Procès Verbal - reunion+de+conseil+du+29 05

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Procès Verbal - reunion+de+conseil+du+29 05 Document publié le Samedi 23 mai 2015 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion+de+conseil+du+29 05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Date de convocation :

23 Mai 2015

Transfert de crédit

Déposée le 10/06/2015

Demande d’une

administrée d’arrêter

les cloches de l’église

L’an deux mil quinze

Et le vingt-neuf mai

A 20 h 30 le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michaël SIMON, maire

Présents : Mme VELUT Valérie, M. COURTOIS Francis, Mme LEGRAND Agnès, Mme HAUSS Céline, PRUDHOMME Norbert, Mme SIMON Bernadette, M. DEVAILLY Frédéric, Mme GATOUILLAT Roberta, Mme JULIEN Elodie, M. COURTOIS Vincent, M. VELUT Jean-Luc, Mme VELUT Sylvie et Mme SIMON Carine.

Absente excusée : Mme COQUILLE Delphine pouvoir à Mme HAUSS Céline

Secrétaire : Mme SIMON Carine

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 09 Avril 2015.

Le nombre de voix des différents votes sera désormais inscrite, et ce à compter de l’année 2015, sur toutes les délibérations.

Même Séance,

Monsieur le Maire expose que pour l’achat de matériel de bureau pour le secrétariat de la mairie et le bureau du Maire, la somme proposée au BP 2015 de la commune a mal été insérée.

Il convient donc d’effectuer un transfert de crédit au « bon compte » afin de pouvoir régler les futurs achats.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE les transferts de crédits aux comptes suivants de la Commune (126) :

 Compte 2183 Opération 18 + 6 000,00 €

 Compte 2313 Opération 18 - 6 000,00 €

CHARGE le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier

Même Séance,

Une administrée a fait la demande pour couper la sonnerie des cloches de l'église la nuit entre 23h00 et 06h00.

Le conseil Municipal après avoir débattue sur les nuisances sonores en générale et sur ce cas en particulier a effectué les votes suivants :

 3 voix : pour

 3 voix : abstentionPersonnel communal :

situation de Mme

Françoise BECARD

Devenir de la salle

paroissiale

Rue des Anciens

combattants

Transfert du personnel

communal au Syndicat

Départemental des

Eaux de l’Aube

Déposée le 24/06/2015

 9 voix : contre

Monsieur le maire informera le demandeur de cette décision.

Même Séance,

Suite à la situation médicale de Madame Françoise BECARD, en arrêt depuis le 16 Février 2014, Mr le maire expose qu’elle vient d’être placée en maladie grave. Tous ses salaires depuis cette date vont être rétablis en plein traitement déduction faites des indemnités journalières qui lui ont été versées.

Vu son état de santé, Madame Françoise BECARD ne reprendra certainement pas le travail. De ce fait, Monsieur le Maire informe qu’il souhaite recrutée une autre personne en CUI à raison de 20h00 hebdomadaire.

Même Séance,

La salle paroissiale est vidée de tout son contenu. Les propriétaires de la maison juxtaposant la salle ont été contactés. Mr le maire sera prochainement informé de leur souhait éventuel à mettre en vente la maison.

Avec ces informations complémentaires, il sera alors possible pour le conseil municipal de statuer sur l’avenir de la salle paroissiale.

Même Séance,

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la rue des anciens combattants est toujours un lotissement privé.

Il est possible pour la commune d’en faire l’acquisition auprès du propriétaire Monsieur Joël BECARD.

Pour cela, une demande officielle de ce dernier est indispensable.

Il est décidé de ne pas faire de propositions auprès du propriétaire et d’attendre que celui-ci se manifeste avant de prendre une décision.

Même Séance,

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu la loi n° 99-586 du 19 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son article 46),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131- 2 et L.5211-4-1,

Vu les statuts initiaux du Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube,

Vu le rapport sur les incidences financières du transfert,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 25 Mars 2015Extension de

l’installation

communale

d’éclairage public

chemin de Neuville

Déposée le 10/06/2015

Il appartient donc au Conseil municipal :

- de transférer les personnels communaux qui exercent en totalité leurs fonctions au sein de notre établissement et dont la compétence «Service des Eaux» est transférée à la communauté,

- et de modifier le tableau des effectifs à la suite de ce transfert.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : de transférer les personnels communaux qui exercent en totalité leurs fonctions au sein de notre établissement et dont la compétence «Service des Eaux» est transférée au SDDEA et de modifier le tableau des emplois issu de ce transfert.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Même Séance,

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension de l’installation communale d'éclairage public chemin de Neuville.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :  la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

 la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la fourniture et pose d’un mât cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué de hauteur 7 m équipé d’un luminaire fonctionnel avec appareillage de classe 2 et lampe à vapeur de sodium haute pression de 70 W.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 2 700 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 1 350 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.Renforcement de

l’installation

communale

d’éclairage public

chemin Rouge

Déposée le 10/06/2015

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 1 350 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Même séance,

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d'éclairage public chemin Rouge.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :  la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

 la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la fourniture et pose sur support existant à conserver d’un luminaire fonctionnel équipé d’un appareillage de classe 2 avec lampe à vapeur de sodium haute pression de 70 W.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 600 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 300 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 300 Euros.Transfert de crédits

Déposée le 15/06/2015

Liste des achats

Travaux des

commissions

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Même Séance,

Monsieur le Maire expose que suite à un rajout dans le devis de Mr Eric MARCHAL concernant le dessus du mur du cimetière, la somme d’un montant de 10 000,00 € votée au BP 2015 de la commune est donc insuffisante.

Il convient donc d’effectuer un transfert de crédits afin de pouvoir régler cette facture d’investissement.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE les transferts de crédits aux comptes suivants de la Commune (126) :

 Compte 2313 Opération 28 + 1 815,00 €

 Compte 2183 Opération 18 - 1 815,00 €

CHARGE le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

Eglise : Le devis de Richard BECARD concernant les chéneaux a été réactualisé avec 300,00 € de plus. Une réunion avec une commission élargie est prévue pour prévoir d’autres travaux sur l’extérieur de l’Église:

Même Séance,

Commission Vie Associative, Culturelle, Loisirs, Information et Communication

« Les petits apéritifs »

Ce sont des temps à ne pas négliger car ils permettent à la population de se retrouver.

Aucune manifestation pour le 14 juillet n'est prévue en 2015, par contre un temps festif sera organisé en 2016.

Le prochain rassemblement sera celui de la fête patronale de la St Loup le dimanche 6 septembre :

- apéritif servi sur le parvis de l'église à 11h30.

- après-midi : jeux enfants et adultes encadrés par les membres de la commission et du conseil.Les pompiers seront sollicités pour la mise en place d’un stand de tir à la carabine. - goûter : tarte aux prunes cuites au four à pain avec cidre et jus de fruits.

Site internet et livret d'accueil.

Une relecture totale du site va être faite afin de corriger l'orthographe et la syntaxe.

Le livret papier destiné aux nouveaux habitants sera mis en place pour la rentrée de septembre.

Gestion de la salle polyvalente.

Le nouveau contrat de location semble fonctionner. Les locataires connus, habitant le village disposent des clés des placards pour accès à la vaisselle. A l'été 2016, un comptage très précis de la vaisselle sera fait afin de mesurer s'il y a un écart important dans le stock depuis ce nouveau fonctionnement.

Rangement de la chaufferie (étage salle polyvalente)

Urgent pour des raisons de sécurité. Il sera fait le lundi 25 mai 2015.

Nos aînés

Une réflexion est à mener sur cette catégorie de population, avec des visées à plus ou moins long terme sachant que dans le village, les solidarités familiales sont fortes et que c'est d'abord à cela qu'il faut veiller : connaître les besoins, les souhaits et envies pourrait permettre de mieux répondre aux éventuels besoins. C'est la démarche actuelle de la MSA avec le programme CTSA (Charte Territoriale de Solidarité avec les Aînés) décliné sur le CCOA et auquel la municipalité à la possibilité d'adhérer.

Commission Bâtiments

La commission a travaillé sur l'accessibilité handicapée des bâtiments communaux et principalement sur la mairie.

Il est aussi envisagé de redistribuer les cloisonnements intérieurs pour donner plus de confort et d'espace au bureau du maire et de créer un bureau pour les adjoints.

Il était donc important de considérer ensemble ces 2 démarches bien qu’à la base elles soient bien distinctes

Le projet établi par le conseil précédent sert de base de travail. Mais il apparait vite des modifications :

Il semble plus judicieux que l'accès pour tous doit se faire par la façade avant (coté place) et non par l'arrière comme imaginé sur l'ancien projet.

Le Maire et la secrétaire souhaitent avoir leur bureau avec vue sur la place.

Il n'est pas nécessaire d'avoir un grand espace "salle d'attente" (peu de personnes présentes en même temps).

Après avoir pris en compte tous ces éléments, la commission propose un accès par une double rampe en façade: 14 ml nécessaires pour monter les 85 cm de dénivelé, avec une terrasse de niveau de la porte de la mairie actuelle à la porte du secretariat actuel. Les 2 escaliers seront démontés et 1 sera reposé dans le sens longitudinal de la mairie pour l'accès des valides;

Un muret reprenant l'appareillage de la façade masquera les rampes depuis la rue. A l'intérieur, le bureau du maire sera installé dans le séjour de l'ancien logement. Une ouverture dans le mur de la salle d'attente actuelle lui donnera un accèsdirect. L'escalier des archives sera déposé pour agrandir la salle d'attente et faire un WC Handicapés.

Les anciennes portes du hall de la mairie seront réouvertes ce qui permettra aux valides un cheminement intérieur, via l'ancienne cuisine de l'appartement, sur toute la longueur de la mairie .Cette ancienne cuisine sera réhabilitée pour en faire une « tisanerie ».

Le bureau actuel du maire sera celui des adjoints. Celui-ci et celui de la secrétaire resteraient pratiquement inchangés (Voir le plan).

Ce projet sera présenté le Lundi 15 Juin à la société mandatée pour nous conseiller dans l'établissement de l'AD'ap.

Salle Polyvalente

La commission de sécurité est passée à la salle polyvalente. Si peu de choses ont été constatées au niveau du bâtiment hormis les déclencheurs manuels à éventuellement changer et de se conformer aux préconisations du rapport de VERITAS. Suite à la vérification des installations électriques, il manquait le rapport de gaz service sur le registre de sécurité des entretiens fait en début d'année. Ce manquement sera résolu lors d’une prochaine visite de Gaz service. La commission de sécurité nous informe que la petite salle à l’étage de la salle polyvalente ne peut accueillir que 19 personnes au maximum. La commission nous met également en garde par rapport au bail de location. Elle nous conseille d'y intégrer beaucoup d'obligations ou interdictions par rapport aux locataires. Comme par exemple, interdiction de dormir dans la salle, imposer une disposition des tables et mobilier selon le thème de la soirée (mariage, soirée dansante, concours de cartes, loto etc..), faire valider les installations de cuisine par le traiteur, faire une démonstration et faire valider les dispositifs de sécurité : coupure de courant et de gaz, éclairage de sécurité, alarme incendie, téléphone en service pour appeler les secours.

Si ces préconisation ne sont pas en soi obligatoires (ce n'est pas un motif pour interdire la location de la salle) elles nous sont conseillées pour ne pas avoir d'ennuis avec certains locataire.

A voir avec la commission adéquate.

Commission Voirie

Les services du Conseil Général de l’Aube a fait la reprise gratuite de la bande jaune du Terreau.

Il reste des points en attente pour repeindre différents passage piétons et cédez le passage. Même chose pour déplacer les pancartes du village sur les routes de Dierrey et d’Estissac

Concernant le changement des pancartes aux entrée de village par le Conseil Général et qui sont illisible, celles-ci seront changées, avec une pancarte entrée et une sortie (non plus dos à dos).

Une pancarte « sortie d’engins » pour la sortie des Ets Soufflet est à prévoir. Un rendez-vous avec Mme Balangé du Conseil Départemental est prévu le 09 juin pour mettre en place une sécurité au croisement de la Cruée et de la route de Faux.

Commission Fleurissement, Cadre de Vie :

Les différents massifs de fleurs sont plantés. Bien qu’aucune visite ne soit prévuecette année par le comité du Fleurissement, il faut maintenir le suivi des massifs pour le maintien de la 1ère Fleur.

Un rappel aux habitants du village sera fait sur Infomesnil pour ceux qui voudraient participer au concours départemental de fleurissement.

Cadre de Vie :

Les bancs repeints vont être mis en place sur le stade, un autre rue Ferrée et un autre derrière la mairie.

La commission réfléchit toujours pour la mise en place de bancs sur le pourtour de la commune, notamment sur des chemins dits de promenade.

Afin de regrouper tous les achats sur une seule commande il est demandé de faire un dernier point sur les besoins des bancs et poubelles au sein du village. Des poubelles seront mises auprès de l’école vers la sortie CP et également vers les jeux d’enfants et le terrain de boule.

Informations et questions diverses

- Un bilan a été fait concernant la première année de fonction pour les élus. Il a été recueilli les avis de chacune et chacun, leurs ressentis et attentes. Un temps de parole a été donné à tous.

- Il été constaté des actes de malveillances et d’incivilités autour du gymnase mais également dans le village. Un vitrail de la Chapelle à été partiellement cassé par un caillou.

Il est demandé d’être vigilants à l’approche de l’été.

- Suite à une indisponibilité de la famille pour le mois de juin, la remise du diplôme de la famille auprès de Madame Emmanuelle SIMON est à reporter en fin d’année.

- Mr Le maire expose les conclusions du dossier Vanne Amont. Une réunion de la COPE de Mesnil-Saint-loup, orientera prochainement les suites à mener à cette étude.

- Afin de pouvoir mettre en place l’armoire de branchement pour l’arrivée du haut débit sur le village, les panneaux électoraux place de la mairie vont être démontés. Il faudra trouver un autre endroit au sein de village autour de la mairie de préférence. Ce nouvel emplacement sera communiqué à la préfecture.

- Des travaux d’assainissement ont été réalisés sur 2 tranches en 2008 et 2009. Concernant la 2ème tranche, les plans de recollement ainsi que les procès-verbaux de réception de travaux n’ont pas été remis aux pétitionnaires. Un article a été mis dans l’Infomesnil afin que chaque administré concerné s’inscrive sur une liste en mairie. Mr le maire se chargera de faire une demande groupée auprès des différents organismes.

- A la demande de plusieurs habitants du village, la municipalité propose depuis 4 semaines un emplacement pour les déchets verts. Certainesréglementations s’imposent :

Date des permanences : tous les lundis de 18h30 à 19h30 (jusque fin juillet pour l’instant)

Emplacement : Zone artisanale du pré-haut (vers le dépôt de verre).

Type de végétaux acceptés : uniquement les branchages (branches d’arbres et tailles de thuyas…)

Diamètre maximum des branches : 5 à 7 centimètres.

Mr le maire résume les premières permanences qui se sont bien déroulées.

- Une information a été faite par Mr le maire sur le thème des « voisins vigilants ».

- Mr le maire informe qu’il sera sans doute rajouté un soldat sur le monument aux morts: Legrand Elie mort pour la France en 1871 lors de guerre franco-allemande.

- Suite à des recherches entreprises par le souvenir Français et Mr le maire, une plaque commémorative sera mise au cimetière sur la tombe du soldat allemand inhumé en 1870 et déplacé dans les années 1976-1977.

- Monsieur le Maire souhaite obtenir un maximum de renseignements concernant les biens sans maître et notamment une parcelle qui appartient à une Société située en Angleterre. Une demande de renseignement va être transmise aux hypothèques de Troyes.

- Tenant compte de la baisse des taux d’intérêts, Monsieur le Maire a contacté le Crédit Agricole pour les informer qu’il souhaitait procéder au rachat du prêt actuel concernant la construction du gymnase. Des frais et des pénalités très élevées nous seraient alors demandés et cela reviendrait beaucoup plus cher au final.

- Monsieur le Maire demande un volontaire pour se rendre à une réunion de l’UDAF le 6 juin prochain. Mme Bernadette SIMON y participera.

- Une réflexion sera faite pour la mise en place de pancartes aux pignons du local des pompiers et de la bibliothèque.

- Une réunion de travail pour les panneaux « tilleul de Sully » et « chapelle templière », sera organisée le 03 juin prochain à 19h00. Les participants sont : Mr. Michaël SIMON, Mr. Norbert PRDHOMME, Mme. Bernadette SIMON et Mme. Carine SIMON.

- Il est demandé au maire de convoquer la commission vie scolaire afin de pouvoir se présenter et échanger.

Même Séance,

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 00h10.