unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 00 PV DU 16 FEVRIER 2023.docx

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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 00 PV DU 16 FEVRIER 2023.docx Document publié le Jeudi 16 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 00 PV DU 16 FEVRIER 2023.docx)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL

BUREAU DU 16 FÉVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize février, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges se sont réunis en bureau, au Parc des Expositions à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée.

Présents : M GASTO OUSTRIC ; A FRECHOU ; C VOUGNY ; J LACROIX ; J FERRERE ; G SIOUTAC ; C LAURENTIES-BARRERE ; L VIGNEAUX ; JC DASQUE ; A BOUBEE ; L BRIOL ; E ROUEDE ; MH FONTANNEAU ; JF CAZAUX ; YP BARRAU ; M de GAULEJAC ; P BRILLAUD (arrivé au point 2)

Excusés : JC DURROUX ; JM LOSEGO ; L WELTER ; JY DUCLOS

Procuration : JM LOSEGO a donné pouvoir à J LACROIX

Absents : E MIQUEL ; J ADOUE ; E SUBRA ; T POUZOL

Est nommé secrétaire de séance : A FRECHOU

___________________________________

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023

1- Hôtel de Lassus – Sauvegarde du bâtiment – Demande de subventions 2- Abattoirs de Saint-Gaudens – Demande de subventions

3- Association La Route d’Occitanie – Subvention 2023

4- Questions diverses

________________________

Présents : 16 – Procuration : 1 – Votants : 17

________________________

Après avoir constaté que le quorum est atteint (17 présents), la Présidente ouvre la séance à 17 h 10 et nomme Alain FRECHOU secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

APPROBATION PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU BUREAU DU 26 JANVIER 2023

Madame la PRÉSIDENTE demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du 26 janvier 2023 : aucune observation.

Le procès-verbal de la séance 26 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

POUR : 17

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ2

1- Délibération n° 2023-04

RÉNOVATION DE L’HÔTEL DE LASSUS - SITE COMMUNAUTAIRE DE MONTRÉJEAU DEMANDE DE SUBVENTIONS

Annule et remplace la délibération n° 2022-263 du 15 décembre 2022

Madame la Présidente rappelle l’opération, dont le plan de financement a été adopté par le bureau communautaire en séance du 15 décembre 2022. Cette opération incluait la mise aux normes de la sécurité incendie, la mise en œuvre de travaux urgents de sauvegarde du bâti par renforcement de pièces de charpente et réfection partielle de la toiture dans l’attente d’un programme complet de rénovation. Cette opération, incluait la restauration des soubassements en bois de l'escalier d'honneur et la rénovation énergétique du bâtiment. Compte tenu de l’urgence et de l’ampleur des travaux de sauvegarde de la toiture, ces deux lots de travaux seront réétudiés à la fin de l’opération présentée ci-après.

Lors de la réalisation de ces travaux, des défauts importants de structure ont été relevés. Madame la Présidente rappelle que les façades, toitures, escalier d’honneur, galeries de distribution du bâtiment principal, ainsi que certains espaces de l’Hôtel de Lassus sont inscrits au titre des monuments historiques.

À la demande des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), la Communauté de Communes a confié la réalisation d’un diagnostic sur l’état de la charpente et toiture inscrites à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Le diagnostic propose le remplacement de la charpente et couverture de l’aile Sud et la réparation des charpentes et la reprise des couvertures du corps central, y compris du clocheton, et de l’aile Nord.

Suite à ce diagnostic, une équipe de Maitrise d’œuvre, le groupement des bureaux d’études Simon PETOT-BOTTIN, Architecte du Patrimoine, Laurent TAILLLANDIER, économiste de la construction, TECHNISPHERE, bureau d’ingénierie, a été retenue pour assurer la mission de maitrise d’œuvre des travaux préconisés par le diagnostic.

Madame la Présidente présente la décomposition de l’opération envisagée en trois tranches :

• Tranche 1 : aile Sud ;

• Tranche 2 : corps central et son clocheton ;

• Tranche 3 : aile nord.

La Communauté de Communes souhaite associer les différents partenaires financiers à ce projet de rénovation nécessaire à la pérennité et à l’exploitation du site, et, plus particulièrement sur la tranche 1 pour programmation 2023 :

• L’État pour une dotation DETR, en priorité n°3 sur la programmation 2023, pour le soutien porté aux collectivités locales pour la rénovation de bâtiments publics, la mise aux normes et de la sécurisation des équipements publics ;

• La Direction Régionale des Affaires Culturelles pour une subvention aux études et travaux sur bâtiments partiellement inscrits au titre des monuments historiques.

• La Région Occitanie au titre des équipements structurants bourg-centre Occitanie ;

• Le Département de la Haute-Garonne, le projet ayant reçu un avis favorable sur la programmation 2023 du Contrat de projets territoriaux.3

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES €HT % RECETTES €

TRANCHE 1 - 2023 : Tranche 1 - Ferme - 2023

Étude préalable de diagnostic 16 275,00 € 0,87% État - DETR 100 642,77 € 5,40%

Frais divers 2 000,00 € 0,11% État - DRAC - Études - €

AUTRES DIAG & loc. nacelle 2 225,00 € 0,12% État - DRAC - Travaux 154 282,87 € 8,27%

Contrôle technique 8 550,00 € 0,46% CD31 - Contrat proj. Terri. 137 200,96 € 7,36%

SPS 6 675,00 € 0,36%

MOE 156 060,54 € 8,37%

SOUS-TOTAL MOE et études 191 785,54 € 10,28%

Travaux :

Lot 1 - CURAGE 69 675,65 € 3,74%

Lot 2 - CHARPENTE 146 249,85 € 7,84%

Lot 3 - COUVERTURE 336 203,97 € 18,03%

Lot 4 - MÉTALLERIE 61 622,02 € 3,30%

Lot 4 - PSE 4 métallerie : lucarne 3 380,00 € 0,18%

Lot 5 - ÉLECTRICITÉ 9 500,00 € 0,51%

SOUS-TOTAL TRAVAUX 626 631,49 € 33,60%

SOUS-TOTAL TRANCHE 1 - 2023 : 818 417,03 € 43,89%

TRANCHE 2 - 2024 : Tranche 2 - Conditionnelle - 2024

Lot 1 - CURAGE État - DETR 121 732,45 € 6,53%

Lot 2 - CHARPENTE 98 445,86 € 5,28% État - DSIL 66 351,07 € 3,56%

Lot 3 - PSE2 87 675,20 € 4,70% État - DRAC - Travaux 66 351,07 € 3,56%

Lot 3 - COUVERTURE 265 404,29 € 14,23% CD31 - Contrat proj. Terri. 111 416,91 € 5,97%

Lot 4 - MÉTALLERIE 53 143,84 € 2,85%

Lot 5 - ÉLECTRICITÉ 4 200,00 € 0,23%

SOUS-TOTAL TRANCHE 2 - 2024 : 508 869,19 € 27,29%

TRANCHE 3 - 2025 : Tranche 3 - Conditionnelle - 2025

Lot 1 - CURAGE État - DETR 117 250,85 € 6,29%

Lot 2 - CHARPENTE 163 327,68 € 8,76% État - DSIL 23 201,84 € 1,24%

Lot 3 - COUVERTURE 303 110,14 € 16,25% État - DRAC - Travaux 75 777,54 € 4,06%

Lot 4 - MÉTALLERIE 66 974,02 € 3,59% CD31 - Contrat proj. Terri. 117 710,11 € 6,31%

Lot 5 - ÉLECTRICITÉ 4 200,00 € 0,23%

SOUS-TOTAL TRANCHE 3 - 2025 : 537 611,84 € 28,83%

Région OCCITANIE 400 000,00 € 21,45%

CC Cœur & Coteaux Comminges 372 979,61 € 20,00%

TOTAL OPÉRATION 1 864 898,06 € 100,00% 1 864 898,06 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- DE VALIDER le projet et le plan de financement tels que présentés,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès des partenaires,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ4

LA PRÉSIDENTE précise que ce dossier est représenté en bureau ce jour pour actualiser le plan de financement afin de cumuler DETR – DSIL – DRAC. La DRAC peut subventionner les travaux mais pas quand c’est subventionné par la DETR. Par contre, cela est possible avec la DSIL. Les demandes de subventions ont été détaillées pour maximiser les taux. Le programme est phasé sur 3 ans. Ce dossier a été vu en réunion avec les services de l’État la semaine passée pour maximiser les financements.

Le DGS dit qu’il a fallu répartir les enveloppes de travaux pour la DETR et les enveloppes pour les autres financeurs (DRAC, DSIL) afin d’optimiser le tout.

L VIGNEAUX demande si la Communauté de Communes est positionnée sur le programme DETR pour les 3 années et s’il faudra redélibérer ?

La PRÉSIDENTE répond qu’il faudra délibérer tous les ans en fin d’année pour chaque tranche. La prochaine commission DETR aura lieu le 27 mars. Elle précise qu’il ne passe en commission que les dossiers dont la demande de subvention est supérieure à 100 000 €.

________________________

Arrivée de Philippe BRILLAUD

Présents : 17 – Procuration : 1 – Votants : 18

________________________

2- Délibération n° 2023-05

AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS DE L'ABATTOIR DE SAINT-GAUDENS - PROGRAMMATION 2023 Annule et remplace la délibération n°2022-261 en date du 15 décembre 2022

Madame la Présidente présente les travaux et la modernisation des équipements rendus indispensables pour mettre en conformité et améliorer l’exploitation de l’abattoir de Saint-Gaudens.

Madame la Présidente propose de solliciter le soutien des partenaires suivants :

• L’État, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), programmation 2023, priorité n°1, à hauteur de 40,00 % sur ce programme de travaux et d’équipements,

• L’Europe au titre du soutien à l’économie de proximité du secteur agroalimentaire et agricole, • La Région Occitanie pour son soutien à la chaîne agro-alimentaire, à la transformation et commercialisation des produits agricoles.

En conséquence le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES €HT % RECETTES € %

Extension (doublement) du

local bouverie et déplacement

du quai réception 120m²

262 250,00 € 12,13% État 300 000,00 € 13,89 %

Construction de 2 bureaux

(DDPP & bouvier), 2 sanitaires

vestiaires, dédiés à la bouverie

85 000,00 € 3,93% Région & Europe 564 234,51 € 26,11 %

Rénovation bouverie parc

porcins

33 000,00 € 1,52%

Construction pour bureaux

administratifs et DDPP (2

niveaux)

322 500,00 € 14,93%

Aménagement : salle de pause,

réfectoire, mise aux normes

SAS d'hygiène & EPI

182 000,00 € 8,42%

Démolition et construction

d'un local de maintenance

150 000,00 € 6,94%5

Désamiantage 20 000,00 € 0,93%

Aménagement des locaux

provisoires pour travaux

50 000,00 € 2,31%

Aménagement chambres

froides porcs

100 000,00 € 4,63%

Construction extension local

cuirs (93m²) stockage &

expédition

100 000,00 € 4,63%

Déplacement de la fumière 101 400,00 € 4,69%

Cuve pré-tampon de stockage

des effluents

5 000,00 € 0,23%

DÉPENSES (suite) €HT % RECETTES (suite) € %

Aire de manœuvre,

déchargement, cheminement

piéton et sécurisation

150 000,00 € 6,94%

Démolition murs de clôture

leurs fondations

50 000,00 € 2,31%

Clôtures et remplacement du

portail (ICPE)

125 000,00 € 5,79%

TOTAL DE PROJET : TRAVAUX 1 736 150,00 € 80,36%

Rail et palan acheminement

(Bêtes hors gabarit)

45 000,00 2,08%

Amélioration technique de

l'abattage

71 000,00 € 3,29%

Palettier bois stockage cuir 50 000,00 € 2,31%

TOTAL DE PROJET :

MATÉRIELS

166 000,00 € 7,68%

TOTAL DE PROJET : TRAVAUX

et MATÉRIELS

1 902 150,00 € 88,04%

MOE (8,9%) 169 291,35 € 7,84%

AMO ICPE 12 500,00 € 0,58%

DIAG amiante, plomb avec 36

prélèvements

3 591,17 € 0,17%

Étude de sols et structures

existantes

15 000,00 € 0,69%

Géomètre 5 000,00 € 0,23%

Contrôle électrique 5 500,00 € 0,25%

SPS des postes travaux,

conformité.

47 553,75 € 2,20%

TOTAL ÉTUDES ET MOE 258 436,27 € 11,96% CC Cœur Coteaux Comminges

1 296 351,76 € 60,00%

TOTAL PROJET 2 160 586,27 € 100,00% TOTAL PROJET 2 160 586,27 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- DE VALIDER le projet et le plan de financement tels que présentés,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès de l’État, - D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ6

LA PRÉSIDENTE précise qu’il faut actualiser le plan de financement afin de demander le différentiel pour obtenir 40 % de subvention, ce qui est le taux maximum pouvant être attribué. Il est donc demandé à l’État le plafond maximum, soit 300 000 € et une consultation est faite à la Région ou Europe pour les 26 % manquants. Les appels d’offre seront lancés le 23 février. Les travaux vont s’étendre sur 2023/2024.

3- Délibération n° 2023-03

ASSOCIATION LA ROUTE D’OCCITANIE

SUBVENTION 2023

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

La Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges a été sollicitée par un certain nombre d’associations en vue de leur apporter un soutien financier dans le cadre de divers projets.

Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération 2022-158 du 7 juillet 2022 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en matière d’attribution de subventions aux associations ou particuliers dont le montant n’excède pas 50 000€,

Vu la demande formulée par l’association LA ROUTE D’OCCITANIE portant sur la 47ème édition de la course cycliste du 15 au 18 juin 2023,

Considérant que le dossier est réputé recevable et complet, il est proposé de voter l’aide suivante :

ASSOCIATION Subvention

LA ROUTE D’OCCITANIE 12 500,00 €

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’attribution d’une subvention de fonctionnement en 2023 à l’association présentée dans le tableau ci-dessus,

- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget principal 2023 article c/65748, - D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document technique, administratif et financier afférent à la présente décision, y compris une convention le cas échéant.

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ

JC DASQUE précise que le départ se fera à Saint-Gaudens avec une arrivée à Tarascon sur Ariège. La subvention est versée pour moitié par la ville de Saint-Gaudens et l’autre moitié par la Communauté de Communes.7

4- Questions diverses

LA PRÉSIDENTE rappelle que le prochain conseil communautaire aura lieu le lundi 13 mars pour la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire. Un bureau se tiendra le jeudi 16 mars pour délibérer sur les demandes de subventions Européennes et le fonds vert. Divers dossiers sont concernés : Fablab pro, bâtiment photovoltaïque au parc, abattoir de Boulogne sur Gesse et autres dossiers en fonction des orientations budgétaires qui seront prises en commission finances du 6 mars et au vu du plan pluriannuel d’investissements qui sera lui aussi présenté lors de cette commission. Elle indique que de nombreux investissements arrivent cette année. Le PPI a été travaillé par le DGS et les services pour rechercher des financements afin de diminuer le reste à charge au maximum.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 50.

Le secrétaire de séance, La Présidente, Alain FRECHOU Magali GASTO OUSTRIC