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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 02 08 budget assainissement collectif dob 2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 02 08 budget assainissement collectif dob 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 12/03/2024

i ``<,~ Reçu en préfecture le 12/03/2024

~ ~ o Publié le

" 'Ç "`•--~,. ID :090-249000241-20240307-2024_02_08-DE

°~ r'~~oG~ li L~~ s COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-quatre, le 7 mars à 18h35, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Hamid IIAIVII,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima K~- IELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER,Robert NATALE, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Florence PFHLJRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BALTMGARTNER membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN-SONTOT, Anissa BRII~II, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYELTX, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD,Michel HOUDELAT,Sophie Mf1RKOVIC,Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GÉRARD, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Virginie REY et Jean- Michel TALON.

Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Philippe CHEVALIER à Thomas BIETRY, Catherine CREPIN à Jean LOCATELLI, Gérard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER et Sophie PHII.,IPPE à Daniel FRERY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 20 février 2024 Le 21 février 2024 En exercice 50

Présents 35

Votants 39

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Bernard MATTE est désigné.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

Il appelle ensuite les affait•es inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2024-02-08 Budget annexe Service Assainissement collectif -Débat d'Orientation Budgétaire ( DOB)2024

Rappor~teitr .' Christian RAYOT

?0? , 4~0?-08 Budget Assainiss~i~~ei~t collecii~P—Débit d'Orientation Budgétaire (D013)207a Pa~~~ 1 sur 9Envoyé en préfecture le 12/03/2024

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Pour rappel, depuis mi-2016 la compétence assainissement est gérée intégralement en régie.

Les éléments marquants de 2023

Plusieurs opérations de travaux initiées en 2022 se sont étalées sur plusieurs exercices (2022-2023).

Il s'agit

- travaux sur les stations d'épuration

- création d'un bassin d'orage de 1100 m3 et réhabilitation lout~de (files eau et boues) de la STEP à boues activées de Beaucourt : réception à faire

m création de la STEP (rhizosphère) de Froidefontaine, Brebotte et Grosne :réception à faire et prévoir une inauguration

- renouvellement d'un agitateur et d'une vis de relevage à la STEP de Grandvillars opération engagée sur 2033 mais devant être finalisée à l'été 2024.

- travaux sur les réseaux

- création des réseaux d'assainissement collectifs sur la commune de Froidefontaine ( tranche 1 correspondant à 85 % du village): réception à faire

- réhabilitation d'une partie des réseaux d'assainissement au centre-ville de Delle opération terminée.

- opérations engagées sui 2023

- étude de maîtrise d'a,uvre pour la mise en séparatif de la commune de Faverois (Pro en cours),

- préparation des travaux (tranche 2) de la mise en séparatif de la commune de Florimont(rue de Courcelles et Courtelevant): lancement des travaux en juin 2024.

La crise internationale accompagnée de ses incertitudes, couplée à une crise énergétique inédite ( doublement du prix de l'électricité en 2022 pour le service), des ruptures d'approvisionnement pour certains produits et une inflation importante (6 % en moyenne France maisjusqu'à plus de 100 pour certains produits), ont fortement impacté l'exploitation du service, ses projets et ses finances.

Deux opérations de travaux (mise en sépaiatif à Froidefontaine et création de la station de Froidefontaine) ont conduit à d'importantes réévaluations financières des opérations de travaux notamment.

Le service a cependant réussi à limiter ces impacts et réussi à maintenir la poursuite de l'activité en assurant une continuité de set~vice aux usagers.

Les pl•évisions 2024 : études et travaux

Il s'agûa pour le service de solder les opérations de travaux 2022-2023 actuellement en phase de pré- réception et de poursuivre les projets inscrits au programme de travaux du service assainissement.

?0340:?-OII 13ucl~etAssainissem~ntcollec,tif—Déb~td'Or~iei~taiion BudUétaire (DO(~) ',02~! Page: ~ suc 9Envoyé en préfecture le 12/03/2024

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Le service se doit d'engager les études en lien avec la production documentaire exigée par les textes réglementaires (arrêté du 21 juillet 2015). Ont été identifiées, en lien avec la DDT 90, le démarrage en 2024 des études suivantes

- 3 cahiers de vie et 1 manuel d'autosutveillance àrédiger

- 1 diagnostic RSDE ("Rejets de substances dangereuses dans l'eau") sur les réseaux en amont de la station d'épuration de Grandvillars.

- 1 étude d'analyse des risques de défaillance concernant la station de Grandvillars - 3 diagnostics périodiques, ou schémas directeurs, sut les agglomérations assainissement suivantes : Grandvillars/Delle, Croix, Beaucourt.

Une partie de ces études sera réalisée en interne, le reste sera sous-traité pour environ 50 000 €.

Il apparaît nécessaire de disposer d'un schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire. Outre le fait qu'il s'agisse d'une obligation réglementaire, le schéma directeur constitue une aide à la décision précieuse pour le pilotage de la compétence assainissement grâce à • la planification technique pluriannuelle (actions et travaux),

• la programmation budgétaire,

• la prospective tarifaire.

Son coût est estimé à 120 000 €. L'étude est financée à hauteur de 50 %pat l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans son l léme programme.

D'autre part le service engagera de nouvelles opérations de travaux sur les réseaux d'assainissement

- agglomération d'assainissement de Froidefontaine: travaux de mise en séparatifet d'extension de la collecte sur les communes de Btebotte et de Grosne :l'enveloppe globale du projet est estimée à 3 090 000 €dont 3 M€ de travaux.

Ces travaux doivent nécessairement être réalisés en 2024 pour éviter le remboursement de la subvention accordée par l'Agence de l'Eau pour la création de la station d'épuration de Froidefontaine.

- agglomération d'assainissement de Faverois: travaux de mise en séparatif rue principale, rue des Prés et rue Basse: 1,4 M€ de travaux hors études et MOE.

Compte tenu des contraintes financières 2024, seule pourra être réalisée cette année l'opération mutualisée avec la commune (rue principale, 800 000 € de travaux).

- agglomération d'assainissement de Florimont: travaux rue de Courcelles et Courtelevant dont le marché de travaux a été notifié à l'entreprise début 2024 pour 550 000 €.

- agglomération de Grandvillars/Delle travaux rue Rusconi et rue de la première armée, dont le marché de maîtrise d'~uvre sera attribué mi-février 2024.

Opération de travaux mutualisée CommunelCCST avec reprise des enrobés par le CD90. - Autres travaux :une enveloppe de 140 000 €est prévue au budget en vus de réaliser une ou plusieurs petites opérations sur les réseaux, en lien avec des travaux communaux de voirie. Le montant ci-dessus intègre les frais d'études.

2024-0`?~pg [3udgei Assainiss~meni collectif— Débat d'Orientation I3ud~ëtaïre.(DOB1 20?-~ Pa~~e 3 sur 9Envoyé en préfecture le 12/03/2024

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Image du compte administratif 2023

Les premières projections laissent apparaître un résultat cumulé 2023 excédentaire pour les deux sections budgétaires

- section de fonctionnement :542 385,06 €

- section d'investissement : 1 418 827,71 €

Résultats 2023 (solde I Résultats 2022

d'exe) reportés

cumulé fin

2 023

Fonctionnement -424 702,09 ~ 967 087,15 € 542 385,06 €

I nvestissement 1 164 751,00 € 254 076,71€ 1418 827,71€

Les restes à réaliser 2023 représentent un solde positif(281 578,63 €).

RAR 2023 solde RAR 2023

( investissements)

Dépenses 477 913,87 € 281578,63 €

Recettes 759 492,50 €

Etat et stt~ucture de la dette en 2023

Pour mémoire, le service a déjà réalisé huit emprunts depuis 2011. Trois nouveaux emprunts ont été réalisés depuis 2018

- 2018:500 000 €

- 2019:2 500 000 €

- 2023:1 450 000 €

Le capital restant à rembourser au lei janvier 2023 sur ces emprunts est de 8 061 636 € euros.

; ?p~~• 0;?,~0° Bud~;~t Assainiss~m~ ot collectif-- Débat d'Oeizntation 13udgétaire~ (I~Ot3) ?024 Pa~~c, ~~ sur 9Envoyé en préfecture le 12/03/2024

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Les tableaux ci-dessous présentent l'évolution de la composition actuelle de la dette et le capital restant dû entre 2018 et 2034.

Evolution de la composition de (a dette entre 2018 et 2034

350 000 €

3 00000 € ----__----- - LL~ l

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000 € l t }.~ `.~ i ~ y ~

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montant du capital remboursé ■montant des intérêts

Evolution du capital restant dû entre 2018 et 2034

a o00 000 €

s o00 00o E

Rappel des investissements réalisés depuis la prise de compétence

2011 2012 2013 x,014 2015 2016 Investissements

Zg0 000 492 000 512 000 1 438 000 1 396 440 2 710 000 annuels réalisés

en € N`(` 2017 2(118 2Q19 2020. 2021 2022 1 484 000 1 246 000 463 000 802 000 1 685 000 2 875 000

20?~~0?~08 [3ud~etAssaini~sem~nt c.ol lactif — t~ébfll cJ'Orientation I3ud~étaire (DOLS) 20 4 Page 5 sur 4Envoyé en préfecture le 12(03/2024

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I D:090-249000241-20240307-2024 02 08-DE

En 2023 il y a eu 1 164 751 €d'investissements.

Soit un total investi de 16 547 000 €entre 2011 et 2023 (soit en moyenne 1 273 000 €par an).

Recours à un nouvel emprunt en 2024

Pour équilibrer la section d'investissement 2024, il est nécessaire d'avoir recours à un emprunt, dont le montant s'élève à 1 800 000 €.

évolution des recettes : la redevance assainissement

La prévision des volumes consommés d'eau potable est en baisse par rapport aux prévisions présentées lors du vote du BP 2023.Pour rappel, il avait été retenu une consommation de 815 000 m3 au titre de l'année 2023.

Evnlutinn des v~slumes d'eaux usées faetur~es en ~~~ entre 2011 ef 2023

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Or les consommations totales de 2023 sont de 756 500 m3, auxquelles il faut retrancher 6 372 m3 correspondants à des annulations de factures. Ainsi la consommation 2023 d'eau potable assujettie à la redevance d'assainissement s'élève à 750 128 m3.

Cela représente 65 000 m3 de moins que les prévisions et, en terme de consommations réelles, 50 000 m3 de moins qu'en 2022(- 6%).

Les consommations devraient à terme augmenter du fait des travaux de mise en séparatif sur Cout~televant et Florimont ainsi que sur Froidefontaine avec un effet retard de 2 à 3 ans (délai entre les travaux publics et les raccordements des usagers).

~ Par prudence, nous envisagerons donc des volumes d'eaux usées facturés aux abonnés de l'ordre de 750 000 m3 pour 2024.

Le tarif de la redevance assainissement fixé par la collectivité est de 1,84 euros HT/ m3. Ce tarif ne permet pas d'équilibrer la section de fonctionnement (- 210 000 €). Par conséquent il y a lieu d'augmenter celui-ci. Ci-dessous à titre comparatif les tarifs pratiqués dans les collectivités voisines de la CCST

1 (12402-04 Bud~sel ~ssainissemeot c,ol leetif— C~ébat d"Oriei~talion Bud~sét~ir~(DOB)~0?~! Paire 6 sur 9Envoyé en préfecture le 12/03/2024

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Tableau comparatif des tarifs d'assainissement

Co1lecYivités Part fixe a~iiiuelte Part variable(HT) Prix en TTC au m3 ~~o~,,,~~ti S~s~~a ~~~, ~~n~~r~~~~~é~~ (gT~ sur,base 120 m3

~~~~ ~ € 1.84 €/m3 ~•2 €TTC/m3 ( tarif 2023)

Pi1~lA (historic~uc Montbéliard) ? € ~ € 1.74 €TTC/m3 ( tarif 2022)

Grand Belfol-t 40 € 2.15 €/m3 2.64 € HT/m3 tarif 2023 ~ ) Non assujetti à TVA

CCVS 90 € 2,52 €/m3 3.77 €TTC ( tai•ii'2024 )

CCSnL (68) 49.52 1.97 €/m3 2•~9 €TTC/m3 ( taeiC2022)

IVloyenne dépa.r~temet~tale (SISPEA,2022) 2.62 €TTC/m3

Compte tenu

- Du résultat négatif de fonctionnement projeté 2024 avec la redevance actuelle, De l'augmentation très nette, dans les années à venir, des annuités d'emprunt, - de la nécessité de poursuivre les investissements dans les réseaux,

- de la volatilité des prix des matières premières et de l'énergie,

- des baisses de recettes liées à la diminution des redevances assainissement de 6 °/o (en 2023), - du maintien en état des ouvrages et des divers équipements vieillissants, - de la nécessité de tendre vérs une conformité a minima documentaire de nos systèmes d'assainissement,

Il apparaît nécessaire d'augmenter progressivement le prix de l'assainissement au titre de l'année 2 024 et inévitablement au cours des prochaines années.

Deux solutions sont proposées

1. La mise en place d'une part fixe de 40 € HT/an. Cela permettrait d'obtenir une recette de 306 000 € HT générant un excédent financier de + 95 585 € de la section de fonctiorulement.

2 . L'augmentation de la part variable pour obtenir une recette similaire de 306 000 € HT. Il faudrait augmenter celle-ci de 40 centimes. Cela représenterait un tarif assainissement CCST de 2,24 € HT/m3. Si l'on ajoute la redevance de modernisation de l'Agence de l'Eau, le tarif serait alors de 2,40 € HT/m3(2,64 €TTC/m3).

Après débat, il est proposé d'opter pour la 2ème proposition.

Les grandes lignes du budget primitif 2024 ci-dessous tiennent compte de la modification tarifaire évoquée ci-dessus et de l'emprunt de 1 800 000 € à réaliser pour équilibrer la section d'investissement.

2p?~b~0'?•OS I3ud~etAssainiss~m~ot collectif— Débat d'Orientation 13ud~ëtaire ('DOQ)~?p~~ Pa~~e 7 sur 9Envoyé en préfecture le 12/03/2024

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ID :090-249000241-20240307-2024 02 08-DE

Les grandes lignes du budget primitif 2024

En Fonctionnement

~ Les dépenses : 2 892 885,06 €

Charges à caractère général représentent 1 008 100 €dont

Remboursement de fiais à la CCST 80 000 € - Marché de travaux, entretien, réparation 220 000 € - Energie 280 000 € - Produits de traitements 130 000 € - Traitement des boues 104 000 € - Analyses 20 000 € - Etudes 55 000 €

Charges du personnel et frais assimilés 503 000 €

Impôts et taxes dont

- Redevance modernisation des réseaux (Agence de l'Eau) 116 500 € Charges financières (intérêts d'emprunts) 313 700 € Dotation aux amortissements 792 000 € Charges exceptionnelles 50 000 € Provisions pour risques 4 000 € Virement section investissement 95 585 €

~ Les recettes :2 892 885,06 €

Redevance assainissement 1 706 000 € Travaux facturés aux abonnés 80 000 € Redevance modernisation des réseaux de collecte 116 500 € Participation assainissement collectif 30 000 € Prime épuration (Agence de l'Eau) 40 000 € Participation communes extérieures(SEBA) 80 000 € Amortissement subventions 268 000 € Excédent cumulé reporté 542 385 €

~ La section de fouctionnemelit est à l'équilibre.

En Investissement

~ Les dépenses :6 615 336,87€

- Opérations d'ordre 262 000 € - Emprunts et dette 345 523 € - Etudes 121 000 € - Immobilisations corporelles (21) 1381 813 € - Immobilisations en cours(23) 4 460 000 €

?0:?,4~~0?,~-Q Fi Budget ~ssainissemeot col~~cTif—Débat d'Ot'ientation ~3udgPtaire (DO[3j ;?0~~ Page S si c 9Envoyé en préfecture le 12/03/2024

Reçu en préfecture le 12/03/2024

Publié le

I D:090-249000241-20240307-2024 02 08-DE

~ Les recettes :6 647 281,93 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

Subventions d'investissements

Emprunts

Opération d'ordre de transfert entre sections

Opération patrimoniale

La section tl'investissetnent est en eAcéc~eni : 31 945,06 €.

Le résultat global de l'exercice 2024 est excédentaire de 31 945,06 €

1 418 827 €

2 471 492 €

1 800 000 €

7 92 000 €

2 0 000 €

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

~ De prendre acte du Débat d'Orientation Budgétaire 2024 du budget Assainissement collectif

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur.

Le Président,

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Et publication ou notification le S ~ ~ ~

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