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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 13122022 Affaire n°3 SYDEC travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
ID : 040-214901810-20221213-13122022G4-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2022
AFFAIRE N°3 — SYDEC - APPROBATION DE TRAVAUX — REMPLACEMENT LANTERNE ROUTE D'AZUR
L'an deux mille vingt-deux le treize du mois de décembre, à dix-huit heures.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session,
Nombre de membres en exercice: 15 Présents: BOUYRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres présents et ayant votés: 9 CALORME jP , VARTAVARIAN J ; BOIREAU €,
Nombre desuffrages exprimés 19 PELLEGRINO M, DABBADIE G, LAVIELLE G, E: . : ï AROCENA U Mainlevéef Y Bull ret Î _pour: 9 RSR sert Absent excusé : CAZES MF, LEROY E, - Contre: 0 COUDRAY J, BOUYRIE F, LAUDOUARE, - Sonenons : 0 BAMBALERE M
- Nuls ou blancs : 0 | .
Date de convocation : 8 Décembre 2022 À donné pouvoir :
Secrétaire de séance : VARTAVARIAN J
Monsieur le Maire,
PRESENTE l'étude technique et financière du SYDEC relative au remplacement d’une lanterne hors service située route d’Azur
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :
- Fourniture, pose et raccordement d’une lanterne IRIDIUM leds avec cellule photoélectrique+ dispositif différentiel 100mA à réarmement
Montant estimatif TTC 1 095 ,00 €
TVA pré financée par le SYDEC.... 171,00 € Montant HT... idees see éceecreeceeassenesenerenes .924,00 €
Subventions apportées par :
COLLECTIVITÉ... sis ssenscc eee ruesaneeeneseeseceneenseenens 416,00 € > 23/12/2022
re le 23/12/2022
ID : 040-214001810-20221213-1312202204-DE
INVITE l’Assemblée à approuver cette étude du SYDEC et à délibérer sur la participation communale s’y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
+ D’approuver l'étude technique et financière présentée par le SYDEC.
e De donner son accord pour la réalisation des travaux
e D’accepter la participation communale d’un montant de 416,00 € HT et précise qu’elle se fera exclusivement sur fonds libres.
e D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal de la commune.
. D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Le Maire,