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Arrêté - 126 podium cavalcade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 126 podium cavalcade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° AR202500088 1: https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/27658/0
DÉPARTEMENT DU NORD
arronossemenrpepuxerque Installation du podium piur la Cavalcade -Place Saint VAAST au contour de l'église
CANTON D'HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500088 - A2 6
INTERDICTION DE STATIONNER ET CIRCULER
INSTALLATION DU PODIUM POUR LA CAVALCADE -PLACE SAINT
VAAST AU CONTOUR DE L'ÉGLISE, LE JEUDI @5 JUIN 2025 DE
14H09 AU MERCREDI 11 JUIN 2025 À 22H00
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville D'ÉSTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1
Vu la demande de Mr MILLEQUANT Philippe, président de l'association ‘ l'Union Bienfaisante" pour l'installation d'un podium pour la Cavalcade du lundi de pentecôte.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à
certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer l'installation du podium en vue de la Cavalcade organisée par l'association " L'union Bienfaisante"
ARRETE
Article 1
En raison de la Cavalcade organisée par l'association " L'union Bienfaisante” , le stationnement des
véhicules sera considéré comme gênant le jeudi 05 juin 2025 à 14h00 au mercredi 11 juin 2025 à 22h00, Place Saint Vaast ( contour de l'église ) à ESTAIRES .
Article 2
Les interdictions seront matérialisées par la pose de barrières et panneaux réglementaires installés par les
services communaux, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
d'ESTAIRES.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
1 sur2 15/05/2025, 11:57 Arrêté n° AR202500088 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/27658/0
Madame la Responsable de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 15/05/2025
Mr le Maire
Bruno FICHE
2 sur 2 15/05/2025, 11:57