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Arrêté - 24 98B Defile Commemoration du 11 novembre 2024
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 98B Defile Commemoration du 11 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE PETITE-FORET ARRÊTE MUNICIPAL N°24-98B 8.3 Voirie DÉFILÉ DU 11 NOVEMBRE - ARMISTICE Le Maire de la commune de Petite-Forêt ; VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3, VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière, CONSIDÉRANT qu’en raison du défilé de commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918, il y a lieu de restreindre le stationnement sur la place Jules Verne et de ralentir la circulation lors du passage de ce dernier, ARRÊTE Article 1 : le lundi 11 novembre 2024, le stationnement sera interdit place Jules Verne de 8h00 à 12h00, Article 2 : la circulation sera temporairement ralentie et régulée par la Police Municipale lors du passage du défilé dans les rues Jean Jaurès et Hyacinthe Mars à l’aller et Gabriel Péri, Edmond Cher et Jean Jaurès au retour, Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques municipaux, Article 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1 er , ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation, Article 5 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services, - Monsieur le Directeur des Services Techniques, - Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes, - Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin, - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale, Le Maire Sandrine GOMBERT Acte notifié et/ou mis en ligne le : 7/11/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le Maire Sandrine GOMBERT