budget de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, du passif et des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandants de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant la régularité du compte de gestion du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le Développement Social du Canton de Thizy « SIDES du canton de Thizy »,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023 y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Comité syndical déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2. FINANCES LOCALES -— Approbation du compte administratif — exercice 2023
Exposé de Madame la Présidente
Après avoir pris connaissance du compte administratif du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le Développement Social du Canton de Thizy Les Bourgs, de Cours La Ville — Exercice 2023,
présenté par Madame la Présidente,
AB SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
SIVU pour le Développement Social
du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
2024 /
Cette dernière s'étant retirée afin de laisser l'assemblée délibérer, conformément à l’article L 2121-14
du Code Général des Collectivités Locales.
Le Comité syndical, à l'unanimité, approuve le compte administratif du SIDES -— Exercice 2023 -faisant
ressortir :
e Un déficit de fonctionnement pour l’année N de 31 888.93 €.
e Un déficit d'investissement pour l’année N de — 237 303.98 €.
Libellé Fonctionnement Investissement
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent
Résultats 273 257.89 316 742.90
reportés
Opérations | 465 090.03 433 201.10 273 181.58 35 877.60
de
l'exercice
Totaux 465 090.03 706 458.99 273 181.58 352 620.50
Résultats 31 888.93 237 303.98
de clôture
Restes à 0 0 12 261.16 19 499.00
Réaliser
Résultats 241 368.96 79 438.92
définitifs
3. FINANCES LOCALES -— Exercice 2024 — Affectation du résultat
Exposé de Madame la Présidente
Après approbation du compte administratif de l'exercice 2023 du SIDES, il convient de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté — (exercice 2022) : Excédent
- déficit Résultat de l'exercice 2023
Résultat disponible à affecter - excédent
Section d'investissement
Résultat antérieur reporté — Excédent (exercice 2022)
Résultat de l'exercice 2023 - déficit
Résultat de l'exercice - excédent
R.A.R. en dépenses :
R.A.R. en recettes :
Le Comité syndical, à l'unanimité, décide de :
1- en ressources d'investissement au compte 1068
2 — en dépenses d'investissement au compte 001
3 — en ressources d'investissement au compte 001
4- en ressources de fonctionnement, au compte 002
273 257.89
- 31 888.93
241 368.96
316 742.90
- 237 303.98
+ 79 438.92
12 261.16
19 499.00
de reporter l'excédent d'investissement qui s'élève à 316 742.90 € sur le compte 001 en recettes d'investissement du B.P. 2023
d’affecter les résultats de fonctionnement sur le budget 2024 :
150 627.22 €
237 303.98 €
79 438.92 €
90 741.74 €
AB SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
SIVU pour le Développement Social 2024 /
du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
4. FINANCES LOCALES -— Approbation du budget primitif — exercice 2024
Exposé de Madame la Présidente
Le Budget Primitif du SIDES s’équilibre comme suit :
Investissement : 388 382.49 € en dépenses (dont 12 261.16 € en restes à réaliser de 2023) et en recettes (dont 19 499.00 € en restes à réaliser de 2023).
Fonctionnement : en recettes et en dépenses à 514 221.74 €
Après discussion, le Comité syndical, à l'unanimité, décide d'adopter le budget tel qu'il est présenté.
QUESTIONS DIVERSES :
- Calendrier des animations : pour les classes en 4, 8 résidents sont concernés cette année et
seront donc fêtés le 06 septembre
-_ Planning des activités
-__ Actuellement entre 48 et 50 résidents, de nouvelles arrivées sont attendues.
- Prochain comité syndical : jeudi 20/06/2024 à 18h00 en mairie de Cours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h42.
Le Secrétaire, La Présidente,
fe Développer
d 7 Angélique BOUJOT
IS % du Canton de S
Thizy Les Bourgs
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