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Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - web 2013 11 18 cm cr pleumeleuc info)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2013 Marché d'études révision POS en PLU – avenant Un avenant au marché d'études de la révision du POS augmente le nombre de réunions d'approfondissement du règlement de chaque zone pour un coût supplémentaire, incluant les frais de gestion liés à l'augmentation du délai de réalisation de l'étude, de 5 410 € HT. Subventions Sont accordées • au CCAS une subvention d'investissement de 20 000 € pour financer la rénovation de la toiture du logement du 1 rue de Rennes dont il est propriétaire, et une subvention de fonctionnement de 6 000 € pour l'année 2013, • une subvention d'aide à la création (100 €) et de fonctionnement 2013 (174,50 €) à l'association communale Atelier Créa Passion nouvellement créée. La recette de la vente des pommes récoltées par les jeunes de l'ALSH Mélimélôme sur un terrain communal (110 €) est affectée à une aide aux Restos du Coeur. Raccordement des habitations au réseau d'eaux pluviales Une modification est apportée aux obligations techniques liées aux raccordements des habitations au réseau public d'eaux pluviales : la canalisation devra être en diamètre 100 mm. Dénomination de voie Une impasse desservie par la rue de la Fontaine prend le nom d'allée de la Fontaine. Syndicat des Eaux de Rophemel - Activité 2012 Le rapport d'activité 2012 du Syndicat des Eaux de Rophemel (eau potable) est présenté.