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Document publié le Vendredi 30 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 248 recueil des actes administratifs nominatifs 30 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-248
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-08-29-00001 - Arrêté N°BRE 24.022 attribuant l'honorariat à
un maire (1 page) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-08-29-00001
Arrêté N°BRE 24.022 attribuant l'honorariat à un
maire
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-29-00001 - Arrêté N°BRE 24.022 attribuant l'honorariat à un maire 3 E = PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la préfète
BRE 24.022
ARRÊTÉ PREFECTORAL
attribuant l’honorariat à un maire
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;
VU la circulaire n°NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;
VU la demande du 26 juin 2024 de Madame le maire de la commune de Crans, sollicitant l’octroi de l’honorariat de maire au profit de M. Jean-Marie CHENOT, au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de CRANS (01) : adjoint au maire de 1995 à 2014 et maire de 2014 à 2020 ;
Considérant que M. Jean-Marie CHENOT remplit les conditions requises ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : M. Jean-Marie CHENOT, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de CRANS, de 2014 à 2020, est nommé maire honoraire.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 29 août 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-29-00001 - Arrêté N°BRE 24.022 attribuant l'honorariat à un maire 4