unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B13 2710

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B13 2710 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B13 2710)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Investissement et développement économique, 2023B13-27/10

Département de la Moselle

Arrondissement de BOULAY

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 27 octobre 2023

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Philippe SCHUTZ, Patrick PIERRE, Franck ROGOVITZ, Roselyne DA SOLLER, Ginette MAGRAS, Christine THIEL, Denis BUTTERBACH, Jean-Claude BRETNACHER Vice-présidents

Membres en fonction : 10

Membres présents : 9

Dont représentés : 0

Membres absents : 1

POINT n°1 : étude de mobilité à l’échelle des 16 EPCI du Nord Lorrain.

Monsieur le Président propose aux membres du bureau suite au courrier du Président de l’Eurométropole de Metz

d’adhérer à l’étude de mobilité menée à l’échelle des 16 EPCI du Nord Lorrain. La quote-part pour la CCHPB est de

2697,55 €.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’approuver la proposition du Président de l’Eurométropole de Metz telle qu’elle résulte de la note

stratégique annexée au courrier précité, ,

2) De s’associer au 16 EPCI de l’espace Nord Lorrain pour mener l’étude de mobilité,

3) De valider la participation de la CCHPB à hauteur de 2697,55 €,

4) D’autoriser le président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes,

-------------------

POINT n°2 : autorisation d’encaisser deux indemnités de sinistres – 9833,96 € et 687,85 €.

Monsieur le Président indique que suite à deux sinistres, l’Assurance ALLIANZ a transmis les deux chèques

correspondant aux indemnités de sinistre correspondant.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser l’encaissement des deux chèques correspondant aux remboursements de deux sinistres, l’un

à hauteur de 9833,96 € et l’autre à hauteur de 687,85 €,

2) D’autoriser le président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes,

-------------------Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 27 octobre 2023

2023B13-27/10

POINT n°3 : Dispositif d’aides communautaire au développement communautaire – SAS TALA3T

Monsieur le Président la société SAS TALA3T a déposé une demande de subvention pour la création de 2 emplois

en CDI au sein du bar sportif « la 57ème » l’un pour 35h semaine, l’autre pour 20h semaine.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer une subvention de 1571,42 € au titre de création de deux emplois (35h et 20h) à la société SAS

TALA3T

2) D’autoriser le président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes,

-------------------

POINT n°4 : Validation du tableau de versement de la redevance R2 (Enedis) pour les communes de la CCHPB.

Monsieur le Président fait lecture du tableau de répartition.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De verser aux communes la redevance R2 équivalant aux travaux d’investissement sur le réseau électrique

réalisés par les communes au vu du tableau joint en annexe,

2) D’autoriser le président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes,

-------------------

Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,

Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,

Ginette MAGRAS,