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Compte-Rendu - cr 11022022 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Cestayrols. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11022022)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Économie et finances, Séance du 11 février 2022

2022/02

L'an deux mil vingt deux et le onze février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M Jean DERRIEUX, dans la salle du Conseil.

Date de la convocation : O1 février 2022

Quverture de séance : 20H 30

NOMS Présent | Absent | Représenté par NOMS Présent | Absent Représenté par

DERRIEUX X GISQUET X Jean Bernard

BEGLIOMINI x JONGBLOET X Philippe François

BERNADOU X OHRESSER X Francis Annie

DELRIEU X THILLIEZ X Geneviève Claude

CALMELS X GALAND x Stéphanie Amélie

A - SUJETS DE DELIBERATION

+ Secrétaire de séance :

Le Conseil municipal désigne Madame GALAND Amélie en qualité de secrétaire de séance.

Résultat du vote

POUR 9

CONTRE 0

ABSTENTION 0

1/Objet : Adhésion aux missions facultatives du CDG de la fonction publique territoriale

Mr le maire expose au conseil municipal que le Centre de gestion du Tarn assure pour le compte des

collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifié. Au-delà des missions obligatoires, le Centre de gestion du Tarn se positionne en tant que

partenaire « ressources humaines » des collectivités par l’exercice d’autres missions dites facultatives.

Dès lors, ces missions sont proposées par le Centre de gestion du Tarn afin de compléter son action et

d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de gestion du Tarn propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de

la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin. Après conventionnement lacollectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi

faire appel aux missions suivantes :

- le conseil en organisation

- le conseil en mobilité professionnelle

- le conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en matière de Ressources Humaines.

- ’aide à l’archivage

- P’aide au recrutement

- l’interim territorial

- la psychologie au travail

- la prévention de risques professionnels

- l'étude des droits à allocation chômage

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion du Tarn

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions facultatives du Centre de gestion du Tarn jointe en annexe.

ARTICLE 2:

D’autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc.).

2/ Objet : Travaux « Notre Dame de Roumanou » : MOE, plan de financement et demande de

subventions.

Monsieur le Maire présente le projet pour la restauration du porche de l’église de « notre Dame de Roumanou » au conseil municipal.

Ce Porche nécessite des travaux de restauration et rentre dans le cadre d’entretien des monuments historiques. Cette église à subit des travaux de restauration intérieure 2018, la restauration du porche est donc dans la continuité de l’entretien de cette église.

Mr le Maire propose de lancer simplement la mission de MOE afin de déposer la demande de travaux et donc de lancer la consultation des entreprises afin d’avoir le montant réel des travaux et de solliciter

l'État et les collectivités pour les aides futures.

Dans un premier temps , Mr le Maire propose de lancer l’ APD, PRO,DAT, DCE et ACT qui s’élève à un coût total de 5 850€ HT soit 7 020€ TTC

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de demander des subventions auprès de la DRAC, du

département et de la région pour réaliser cette mission,

- Participation de 1 "État (DRAC) 50 % : 2925€

- Participation de la Région 20 % : 1 170€

- Participation du Département 10 % : 585€TOTAL des subventions : 4 680€

Participation part communale : 1 170€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE l'opération de restauration du porche de l’église de « notre dame de Roumanou »,

- APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- APPROUVE la sollicitation de l’état, du Conseil Départemental, du Conseil Régional pour

Pattribution d’aides financières.

3/_ Objet: Autorisation à Mr le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

ArticleL 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions

ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 69 079 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 17 270 €, soit 25% de 69 079 €.Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Matériels

- Achat Matériels 7 000 € (chapitre 21)

TOTAL = 7 000 € (inférieur au plafond autorisé de 17 270 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (modalités du vote à préciser) d’accepter les P ; P P. P propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus

4 Objet : Achat matériel service technique

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le matériel utilisé par nos agents commence à donner signes de faiblesse. Mr le Maire rappelle également que notre commune est très étendue et que la charge de travail des agents est importante.

Il est donc nécessaire que la commune achète du matériel, afin de rentabiliser leur travail.

Monsieur le Maire présente trois devis : un aspirateur à feuille pour 4 100€ TTC, 2 débrousailleuses

STIHL avec les harnais pour 2 179.40€ TTC et souffleur STIHL pour 706.35€ TTC.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

APPROUVE : l’achat de ce matériel

$/ Objet : SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTE PERMANENT

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme VIGUIER Laure arrive à la fin de

son contrat d’Adjoint Administratif en date du 31 mars 2022.

Mr le Maire propose de prolonger le contrat de Mme VIGUIER Laure en tant que Rédacteur 2eme

classe à compter du 1° avril 2021.

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la fin de contrat de Mme VIGUIER en date du 31 mars 2022 en tant qu’adjoint administratif, il convient de supprimer le poste d’Adjoint Administratif au 31 mars 2022.

Compte tenu des conditions de renouvellement de Laure VIGUIER en date du 1° avril 2022, il est nécessaire de créer un poste de Rédacteur 2eme classe au 1% avril 2022Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi d’Adjoint Administratif au 31 mars 2022 à temps complet au service de secrétaire de mairie et,

La création d’un emploi de Rédacteur 2ème classe au 1° Avril 2022 à temps complet au service de secrétaire de mairie à compter du 01 avril 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

SECRETAIRE DE MAIRIE

EMPLOI |GRADE(S) |[CATEGORI |Ancien |Nouvel Durée hebdomadaire

ASSOCIE(S) |E effectif effectif

Secrétaire | Adjoint C 1 0 TC

de mairie | Administratif

31/03/2022

Secrétaire | Rédacteur B 0 1 TC

de mairie [2ème classe

01/04/2022

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES :

L/'Antenne Relais

Mr le maire fait un point sur la situation et informe l’ensemble du conseil qu’il va reprendre contact

avec Mr DELOBEL Le terrain de Barial a été choisi.2/Voirie

Mr le maire informe les membres du conseil qu’il a été fait un diagnostic voirie sur notre commune par le biais de l’Agglo (Mr LLEWELLYN Anthony), il a été répertorié l’état de toutes les routes communales.

3/ Investissement dans un tracteur

Mr le maire informe les membres du conseil que le moteur du tracteur du service technique a rendu Pâme. Mr le maire demande l’avis à l’ensemble du conseil concernant un éventuel réinvestissement. Il a été décidé à l’unanimité qu’il n’y aura pas de rachat de tracteur en 2022. De ce fait nous allons vendre notre épareuse.

4/ Investissement hangar cœur du bourg

Mr le maire informe l’ensemble des élus que Mr THILLIEZ met en vente une maison accompagnée d’un hangar dans le centre bourg.

Il propose de l’acheter afin de stoker du matériel technique dans le hangar et d'aménager la maison en appartement de location.

Il a été décidé à l’unanimité de ne pas donner suite à cette démarche.

S/Pneus trouvés

Mr THILLIEZ Claude informe l’ensemble des élus qu’il a trouvé des pneus par grosses quantités sur la route de Noailles sur un terrain privé. Il faudra prévoir de les enlever par le biais de l’opération de l’agglo.DERRIEUX Jean BEGLIOMINI Philippe BERNADOU Francis

CALMELS Stéphanie

Absente

GALAND Amélie

GISQUET Bernard OHRESSER Annie

LE De

L

THILLIEZ Claude