unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2025CC1 2702

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2025CC1 2702 Document publié le Jeudi 27 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2025CC1 2702)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, 2025CC1-2702

Département de la Moselle

Arrondissement de BOULAY

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

______________________

Registre des délibérations du Conseil Communautaire

______________________

Séance du 27 février 2025

Etaient présents :

Monsieur François GOSSLER (Bannay), Madame Christine THIEL (Berviller), Monsieur Gérard BAZIN (Bionville- sur-Nied), Monsieur Jean-Michel OGET (Bettange), Monsieur Turgay KAYA, Monsieur Alain PIFFER , Mme Sylviane FESTOR-MEGEL, Monsieur Philippe SCHUTZ, Madame Ginette MAGRAS (pouvoir à M. Philippe SCHUTZ), Monsieur Vincent CRAUSER, Madame Cristelle EBERSVEILLER, Mme Murielle HECHT, Monsieur Didier TALAMONA (pouvoir à M. Jean-Claude BRETNACHER), Mme Anne KRIKAVA, (Boulay), Monsieur Marc SCHNEIDER (Brouck), Monsieur René BERNARD (Château-Rouge), Monsieur Patrick PIERRE (Condé Northen), Monsieur Jean-Michel BRUN (Coume), Monsieur Richard GEORGEL (Dalem), Monsieur François BIR (Denting), Monsieur Edouard HOMBOURGER (Eblange), Monsieur Roger FLEURY (pouvoir de M. Pascal RAPP), Mme Claudine SWIENTY (pouvoir de Mme Eléonore PRZYBYLA) (Falck), Monsieur André ISLER (Guinkirchen), Monsieur Alain WILZER (Gomelange), Mme Roselyne DA SOLLER, Monsieur Joseph KELLER (Hargarten-aux- Mines), Monsieur Christian LAURENTZ (Helstroff), Monsieur Bernard SCHOECK (Hinckange), Monsieur Antonio MONGELLI (Mégange), Monsieur Jean NAVEL (Merten), Monsieur Bernard COLBUS (Momerstroff), Madame Christiane MULLER (Narbéfontaine), Monsieur René DEOM (Niedervisse), Monsieur Guy HESSE (Oberdorff), Monsieur Eddi ZYLA (Obervisse), Monsieur Gabriel CONTELLY (Tromborn), Monsieur Gérard SIMON (Maire d’Ottonville-Ricrange), Monsieur Thierry UJMA, Monsieur Fabrice CHILLES (Piblange), M. Adrien SCHERER (Rémering), Monsieur Patrick CASSAN (Roupeldange), Monsieur Denis BUTTERBACH (pourvoir de M. Michel ARNOULD), (Valmunster), Madame Franck ROGOVITZ (Varize), Monsieur Jean-Jacques SCHRAMM (Villing), Monsieur Alain DAUENDORFFER (Voelfling lès Bouzonville), Monsieur Jean-Claude BRETNACHER (Volmerange lès Boulay).

Sous la présidence de M. Jean-Michel BRUN, Président

Conseillers en fonction : 59

Conseillers présents : 49

Dont représentés : 4

Conseillers absents : 10

POINT N°1 : Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Président propose que M. Laurent DANNER, Directeur Général des Services, soit désigné secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De désigner M. Laurent DANNER, Directeur Général des Services comme secrétaire de séance,

______________________

POINT N°2 : Approbation du compte-rendu du 12 décembre 2024

Monsieur le Président informe que le compte-rendu du dernier conseil communautaire a été envoyé à tous les conseillers communautaires. Aucune remarque n'étant formulée,

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’approuver le compte rendu du Conseil Communautaire du 12 décembre 2024,

______________________

POINT N°3 : Compte Administratif 2024 et affectation des résultats – Budget Assainissement

Monsieur Franck ROGOVITZ, Vice-Président, présente le compte administratif 2024 du budget assainissement au conseil communautaire. Il précise que le compte administratif du budget assainissement se présente comme suit :

- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP 2024 CA 2024 % Réalisé Disponible

011 - Charges à caractère général 1 231 300,00 € 823 259,38 € 67% 408 040,62 €

012 - Charges de personnel et frais

assimilés 237 000,00 € 236 404,67 € 100% 595,33 €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre section 1 310 000,00 € 1 096 116,51 € 84% 213 883,49 €

65 - Autres charges de gestion

courante 19 700,00 € 12 898,61 € 65% 6 801,39 €

66 - Charges financières 130 000,00 € 109 922,03 € 85% 20 077,97 €

67 - Charges exceptionnelles 37 500,00 € 22 093,79 € 59% 15 406,21 €

023 - Virement à la section

d'investissement 751 207,27 € - € 0% 751 207,27 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 965 500,00 € 2 300 694,99 € 78% 664 805,01 €Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP 2024 CA 2024 % Réalisé Disponible

002 - Résultat d'exploitation reporté

(excédent ou déficit) 1 135 707,27 € 1 135 707,27 € 100% - €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre section 500 000,00 € 454 818,84 € 91% 45 181,16 €

70 - Ventes de produits fabriqués,

prestation de services, marchandises 1 924 000,00 € 1 949 498,91 € 101% - 25 498,91 €

75 - Autres produits de gestion courante 150 000,00 € 88 201,45 € 59% 61 798,55 €

77 - Produits exceptionnels 7 000,00 € 3 223,77 € 46% 3 776,23 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 716 707,27 € 3 631 450,24 € 98% 85 257,03 €Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2024 CA 2024 % Réalisé Disponible

040 - Opérations d'ordre de transfert

entre section 500 000,00 € 454 818,84 € 91% 45 181,16 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 280 000,00 € 255 500,61 € 91% 24 499,39 €

20 - Immobilisations incorporelles 80 000,00 € 44 600,00 € 56% 35 400,00 €

21 - Immobilisations corporelles 50 000,00 € 20 499,50 € 41% 29 500,50 €

23 - Immobilisations en cours 1 714 096,43 € 400 600,36 € 23% 1 313 496,07 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 624 096,43 € 1 176 019,31 € 45% 1 448 077,12 €

- RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2024 CA 2024 % Réalisé Disponible

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 562 889,16 € 562 889,16 € 100% - €

040 - Opérations d'ordre de transfert

entre section 1 310 000,00 € 1 096 116,51 € 84% 213 883,49 €

13 - Subventions d'investissement - € 37 908,23 € 100% - 37 908,23 €

021 - Virement de la section

d'exploitation 751 207,27 € - € 0% 751 207,27 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 872 889,16 € 1 696 913,90 € 91% 175 975,26 €

Il précise que des restes à réaliser en dépenses d’investissement sont enregistrés pour 184 678,54 €.

Il propose donc de reporter à l’article 002, en recette de fonctionnement, l’excédent de 1 330 755,25 € et à l’article 001, en recette d’investissement, l’excédent de 336 216,05 €.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter le compte administratif 2024 du Budget Assainissement tel que présenté par le vice- président

2) D’affecter le résultat et de reporter au compte 002 en recette de fonctionnement 1 330 755,25 € et au compte 001 en recette d’investissement 336 216,05 €

3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente

_____________________Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

POINT N°4 : Compte Administratif 2024 et affectation des résultats – Budget Ordures Ménagères Pays Boulageois

Monsieur Franck ROGOVITZ, Vice-Président, présente le compte administratif 2024 du budget ordures ménagères du Pays Boulageois au conseil communautaire. Il précise que le compte administratif du budget ordures ménagères du Pays Boulageois t se présente comme suit :

- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP 2024 CA 2024 % Réalisé Disponible

002 - Résultat d'exploitation reporté (déficit) 85 162,59 € 85 162,59 € 100% - €

011 - Charges à caractère général 891 500,00 € 803 634,05 € 90% 87 865,95 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 85 000,00 € 84 850,67 € 100% 149,33 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

section 20 500,00 € 17 324,06 € 85% 3 175,94 €

65 - Autres charges de gestion courante 1 677 000,00 € 1 629 121,60 € 97% 47 878,40 €

66 - Charges financières 7 500,00 € 6 377,79 € 85% 1 122,21 €

67 - Charges exceptionnelles 55 500,00 € 55 377,99 € 100% 122,01 €

023 - Virement à la section d'investissement 141 807,92 € - € 0% 141 807,92 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 822 162,59 € 2 681 848,75 € 95% 140 313,84 €

- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP 2024 CA 2024 % Réalisé Disponible

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

section 12 000,00 € 11 913,93 € 99% 86,07 €

70 - Ventes de produits fabriqués,

prestations de services, marchandises 2 295 009,91 € 2 197 043,28 € 96% 97 966,63 €

75 - Autres produits de gestion courante 652 960,60 € 763 870,63 € 117% - 110 910,03 €

77 - Produits exceptionnels 4 000,00 € 87 035,03 € 2176% - 83 035,03 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 963 970,51 € 3 059 862,87 € 103% - 95 892,36 €Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2024 CA 2024 % Réalisé Disponible

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté (déficit) 97 562,92 € 97 562,92 € 100% - €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre

section 12 000,00 € 11 913,93 € 99% 86,07 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 38 000,00 € 37 402,25 € 98% 597,75 €

21 - Immobilisations corporelles 17 745,00 € - € 0% 17 745,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 165 307,92 € 146 879,10 € 89% 18 428,82 €

- RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2024 CA 2024 % Réalisé Disponible

040 - Opérations d'ordre de transfert entre

section 20 500,00 € 17 324,06 € 85% 149,33 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 € - € 0% 3 175,94 €

021 - Virement de la section d'exploitation 141 807,92 € - € 0% 141 807,92 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 23 500,00 € 17 324,06 € 74% 6 175,94 €

Il précise que des restes à réaliser en dépense d’investissement sont enregistrés pour 5 000,00 €

Il propose au conseil communautaire de reporter les résultats suivants : En recettes de fonctionnement au compte 002 l’excédent de 243 459,08 € En dépenses d’investissement au compte 001 le déficit de 129 555,04 €

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter le compte administratif 2024 du Budget ordures ménagères du Pays Boulageois tel que présenté par le vice-président,

2) D’affecter le résultat et de reporter :

En recettes de fonctionnement au compte 002 l’excédent de 243 459,08 € En dépenses d’investissement au compte 001 le déficit de 129 555,04 €

3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente

______________________

POINT N°5 : Compte Administratif 2024 et affectation des résultats – Budget Ordures Ménagères Houve

Monsieur Franck ROGOVITZ, Vice-Président, présente le compte administratif 2024 du budget ordures ménagères Houve au conseil communautaire. Il précise que le compte administratif du budget ordures ménagères Houve se présente comme suit :Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP 2024 CA 2024 % Réalisé Disponible

002 - Résultat d'exploitation reporté

(déficit) 16 172,74 € 16 172,74 € 100% - €

011 - Charges à caractère général 629 600,00 € 626 340,44 € 99% 3 259,56 €

012 - Charges de personnel et frais

assimilés 55 000,00 € 54 606,93 € 99% 393,07 €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre section 79 500,00 € 79 335,85 € 100% 164,15 €

65 - Autres charges de gestion

courante 873 000,00 € 726 667,86 € 83% 146 332,14 €

66 - Charges financières 12 000,00 € 10 136,02 € 84% 1 863,98 €

67 - Charges exceptionnelles 35 000,00 € 28 900,24 € 83% 6 099,76 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 700 272,74 € 1 542 160,08 € 91% 158 112,66 €

- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP 2024 CA 2024 % Réalisé Disponible

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre section 17 000,00 € 16 463,23 € 97% 536,77 €

70 - Ventes de produits fabriqués,

presta de services, marchandises 1 312 172,74 € 1 312 913,38 € 100% - 740,64 €

75 - Autres produits de gestion courante 370 100,00 € 387 884,99 € 105% - 17 784,99 €

77 - Produits exceptionnels 1 000,00 € 547,33 € 55% 452,67 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 700 272,74 € 1 717 808,93 € 101% - 17 536,19 €Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2024 CA 2024 % Réalisé Disponible

040 - Opérations d'ordre de transfert

entre section 17 000,00 € 16 463,23 € 97% 536,77 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 46 000,00 € 44 087,38 € 96% 1 912,62 €

21 - Immobilisations corporelles 154 130,95 € - € 0% 154 130,95 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 217 130,95 € 60 550,61 € 28% 156 580,34 €

- RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2024 CA 2024 % Réalisé Disponible

001 - Solde d'exécution de la

section d'investissement reporté

(excédent)

135 130,95 € 135130,95 100% - €

040 - Opérations d'ordre de

transfert entre section 79 500,00 € 79 335,85 € 100% 164,15 € 10 - Dotations, fonds divers et

réserves 2 500,00 € 1 769,66 € 71% 730,34 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 217 130,95 € 216 236,46 € 37% 136 025,44 €

Il précise que des restes à réaliser en dépenses d’investissement sont enregistrés pour 18 981,59 €

Il propose au conseil communautaire de reporter les résultats suivants : En recettes de fonctionnement au compte 002 l’excédent de 175 648,85 € En recettes d’investissement au compte 001 l’excédent de 136 704,26 €

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter le compte administratif 2024 du Budget ordures ménagères Houve tel que présenté par le vice-président,

2) D’affecter le résultat et de reporter :

En recettes de fonctionnement au compte 002 l’excédent de 175 648,85 € En recettes d’investissement au compte 001 l’excédent de 136 704,26 €

3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente

______________________

POINT N°6 : Compte Administratif 2024 et affectation des résultats – Budget Zone Industrielle

Monsieur Franck ROGOVITZ, Vice-Président, présente le compte administratif 2024 du budget Zone Industrielle au conseil communautaire. Il précise que le compte administratif du budget Zone Industrielle se présente comme suit :Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Chapitre Intitulé BP 2024 CA 2024

605 011 travaux - € - €

608 043 frais accessoires - € - €

6015 011 terrain à aménager 310 000,00 € - €

6045 011 études, prestations de service - € - €

7133 042 reprise stock initial - € - €

6588 arrondis tva - € - €

66111 66 intérêts emprunt - € - €

627 com ouverture - € - €

7133 042 variation terrains aménagés 478 257,64 € - €

002 002 Résultat fonct. reporté 0,02 € - €

023 Virement à section d'investissement - € - €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 788 257,66 € - €

- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article Intitulé BP 2024 CA 2024

7015 vente terrains aménagés 450 000,00 € - €

7133 variation en cours de production - € - €

71355-042 variation terrains aménagés - € - €

7552 déficit pris en charge par BG 338 257,66 € - €

796 transfert charges - € - €

002 résultat fonct. reporté - € - €

7588 arrondis tva - € - €

773 régularisation TVA 2013 - € - €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 788 257,66 € - €Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Articles Chapitres Intitulés BP 2024 CA 2024

3351 040 travaux en cours 310 000,00 € - €

3354 040 travaux en cours - € - €

3355 040 travaux en cours - € - €

33581 040 travaux en cours - € - €

33586 040 travaux en cours - € - €

3555 040 terrains aménagés - € - €

1641 16 Remboursement emprunt - € - €

001 001 Résultat d’investissement reporté 478 257,66 € - €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 788 257,66 € - €

- RECETTES D’INVESTISSEMENT

Article Intitulé BP 2024 CA 2024

1641 emprunt - € - €

3355 terrains aménagés - € - €

3351-040 travaux en cours terrains 788 257,66 € - €

3354 reprise stock initial - € - €

3555 reprise stock initial - € - €

021 virement de la section de fonctionnement - € - €

001 résultat inv. reporté - € - €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 788 257,66 € - €

Il propose au conseil communautaire de reporter les résultats suivants : En dépenses de fonctionnement au compte 002 le déficit de 0,02 €

En dépenses d’investissement au compte 001 le déficit de 478 257,62 €

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter le compte administratif 2024 du Budget Zone Industrielle tel que présenté par le vice- président,

2) D’affecter le résultat et de reporter :

En dépenses de fonctionnement au compte 002 le déficit de 0,02 €

En dépenses d’investissement au compte 001 le déficit de 478 257,62 €

3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente

__________________________

POINT N°7 : Compte Administratif 2024 et affectation des résultats – Budget Général

Monsieur Franck ROGOVITZ, Vice-Président, présente le compte administratif 2024 du budget général au conseil communautaire. Il précise que le compte administratif du budget général se présente comme suit :Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP 2024 CA 2024 % Réalisé Disponible

011 - Charges à caractère général 2 209 700,00 € 2 093 272,57 € 95% 116 427,43 €

012 - Charges de personnel et frais

assimilés 3 111 000,00 € 2 978 480,06 € 96% 132 519,94 €

014 - Atténuations de produits 2 308 389,00 € 2 303 128,31 € 100% 5 260,69 €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 493 550,00 € 563 258,34 € 114% - 69 708,34 €

65 - Autres charges de gestion

courante 1 684 957,66 € 1 185 959,92 € 70% 498 997,74 €

66 - Charges financières 250 000,00 € 232 757,86 € 93% 17 242,14 €

67 - Charges spécifiques 2 551,50 € 2 549,30 € 100% 2,20 €

023 - Virement à la section

d'investissement 1 232 399,15 € - € 0% 1 232 399,15 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 060 148,16 € 9 359 406,36 € 93% 700 741,80 €

- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP 2024 CA 2024 % Réalisé Disponible

002 - Résultat de fonctionnement

reporté 739 650,31 € 739 650,31 € 100% - €

013 - Atténuations de charges 36 000,00 € 35 601,13 € 99% 398,87 €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections - € 37 801,22 € 100% - 37 801,22 €

70 - Produits des services, du

domaine et ventes diverses 1 342 800,00 € 1 402 038,15 € 104% - 59 238,15 €

73 - Impôts et taxes 3 552 630,00 € 3 093 322,04 € 87% 459 307,96 €

731 - Fiscalité locale 3 312 167,00 € 3 023 221,55 € 91% 288 945,45 €

74 - Dotations et participations 2 192 300,00 € 2 492 800,99 € 114% - 300 500,99 €

75 - Autres produits de gestion

courante 115 000,00 € 129 890,34 € 113% - 14 890,34 €

77 - Produits spécifiques 2 000,00 € 57 286,50 € 2864% - 55 286,50 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 292 547,31 € 11 011 612,23 € 98% 280 935,08 €Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2024 CA 2024 % Réalisé Disponible

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 744 300,07 € 744 300,07 € 100% - €

040 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections - € 37 801,22 € 100% - 37 801,22 €

041 - Opérations patrimoniales 925,00 € - € 0% 925,00 €

13 - Subventions d'investissement 50 000,00 € 37 690,51 € 75% 12 309,49 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 746 000,00 € 745 491,95 € 100% 508,05 €

20 - Immobilisations incorporelles 163 000,00 € 67 000,00 € 41% 96 000,00 €

204 - Subventions d'équipement

versées 144 000,00 € 73 380,20 € 51% 70 619,80 €

21 - Immobilisations corporelles 2 282 928,65 € 350 521,93 € 15% 1 932 406,72 €

23 - Immobilisations en cours 1 730 000,00 € 1 123 768,51 € 65% 606 231,49 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 861 153,72 € 3 179 954,39 € 54% 2 681 199,33 €

- RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2024 CA 2024 % Réalisé Disponible

024 - Produits des cessions d'immobilisations 148 052,00 € - € 0% 148 052,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 493 550,00 € 563 258,34 € 114% - 69 708,34 €

041 - Opérations patrimoniales 925,00 € - € 0% 925,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 532 620,66 € 946 519,75 € 62% 586 100,91 €

13 - Subventions d'investissement 1 253 606,91 € 228 936,71 € 18% 1 024 670,20 €

27 - Autres immobilisations financières 1 200 000,00 € - € 0% 1 200 000,00 €

021 - Virement de la section de

fonctionnement 1 232 399,15 € - € 0% 1 232 399,15 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 628 754,57 € 1 738 714,80 € 38% 2 890 039,77 €

Il annonce des restes à réaliser en investissement pour 2 052 200 € en dépenses et 2 375 436 € en recettes.

Le vice-président explique au conseil communautaire que l’affectation des résultats sera impactée par l’intégration des résultats de la Régie Fibre Optique de Falck-Hargarten, dissoute par le conseil syndical le 31 décembre 2024

Il détaille les résultats de chaque budget et présente ensuite la synthèse suivante :

En recettes de fonctionnement au compte 002 l’excédent de 893 279,44 € En dépenses d’investissement au compte 001 le déficit de 1 389 506,36 €Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter le compte administratif 2024 du Budget général tel que présenté par le vice-président,

2) D’affecter le résultat et de reporter :

En recettes de fonctionnement au compte 002 l’excédent de 893 279,44€ En dépenses d’investissement au compte 001 le déficit de 1 389 506,36 € 3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente

______________________

POINT N°8 : Compte Administratif REFO

Monsieur Franck ROGOVITZ présente le compte administratif de la REFO :Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’approuver le compte administratif de la REFO 2024

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente

______________________

POINT N°9 : Compte de gestion 2024 - ASSAINISSEMENT

M. Franck ROGOVITZ, Vice-Président, présente au conseil communautaire le compte de gestion 2024 du budget ASSAINISSEMENT. Il précise que le compte administratif et le compte de gestion fournis par le Trésor Public sont identiques.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter le compte de gestion 2024 présenté par Mme Joelle De Santis, trésorière du SGC de Saint- Avold

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente

______________________

POINT N°10 : Compte de gestion 2024 – Ordures Ménagère Boulageois

M. Franck ROGOVITZ, Vice-Président, présente au conseil communautaire le compte de gestion 2024 du budget Ordures Ménagères Boulageois. Il précise que le compte administratif et le compte de gestion fournis par le Trésor Public sont identiques.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter le compte de gestion 2024 présenté par Mme Joelle De Santis, trésorière du SGC de Saint- Avold

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente

______________________

POINT N°11 : Compte de gestion 2024 – Ordures Ménagères Houve

M. Franck ROGOVITZ, Vice-Président, présente au conseil communautaire le compte de gestion 2024 du budget Ordures Ménagères Houve. Il précise que le compte administratif et le compte de gestion fournis par le Trésor Public sont identiques.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter le compte de gestion 2024 présenté par Mme Joelle De Santis, trésorière du SGC de Saint- Avold

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente

______________________

POINT N°12 : Compte de gestion 2024 – Zone Industrielle

M. Franck ROGOVITZ, Vice-Président, présente au conseil communautaire le compte de gestion 2024 du budget Zone Industrielle. Il précise que le compte administratif et le compte de gestion fournis par le Trésor Public sont identiques.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter le compte de gestion 2024 présenté par Mme Joelle De Santis, trésorière du SGC de Saint- Avold

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente ______________________

POINT N°13 : Compte de gestion 2024 – Budget Général

M. Franck ROGOVITZ, Vice-Président, présente au conseil communautaire le compte de gestion 2024 du budget général. Il précise que le compte administratif et le compte de gestion fournis par le Trésor Public sont identiques.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter le compte de gestion 2024 présenté par Mme Joelle De Santis, trésorière du SGC de Saint- Avold

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente

______________________

POINT N°14 : Compte de gestion 2024 - REFO

M. Franck ROGOVITZ, Vice-Président, présente au conseil communautaire le compte de gestion 2024 du budget REFO. Il précise que le compte administratif et le compte de gestion fournis par le Trésor Public sont identiques.

Après en avoir délibéré,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter le compte de gestion 2024 présenté par Mme Joelle De Santis, trésorière du SGC de Saint- Avold

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente

______________________

POINT N°15 : Débat d’orientation budgétaire 2025 – Budget Assainissement

Les résultats comptables au 31/12/2024 :

- Excédent de 1 330 755,25 € en section d’exploitation (dont 1 135 707,27 € de reports)

- Excédent de 520 894,59 € en section d’investissement (dont 562 889,16 € de reports)

L’exercice 2024 dégage une marge brute d’autofinancement de 836 346 €, elle était de 685 142 € l’année

précédente.

La marge nette d’autofinancement est de 580 845 €, elle était de 418 889 € en 2023.

La pandémie a eu un impact significatif sur le budget assainissement, réduisant fortement sa capacité

d’autofinancement. Le graphique ci-dessus retrace l’évolution de la CAF brute et nette depuis 2019, mettant

en évidence une chute marquée durant la crise sanitaire, en grande partie due à l’explosion des dépenses

liées au traitement des boues. Un redressement progressif s’est amorcé grâce à une revalorisation linéaire

de la redevance de 5 % par an sur la période 2023-2026. Toutefois, les effets attendus de cette mesure sont

en partie atténués par un contexte inflationniste qui alourdit les charges d’exploitation depuis 2023. À ce jour,

la capacité d’autofinancement demeure insuffisante pour faire face aux investissements à venir.

698 260 €

920 362 €

498 284 €

596 628 €

685 142 €

836 346 €

419 695 €

653 568 €

238 418 €

327 728 €

418 889 €

580 845 €

- €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

900 000 €

1000 000 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024

CAF BRUTE ET CAF NETTE DE 2019 A 2024

CAF BRUTE CAF NETTEDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

En parallèle, les dépenses de fonctionnement ont enregistré une baisse en 2024, résultant de plusieurs

facteurs. D’une part, le nombre de branchements a fortement diminué, passant de 24 en 2023 à 11 en 2024,

soit une réduction de 54,2 %. D’autre part, l’exercice 2023 avait été impacté par un rattrapage de versement

de la part fermière à la SEE, conséquence d’un retard de facturation de la commune de Falck en fin d’année

2022. Cette situation avait augmenté les dépenses de 2023, un point déjà évoqué lors du Débat d’Orientation

Budgétaire de l’an dernier. Enfin, un levé topographique réalisé en 2023 pour un montant de 10 950 € n’avait

pas vocation à être reconduit en 2024, contribuant ainsi à la baisse des charges de fonctionnement

L’amortissement représente 47,64 % des dépenses de fonctionnement, ce qui constitue une part

significative. Ce niveau important illustre l’impact des investissements sur les charges des exercices

suivants.

Les recettes de fonctionnement :

Pour rappel, le conseil communautaire en date de 12 décembre 2024 a voté les tarifs suivants :

- Part fixe : 26,66 € par foyer redevable ; Part Variable : 1,0585 € / m3

- Nouvelle redevance de performance des systèmes d’assainissement 0,46€ par m3 assorti d’un

coefficient de modulation de performance de 0,3 pour 2025 et ce pour l’ensemble des usagers de la

communauté de communes

€2 161 683,79 €2 173 596,78

€2 388 070,46

€2 281 511,17

€2 428 354,44

€2 300 694,99

€1 900 000,00

€2 000 000,00

€2 100 000,00

€2 200 000,00

€2 300 000,00

€2 400 000,00

€2 500 000,00

€2 600 000,00

2019 2020 2021 2022 2023 2024

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 2019 A 2024

€2 250 420,95

€2 483 127,15

€2 253 530,39 €2 257 206,44

€2 475 975,70

€2 495 742,97

€2 000 000,00

€2 100 000,00

€2 200 000,00

€2 300 000,00

€2 400 000,00

€2 500 000,00

€2 600 000,00

2019 2020 2021 2022 2023 2024

RECETTES DE FONCTIONNEMENTDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

Au 31 décembre 2024, le capital restant dû sur les emprunts s’élève à 2 402 618 €, contre 2 658 119 € en 2023,

soit une durée de remboursement de 2,99 ans. Dans ce contexte, le recours à l’emprunt devra rester mesuré.

Les dépenses d’investissement ont progressé en 2024. Ces dépenses sont à classer en deux catégories :

- Les investissements programmés, tels que les travaux de réhabilitation des réseaux rue Robert

Schuman et rue de la Montagne à Boulay, ainsi que la réalisation d’un poste de refoulement des eaux

usées commun au projet de lotissement « Les Berges de Chiones », à la gendarmerie, au LIDL et à la

future caserne des pompiers.

- Les investissements liés à un affaissement rue du Vieux Puits à Falck.

Les futurs investissements en matière d’assainissement sont étroitement liés à l’avancée du schéma directeur, qui constitue l’outil de planification permettant d’orienter et de prioriser les actions à mener. L’Agence de l’Eau a confirmé son engagement à soutenir financièrement les projets à condition qu’ils soient inscrits dans ce document stratégique. Cette exigence conditionne donc la mise en œuvre des travaux à venir.

3729 597 €

3451 032 €

3184 238 €

2924 372 €

2658 119 €

2402 618 €

- €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

3500 000 €

4000 000 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024

CRD au 31/12

€1 325 626,39

€1 713 168,28

€1 400 372,10

€1 322 584,82

€897 368,91

€1 176 019,31

€-

€200 000,00

€400 000,00

€600 000,00

€800 000,00

€1 000 000,00

€1 200 000,00

€1 400 000,00

€1 600 000,00

€1 800 000,00

2019 2020 2021 2022 2023 2024

DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 2019 A 2024

DEPENSES D'INVESTISSEMENTDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

Un accord de principe avec l’Agence de l’Eau a d’ores et déjà été obtenu pour la réalisation des travaux à Merten, à condition que la CCHPB engage un schéma directeur sur les réseaux de la commune. À terme, les futurs investissements devront obligatoirement faire partie d’une stratégie pluriannuelle pour être éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau.

Le budget 2025 sera également impacté par le paiement des travaux de réparation des installations à la suite des inondations du 17 mai. Le montant des réparations s’élève à 185 000 €. L’assurance prendra en charge une grande partie de ces travaux.

La Communauté de Communes prévoit d'engager des travaux d'assainissement sur la commune de Tromborn. Ces interventions seront coordonnées avec la réfection de la voirie communale.

L’année 2025 sera également celle du renouvellement de la DSP assainissement. La procédure se déroulera sur l’année 2025 et aura un impact budgétaire à partir de novembre.

Dans le même temps, la collectivité doit anticiper des investissements de grande ampleur recensés dans les études du futur schéma directeur de Dalem, Falck et Hargarten. La situation des réseaux d’assainissement dans plusieurs communes du secteur de la Houve, notamment à Falck, Hargarten et Dalem, est particulièrement préoccupante. Ces infrastructures souffrent d’une vétusté avancée, conséquence d’un défaut d’investissement et d’entretien accumulés au fil des années. Les études techniques réalisées à ce jour ont permis d’établir une estimation des travaux nécessaires, qui s’élève à plus de 15 millions d’euros. Ce montant témoigne de l’ampleur des efforts à consentir dans les années à venir pour restaurer et moderniser ces réseaux.

À l’avenir, la Communauté de Communes devra envisager des investissements dans les réseaux d’assainissement du territoire de l’ancien Pays Boulageois. Bien que leur état général soit meilleur que celui des réseaux de Dalem, Falck et Hargarten, le durcissement de la réglementation entraîne leur non-conformité en période de pluie. L’Agence de l’Eau impose une mise en conformité de ces infrastructures, ce qui nécessitera une planification budgétaire et une programmation des travaux.

L’exposé du président entendu,

Le conseil communautaire,

PREND ACTE DE LA TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

______________________

POINT N°16 : Débat d’orientation budgétaire 2025 – Budgets Ordures Ménagères

Les résultats comptables au 31/12/2024 du budget OM Boulageois :

- Déficit de 129 555,04 € en section d’investissement (pour mémoire - 97 592,92 € au 31/12/2023) - Excédent de 243 459,08 € en section d’exploitation (pour mémoire - 85 162,59 € au 31/12/2023) Les résultats comptables au 31/12/2024 du budget OM Houve :

- Excédent de 135 130,95 € en section d’investissement (135 130,95 € au 31/12/2023) - Excédent de 175 648,85 € en section d’exploitation (-16 172,74 € au 31/12/2023)Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

L’annuité de la dette 2024 s’élève à 37 402,25 € sur le boulageois (soit 2,52 € / hab) et à 44087,38 € pour le secteur Houve (soit 5,24 € / hab)

Les résultats comptables de l’année 2024 sont globalement satisfaisants, portés par deux facteurs principaux ayant permis une amélioration des recettes de la collectivité.

- Le premier facteur réside dans l’augmentation des reversements liés au tri des déchets. Ces reversements correspondent aux performances de tri. La modification du schéma de collecte a permis d’améliorer la qualité du tri des déchets. Cette tendance positive devrait se poursuivre en 2025.

- Le second facteur correspond à une recette exceptionnelle en provenance du Sydeme. Celui-ci a reversé aux EPCI la différence entre les prestations réellement payées et les douzièmes qui lui avaient été versés tout au long de l’année. Pour la CCHPB, cela s’est traduit par un montant de 207 539,25 € pour le budget OM Boulageois et de 65 853,35 € pour le budget OM Houve. Toutefois, il est important de souligner que cette recette est ponctuelle et ne se répétera pas en 2025.

Ces éléments ont permis de préserver l’équilibre budgétaire et ainsi d’éviter une augmentation de la redevance pour 2025. Néanmoins, la collectivité devra faire preuve d’une grande rigueur budgétaire,

2 1 1 0 , 3 5 6 9 0 9 , 1 1 0 , 7 4 2 8 5 7 1 4 3 € 4 2 7 7 7 , 5 2 € 1 8 8 1 2 , 2 6

RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT DE 2020 À

2025

5496,24 3878,92

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1

Redevance de 2020 à 2024Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

notamment face à l’augmentation des coûts de collecte en porte-à-porte prévue dès le début de l’année 2025.

Plusieurs changements à venir auront un impact sur la structure des dépenses des budgets OM en 2025 : La TGAP a augmenté de 1 €/t pour les incinérateurs et de 7 €/t pour l’enfouissement. Elle atteindra son maximum en 2025, soit 15 €/t pour l’incinération et 65 €/t pour l’enfouissement. Une taxe carbone a été ajoutée en Allemagne, elle ne s’applique qu’à l’incinérateur de Neunkirchen (marché public du SYDEME) depuis le 1er janvier 2024, elle s’élève à 22,17 € HT/tonne. Le montant devrait rester similaire sur toute la durée du marché (jusqu’au 31/12/26).

La mise en place de nouvelles Responsabilités Élargies des Producteurs (REP) en déchèterie, concernant les bennes plâtre, bois, gravats ainsi que les plastiques durs, nécessitera des aménagements spécifiques au cours du premier semestre 2025. Il faudra adapter la signalétique en déchèterie. Enfin, le service travaille sur l’extension des bornes de tri hors foyer pour répondre à un appel à projet CITEO. Ce dispositif permettrait d’obtenir une subvention pour l’acquisition de nouvelles bornes d’apport volontaire, sous réserve que le budget le permette et que l’aide soit suffisante.

Une gestion prudente et anticipée sera donc nécessaire pour assurer la pérennité financière du service sans impacter les usagers. Notamment parce que le pacte financier conclu avec le Sydeme arrive à échéance le 31 décembre 2025. Une créance envers le Sydeme demeure inscrite à l’actif comptable de la Communauté de Communes. Cette créance aurait dû être contre-passée lors de la signature du pacte financier et dois être régularisée cette année.

Pour 2025, les tarifs de la redevance adoptés en conseil communautaire sont inchangés par rapport à 2023 et 2024 :

Pour le Boulageois :

- 105,00€ pour la part fixe

- 97,00€ pour la part variable

Pour la Houve :

- 105 € pour la part fixe

- 105 € pour la part variable

L’exposé du président entendu,

Le conseil communautaire,

______________________

POINT N°17 : Débat d’orientation budgétaire 2025 – Budget Général

Le rapport d’orientation budgétaire 2025 présente les grandes lignes du projet de budget de la collectivité

pour l’année à venir. Il s’agit d’un document stratégique qui expose les priorités, les objectifs et les moyens

mis en œuvre pour répondre aux besoins des habitants et du territoire. Le ROB 2025 s’inscrit dans un contexte

marqué par une crise politique, qui a eu des impacts majeurs sur les finances publiques locales. L’année

2024 a été marquée par une instabilité gouvernementale, repoussant le vote du budget de l’État et, par

conséquent, décalant les projets des collectivités françaises.

La situation financière du budget principal au 31/12/2024 :

- Recettes de fonctionnement = 11 011 612,23 € (dont 739 650,31 € d’excédent reporté)

- Dépenses de fonctionnement = 9 359 406,36 €

Résultat de fonctionnement = 1 652 216,87€

- Recettes d’investissement = 1 738 714,80 €

- Dépenses d’investissement = 3 179 714,80 € (dont 744 300,07 € de déficit reporté)Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

Résultat d’investissement = - 1 441 239,59 €

Les restes à réaliser en investissement sont de 2 052 200 € en dépense et de 2 375 436 € en recette.

Après intégration des restes à réaliser (RAR) et affectation d’une partie du résultat au besoin de financement

de l’investissement, la reprise dans le budget 2025 sera la suivante :

- Excédent de fonctionnement de 534 202,28 €

- Déficit d’investissement de 1 441 239,59 €

- Un besoin de financement de l’investissement 1068 de 1 118 003,59 €

Le déficit de la section d’investissement trouve son origine dans le décalage de versement des subventions

d’investissement. Les demandes de versement des subventions ont été déposées en novembre 2024.

Toutefois, en raison du retard dans le vote du budget de l'État, le versement des acomptes a été reporté,

impactant ainsi la trésorerie de la Communauté de Communes.

CAF Brute et CAF Nette

La marge d’autofinancement brute sur l’exercice est de 14 %, elle représente 61,74€ / habitants (la moyenne

nationale est de 71€/hab)

La marge d’autofinancement nette après remboursement de la dette reste faible 6,74%, elle remonte à 11,31

% en intégrant l’amortissement soit 49,89 € / habitant (Moyenne nationale = 51 € / hab)

€1 239 862

€1 392 247

€788 461

€1 589 922

€1 419 969 €1 438 013

€805 251 €739 139

€109 742

€911 361

€684 136 €692 521

€-

€200 000

€400 000

€600 000

€800 000

€1 000 000

€1 200 000

€1 400 000

€1 600 000

€1 800 000

2019 2020 2021 2022 2023 2024

CAF Brute et Nette de 2019 à 2024

CAF

BruteDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

Ressources humaines :

L’effectif de la CCHPB augmentera en 2025 avec la création de deux postes au sein du service technique : un

technicien de maintenance bâtiment et un technicien assainissement. Ces recrutements répondent à un

besoin essentiel en compétences spécifiques pour assurer l’entretien des infrastructures et la gestion

optimale des équipements. La maison de la parentalité a accueilli un nouvel agent dans son effectif depuis

le 1er janvier. Le pôle ressource de la maison de la parentalité, labellisé en 2024 avec le soutien de la CAF et

du département, fonctionnera désormais sur une année pleine.

Le chapitre 012 représente 31,82 % des dépenses de fonctionnement de la CCHPB avec un ratio de 127 € brut

par habitant. À titre de comparaison, la moyenne nationale concernant ce chapitre est de 145 € par habitant

et de 138 € par habitant pour la région Grand Est. Les dépenses brutes de personnel s’élèvent à 2 978 480,06

€. Il convient de les pondérer avec les recettes perçues au titre des participations diverses (mutualisation,

mises à disposition, FSE, CAF, etc.), qui s’élèvent à 766 350,66 €. La charge nette réelle pour la CCHPB est de

2 212 129,40 €

La CCHPB est un EPCI dans lequel le service à la population et au territoire occupe une place essentielle avec

des besoins en personnel spécifique (ex : cantine communautaire, Solibus, France service, parentalité, etc..).

Elle demeure très attentive, dans un contexte où les augmentations règlementaires sont fortes, à maîtriser ce

poste de dépense.

État de la dette :

En 2023, en raison de la crise, les taux d'emprunt, notamment celui du livret A, ont augmenté. Cela a affecté

les échéances de remboursement de la Communauté de Communes, qui a des emprunts à taux variables

dans sa dette. Bien que la situation se soit légèrement améliorée fin 2024, les taux d'emprunt variables n'ont

pas retrouvé leur niveau initial.

La capacité de désendettement est un indicateur financier qui mesure le nombre d’années théoriques qu’il

faudrait à une collectivité locale pour rembourser sa dette si elle y consacrait toute son épargne brute. La

capacité de désendettement de la communauté de communes est passée de 7,55 années en 2021 à 4,78

années en 2024.

TITULAIRES; 33

NON-TITULAIRES;

33

INSERTION; 26

EFFECTIF AU 31/12/2024

TITULAIRES NON-TITULAIRES INSERTIONDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

6986 312 € 6520 253 €

8071 380 € 7445 566 €

6860 074 €

- €

2000 000 €

4000 000 €

6000 000 €

8000 000 €

10000 000 €

CRD

E M P R U N TS - C A P I TAL R E STA N T D Û

2020 2021 2022 2023 2024

493 108 €

518 719 € 518 561 €

575 832 € 585 492 €

400 000 €

450 000 €

500 000 €

550 000 €

600 000 €

Amortissements

R E M B O U RS E M E N T D U C A P I TA L

2020 2021 2022 2023 2024

137 349 € 127 107 € 126 049 €

204 417 € 214 235 €

- €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

Intérêts

I N T E R E TS D E S E M P R U N TS

2020 2021 2022 2023 2024Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

Charges à caractères générales :

La CCHPB voit ses charges de fonctionnement croître de manière significative depuis 2020, avec une hausse

de 17,95 % entre 2023 et 2024 et de 62,64 % sur la période 2020-2024. Cette tendance se poursuivra très

probablement en 2025.

Les fluides ont progressé significativement sur la période :

- Le coût de l’électricité a augmenté de 119% passant de 69 497,75 € en 2020 à 142 456,75 € en 2024

- Le chauffage a augmenté de 35% passant de 25 889,25 € en 2020 à 41 661,46 en 2024.

La CCHPB doit faire face à la volatilité des prix des produits alimentaires dont les marchés seront à renouveler

pour la rentrée de septembre. Malgré cela, la CCHPB a respecté son engagement EGALIM, par ce choix la

CCHPB affiche son souci de favoriser une alimentation saine et durable pour les enfants.

La CCHPB s’active afin de dynamiser le territoire en organisant un nombre croissant de salons au cours de

l’année 2025. En plus du traditionnel salon du livre, la CCHPB innovera en 2025 avec l’organisation de

nouveaux événements tels que « Les Rencontres de l’Emploi » ou le Salon de la Petite Enfance.

La hausse significative des dossiers d’habitat indigne alourdit les charges de fonctionnement. Bien que ces

dossiers fassent l’objet d’une refacturation, les dépenses liées aux expertises et aux frais d’avocat ont

fortement augmenté et continueront de progresser en 2025. De plus, les recettes correspondantes ne sont

perçues que plusieurs années après les dépenses engagées, aggravant ainsi l’impact financier à court terme.

Recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles de fonctionnement (hors produits des cessions et amortissements) sont en progression

de 8,26% par rapport à 2023, et de 33,67% depuis 2020.

€1 287 093,49 €1 217 007,99

€1 612 272,21 €1 774 710,86

€2 093 272,57

€-

€500 000,00

€1 000 000,00

€1 500 000,00

€2 000 000,00

€2 500 000,00

2020 2021 2022 2023 2024

Chapitre 011Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

La fiscalité représente 60 % des recettes réelles de fonctionnement de la CCHPB. C’est la ressource majeure

de la collectivité. Le chapitre 73 se compose principalement de deux types de recettes : la fiscalité des

professionnels et la fiscalité des particuliers. La part des professionnels est de 71% des recettes de fiscalité,

ce qui témoigne de l’importance du développement économique pour la CCHPB et des investissements

consentis dans le soutien aux entreprises, l’attractivité du territoire, la formation et l’emploi.

Section d’investissement :

Tout d'abord, nous sommes heureux d'annoncer l'achèvement de la rénovation du gymnase communautaire

à Falck au cours du premier trimestre 2025, qui offrira à notre territoire un équipement sportif modernisé et

fonctionnel.

Ensuite, un investissement de 1 900 000 € est prévu pour la rénovation du restaurant scolaire intercommunal.

Ce projet inclut la mise en conformité de la cuisine, conformément aux obligations des services de l'État, ainsi

que l'augmentation de la capacité des réfectoires par la création d'extensions. Ces travaux sont nécessaires

pour garantir la sécurité et la conformité des installations. Les travaux devraient démarrer en 2025 mais

seront effectués en plusieurs phases et se répartiront sur plusieurs années.

€-

€1 000 000,00

€2 000 000,00

€3 000 000,00

€4 000 000,00

€5 000 000,00

€6 000 000,00

€7 000 000,00

2020 2021 2022 2023 2024

Chapitre 70, 73 et 74

Chapitre 70 Chapitre 73 Chapitre 74

29%

71%

REPARTITION DE LA FISCALITÉ

FISCALITÉ DES PARTICULIERS FISCALITÉ DES PROFESSIONNELSDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

La réfection de l'ancienne résidence jeunes actifs est également un projet important. Il comprend le

désamiantage, l'isolation du bâtiment et la réfection de la toiture. Un dossier de subvention DSIL a été déposé

en 2022. La destination de cette résidence est actuellement à l’étude.

La CCHPB prévoit une extension de ses bureaux pour un coût estimé à environ 300 000 €. Ce projet vise à

accueillir les nouvelles recrues attendues en 2025 et à anticiper les missions supplémentaires qui lui seront

confiées.

En 2023 la CCHPB a versé une avance de trésorerie de 1,2 million d’euros à la SEBL, chargée de réaliser le

projet à l’entrée de la zone d’activité de Boulay, qui s’inscrit dans la stratégie de développement économique

du territoire. L’ajustement de cette avance au coût du projet qui s’annonce inférieur interviendra en 2025.

Schéma comptable de l’opération :

- La CCHPB a versé une avance de 1,2 million d’euros en 2023.

- Cette avance sera entièrement récupérée en 2025.

- Le coût définitif de l’opération s’élèvera à 1 248 000 €, soit une baisse significative par rapport aux 1

374 288 € initialement prévus. Le paiement interviendra après le remboursement de l’avance.

- De plus, la CCHPB percevra un remboursement de 16,404 % au titre du FCTVA, soit 204 721,92 €.

Des travaux sont également prévus dans les crèches pour rénover les menuiseries et les façades des

bâtiments vieillissants, ainsi que pour respecter les nouveaux changements réglementaires.

Ceux-ci seront subventionnés à 80% par la CAF.

Une enveloppe sur le volet de l’informatique devra être inscrite avec la fin des mises à jour de Windows 10 prévue pour octobre 2025, nous devons anticiper le renouvellement de notre parc informatique pour assurer la compatibilité avec Windows 11.

Deux véhicules doivent être acquis. Le premier vise à remplacer un minibus du service Solibus, devenu vétuste et souvent en panne. Le second, financé à 80 % par la CAF, est destiné à la Maison de la Parentalité pour faciliter le transport de matériel vers les lieux d’accueil.

Ces opérations nécessiteront une gestion rigoureuse de nos ressources financières. Nous devons veiller à optimiser nos dépenses tout en veillant à la qualité des services rendus.

L’exposé du président entendu,

Le conseil communautaire,

PREND ACTE DE LA TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

______________________

POINT N°18 : Institution du permis de démolir – reprise de la délibération du 12 décembre 2024

Monsieur Philippe SCHUTZ, Vice-Président indique que par délibération du 12 décembre dernier, le conseil communautaire a institué le permis de démolir sur les zones UAAp du PLUi en motivant cette délibération par le fait que le permis de démolir ne concernait que le centre-ville de Boulay et les bâtiments et constructions faisant l’objet d’une protection au titre du règlement graphique conformément à l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (sur tout le territoire). Lors de la rédaction de la délibération, une erreur matérielle a été constatée car la zone UAAp n’existe pas à Boulay mais concerne les communes de Gomelange, Falck, Varize, Volmerange, Guinkirchen, Denting, Tromborn, Coume, Piblange et Hinckange. Les maires de ces communes ont pour la plupart été consultés et ont admis la pertinence d’instituer un permis de démolir sur des zones de cœur de village qui bénéficient au vu du règlement écrit du PLUi de protections particulières.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

Il convient dès lors d’ajouter à la délibération du 12 décembre, l’institution d’un permis de démolir pour les zones de Boulay concernées à savoir les zones UAB1, UAB2 et UAB3 de Boulay. Par ailleurs, le Maire de Piblange souhaite que soit institué un permis de démolir sur les anciennes cités militaires qui présentent pour la commune un intérêt patrimonial. Les zones concernées par l’obligation de dépôt Piblange, en plus de la zone UAAp seraient les suivantes : la zone 1AU27-1a et la zone UBM27.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’instituer le permis de démolir sur les zones UAB1, UAB2 et UAB3 qui concernent Boulay, 2) D’instituer le permis de démolir sur les zones 1AU27-1a et UBM27 qui concernent Piblange 3) De maintenir le permis de démolir sur l’ensemble des zones UAAp des communes, 4) D’autoriser le Président à signer les pièces administratives afférentes.

______________________

POINT N°19 : Pacte territorial – approbation des volets 1 et 2 – signature de la convention

Monsieur Franck ROGOVITZ, Vice-Président indique que le projet de PACTE a été joint aux conseillers ett retrace l’ensemble des engagements de la communauté de communes vis-à-vis de l’Etat concernant les volets 1 et 2 obligatoires du PACTE. Le volet concerne la dynamique territoriale c’est à dire l’animation du territoire auprès des professionnels et des particuliers qui a pour vocation à promouvoir les opérations d’amélioration et d’adaptation de l’habitat. Le volet 2 concerne le conseil et l’information auprès des particuliers du territoire depuis le conseil de 1er niveau par téléphone jusqu’au prédiagnostic de l’habitation. Le volet 3 quant à lui fera l’objet d’un avenant dans les prochains mois et sera validé en même temps que l’OPAH-RU. Ces dispositifs portent sur l’accompagnement financier que consent la communauté de communes (+ la Ville de Boulay pour l’OPAH-RU) pour financer en complément de l’Etat sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage et éventuellement sur les travaux.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’approuver le PACTE tel que présenté,

2) D’autoriser le Président à signer la convention correspondante et toutes les pièces administratives et financières afférentes.

______________________

POINT N°20 : Convention triennale CCHPB/Moselle Attractivité

Monsieur le Président indique que le partenariat entre Moselle Attractivité et la communauté de communes est soutenu. Moselle Attractivité instruit les demandes d’aides conjointes attribuées au titre d’AMIE 57 (dispositif CCHPB/Département) et qui porte sur les aides à l’immobilier pour les entreprises qui s’installent ou se développent sur le territoire. Moselle Attractivité est aussi une agence d’attractivité et de développement et régulièrement, la CCHPB est destinataire d’offres d’installations d’entreprises qui souhaitent potentiellement s’installer sur le territoire.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

Cette nouvelle convention poursuit donc ce partenariat pour une nouvelle période de 3 ans de 2025-2027. Le coût de l’adhésion à l’association est de 1,50 € par habitant soit 34.324,50 € pour 2024.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’approuver le projet de convention triennale entre la CCHPB et Moselle Attractivité pour une période de 3 ans (2025-2027),

2) De fixer la participation financière à 1,5 € par habitant,

3) D’autoriser le Président à signer la convention correspondante et toutes les pièces administratives et financières afférentes.

______________________

POINT N°21 : Avenant à la convention entre la CCHPB et la Région Grand Est concernant le dispositif ACCOR

Monsieur le Président indique que le dispositif ACCOR est une aide attribuée conjointement par la Région et la CCHPB pour les commerces avec vitrine en centre-ville. Les travaux éligibles sont les travaux de 2nd œuvre, l’outillage, le mobilier… Cette convention avait été signée entre les deux partenaires à la suite de la labellisation « Petite Ville de demain » de la Ville de BOULAY.

Par courrier du 18 septembre, le Président de Région a souhaité élargir le dispositif aux commerces situés dans tous les bourgs ruraux si les communautés de communes le décident ainsi (il s’agit d’un cofinancement). Ce dispositif est intéressant puisqu’ il permet un subventionnement à hauteur de 50% sur un montant maximum subventionnable de 40.000 €.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’élargir le dispositif ACCOR à l’ensemble des 37 communes de la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois,

2) D’autoriser le Président à signer l’avenant correspondant et toutes les pièces administratives et financières afférentes.

______________________Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 27 février 2025

2025CC1-2702

Les membres du Conseil Communautaire