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Document publié le Jeudi 30 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 145 recueil des actes administratifs nominatifs 30 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-145
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-05-29-00003 - Arrêté BRE 24.015 attribuant l'honorariat à un maire -
RIONDY Pierre (1 page) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-05-29-00003
Arrêté BRE 24.015 attribuant l'honorariat à un
maire - RIONDY Pierre
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-29-00003 - Arrêté BRE 24.015 attribuant l'honorariat à un maire - RIONDY Pierre 3 PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la préfète
BRE 23.026
ARRÊTÉ PREFECTORAL
attribuant l’honorariat à un maire
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;
VU la circulaire n°NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;
VU la demande du 8 juin 2023 de Monsieur le président de l’association des anciens maires et adjoints de l’Ain, sollicitant l’octroi de l’honorariat de maire au profit de M. Joseph TRAVAIL, au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de CORBONOD (01) : maire de 2001 à 2020 ;
Considérant que M. Joseph TRAVAIL remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : M. Joseph TRAVAIL, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de CORBONOD, de 2001 à 2020, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 4 juillet 2023
Signé la préfète : Chantal MAUCHET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-29-00003 - Arrêté BRE 24.015 attribuant l'honorariat à un maire - RIONDY Pierre 4