Compte-Rendu - cr 03092021

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Compte-Rendu - cr 03092021 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Cestayrols. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03092021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques, Séance du 3 Septembre 2021

2021/09

L’an deux mil vingt et un et le trois septembre à vingt et une heure, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M Jean DERRIEUX, dans la salle du Conseil.

Date de la convocation : 25 août 2021.

Ouverture de séance : 21H

NOMS Présent | Absent | Représenté par NOMS Présent | Absent Représenté par

DERRIEUX X GISQUET X

Jean Bernard

BEGLIOMINI X JONGBLOET X

Philippe François

BERNADOU X OHRESSER X Francis Annie

DELRIEU X THILLIEZ X

Geneviève Claude

CALMELS X GALAND x

Stéphanie Amélie

A — SUJETS DE DELIBERATION

e Secrétaire de séance :

Le Conseil municipal désigne Madame DELRIEU Geneviève en qualité de secrétaire de séance.

Résultat du vote

POUR 9

CONTRE 0

ABSTENTION 0

1/ Objet : Avis sur la Création de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable

de Cestayrols

Mr le Maire informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de finaliser la création de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable pour notre commune suite à l’accord favorable du

préfet du Tarn.

Les commissions locales sont consultées sur l’élaboration, la révision ou la modification des plans ap-

plicables aux Sites Patrimoniaux Remarquables. Elles assurent le suivi de leur mise en œuvre après leur

adoption.

Faisant suite à l’arrêté préfectoral du 7 juin 199$ portant sur la création d’une zone de protection du pa-

trimoine Architectural Urbain et Paysager.Il appartient à l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local

d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale d’instituer ladite commis-

sion.

Le conseil municipal de la commune de Cestayrols propose à la communauté d’agglomération de bien

vouloir d’entériner la composition de la commission locale afin de créer la commission locale du Site

Patrimonial Remarquable de la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

- PROPOSE A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CRÉER la commission locale du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Cestayrols,

- PROPOSE A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE FIXER la composition de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Cestayrols ainsi qu’il suit :

5 membres de droit :

Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet

Le Maire de la commune concernée par le Site Patrimonial Remarquable

La Préfète du Tarn

Le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC)

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF)

15 membres maximum :

1/3 de représentants désignés en son sein par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglo- mération Gaillac-Graulhet ;

1/3 de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur

du patrimoine désignés par la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet après avis du Préfet du Tarn ;

1/3 de personnalités qualifiées en matière de protection du patrimoine désignées par la Communau-

té d'Agglomération Gaillac-Graulhet après avis du Préfet du Tarn.

- PROPOSE A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE DESIGNER les membres de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Cestayrols ainsi qu’il suit :

Au titre des représentants désignés en son sein par le conseil communautaire de la communauté d’ag-

glomération Gaillac-Graulhet :

1) Titulaires :

-Mr JONGBLOET François, 1° adjoint

-Mr BERNADOU Francis, 2" adjoint2) Suppléants :

-Mme OHRESSER Annie, 3°" adjointe

-Mme DELRIEU Geneviève, Elue

Au titre des représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en va-

leur du patrimoine :

1) Titulaires :

-Mr PACAUD Didier, Président d’Association

-Mr BOUDET Alain, Président d’Association

2) Suppléants :

-Mme DUBOIS ROBERT Laurence, Présidente d’Association

-Mme MONESTIE Marie Cécile, Présidente d’Association

Au titre des personnalités qualifiées en matière de protection du patrimoine :

1) Titulaires :

-Mr LE POTTIER Jean, Retraité de l’ Administration

-Mr AUBOIRON Pierre, Architecte en retraite

2) Suppléants :

-Mr BOSSI Michel, Président CCI

-Mr CAMPS Jean Michel, Président de la chambre de Commerce

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

2/ Objet : Infrastructure de recharge pour Véhicules électriques

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que notre commune a été retenue pour le programme France Relance de l’année 2020 pour le volet « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale ».

En effet nous avons sollicité par dépôt de dossier en date du 21 octobre 2020 notre intérêt à participer à ce programme afin de pouvoir bénéficier de subventions pour une mise en place d’une borne de recharge électrique sur notre commune.

Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal qu’une subvention maximale nous a étéallouée. Votre contribution sur l’investissement serait donc nulle et resterait à notre charge que la contribution annuelle au fonctionnement qui est actuellement de 500 euros par borne et par an.

Mr le Maire propose de mettre en place cette borne de recharge sur la place de la mairie.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3/ Objet : Révision des Loyers

Monsieur le Maire propose de réviser le loyer de Mr DEDIEU et Mme BEDEL (T3) et de diminuer les charges mensuelles de Mr JOURDAIN et Mme MANECHE (T4 ancienne poste).

1/ Revalorisation du loyer en fonction du coefficient de variation de l’indice des loyers au 2° trimestre 2021: 131,12

Loyers au 1° janvier Loyers applicables au |Révision possible au 2020 If avril 2021

T3 551€ + 30€ de charges |556€ + 30€ de charges |01 novembre 2021

DEDIEU / BEDEL

2/ Révision des charges du T4 ( ancienne poste } avec une réduction de 10€ soit des charges mensuelles à : 10€ à compté du 01 octobre 2021.

Après avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité que :

1/ Le loyer de Mr DEDIEU et de Mme BEDEL pour la location du T3 augmentera à compter du 1° Novembre 2021 et sera de 556€ + 30€ de charges

2/ Le loyer de Mr JOURDAIN et Mme MANECHE pour la location de l’ancienne poste (T4) sera de 627€ + 10€ de charges à compter du 1° Octobre 2021

4/ Objet : Tarifs Assainissement 2022

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur la tarification de l’assainissement pour l’année 2022, à savoir la part fixe, la part variable facturée annuellement pour l’assainissement ainsi que le coût de la participation pour le branchement à lPassainissement collectif.

Mr Jongbloet informe que toutes les communes de l’Agglomération Gaillac / Graulhet devront harmoniser leurs tarifs d’ici 2026. Il rappelle également qu’il est nécessaire d’augmenter les tarifs pour 2022 afin de combler le déficit assainissement.

Mr le Maire propose pour l’année 2022 :

Part Fixe : 90€ par an

Part variable : 1.40€ le m3

Création des dossiers pour les nouveaux arrivants : 60 €.

Participation à l’assainissement collectif: 4500€ par branchement

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsQUESTIONS DIVERSES :

1/ Réaménagement du Centre bourg et principalement la place des Douves

Mr le Maire informe les membres du conseil que certains habitants s'opposent au projet d'aménagement de la place des Douves initialement prévu.

Il s'avère que la parcelle utilisée à ce jour par Mme ALBET et Mme MEBIS en tant que jardin privé est un terrain communal et est concerné par le réaménagement.

Mme ALBET et Mme MEBIS souhaitent racheter cette parcelle, ce qui a été refusé par les élus.

Mr Le Maire propose donc afin de régulariser la situation, de signer une convention de mise à disposition de terrain communal avec cahier des charges strict car proche de la porte médiévale.

Annie ORHESSER propose de s’en occuper en lien avec Mme RAGARUE , juriste de l'Association des Maires.

Mr le Maire rappelle que le puits restera sur le domaine communal et ne sera pas mis à disposition. La délimitation de la zone privée et publique doit être décidée sur place par les élus.

L'ensemble du conseil approuve le fait de proposer à Mme ALBET et Mme MEBIS de signer une convention adaptée à chaque habitation.

21 Voirie

Mr BEGLIOMINI fait le point sur les travaux Voirie prévu pour 2021.

- Les travaux à « Mestrance » sont terminés, une purge supplémentaire a été nécessaire , le coût des travaux a été revu à la hausse.

- Les travaux « Route de Larroque » sont en cours.

3/Apéro Concert

Mr Gisquet fait le point sur les apéros concerts de cet été.

Il n’a eu que de bons retours des participants.

La clôture des festivités, avec le feu d'artifice a été très appréciée. Il rappelle qu'il n'y a pas eu de débordements, seul une habitante a porté plainte pour le bruit. Perspective : Mr Gisquet souhaite changer de concept l’année prochaine : autre jour, autre

Mr Gisquet souhaiterait qu'il y ait plus de zones de stationnement sur la commune.

4l Église de Roumanou

Il avait été décidé de repousser les travaux de l'église de Roumanou par manque de

financement.Mme JIMENEZ VIDAILLAC Isabelle de la DRAC nous a relancé en date du 21 juillet 2021 et nous propose de lancer simplement la mission de MOE (phase 1 PRO/DCE) en 2022 soit une somme de 3 500€ HT environ (somme subventionnée à hauteur de 50 % par la DRAC et 20 % par la région soit un restant à charge de 1050€ pour la commune.

5l Fête des vendanges

Cestay en Fête organise en date du 25 Septembre la Fête des Vendanges, les agents seront mis à contribution pour mise en place des barnums.

6/ La cantine

Mr Jongbloet fait le point sur les travaux de la cantine.

Les services vétérinaires sont venus expertiser la cantine, ils ont remonté plusieurs problèmes :

- Le vestiaire des agents n'est pas aux normes (les toilettes ne doivent pas être au même endroit)

- [manque un bureau pour gérer les papiers administratifs (menu, commande ..) - Les enfants ne doivent pas passer dans la zone de stockage.

- Sortie des conteneurs non adaptée, il faut un plan incliné.

Mr Jongbloet va proposer des solutions au service vétérinaire et faire le point avec l'agglo le plus rapidement possible.

La rénovation du toit de l'école est en cours.DERRIEUX Jean

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BEGLIOMINI Philippe BERNADOU Francis

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CALMELS Stéphanie

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DELRIEU Geneviève

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GALAND Amélie

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GISQUET Bernard JONGBLOET François

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