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Arrêté - arrete portant reglementation temporaire des activites de recolte 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant reglementation temporaire des activites de recolte 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
EM
Direction
départementale
PRÉFÈTE
des territoires
DU
PUY-DE-DÔME
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
N°
20261069
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DES
ACTIVITÉS
DE
RÉCOLTE
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
La
préfète
du
Puy-de-Dôme,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2215-1
et
L.224-4
;
Vu
le code
rural
et
de
la pêche
maritime,
notamment
ses
articles
D.615-47
et
D.681-5 ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2025
portant
nomination
de
madame
Anne
FRACKOWIAK:-JACOBS,
en
qualité
de
préfète
du
Puy-de-Dôme ;
Considérant
le
placement
du
département
du
Puy-de-Dôme
en
vigilance
rouge
canicule
à
compter
de
12:00
le lundi
22
juin
2026
pour
une
durée
non
déterminée ;
Considérant
la
sécheresse
de
la
végétation
et
les
conditions
météorologiques
susceptibles
de
l'aggraver
;
Considérant
que
la
période
actuelle
est
propice
à
la
récolte
des
cultures
et
au
pressage
des
pailles
de
céréales,
et
que
des
départs
de
feu
sont
susceptibles
de
se
produire
malgré
les
précautions
prises
par
les
exploitants
agricoles
;
Considérant
que
les
céréales
à
paille
représentent
une
superficie
de
plus
de
55
000
ha
dans
le
département
du
Puy-de-Dôme ;
Considérant
la
mobilisation
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
du
Puy-de-Dôme
lors
de
l'épisode
de
vigilance
rouge
canicule
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
risques
par
des
mesures
de
réglementation
temporaire
adaptées
et
limitées
dans
le temps ;
1/2
18
boulevard
Desaix
63033
Clermon-Ferrand
— Cedex
1
Tél
: 04.98.83.63
www.puy-de-dome.gouv.fr Vu l'avis favorable
de
la chambre d'agriculture
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
22
juin
2026 ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires; ARRÊTE
Article
1*:
réglementation
des
pratiques
de
récolte
Durant
la
période
mentionnée
à
l'article
2
et
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département
du
Puy-de-
Dôme: Les
travaux
de
récolte
(moisson
et/ou
pressage)
sont
autorisés
à
condition
que
les
exploitants
agricoles
aient
à
disposition
immédiate
de
la
parcelle
en
cours
de
récolte
un
outil
de
déchaumage
et
Un
moyen
d'alerte
des
secours.
Il
est
par
ailleurs
fortement
recommandé
d'éviter
de
procéder
aux
travaux
durant
les
heures
les
plus
chaudes
de la
journée
et
de
porter
une
attention
particulièreà
l'entretien
du
matériel
de
récolte.
Article
2
: durée
Les
dispositions
de
cet
arrêté
sont
applicables
à
partir
12:00
le
lundi
22
juin
2026
et
à minima
jusqu'à
la
fin
de
la
vigilance
rouge
canicule.
Elles
pourront
être
prolongées
ou
raccourcies
en
fonction
de
l'évolution
des
conditions
climatiques.
Article
3
: sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et réglementations
en
vigueur.
Article
4
: exécution
Le
directeur
de
cabinet
de
Mme
la
Préfète
du
Puy-de-Dôme,
les
sous-préfètes
d'arrondissement,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départemental,
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Puy-de-Dôme.
Fait
à
Clermont-Ferrand,
le
2
3
JU'X
026
Voies
et délais
de
recours
En
application
des
articles
L.411-2
et R.421-1
à
R.421-7
du
Code
de justice
administrative,
et
de
l'article
L.411-2
du
Code
des
relations
entre
le public
et l'administration,
la présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
d'un
”
recours
administratif
soit
d'un
recours
contentieux.
Le
recours
administratif gracieux
est présenté
devant
l'auteur
de
la
décision.
Le
recours
administratif hiérarchique
est
présenté
devant
le
supérieur
hiérarchique
de
l’auteur
de
la
décision.
Chacun
de
ces
deux
recours
administratifs
doit
être
formé
dans
les
2
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision.
Le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
saisie
pendant
plus
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
saisine
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Cette
décision
implicite
est
attaquable,
dans
les
2
mois
suivant
sa
naissance,
devant
la justice
administrative.
Le
recours
contentieux
doit
être
porté
devant
la juridiction
administrative
compétente
:
Tribunal
administratif,
6
Cours
Sablon,
63033
Ciermont-
Ferrand
Cedex.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
depuis
l'application
«
telerecours
citoyen
», disponible
sur
le
site
interet
suivant:
httos citoyens
telerecours.
fr/
2/2
18-boulevard
Desaix
63033
Clermon-Ferrand
— Cedex
1
Tél
: 04.98.83.63
www.puy-de-dome.gouv.fr