Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+29 03

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+29 03 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+29 03)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 8

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Aube

Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal

DE LA COMMUNE DE MESNIL SAINT LOUP

Vendredi 29 mars 2024 à 20h00

Date de convocation : 23 février 2024

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

13 13 13

A 20h00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire.

Présents : M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme. JULIEN Elodie, M. SIMON Grégory, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. POIROT Didier, M. VELUT Jean-Luc, Mme. VANDERWEE - DE RYCKE Angélique, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël, Mme. DELCHAMBRE- SAVIGNE Delphine.

Excusé : -

Secrétaire de séance : Mme. SIMON Carine.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2024.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-07 - Déposée le 02/04/2024 – Certifié exécutoire le 02/04/2024. Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 - Budget Communal

Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de M. Michaël SIMON,

Après avoir entendu le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2023,

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE TRANSFERT RESULTAT SOLDE DES CHIFFRES A

CA FIN 2022 LA SECTION L'EXERCICE 2023 OU CUMULE RESTES A PRENDRE EN

INVESTISSEMENT INTEGRATION FIN 2023 REALISER COMPTE POUR

PART AFFECTEE DU RESULTAT L'AFFECTATION

A LA SI DE RESULTAT

COMPTE 1068

D 0,00 €

R 0,00 €

Total : 242 297,56 € 66 138,68 € -35 298,97 € 0,00 € 140 859,91 € 0,00 € 140 859,91 €

-223 972,00 €

364 831,91 € Fonctionnement 308 436,24 € 0,00 €

Investissement -66 138,68 € -157 833,32 € 0,00 € -223 972,00 €

RESTES A

REALISER 2023

66 138,68 € 122 534,35 € 364 831,91 €Page 2 sur 8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat du budget principal de la commune comme suit :

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-08 - Déposée le 02/04/2024 – Certifié exécutoire le 02/04/2024. Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 - Budget Lotissement des Vieilles Vignes.

Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de M. Michaël SIMON,

Après avoir entendu le Compte Administratif du budget du Lotissement des Vieilles Vignes de l’exercice 2023,

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat du budget principal de la commune comme suit :

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 364 831,91 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 223 972,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 140 859,91 €

Solde d’exécution de la section d'investissement reporté (ligne 001) du BP 2024 -223 972,00 €

Total affecté au c/ 1068 : 223 972,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE TRANSFERT RESULTAT SOLDE DES CHIFFRES A

CA FIN 2022 LA SECTION L'EXERCICE 2023 OU CUMULE RESTES A PRENDRE EN

INVESTISSEMENT INTEGRATION FIN 2023 REALISER COMPTE POUR

PART AFFECTEE DU RESULTAT L'AFFECTATION

A LA SI DE RESULTAT

COMPTE 1068

D 0,00 €

R 0,00 €

Total : 9 752,30 € 0,00 € 188,00 € 0,00 € 9 940,30 € 0,00 € 9 940,30 €

-19 775,25 €

Fonctionnement 34 015,55 € 0,00 € -4 300,00 € 29 715,55 € 29 715,55 €

Investissement -24 263,25 € 4 488,00 € -19 775,25 € 0,00 €

RESTES A

REALISER 2023

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 29 715,55 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 29 715,55 €

Solde d’exécution de la section d'investissement reporté (ligne 001) du BP 2024 -19 775,25 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementPage 3 sur 8

Même Séance,

Délibération n° : 2024-09 - Déposée le 02/04/2024 – Certifié exécutoire le 02/04/2024. Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Commune dressé par le Trésorier

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget principal de la commune, dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-10 - Déposée le 02/04/2024 – Certifié exécutoire le 02/04/2024. Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 du lotissement les Vieilles Vignes dressé par le Trésorier

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesPage 4 sur 8

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget du lotissement les Vieilles Vignes, dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-11 - Déposée le 02/04/2024 – Certifié exécutoire le 02/04/2024. Objet : Vote des taux d’imposition 2024

M. Le Maire expose qu’il conviendrait de fixer le montant des taux d’imposition pour l’année 2024.

Il rappelle que pour ces 3 dernières années de 2021 à 2023, les taux avaient été revalorisés de +1%.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote soit à bulletin secret soit à main levée.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le vote à main levée, comprenant 13 voix exprimées comme suit :

- Pour ne pas augmenter les taux : 6 voix.

- Pour une augmentation des taux de +1%. : 7 voix

DECIDE d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2024 de +1%.

Les taux 2024 deviennent :

- Taxe foncière bâtie (TFB) : taux voté de 39,29 %

- Taxe foncière non bâties (TFNB) : taux voté de 22,98 %

- Taxe d’habitation (TH) : taux voté de 21,95 %

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-12 - Déposée le 02/04/2024 – Certifié exécutoire le 02/04/2024. Objet : Vote du budget primitif 2024 de la Commune et du lotissement les Vieilles Vignes

Après avoir pris connaissance des propositions de provisions pour l’année 2024, voici le détail de chaque section :Page 5 sur 8

Budget Primitif 2024 de la Commune :

Dépenses Recettes Balance par section

Fonctionnement 623 949,00€ 623 949,00€ 0 ,00 €

Investissement 451 634,00€ 451 634,00€ 0,00 €

Budget Primitif 2024 du Lotissement :

Dépenses Recettes Balance par section

Fonctionnement 84 098,00€ 113 813,00€ 29 715,00 €

Investissement 29 830,75€ 29 830,75€ 0,00 €

Les budgets primitif 2024 de la Commune et du lotissement les Vieilles Vignes sont votés à main levée et approuvés à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2024-13 - Déposée le 02/04/2024 – Certifié exécutoire le 02/04/2024. Objet : Subventions communales aux associations pour 2024 - Complément

M. le Maire expose 2 nouvelles demandes de subventions d’associations pour l’année 2024.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à l’unanimité

DECIDE l’attribution des subventions communales aux associations pour l’année 2024, comme suit :

Nombre de voix Montant

subvention

attribuée Nom de l’Association Pour Contre Abstention

J.S.V.P.O (Jeunesse Sportive Vanne Pays d'Othe) :

→ 22 adhérents Mesnillats à 20€

12 0 1 440,00 €

Music' en Othe 13 0 0 300,00 €

DEMANDE à ce que le versement de la subvention soit accompagné d’un courrier demandant à ce que les associations présentent leurs structures et expliquent comment sont utilisés les fonds de subventions. Un courrier de remerciement de leur part serait également apprécié.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2024 de la commune.

AUTORISE le Maire de signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Travail des commissions.

Commission Bâtiment et cadre de vie gérée par M. COURTOIS Francis

Il n’y a pas eu de réunion de commission depuis le dernier Conseil Municipal.Page 6 sur 8

Logement du terreau /local employés :

Les mutations des réseaux pour le logement et la bibliothèque sont terminées. Les nouveaux locaux pour les employés communaux dans l’ancien « club » sont en cours d’aménagement :

- Aménagement d’un vestiaire et d’un coin cuisine.

- Transfert du matériel de la grange.

- Consolidation du chemin d’accès et parking (estimation Éric REMY 3.720€) - En attente des devis pour un éventuel aménagement de l’entrée :

- Modification d’un poteau de charpente (ADF demande le passage d’un bureau d’études).

- Elargissement et/ou remplacement de la porte d’entrée.

Local rangement derrière mairie :

- ADF a réactualisé le devis des portes du rangement attenant : 6.300 € T.T.C pour 2 portes qui sont prévues d’être bardées en bois par nos soins. Un rendez-vous sur place est prévu. - Franck GAUVAIN doit intervenir prochainement pour les travaux de zinguerie et de gouttières.

Barnums :

- Après avoir étudié quelques catalogues, nous avons sélectionné un modèle de chez VAD collectivités en aluminium de 40mm. Il est décidé par le conseil d’acheter pour l’instant un stand de 3x6m sans les poids de lestage et de voir par la suite les besoins en fonction des essais que nous devrons faire.

PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) :

- Le circuit des sonnailles a été retenu par le département en niveau 1 (circuit d’intérêt départemental labélisable pour sa qualité de randonnée et son patrimoine : jardin botanique et patrimoine, église et chapelle).

- La société IMMERGIS a été mandatée pour pérenniser ce circuit tant au niveau administratif que sur le terrain.

- Cela implique une remise en état des pancartes et jalons détériorés Un devis a été demandé chez PIC BOIS pour remplacer le matériel détruit (1.200€ T.T.C)

Commission Gestion associative et culturelle gérée par M. COURTOIS Francis La commission ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion de conseil.

Commission Voirie, chemins communaux et éclairage public gérée par M. DEVAILLY Frédéric

Dégradation Chemin de la Brisatte :

- Suite à la mise en place de la circulation en sens unique rue de la Goguette, un flot de circulation s’est créé via le Chemin de la Brisatte. Cette voie n’est pas adaptée à une forte fréquentation et un grand nombre de nids de poule se sont formés. Dans l’urgence de l’enrobé à froid va être acheté pour combler ces trous en formation. Cependant si nous devons garder ce mode de circulation, il faudra prévoir un renforcement et aménagement de voirie.

Eclairage public :

- Comme déjà évoqué, l’éclairage public ZA du Pré-Haut et Rue de la Cruée va être rénové les lampadaires existants vont être remplacés par les luminaires LED. Nous sommes toujours dans l’attente de pose des points lumineux sur la Place du Terreau, heureusement que cette rénovation se trouve hors marché, cela aurait eu un effet bloquant sur la réception de fin chantier.Page 7 sur 8

Divers :

- Une demande de DICT a été effectuée suite à la demande de la commission fleurissement pour la rénovation du massif dans l’angle de la Place du Père Emmanuel et le croisement rue des Fossés/Goguette.

- De la bande thermocollante goudronnée a été achetés pour combler les fissures apparentes rue la rue de la Goguette au niveau du monument aux morts.

- Une autre solution de rebouchage est à l’étude pour combler les fissures présentes sur le parvis du stade et pour les fissures les plus importantes à divers endroits. Plusieurs produits existent, il faut juste trouver la solution pratique et efficace.

Commission fleurissement et cadre de vie par Mme VANDERWEE - DE RYCKE Angélique - RAS

Même Séance,

M. le Maire informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

- Les élections européennes de 2024 auront lieu le dimanche 9 juin 2024 afin d'élire les 81 députés européens représentant la France au Parlement européen. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

La tenue du scrutin se fera par :

o 8h00/10h30 → Vincent, Didier et Angélique

o 10h30/13h00 → Bernadette + 2 volontaires à trouver

o 13h00/15h30 → Jean-Luc + 2 volontaires à trouver

o 15h30/18h00 → Frédéric, Delphine et Bernadette

o Dépouillements 18h00 - A définir

Monsieur le Maire sera disponible en permanence. Recherche de 4 volontaires afin de

compléter la tenue du bureau de vote. Un article sera fait dans l’infomesnil du mois d’avril.

- Bilan provisoire du recensement de la commune de Mesnil-Saint-Loup qui selon les premiers éléments aurait perdu des habitants depuis le dernier recensement de 2018. Dans l’attente du retour officiel de l’INSEE.

- Renouvellement du contrat de M. Kévin BOUDRINGANT pour un contrat aidé de 6 mois.

- Le point sur le recensement des chats et chiens errants avec mise en place d’un tableau de suivi en mairie. Convention signée avec l’association chats sans toit de Fontvannes.

- Retour des chenilles processionnaires sur le village. Vigilance de tous et article dans le prochain infomesnil.

- Abandon d’un compromis de vente pour un lot aux Vieilles Vignes. Les contacts avec d’éventuels nouveaux acquéreurs se font rares.

- Avis et premiers retours sur la mise en place d’un sens unique sur la portion de la rue de la Goguette devant le collège jusqu’au croisement avec la rue Ferrée. Avis plutôt négatifs de la population et retours de critiques assez nombreuses auprès de M. le Maire.

- Avis favorable du Conseil Municipal pour donner suite à la mise en place et l’aménagement d’un colombarium au cimetière communal afin que la commune puisse disposer d’un ensemble funéraire cohérent et complet. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP2024.

- Il sera sans doute nécessaire de racheter un nouveau tracteur tondeuse pour le commune cette année. Le tracteur tondeuse actuel date de 2012 et nécessite chaque année de plusPage 8 sur 8

en plus de réparations. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP2024.

- Demande de Monsieur le Maire à la commission fleurissement de pouvoir mettre en valeur le « Tilleul de Sully », place du Terreau avec des « pas Japonais » pour y accéder.

- Rappel afin que la rénovation du Parloir du Père Emmanuel soit effectué comme convenu entre les membres de l’association des Amis du Père Emmanuel (A.A.P.E) et des bénévoles du village. Une subvention à l’association ayant été versée en 2022 pour ce projet.

- Sinistre entre un automobiliste et du mobilier urbain au croisement du chemin rouge et de la Cruée fin février dernier. En attente de devis de réparation. Les dépenses seront prises en charge par l’assurance du conducteur.

- Changement d’un poteau incendie intersection grande rue et rue des Buchettes. Dépense prise en charge par le COPE de Mesnil-Saint-Loup (COnseil de la Politique de l'Eau).

- Assemblée générale de la caisse du Crédit Agricole à la salle polyvalente de Mesnil-Saint- Loup ce mercredi 3 avril 2024.

- Suivi du dossier de la vente du logement du Terreau. Signature prochaine de l’acte de vente.

- Déchets et dépôts sauvage sur le territoire de la commune comme au niveau national et agacements de certains propriétaires fonciers.

- Enquête en cours pour la distribution de composteurs de biodéchets par la CCOA. Quelques dizaines de réponses sur le village. Réunions d’informations à programmer dans chaque commune afin de signer une charte entre les usagers et la CCOA. Distribution ensuite des composteurs aux personnes du territoire ayant donné réponse.

- Contact des fournisseurs d’accès SFR et BOUYGUES auprès de M. le Maire afin d’intégrer leurs antennes de télécommunication sur la commune. Mesnil-Saint-Loup ayant été reconnue par le département comme zone à desservir. Ces 2 fournisseurs sont à ce jour réticents à intégrer le pylône présent. M. le Maire refuse l’hypothèse d’un 2em pylône sur la commune et demande à ce qu’ils fassent preuve de logique et de pragmatisme afin de trouver une entente sur ce pylône qui peut accueillir tous les opérateurs.

- Pas de vente de bleuet de France cette année lors des cérémonies commémoratives suite à différents changements dont l’organisme en charge de la collecte.

Tour de table :

Suivi des aides possibles pour la rénovation des bâtiments communaux et dossiers à monter cette

année.

Prochaine réunion de conseil municipal : avant l’été.

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h45.