Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté+de+nomination+des+agents+recenseurs
Compte-Rendu - Arrêté+de+nomination+des+agents+recenseurs+n°2
Acte - Arrêté+de+nomination+des+agents+recenseurs+n°12
Compte-Rendu - Arrêté+de+nomination+des+agents+recenseurs+n°3
unknown - Arrêté+de+nomination+des+agents+recenseurs+n°4
unknown - Arrêté+de+nomination+des+agents+recenseurs+n°5
Acte - Arrêté+de+nomination+des+agents+recenseurs+n°7
Acte - Arrêté+de+nomination+des+agents+recenseurs+n°9
Acte - Arrêté+de+nomination+des+agents+recenseurs+n°10
unknown - Arrêté+de+nomination+des+agents+recenseurs+n°6
Arrêté - Arrete du Maire 2023 01 nomination des agents recenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 01 nomination des agents recenseurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
De OS ME EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023-01
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
© es
OBJET : PORTANT NOMINATION DES AGENTS RECENSEURS DU RECENSEMENT DE
LA POPULATION
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (règlement général sur la protection des données) ;
Vu le Code général des collectivités locales ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination
et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers
et les libertés :
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;
Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié
définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276 ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement
pour chaque commune ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du
décret n° 2003-4858 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents volontaires pour
assurer le recensement de la population communale du 19 janvier au 28
février 2023 et les former durant le mois de janvier 2023.
ARRÊTE
Article 1: Sont nommés en qualité d'agents recenseurs pour le
recensement 2023 :
- Monsieur François CAZILHAC
- Madame Anaïs LECLERC
- Madame Mélanie MAZIERES
- Madame Christelle PELLOUX L'EVÊQUE
- Madame Sabrina JACQUINOT
- Madame Sehouide Christèle TOSSOU
- Madame Céline BŒUF
- Madame Josiane TREGUIER
- Madame Isabelle BELLOLI
- Madame Christelle VALEUR
- Monsieur Jean-Paul CHEVALIER
- Monsieur Philippe PROBESTAU Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Leurs missions et obligations sont celles définies par les décrets
et l'arrêté susvisés.
Leurs obligations relatives à la confidentialité et la protection des
données sont celles définies par le règlement général sur la
protection des données et les lois n°51-711 et n° 78-17 susvisés.
A ce titre, ils s'engagent notamment à ne pas transmettre les
renseignements ou données relatives à des personnes
physiques, qu'ils seront amenés à collecter ou mobiliser pour les
besoins du recensement de population, à d’autres destinataires
que ceux désignés ou autorisés par l'Insee ; ni en faire état dans
leurs relations à des tiers, quels qu’ils soient.
Ils reconnaissent, en cas d'infraction, s’exposer aux poursuites
d'ordre pénal prévues par l'article 226-13 du code pénal relatif
au secret professionnel et les articles 226-16) 226-24 du code
pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des
fichiers ou des traitements informatiques. Ils reconnaissent
également s’exposer dans ce cas à des poursuites en
responsabilité civile au titre des dommages causés.
Les agents recenseurs percevront une rémunération calculée
conformément à la délibération du Conseil Municipal du 12
décembre 2022.
S'il ne peut achever ses travaux de recensement, l'agent
recenseur est tenu d’avertir la mairie par écrit dans les 24 heures
et de remettre immédiatement à la mairie tous les documents
en sa possession.
Il est formellement interdit aux agents recenseurs d'exercer à
l’occasion de la collecte des enquêtes de recensement, une
quelconque activité de vente, de démarchage, de placement ou
de promotion auprès des personnes avec lesquelles leur activité
de recensement les met en relation. Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au{x):
- Au Sous-préfet de Torcy
- Au Percepteur de la Trésorerie de Chelles
- Aux intéressé(e)s
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Esbly, le 03 janvier 2023,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
et
de l'affichage le : …h. Bauer dd.
et de sa mise en ligne : 4... Les RO
À Esblp. le … hair es 20 273
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo — CS 90184 — 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr