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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEN°2 CM29.01.26 Desherbage des collections et des dons mediatheque Visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 CS L
Publié le 02/02/2026 G
ID : 030-213000755-20260129-2026290102034-DE
FAGE TégIStre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NIMES
CANTON de ST GILLES N° DE20262901_02/034
Du 29 janvier 2026
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le 29 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil
Ÿ re Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil
De Conseillers en exercice : 27 Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN : De Votants : 24 Isabelle MAZAY : Christian ANDRE : Florence DUSSAUT : Marc Z SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE : Catherine Ne sonne LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Pascal MIARD ; Sophie ‘ ESCUDIER ; Sophie GIMENO ; Guillaume BARAGNON ; Sophie Absents excusés sans DENAT ; Bertrand LEDIEU (arrivé ultérieurement) ; Sophie LINGERAT procuration : 1 ; Antoine GIRON ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO ; Marc AUGIER ; Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Agnès GHELFI pouvoir à Sophie ESCUDIER ; Marion BERLINE pouvoir à Jean-Luc CHAILAN
Objet : Désherbage des Etaient absents excusés sans procuration : Alice BROSSETTE
collections et des dons — Etaient absents non excusés sans procuration : Laurence MARTIN Médiathèque
De Présents : 22
Absents non excusés sans
procuration : 1
Madame Isabelle MAZAY, rapporteur, expose :
Monsieur le Maire doit définir la politique de régulation des collections de la médiathèque « La Communale » ainsi que les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de médiathèque. Ces critères sont établis par les instances professionnelles des bibliothèques et ont fait l’objet
d'études, d'analyse et de mises à jour. Cf doc « Définition et présentation du désherbage en médiathèque »
Les critères sont les suivants :
e Mauvais état physique (la réparation s'avère impossible) : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison
seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ; Type de documents concernés : livres, maga-
zines
e Contenu obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront soit détruits et, si possible, valo-
risés comme papier à recycler soit proposés sur la table à don ; Type de documents concernés : livres, maga- zines, jeux, CD et DVD.
+ Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront
proposés à des structures qui pourraient en avoir besoin (crèches, écoles.) ou, à défaut détruits et, si possible
valorisés comme papier à recycler ou proposés sur la table à don ; Type de documents concernés : magazines.
Formalités administratives : pour tous ces cas, l'élimination d'ouvrages sera votée par le Conseil municipal. La délibération mentionnera le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des docu-
ments éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de n° de code barre. Cet état se présentera sous forme d’une liste.
e Une marque de sortie sera apposée sur chaque exemplaire retiré des collections (taponné « annulé »).
e L'annulation des documents sur les fichiers informatiques sera faite et on procédera à l'établissement d'une liste
des ouvrages ayant fait l'objet d'une désaffection de fait votée par l'assemblée délibérante.
Le rapport de Madame MAZAY, entendu,
page 1/2 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 S LGr
ID : 030-213000755-20260129-2026290102034-DE
PAGE FTÉISIÉE N
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE la politique de régulation des collections de la médiathèque « La Communale » ainsi que les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de médiathèque
CHARGE Madame Claire BOULICAULT, responsable de la médiathèque « La Communale » de procéder à la mise
en œuvre de la politique de régulation des collections et l'élimination des dons non retenus, telle que définie ci- dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.
AUTORISE : Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 30 janvier 2026
Le Maire ,<€"Cà)
Jean-Lu PA 22 2 To
Te Monsieur le Maire certifie sous sa Test ité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la prébèn e dé d'un recours pour excès de pôuyoi Ë Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à co
du représentant de l'Etat et de s 6ation). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application accessible par site internet https:/mww.telerecours.fr
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