Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARRP 2025 424
Acte Administratif - ARRP 2025 126
Acte Administratif - ARRP 2025 410
Acte Administratif - ARRP 2025 213
Acte Administratif - ARRP 2025 313
Acte Administratif - ARRP 2025 108
Acte Administratif - ARRP 2025 109
Acte Administratif - ARRP 2025 106
Acte Administratif - ARRP 2025 163
Acte Administratif - ARRP 2026 008
Acte Administratif - ARRP 2025 140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARRP 2025 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
DEPARTEMENT on. | | |
DE VAUCLUSE ID : 084-218400265-20250409-2025_ARR_140-AR
ne Mis en ligne le 1 0 AVR. 2075 ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE N° 140 / 2025
DE
CADENET 84160 Cadenet ARRETE
DE NUMEROTATION
Téléphone 04 90 68 13 26 CHEMIN DE LAURIS Mail : accuell@malrie-cadenet.fr
Le Maire de la Commune de CADENET,
VU les articles L 2212-14, L 2212-2 et L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal en date du 22/02/2016 validant le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisant l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,
VU la délibération du conseil municipal en date du 26/06/2017 décidant le numérotage des habitations et la dénomination des voies de la commune,
VU la délibération du conseil municipal en date du 25/11/2024 validant le classement des voies et modification du linéaire de la voirie communale,
Considérant que le numérotage des habitations constitue Une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune, Considérant la nécessité de procéder au numérotage associé au Chemin de Lauris, Considérant qu'il est nécessaire de modifier le précédent arrêté de numérotage,
ARRETE
ARTICLE 1 :
IL'est prescrit le numérotage suivant, Chemin de Lauris :
Chemin de Lauris
Chemin de Lauris
Chemin de Lauris
Chemin de Lauris
Chemin de Lauris
Chemin de Lauris
Chemin de Lauris
Chemin de Lauris
Chemin de Lauris
Chemin de Lauris
Chemin de Lauris
Chemin de Lauris
. Chemin de Lauris
… Chemin de Eauris
Chemin de Lauris
Chemin de Lauris
Chemin de Lauris
Chemin de Lauris
Chemin de Lauris
Chemin de Lauris Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié te
ID : 084-218400265-20260409-2025_ARR_140-AR
ARTICLE 2 :
Le numérotage comporte, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale.
ARTICLE 3 :
La série des numéros d'une voie régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette voie.
ARTICLE 4 :
Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes, le numéro de l'immeuble.
ARTICLE 5 :
Les frais de premier établissement sont à la charge de la commune.
ARTICLE 6:
Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 7 :
Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 8 :
Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 9 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet et au Cadastre.
Fait à Cadenet, le 07 avril 2025,
Le Maire,
Jean-Marc B