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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C103 09 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C103 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Logement,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le see
ID : 079-200041317-20220926-C_103_09_2022-DE
C-103-09-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
ASSAINISSEMENT - MARCHÉ RELATIF À LA CONSTRUCTION DE L'UNITÉ DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON - LOT 1 - AVENANT N°2
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
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ID : 079-200041317-20220926-C_103_09_2022-DE C-103-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
ASSAINISSEMENT - MARCHÉ RELATIF À LA CONSTRUCTION DE L'UNITÉ DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON - LOT 1 - AVENANT N°2
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais réalise actuellement la construction d’une nouvelle station d’épuration à Mauzé-sur-le-Mignon. Ce marché n°2021064 a été notifié le 1er juillet 2021 au groupement FOURNIE (mandataire), SMBA VIGIER SARL et CLAIRE ARCHAMBAULT ARCHITECTE SARL.
La mise en place d’un rabattement de nappe dont l’ampleur n’a pu être anticipée au préalable malgré les études géotechniques réalisées en amont du chantier, a été rendue nécessaire durant l’exécution du marché.
Initialement, il était prévu un rabattement de nappe à hauteur de 100 m3/h maximum. Dans les faits, un rabattement de nappe de 600 m3/h a été rendu nécessaire en plus des autorisations environnementales pour mettre en œuvre ce pompage.
Aussi, le temps d’obtenir ces autorisations environnementales nécessaires à la réalisation de ce rabattement, le chantier a été interrompu 3 mois, et une série de mesures a été mise en place.
L’avenant permet de couvrir les coûts engendrés par les postes suivants :
- Immobilisation de la base vie durant les 3 mois d’arrêt de chantier ;
- Mise en place et dépose d’une nouvelle alimentation électrique de chantier pour supporter la puissance des groupes de pompages ;
- Pose, dépose et location de 4 à 5 pompes d’épuisement de nappe pour une durée totale de 119 jours et consommations électriques engendrées ;
- Mise en place en remblai et démontage après chantier de trois bassins de sédimentation pour une surface totale de 1 000 m² pour protéger le Mignon de toutes pollutions par les particules fines en suspensions dans les eaux de nappes.
Le montant du marché est modifié comme suit :
MONTANT
INITIAL
MONTANT DE
L’AVENANT 2
MONTANT TOTAL
APRES AVENANT(S)
MONTANT TOTAL HT 2 849 274,91 € 87 673,57 € 2 936 948,48 € TVA 20% 569 854,98 € 17 534,71 € 587 389,69 € MONTANT TOTAL TTC 3 419 129,89 € 105 208,28 € 3 524 338,17 € Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
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ID : 079-200041317-20220926-C_103_09_2022-DE Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la signature de l’avenant n°2.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué