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Arrêté - 2023 458 Arrete portant reglementation du stationnement 82 Faubourg de Mulhouse Credit Mutuel
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 458 Arrete portant reglementation du stationnement 82 Faubourg de Mulhouse Credit Mutuel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TA
Os
[Va]
Ke
458/2023
Arrêté portant réglementation du stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 13 novembre 2023
Vu Les articles L 2213-1, L2213-2 et L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article R 411-8, R417-3 et R417-10 du Code de la Route,
Vu L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relative à la signalisation routière,
Vu L'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain.
CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre en conséquence des mesures destinées à assurer une meilleure utilisation des emplacements de stationnement.
CONSIDERANT que celle consistant à entrainer une plus rapide rotation des véhicules en instituant une zone à stationnement limité, dite « zone bleue » répond à cet impératif.
ARRETE
Article 1— Il est institué une zone réglementée sur les deux emplacements de stationnement matérialisés au sol, à hauteur du n° 82 Faubourg de Mulhouse (Crédit Mutuel).
Article 2— La durée de stationnement est limitée à 15 mn à compter de l’heure d’arrivée du véhicule, de 8h00 à 22h00.
Article 3 — Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement, est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare- brise avant du véhicule. Il doit faire apparaitre l’heure d’arrivée de manière à ce que cette indication puisse être vue distinctement par un observateur placé devant le véhicule.
Article 4 — Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Il en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaitrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement en zone bleue.
68260 KINGERSHEIM
riel police.municipale@kingersheim.fr
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www.ville-kingersheim.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté municipal n°458 — page 2
Article 5 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.
Article 6 — Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de la publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Rich