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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 143 Budget+annexe+aérodrome Décision+modificative+n°+1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DÉS
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-143
Budget
annexe
aérodrome
—
Décision
modlificative
n°
1
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 33
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 5/12/2023
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
décembre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
|
Procurations
:
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
M,
SUSO
Jean-Michel,
Mme
MALEO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
VIUDÉS.
Christian
donne
procuration
à M.
LAINÉ
Fabien
E
Excusés:
M.
COUTURIER
François,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LALUQUE
Georges
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL'
Nathalie,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNE
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l'assemblée
:
Votants
:
33
Pour
:
33
Contre
:
Blanc : Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231212-2023-143-DE Dato de télétransmission : 14/12/2023 Data de récoption préfecture : 14/12/2023 Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Le
chapitre
66
—
charges
financières
—
concerne
les
intérêts
d'emprunts
de
l'année
à
rembourser
au
titre
des
annuités.
En
raison
de
l'évolution
des
taux,
les
crédits
sont
insuffisants
sur
ce
chapitre
(5
500,00
€
pour
7
705,00
€
de
dépenses
totales).
Il
convient
d'établir
la
décision
modificative
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
0%.
lEntretien
voir
2 300,00
€
cwzar
tEntretien
voirie
‘
66-66111{Intérêts
d'emprunts
2
300,00
€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
la
décision
modificative
précitée
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
Punanimité
:
D'approuver
la décision
modificative
n°
1 —
Budget
annexe
aérodrome
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
12
décembre
2023
La
Présidente,
Le
Secrétaire
de
séance,
Document
exécutoire
à compter
du
: 12/12/2023
Transmis
en
Préfecture
le
: 14/12/2023
Affiché
le : A
&
f A2
PR
à Parentis-en-Born,
le:
AG}
A2.
Jess
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231212-2023-143-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023