Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 06 budget annexe assainissement dob 2026
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 01h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 06 budget annexe assainissement dob 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
L,
Publié
le
Fe
ID
:090-249000241-20260305-2026_02_06-DE
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 5 mars
à
18
h 07,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
F RÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernadette
BOVE
membre
suppléante.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Catherine
CREPIN,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITIEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE
et
Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
:Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Anissa
BRIKH
à Christian
GAILLARD
et
Catherine
CREPIN
à Jean
LOCATELLT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
23
février
2026
Le
25
février
2026
En
exercice
50
Présents
30
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le
secrétaire
de
séance.
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-02-06
Budget
annexe
Assainissement
collectif
—-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB
2026) Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02_06-DE
Pour
rappel,
depuis
mi-2016
la compétence
assainissement
est gérée
intégralement
en
régie.
Les
éléments
marquants
de
2025
En
2025,
plusieurs
opérations
de
travaux
et
études
(section
d’investissement)
ont
été
réceptionnées
ou
engagées.
Pour
rappel
ces
travaux
ont
été
engagés
suite
à
des
arrêtés
préfectoraux
de
mise
en
demeure
ou
des
non-conformités
réglementaires.
Il s’agit :
“Travaux
réceptionnés :
- travaux
de
mise
en
séparatif des
réseaux
de
Faverois
tranche
1
Les
travaux
ont
débuté
le
1*
octobre
2024
et
ont
consisté
en
la
création
d’un
réseau
d’eaux
usées
strictes
sur
740
ml
et 32
branchements
sur
la RD
26
et la RD
463.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
548
540
€ HT.
Les
travaux
ont été réceptionnés
à la date
du
19/06/2025
Ces
travaux
ont
été mutualisés
avec
le
service
eau
potable.
Il
est
prévu
d’engager
la
tranche
définitive
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
réseaux
d’assainissement
et de
remplacer
le poste
de
relèvement
de
la station
d'épuration
au
cours
de
l’exercice
2025.
-
Travaux
de
mise
aux
normes
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Faverois
Ces
travaux
ont
consisté
en
la
démolition
de
l’ancienne
station,
au
remplacement
du
poste
de
relèvement
des
eaux
usées
et des
installations
électriques,
au
remplacement
de
la clôture
et du
portail
d’accès.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à environ
110
000
€ HT
- Travaux
de
mise
en
séparatif
de
la
rue
Rusconi
(RD19)
et
de
la
rue
de
la
1ère
Armée
à
Grandvillars
:
Les
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
ont
débuté
en
novembre
2024
et ont
fait
l’objet
d’une
réception
le
19/12/2025.
Le
montant
des
travaux
est
d’environ
350
000
€
HT.
Ils
ont
été
réalisés
conjointement
avec
le service
eau
potable,
qui
a procédé
au
renouvellement
des
anciennes
conduites.
-
Travaux
de
mise
en
séparatif des
réseau
rue
du
11*"°
Dragon
à Joncherey
Les
travaux
ont
été
réalisés
conjointement
avec
la
Ville
de
Joncherey.
Ils
ont
été
réceptionnés
le
28/11/2025
pour
un
montant
d’environ
170
000
€
HT.
Ÿ”_
Travaux
engagés
et à
réceptionner
:
-
Travaux
de
mise
en
séparatif des
réseaux
sur
l’ancien
site
Charpiot
à Delle
Il
s’est
avéré
nécessaire
de
mettre
en
séparatif
les
évacuations
des
maisons
situées
rue
Charles
De
Gaulle
et de
mettre
hors
service
l’ancien
réseau
unitaire
par
la création
d’un
réseau
pluvial
strict.
Le
coût
des
travaux
est d’environ
70
000
€ HT.
Les
travaux
ont
débuté
mi-décembre
2025,
ils seront
réceptionnés
en
février
2026.
Ÿ”
Etudes
engagées :
Initialement
inscrit
au
budget
2024,
le service
a été
contraint
de
décaler
la réalisation
de
son
schéma
directeur
d’assainissement
sur
l’exercice
2025.
Le
marché
a
été
notifié
fin
octobre
2025
pour
un
montant
de
230
000
€.
La
durée
d’études
est
d'environ
18
mois.
Les
prévisions
2026
: études
et travaux
-
Etudes
en
section
de
fonctionnement
Le
service
se
doit
d’engager
les
études
en
lien
avec
la production
documentaire
exigée
par
les
textes
réglementaires
(arrêté
du
21
juiet
2015)
: 2
études
d’analyse
des
risques
de
défaillance,
les
mises
à
Jour
des
manuels
d’autosurveillance,
le diagnostic
RSDE
et la recherche
de
PFAS. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Fr
publ le ID : 090-249000241-20260305-2026_02_06-DE
-
Travaux
en
section
d’investissement
Le
service
engagera
de
nouvelles
opérations
d’investissement :
-
Travaux
tranche
2
de
Faverois :
il s’agit
de
remplacer
le collecteur
d’eaux
usées
longeant
le
ruisseau
le Charmey,
de
mettre
en
séparatif
la rue
des
Prés
et
la rue
Basse
pour
un
montant
estimé
à 700
000
€ HT.
-
Etude
de
rénovation
et
d'augmentation
des
capacités
de
traitement
de
la
station
d’épuration
de
Grandvillars
A
ce
stade
le service
assainissement
a confié
plusieurs
missions
pour
mener
à bien
cette
étude,
qui
va
se
dérouler
sur 2026-2027.
-
Travaux
de
création
d’un
réseau
de
transfert
des
eaux
usées
sur
les
communes
de
Brebotte
et
de
Grosne.
Ces
travaux,
d’un
montant
d’environ
1 600
000
€ HT
devaient
débuter en
juillet
2025.
Ils
ont
été
décalés
à mi-mars
2026.
D’autres
tranches
de
travaux
seront
à prévoir
au
cours
des
prochains
exercices
pour
desservir
Brebotte,
Grosne
et Froidefontaine.
Autres
investissements
prévus
en 2026 :
acquisition
de
3 nouveaux
véhicules
de service,
compte
tenu
de
l’âge
(14
à
15
ans),
de
l’état et du
kilométrage
des
véhicules
actuels.
Image
du
compte
administratif
2025
134
689,11
€
232
257,89
€
366
947,00
€
-130
664,34
€
2 140
868,31
€
2 010
203,97
€
4024,77
€
2 373
126,20
€
2377150,97€
Avec
la
projection
du
CA
2025
et
les
résultats
des
années
précédentes
reportés,
les
deux
sections
budgétaires
sont
excédentaires
:
- section
de
fonctionnement
:
366
947
€
HT
- section
d’investissement
:2
010
203,97
€
HT
-
Section
de
fonctionnement
Les
premières
projections
laissent
apparaître
un
résultat
2025
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
: 134
689,11
€ HT.
Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
inférieures
aux
dépenses
inscrites
au
budget
2025
d’environ
130
000
€ HT.
Les
recettes
seront
supérieures
aux
prévisions
de
2025
(+
90
000
€ HT).
-
Section
d’investissement
(hors
RAR)
La
projection
du
CA2025
laisse
apparaître
une
section
d’investissement
déficitaire
de
130
664,34€
HT.
Avec
les
résultats
reportés,
la
section
d’investissement
est
à +
2
010
203,97€HT.
-
Section
d’investissement
: les
RAR
Les
restes
à réaliser
2025
représentent
un
solde
négatif.
RAR
2025
solde
RAR
2025
Dépenses
2097
131,42€
1 414 693,42 €
Recettes
682 438,00
€
Etat
et
structure
de
la
dette
en
2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 090-249000241-20260305-2026 02_06-DE
Pour
mémoire,
quatre
emprunts
ont
été réalisés
depuis
2018
:
-
2018:
500000
€
-
2019:2
500
000
€
-
2023
: |
000000
€
-
2024:
| 800
000€
Le
capital
restant
à
rembourser
au
31/12/2025
est
de
9
560
354,38
€
HT.
Les
tableaux
ci-dessous
présentent
l’évolution
de
la
composition
actuelle
de
la
dette
et
le
capital
restant
dû
entre
2020
et 2040.
Evolution
de
la
composition
de
la
dette
entre
2020
et 2040
400
000
€
350
000
€
300
000
€
250
000
€
200
000
€
150
000
€
100
000
€
50
000
€ 0 €
Q
=
[a
o
RU
Lo
co
Fm
©
om
Q
=
eo
AS
un
«oO
FF
co
m
Q
N
(ai
[ail
ai
a
[ail
[il
[ail
[ai
a
co
o
ec
co
co
co
co
cn
om
eo
+
Q
o
oQ
Q
o
o
©
o
Q
Q
O
Q
Oo
©
QO
Q
o
Q
Q
O
o
[ai
[NI
[ai
N
[a
[al
N
[al
[NI
N
a
[A
[Qi
(ail
[a
[all
[ai
N
[a
N
mmontants
des
intérêts
m
montant
du
capital
remboursé
Evolution
du
capital
restant
dû
entre
2020
et 2040
10000000€
+
Q
nm
m
mn
©
N
N
NN
OO
©
NN
rs S S
©
©
©
A =
2026-02-06
Builvet
assainissement
-
DOB
2026
Paoc
+ sur
7
8 000
000
€
LE ON RE .—
6 000
000
€
T r
4 000
000
€
—
2 000
000
€
T T
0€
07 ER
2022
202
202
2025
2026
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2038
Sete
RSR
[Qi
[a]
[al
capital
restant
dû Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02 06-DE LT 262 EME
Rappel
des
investissements
réalisés
depuis
la
prise
de
compétence
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Investissements
annuels |
280
000
€
492
000
€
512
000
€ |
1438
000
€ |
1396000
€ |
2710000€
|
1 484
000
€ |
1 246
000
€
réalisés
en € HT
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
463
000
€
802
000€
|1685
000
€]
2
875
000€ |
1164751€
|
2860021€
|1798125€
En
2025
il y a eu
1 798
125
€ d’investissements.
Depuis
la prise
de
compétence,
le montant
total
investi
représente
21
205
897
€ HT.
Evolution
des
recettes
: la
redevance
assainissement
La
prévision
des
volumes
consommés
d’eau
potable
est
en
légère
hausse
depuis
2023.
En
2025
les
volumes
vendus
s’élèvent
à 775
000
m3
(annulations
comprises).
Evolution
di
Aittitre
rnlals
au
tire
Ge
(a
850
000
825
198
800
000
800
000
773000
775000
750
000
700
000
650000
631
600
000
2024
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2025
æ
Pour
2026,
les
prévisions
de
recettes
prennent
en
compte
un
volume
annuel
vendu
de
775
000m°.
Le
tarif de
la
redevance
assainissement
a été
augmenté
de
0,80
€
au
second
semestre
2025.
II
s’élève
à 3,04
euros
HT/
m°.
Cette
augmentation
a généré
une
recette
supplémentaire
d’environ
400
000
€
HT.
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif 2026
&
Les
dépenses
: 2 660
783
€
Charges
à
caractère
général
représentent
855
700
€
dont
:
-
Remboursement
de
frais
à
la
CCST
85
000
€
-
Entretien,
réparation
sur
réseaux
135
000
€
-
Energie,
eau
235
000
€
-
Produits
de
traitements
115
000
€ -
Traitement
des
boues
-
__Sous-Traitance
générale
-
Etudes
Charges
du
personnel
et
frais
assimilés
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
Dotation
aux
amortissements
Charges
exceptionnelles
Provisions
pour
risques
&
Les
recettes
: 3
171
596
€
Redevance
assainissement
Travaux
facturés
aux
abonnés
Participation
assainissement
collectif
Participation
subventions
d’exploitation
Amortissement
subventions
Excédent
cumulé
reporté
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
38
Pa
LENTEUIE
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02
06-DE
60
000
€
60
000
€
40
000
€
500
000
€
288
800
€
809
800
€
62
000
€
30
000
€
2 356
000
€
22
000
€
23
000
€
90
000
€
266
000
€
366
947
€
#
La
section
de
fonctionnement
est excédentaire
de
510
813
€ (dont
366
947
€ de
report
des
exercices
précédents). En Investissement
F4
&
Les
dépenses
: 4 170
576
€
-
Opérations
d’ordre
-
Emprunts
et
dette
-
Etudes
-
Immobilisations
corporelles
(21)
-
Immobilisations
en
cours
(23) & Les
recettes
: 4
571
355
€
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
Subventions
d’investissements
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
266
000
€
350
000
€
229
290
€
750
400
€
2 573
800
€
2 010
203
€
1751372
€
809
800
€
#
La
section
d’investissement
est
excédentaire
de
400
778
€
tous
exercices
confondus
(grâce
aux
reports
des
exercices
précédents,
évalués
à 2
010
203
€
HT). Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
-
ID
: 090-249000241-20260305-2026_02_06-DE
Le
résultat
global
de
l’exercice
2026
est
excédentaire
de
911
591
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
débat
d’orientation
budgétaire
2026
du
budget
annexe
d’assainissement
collectif
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Le
Président,
Le
Président
Et
publication
ou
notification
le
‘MER
Le
Président,
Le
Prési
Christian
DE
11
MARS
2026