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Conseil Municipal - 2026 094 delegation officier etat civil laureau nathalie tamponne signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 094 delegation officier etat civil laureau nathalie tamponne signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le - À AVR, 2076
ID : 056-215602582-20260401-AR2026 094-AR
l
tes Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
La Trinité-sur-fMer Vu Le code général des collectivités territoriales, et BRETAGRE SUD notamment l’article L.2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de. ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence
2026-094 ou d'empêchement de ceux-ci, ou dès Lors que ceux-
on : , ci sont tous titulaires d'une délégation, à des Délégation d'Officier d'Etat Civil membres du conseil municipal,
Considérant que le maire et Les adjoints sont tous
titulaires d’une délégation ou empêchés,
Considérant que pour permettre une bonne
administration de l’activité communale et du service
de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une
délégation à Madame Nathalie LAUREAU, conseillère
municipale pour le vendredi 10 avril 2026,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Madame Nathalie LAUREAU, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le vendredi 10 avril 2026 les fonctions d’Officier d’Etat-Civil notamment pour célébrer le mariage de Marie MARTIN et Martin SOS.
ARTICLE DEUXIEME :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et annexé au registre des actes de La commune.
Ampliation du présent arrêté :
- Madame Nathalie LAUREAU,
- Monsieur Le Sous-Préfet de LORIENT,
-__ Monsieur Le Procureur de la République de LORIENT.
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 1° avril 2026
Affiché le
0 1 AVR. 2026