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Conseil Municipal - acte 00033766 D
Conseil Municipal - acte 00022061 D
Conseil Municipal - acte 00125859 D
Conseil Municipal - acte 00026740 D
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00026740 D)
Thèmes du document : Industrie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/04/14
Reçu en Préfecture le : 29/04/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 avril 2014
D - 2 0 1 4 / 2 0 4
Aujourd'hui 28 avril 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana marie TORRES Mise à disposition de notices des fonds basques
du catalogue de la Bibliothèque municipale.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son programme 29 – Développement territorial de la culture -, le contrat territorial Pays basque 2007-2013 a retenu un projet de mise en réseau et de valorisation des fonds documentaires en Pays basque, dont l'objectif est la création d'un portail numérique accessible aux chercheurs comme au grand public.
Le projet regroupe de nombreux bibliothèques et services d'archives de toute l'Aquitaine.
La ville de Bayonne est le maître d’ouvrage de cette opération. Au titre de ce projet, elle est pôle associé documentaire par convention avec la Bibliothèque Nationale de France (BnF). Elle adhère à la Banque numérique du Savoir d'Aquitaine (BnsA).
La Bibliothèque municipale de Bordeaux, de par l'importance de ses collections en langue basque et/ou portant sur le Pays basque, est concernée par l'opération. Une première convention, signée en 2013, portait sur la numérisation des pastorales basques anciennes conservées à la bibliothèque.
La convention objet de la présente délibération a pour but de définir les conditions techniques et juridiques de mise à disposition et d’exploitation des données des partenaires notamment les notices du catalogue. Celles-ci seront ainsi visibles sur le Portail des fonds basques qui ouvrira en 2014. Ainsi chaque signataire intégrera le réseau des fonds basques, ce qui engage une démarche de collaboration documentaire et de soutien à la pérennité du service. La convention sera signée pour une durée de trois ans.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la Ville de Bayonne des notices des fonds basques du catalogue de la bibliothèque de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 avril 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT nn
BORDEAUX
Réseau
des
établissements
associés
au‘projet
Fonds
basques
ès,
CONVENTION
DE
COOPERATION
POUR
LA
MISE
EN
RESEAU
ET
LA VALORISATION
DES
FONDS
DOCUMENTAIRES
BASQUES
CONVENTION-CADRE 2014-2016
Entre
d’une
part:
<
:
La
Ville
de
Bayonne,
représentée
par
le
Maire,
du
Conseil
municipal
du
Ci-après
désigné
« maître
d'ouvrage».
SSL
4°
f
Et d'autre
part:
Se.
Re
Ne,
LS
Ÿ
ee,
La
Ville
de
Bordeaux
(Bibliothèque: municipale), représentée
par son
Maire. en exercice,
domènt
autorisé
par
*
une
délibération
en
date
du
DO
*
-
Ci-après
désigné
« partenaire
».
PREAMBULE
< ,
_
?
Xe
à
Ne
Dans
le
cadre
de
soñ-programme
29 = | pévéloppement
Yérritortal
de
la
culture -, “le
contrat
territorial
Pays
basque
2007-2013
a
rétenu
un
projet
de
mise
en
réseau
et
de
valorisation
des
fonds’ documentaires
en
Pays
basque,
dont
l'objectif est
la
création
d' un‘ pértail
numérique
accessible
aux
chercheurs
comme
au
grand
public.
La.
ville
de
Bayonne
est
le
maître
d'ouvrage
de
cette opération.
Au
titre
de
ce projet,
elle
est
pôle
associé
documentaire
par. convention
avec
la Bibliothèque
Nationale. de
France
(BnF).
Elle
adhère
à
la
Banque
numérique
du
Savoir
“Aquitaine
(BnsA), programme
JCPER]
mené. par
la Région
Aquitaine
et l'Etat.
Le
projet
fonds
basques
s'est constitué
par. la volonté
et avé. je
sôutien
financierr
de
la Ville
de
Bayonne,
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques,.
de” la. Région
Aquitaine: et
de
l'Etat
(DRAC).
La
BnF
au
titre
du
pôle
associé
a financé
des
opérations
de
catalogagè êt.de
numérisation: EE
KQ À,
à ".
re
.
Ce
projet
est doté
d’un
comité .scientifi ique
prier.
d'associer
l'expertise
des professionnels
de
la BnF,
de
de
l'Académie
de
la
langue
basque;
de
l'UMR
IKER-CNRS" céntre
d'étude
sur
la langue
et
les textes
basques,
des
Universités
de
Bordeaux
et de
Pau (UPPA),
de
la DRAC,
parmi
d’autres.
Un
comité
technique,
composé
des
professionels
de
la documentation,
complète
ce
dispositif,
posant
les
bases
d'une
coopération
entre
les
établissements
publics
ou
privés
disposant
de
ressources
documentaires
à
propos
du
Pays
basque
et
/ou
en
langue
basque.
L'opportunité
est
donnée
à
ces
partenaires
d'exposer
leurs
catalogues
et de valoriser
leurs
ressources
numériques
au
sein
de
ce
portail
commun,
constituant
ainsi
un
réseau
dit « réseau
des
fonds
basques
».
1
.
Les
pôles
associés
sont
des
établissements
ou
des
réseaux
qui
conservent
et communiquent
au
public
des
collections
auxquelles
la BnF,
pour
leur
intérêt scientifique
et leur valeur
patrimoniale,
reconnaît
un
intérêt
national. Article
1 —
Objet
de
la convention
Les
signataires
de
la
présente
convention
poursuivent
des
objectifs
communs
de
sauvegarde,
de
valorisation,
de
signalement
du
matériel
documentaire
se
rapportant
au
Pays
basque,
et
contribuent
collectivement
à
l'alimentation
du
portail fonds
basques.
Ainsi,
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
cofiditions
techniques
et
juridiques
de
mise
à
disposition
et
d'exploitation
des
données
et
métadonnées
des
es
De
même,
la
signature
de
la
présente
convention
conduit
chaque
sièniataire
à intégrer
le
réseau
des
fonds
basques,
qui
engage
une
démarche
de
collaboration
documentaire
et
de
soutien
à la
pérennité
du
service.
; Ÿ .
Article
2
: Description
du
projet
Lie
.
4
Le
projet
vise
à fournir
au
public,
par
le
biais
du
portail,
différents
mods
écès
aux:documents
relatifs
au
Pays
basque,
et
notamment
:
1e
NS
:
e Des
informations
de
type
signalétique
sur
les
établissements.
hé
ergeant
et
mettant
L
potion
du
public
des
fonds
documentaires
basques
ae
Ÿs,
“
“
par
un
moteur
de
recherche.
SE
S
e Des
ensembles
dé
nee
numérisés” +.
-
Se,
eDes
contenus
éditoriaux
(expositions
Virtuelles
notamänt)
destinés
à “faire
valoriser
tel
ou
tel
aspect:c
du
patrimoine
dotumientaire
basque...
Ke
ES
ÈS
Pour
ce
faire,
le
dispositif
mis
en
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‘comprend
une
“base”
‘de
données
commune,
inter
éeablé,
dut
+ de.
recueille
les
données
(notices
de
catalogage,
éventuellement.
les
documents
nuinirisés) relatives’
aux
fonds
A
basques
des
établissements
signataires.
Ne
Ss
'»
.
ni
ï
ss.
"
f
5
N
Au-delà
de
ce
réseau
organisé
et:
conétitué,
le portail
sera
en
mesure
> d'intégrer
des
métadonnées
librement
moissonnables
auprès
d'établissements
tiers
par
le
biais
de
la
technologie
OA;
‘comme
celles.
relatives
aux
fonds
basques
de
la BnF.
NL
“ee,
ÉCRE
“es,
é.
à.
:Ke
Ne
Se
+.
NE
se
L'exposition
des
métadonnées
collectées
‘aupfès
‘des
partenèires
du
réseau
des’
Fonds.
basques
dans
un
entrepôt.
QAI
permeîtra.
_égèlement
leur
mdissonnage
par
des”
portails
partenaires
“fêls
que
Aquitaine
Patrimoines
BnsA),
Gallica:
{BnF}:
pouvant
ouvrir
Sur
El Europeana..
Los
Kms
Ve
y
;
=
.
Le
réseau
dès
établissements
‘des
fonds
basques
cobère
pour
l'alimentation
et
l'animation
du
portail
commun,
mais
également
pour
établir
des
LE
et
pratiques
homogènes
de
“catalogage
et
de
traitement
des
fonds
basques
Ne
SE
A
cette
fin,
les
partenaires
membres
dù
réseau
accèderont
au
sein.
de
Ja
partie
professionnelle
du
portail
à
des
référentiels
bibliographiqués.
utiles
à là
description
‘des
documënts
du
fonds
basque
(base
auteurs,
thésaurus
en
langue
basque,
basa
toponymique
qu.
autres
types
d'autorités).Article
3 :
Production
du
portail
on:
ne
La
Ville
de
Bayonne
a
été
désigiée
aù
sein
des
déteurtau
contrat
territorial
comme
le
pilote
de
cette
opération
et
assure,
à ce
titre,
la
maîtrise
d
ouvrage
sur
lé
développement
et
la
mise
en
place
du
portail.
Elle
a
ainsi
en
charge
:
Ne
e la
réalisation
et
la
mise
en
lignè
d'un
portail
répondant
aux
fonctions
principales
énoncées
à
l’article
2.
Son
ouverture
officielle
est
prévue
au
1°
juillet
2014,
e l'hébergement
et
la
maintenance
du
portail,
ainsi
que
ses
développements
ultérieurs,
el’import
régulier
des
données
des
fonds
basques
des
partenaires
dans
la
base
de
données
commune,
et
les
éventuels
traitements
nécessaires,
en
concertation
avec
les
partenaires
propriétaires
des
données,
l'intégration
des
fonds
d'éventuels
nouveaux
partenaires,
là
mise
à jour
- Open
Archives
Initiative — Protocol! for Metadata
Harvesting des
référentiels
bibliographiques.
el'actualisation
du
site
et
son
animation,
laquelle
pourra
être
collectivement
assurée
par
les
partenaires.
Afin
de
garantir
la
possibilité
simplifiée
d’une
évolution
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ce
dispositif,
l'ensemble
de
l'infrastructure
installée
n'est
pas
liée
au
système
d'information:
propre
à la
Ville
de
Dayonne:
---------":""-:
Les
charges
du
dispositif
mis
en
place
sont
supportées
par
un fi nancement
partenarial,
fondé
sur
une
base
conventionnelle.
Ke
Article
4 : Les données
: mise
à disposition
et régime
de
droits
$,
4.1
Fourniture
des
données
NX
La
mise
à disposition
des
données
du
partenaire
s'effectue
Dr
par
u un export
initial,
comprenant
fournies
par
le maître
d'ouvrage
du
portail.
Les grandes
lignes
de
l'export
attendu
sont,
dans
la mesure
du
possible
:
&
L”
; Se
-
un
export
au
format
Unimarc
avec
les exemplaires
{si possible
selon
la recommandation
585),
sans
les fascicules de périodiques,
LE,
LR
#6,
-
à défaut,
un
export
dans
un
format
structuré.
ee
U
ï
Ke.
.
,
S,
X
VW
À
x x
L'export
initial
fera
l’objet d'äctualisations
périodiques
{a
priori
ménguelles,
sauf
situation particiière),
selon
une
solution
et
une
routine
de. mise
à
jour établies “conjointement
entre
maîtrise
d'ouvrage €et
Partenaire.
fournisseur.
ÈS
ER
“3.
is
K
Fe
net
Ke.
Ke,
RE
Dans
le
cas
où
il dispose
d’un
entrepôt. OAI,
ou
bien
s À énvisagé: d'en créer iün,
le
partenaire s'engage à
ne
respecter
les
prescriptions
nues
fournies
par
le
maitre”
d'oouvrage,
pour.
ce
qui
concerne
les.
ST
métadonnées
du
fonds
basqué.”:
“+
|
ÈS
AR
4.2
Propriété
des
donnée
En
EN
L*,
Le
portail
fonds
basques
est
une
coproductiôn, élaborée
sdûe. le régime
du
codé. de
la propriété
intellectuelle
(article
L 341.1
et suivants).
Nu
A,
Ke.
Ne
Les
partenaires
cèdént
gratuitement
à
la Ville ne
Bayonne
en ‘tant
que
maître
d' ouvrage
du
portail
fonds
basques endant
la durée. de’ leur participation’ au: projet
fonds basques
le droit
de
représenter,
d'agencer
et
de
communiquer
au
public
le.
notices catalographiques
ainsi
que. les
documents
numérisés,
par
l'établissement dé. liens
s
hypehfexted accessibles
sur le: portail, ou
sur
le site: ‘propre
au
partenaire.
D:
à
Le
NE
Ces
notices
et
décumeres
numérièée
pôürront
être
visuäliéés : sûr
le
portail
« fonds
basques
».
Ainsi
les
documents
apparaîtront
selon un
affi
ichage éditorial et
graphique |
propre
au
projet
collectif.
Le fournisseur
de
ladonnée
à ou
image
serà- cepéridant
indiqué
ou
visuellement
identifiable.
Chaque
partenaire
autorise
là vil
de
Bayonné-à
«publier
les
ressources
qu'il
décide
de
diffuser
au
sein
du
portail
fonds
basques
à
seule.
‘fin
de. connaissant
“documentaire
et
scientifique.
Aucune
utilisation
commerciale
ne
pourra
être faite par
la Ville
de
Bayonne: des
ressources
numériques
correspondantà
des
documents
ne
lui appartenant
pas.‘
*
De
même,
toute
exploitation
commerciale. eu éditoriale
des
fonds
numérisés,
des
notices
catalographiques
ou
d'autorités
relève
pour
chaque
partie
de
ses données
propres.
Les
notices
et ensembles
catalographiques,
documents
originaux
et documents
numérisés
mis
à disposition
par
les partenaires
demeurent
la pleine
et entière
propriété
de
ces derniers.
L'alimentation
du
portail
fonds
basques
conserve
pour
chaque
partenaire
un
libre
accès
à
ses
données
propres. Les
notices
bibliographiques
élaborées
par
les
partenaires
intégrées
dans
la
base
de
données
commune seront
à
disposition
de
l’ensemble
des
professionnels
membres
du
réseau,
pour
l'import
d’une
ou
plusieurs
notices
au
sein
de
leur
catalogue.
Le
partenaire
exerce
ses
fonctions
de
producteur
et
prend
l'entière
responsabilité
des
contenus
qu'il
diffuse
en
garantissant
leur
paisible
jouissance
par
les
producteurs
du
portail
fonds
basques.
La
responsabilité
du
.…—…—.Maître-d'ouvrage-ne-pourra-en-aucun-cas-être-recherchée-en- Gas -de manquement-par-l'un-des-membres-aux—————
dispositions
du
code
de
la propriété
intellectuelle.
Re
En
particulier,
pour
les documents
numérisés
versés,
les documents
àSources
doivent
être
libres
de
droit
:
-
soit
parce
qu'ils
sont
entrés
dans
le domaine
public,
-
soit
parce
que
le
partenaire
est
l'auteur
des
documents
sources ‘ou. qu'il
a
négocié
avec
le
ou
les
auteurs
ou
leurs
ayant-droit
l'autorisation
de
les reproduire
et de
lesdiffuser.
ke
de
Article
5
: Le
réseau
des
fonds
basques
\
TRE
Ve.
Les
partenaires
du
projet
fonds
basques,
associés
au
sein
de Ja
présente
cônvention, constituent
le
réseau
des fonds
basques.
on
6
Se
Leur mission
à ce titre est la suivante
:
RNCS
ee
Mis
es
e
alimenter
le portail fonds
basques
par des
Anne
dbisraphiques
et
numériques,
7
e
convenir
de
méthodes
harmonisées
et
constituer
des
“outils
qu
référentiels
‘communs.
de
traitement
des fonds. basques,
À
“2
È
SE
dt
Le
:
Ne
partager
les
informations
et
le savoir,
<.
se
Ÿ
Ts
EN
ë
Ne
mener
des
actions
commitinesse
valorisation
des
fonds
basques. Ke,
Ne
*®
\.
Se
Nes
"+,
KE
|
un
La
Ville
de
Bayonne,
en
tant
que maître
d'ouvrage,
assume
la fonction
de
tête
de
réseau
et
à
ce titre
Fe
coordonne
l'activité
des
partenaires
:
K
N
Ne
es.
°
en
veillant
à l'intégration, régulière
der
le
portail
des
dos
nées’actualisées des
fonds
basques
des
partenaires,
et à la mise
à) Jour
des
référéntiels
ou
autorités
catalographiques,
“
N
e
en
animant
le travail
commun: ‘d'harmonisätion
des
règles et pratiques.
de
catalogage, dont
lé but
est
de
fournir — autant
quépossible -
un
ensemble
catalographique
cohérent
et de
qualité
| pour
la
recherche
et
affichage
des
informations,
SR
e
en garantissant (a
la cohérence
du
travail
commun fait autour
de
la valoriatièn
de
tel ou
tel
aspect,
À destiné
àparaître
sur
de
portail,
pour les
éléments
de type. “ponton virtuelle.
©
N
La
Ville
de
Bajonne
ou
dés pe
adhérents: ‘pourront,
seuls
€où
à
plusieurs,
prendre
en
charge
un
projet
ee
CR :ou
devalorisation
entrant
par
exemple
däns. eur politique
de
programmation.
La
coopération
avec
les établissemaits
dù
réseau
peut
égalètent
Dnpende
dans
la mesure
des
besoins
et
des
capacités
de la
Villé-de
Bayonnë: tête’ ‘du
réseau,
des
campagnes
de
numérisation
de
fonds
anciens
et/ou
remarquables,
des.
actions
d'accompagnement
et
de
conseil
en
matière
d'équipement
et
de
traitement
documentaire. Nu
:
"
S
Article
6 : Suivi
de
la convention
- durée
© “annulation
=
liges.
L'adhésion
au
projet
Fonds
basques prend
: effet
à compter
de
la signature
de
la présente
convention,
pour
une
durée
de trois ans. Cette adhésion
se renouvelle
tacitement
par périodes
de trois ans, sauf renonciation
Fa,
expresse
du
partenaire.
Tout
partenaire
peut
décider
de
mettre
fin
à
sa
participation
au
dispositif
Fonds
basques,
à
condition
de
notifier
préalablement
sa décision
au
maître
d'ouvrage
avec
un
préavis
de
trois
mois,
au
moyen
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
En
cas
de
retrait
d'un
des
membres
du
réseau
Fonds
basques,
le maître
d'ouvrage
retire
les
données
et
les
documents
numériques
propriété
dudit
membre
de
la base
de
données
et du
portail
fonds
basques. Concernant
les
désaccords
qui
pourraient
survenir
quant
à
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
deux
parties
d’engagent
à
rechercher
un
règlement
amiable,
avant
d'en
référer
au
tribunal
administratif
de
Bayonne.
Bayonne,
le
Pour la Ville de Bayonne,
Pour
la Ville de Bordeaux
le Maire,
Le Maire
Né
Eh,
de
x
NE
\ LT
, We,
&
%
Nu
Re
A
Ne
AREA
RE
ae
ee
È
\
Ve
AS
e
de
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