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Document publié le Lundi 18 mars 2013 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - web 2013 03 18 cm cr pleumeleuc info)
Thèmes du document : Logement, Banque, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MARS 2013
Finances communales
Comptes administratifs – Comptes de gestion 2012 – Affectation des résultats Le conseil
• vote et arrête les comptes administratifs 2012, identiques aux comptes de gestion du Receveur, • décide l’affectation des résultats de fonctionnement 2012, dont la totalité de l'excédent de fonctionnement du budget principal 2012 de 357 081 € pour réalisation des travaux d'investissement 2013.
Budgets 2013
Le conseil vote les budgets 2013 de la Commune et les budgets annexes : assainissement collectif et non collectif. Contributions directes : maintien des taux des trois taxes (taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti). Subventions : vote des subventions 2013 aux associations et dans le domaine scolaire.
Budget principal Commune
Fonctionnement : recettes de l’exercice 2 234 000 € ; dépenses réelles 2 064 200 € incluant les nouveaux besoins des services et le virement prévisionnel à la section d’investissement de 169 800 € (122 500 € pour remboursement du capital des emprunts et 47 300 € pour autofinancement des investissements). Investissement :
dépenses : remboursement du capital des emprunts, investissements de voirie, travaux sur bâtiments, acquisitions, ... d'un montant de 1 427 754 €, financées par les recettes de l’exercice : FCTVA, Taxe d'aménagement, subventions d’équipement, excédent de fonctionnement 2012 capitalisé de 357 081 €, virement prévisionnel 2013 de la section de fonctionnement 169 800 €.
Personnel communal :
• autorisation de recrutement d'agents non titulaires lors d'accroissement temporaire et saisonnier d'activité pour le service technique, et pour remplacer les agents momentanément absents dans tous les services, • autorisation de versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour certains cadres d'emploi et services lorsqu'un repos compensateur ne peut être envisagé sans mettre en difficulté le fonctionnement du service,
• versement d'une indemnité annuelle (de 25 à 100 €) pour les déplacements que certains agents sont amenés à effectuer pour les besoins du service à l'intérieur de la commune.
Urbanisme – aménagement ZAC Parc de l'Orme,
• avenant n° 3 au traité de concession entre la Commune et Foncier Conseil : intégration de la modification de l'îlot 168 (12 appartements dans un collectif + 3 lots libres), et évolution de l'exonération de la TLE à la taxe d'aménagement au 1er mars 2012,
• garantie d'emprunt de la commune pour le financement de la construction de 4 maisons en PSLA par Coop de Construction dans la ZAC du Parc de l'Orme.
Aménagement et travaux
• mise à l'enquête publique de la cession à Foncier Conseil d'un chemin d'exploitation compris dans le périmètre de la ZAC et du déclassement en vue de la cession d'une partie de la placette de retournement rue du Bas Houët, ne servant plus à cet usage lors de l'ouverture de la voie de liaison, • demande d'étude détaillée au SDE 35 de la poursuite des travaux d'effacement des réseaux rue de Romillé, • avenant au marché de réhabilitation du réseau EU rue de Clayes pour la réfection de la voirie : + 6 447 € HT.
Autres décisions
• renonciation à l'exercice du DPU pour un terrain au Plessis Blanc et une habitation rue de Bédée, • avis favorable au projet d'extension d'élevage porcin de l'EARL Les Noës au lieu-dit Les Noës de la Chesnelais.