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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 11.12.2023 Affaire n°2 Travaux Sydec Phase 2 Place DES Tilleuls)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023
AFFAIRE N°2 - SYDEC - APPROBATION DE TRAVAUX — AMENAGEMENT PLACE DES TILLEULS PHASE 2 FOURNITURE ET POSE EP
L'an deux mille vingt-trois le onze du mois de Décembre, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUVRIE, Maire pour la session.
Nombre de membres en exercice: 14 Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres présents et ayant votés : 13 CALORME JP 3 CAZES MF, VARTAVARIAN J ;
Nombre de suffrages cxprimés ‘4 COUDRAY J, PELLEGRINO M, DABBADIE G,
Main levée tv * Butctin secret BOUYRIE F, LAUDOUAR E, BAMBALERE M,
- Pour: 14 LAVIELLE G, AROCENA ÙU
D Lo Absent excusé : BOIREAU C
_ Nuls ou blancs : 0 A donné procuration : BOIREAU C à BOUYRIE Date de convocation : 7 Décembre 2023 H
Secrétaire de séance : AROCENA U
Monsieur le Maire
PRESENTE l'étude technique et financière du SYDEC relative aux travaux d'aménagement de la place des tifleuls phase 2
Fourniture, pose et raccordement de :
- _ Réseaux d'éclairage public souterrain et en façade
- 4 appliques SHUFFLE-COMATELEC, peinture RAL 3004
- 7 colonnes de hauteur 4m SHUFFLE-COMATELEC, peinture RAL 3004 Mise aux normes de la commande d'éclairage public
Montant estimatif TTC 37 579 € TVA préfinancée par le SYDEC 5881€ Montant HT 31 698 € Subventions apportées par SYDEC 17 434 €
COLLECTIVITE 14 264 € ID : 040-214901810-20231211-1112202308-DE
INVITE l’Assemblée à approuver cette étude du SYDEC et à délibérer sur la participation communale s’y rapportant.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
e D’APPROUVER l'étude technique et financière présentée par le SYDEC.
e DE DONNER son accord pour la réalisation des travaux
. D’ACCEPTER la participation communale d’un montant de 14 264 € HT et précise qu’elle se fera exclusivement sur fonds libres.
e D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal de la commune.
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hervé BOUYRIE