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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 03 Budget+annexe+aérodrome+2014+ +Décision+modificative+n°+1)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-981
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 31
Nbre de votants : 34
Date de convocation et d’affichage : 4/12/2014
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quatorze, le onze décembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DEMANE Kamel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Absents et excusés : M. DIAZ Manuel, M. RAMEAU Thierry
Procurations : M. DELOUZE Alain donne procuration à M. DUDON Alain, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 12/12/14
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 23/12/14 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 3 : Budget annexe aérodrome 2014 – Décisions modificatives n° 1
M. le président informe que les crédits ouverts au chapitre 011 – charges à caractère général sont insuffisants notamment au compte 60622 – carburant pour un montant de 800 €. En effet, la saison hivernale oblige l’achat de gazole non routier (GNR) adapté à des températures basses. De ce fait, il a été nécessaire de stocker 1 000 litres de GNR hiver.
De plus, il a été décidé de prendre l’attache d’un avocat pour effectuer une analyse de la domanialité et une révision des autorisations d’occupation temporaire (AOT) en vigueur sur l’aérodrome. Ceci permettra d’en déduire une solution juridique et porter l’accent sur la propriété et le sort des constructions édifiées par les différents occupants du domaine et le renouvellement des AOT. L’intervention de l’avocat est forfaitisée pour 2 800 € H.T. (frais de déplacement inclus). A titre d’information, la rédaction d’une AOT sera facturée en fonction du temps passé sur la base d’un taux horaire de 200 € H.T. frais de déplacement en sus. En 2014, ne sera engagée que l’intervention forfaitisée.
A ce titre, la décision modificative s’établit comme suit :
011-
60622 Carburants 800,00 €
011-
6226 Honoraires 2 800,00 €
012-
64111 Rémunération principale - 3 600,00 €
- € - € Total des dépenses Total des recettes
section de fonctionnement
dépenses recettes
A ce titre, M. le président soumet au vote du conseil communautaire la décision modificative précitée au budget annexe aérodrome 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la décision modificative précitée au budget annexe aérodrome 2014
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 12 décembre 2014
Le Président,
Alain DUDON