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Déliberation - 1248
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Déliberation - documents 136
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 136)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Éducation, Justice et droit,
Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOUS PREFECTÜRE DE CAM
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 04 DECEMBRE 2017 - 18h00 ARRIVEE LE
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2017/136 1 1 DEC. 2017
Date de convocation : 21 novembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-sept, le 04 décembre à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la Salle des Fêtes d’Avesnes les Aubert, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Anne Sophie MERY - DUEZ Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
Alain RIQUET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Jean Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Annie DORLOT Joseph MODARELLI Serge SIMEON
Pascal FOULON Jeanine TOURAINNE Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY Isabelle PIERARD
Membre Excusé (0):
Membres Absents (8) : Jean-Pierre THIEULEUX, Bruno MANNEL, Marc DUFRENNE,
Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Jean-Pierre RICHEZ, Brigitte ROLAND BEC
Membres ayant donné procuration (4): Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET,
Alban BAJODEK à Martine THUILLEZ, Arnaud LORAND à Régine DHOLLANDE, Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/136 - Objet: : Marché réhabilitation d'un bâtiment
communale en Relais d’Assistante Maternelle en crèche - Remise gracieuse de
pénalité de retard
Vu le marché de réhabilitation d’un bâtiment communal en relais d’assistantes
maternelles et en crèche sur le territoire d’Avesnes les Aubert
Vu le rapport sur les délais indiquant que les retards relatifs à l'aménagement des
bâtiments communaux en relais d’assistantes maternelles et en crèche sont dus au lot
GROS ŒUVRE avec des retards qui se sont accumulés entrainant un retard aux autres
lots non absorbable sur le planning
Va l'attribution du lot 1 : Gros œuvre à l’entreprise Ducarne
En application du CCAP article E, l’entreprise Ducarne est sujette à l'application d’une
pénalité de : 21 jours x 150 € soit 3 150 €
Etant entendu que les délais de retard peuvent aussi être imputé au maitre d'œuvre
Monsieur le Vice-Président demande au Conseil de se prononcer sur la remise
gracieuse de ces pénalités.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 11 décembre 2017
Le 11 décembre 2017 et de la publication Le 11 décembre 2017
Vu, a FD À
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. REHABILITATION D'UN BATIMENT COMMUNAL EN RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES ET
EN CRLCHE - 4 AVESNES LES AUBERT
Le présent rapport sur les délais est établi en fonction dés éléments repris dans les comptes-rendus de réumions de chantier
enregistrés sous les uméros 00 du 04.11.2016 à 29 du 23.08.2017 et des pièces administratives contractuelles
À: MARCHES INITIAUX :
Le Marché de travaux est décomposé en 8 bots :
LOT 1: Gros Œuvre Eténdu
LOT 2: Menwiseries extérieures
LOT 2: Plätrerie et Fx Plafonds
LOT 4: Menuiseries intérieures
LOT 5: Peinture
LOT 6 : Chauffage plomberie
LOT 7: Electricité
Les délais impartis aux entreprises en phase marchés fixent comme règle :
6 (six} mois (compris période de préparation, congés payés, hors intempéries} Soit à compter du 1er septembre 2016 pour un achèvement le 31 mars 2017
Un calendrier contractuel a été mis au point pendant la période de préparation du chantier [période du 04
Novembre 2016 au 07 Décernbre 2016).
Ce planning détaillé à été diffusé aux entreprises à partir du compte rendu n°03 du 03/12/2016, joint en annexe, |!
fixe la date de fin des travaux au 28 Avril 2017. Calendrier reçu sans observation.
Les entregrises ont êté notifées par l'OS 1 pour la période de préparation et du commencement des travaux à partir
du 07 Décembre
Un OS à été adressé par la Maîtrise d'Ouvrage fin Juin 2017 intégrant les intempéries et les aléas à l'achèvement du
projet H précise que le délai d'achèvement est récalé début Juillet2017.
c- ATEE cl MENT
SIGNATURE DES MARCHES : 04 112018
ORDRES DE SERVICE DE LA PERIODE DE PREPARATION {OS n°1} : 07.11.2016
DEMARRAGE DES TRAVAUX : (07.12.2016
LES OPERATIONS PREALABLE A LA RECEPTION : 13.07.17
La daté de réception proposée par le Maitre d'œuvre est le 24 JUILLET 2017, date acceptée et notifiée aux
entreprises par le Mañtre d'Ouvrage REHABILITATION D'UN BATIMENT LOMMUNAL EN RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES ET
EN CRECHE - À AVESNLS LES AUBERT
A -IMPREVISIONS A REPORTER SUR LES DELAIS INITIAUX :
+ INTEMPERIES:
Ou 0 Janvier au 27 Janvier 2017 : Pluie et température basse LOT 1. GROS ŒUVRE : OUCARNE
Soit 15 Jours d'internpéries
* TRAVAUX MENT, PPRIMAES:
Nous détaillons 18 récapitulatif des travaux supplémentaires ou supprimés acceptés par la Maitrise d'Ouvrage et
düment notrfiés aux entreprises jusqu'en Juillet 2017
Mocifications apportées aprés la signature des marchés
Dates | MODIFICATIONS APPORTEES APRES SIGNATURE DES MARCHES
LOT 1 - GROS OEUVRE
Avinant N°1 | Démolition du conduit de cherimée en
Avenant N°7 | Déducton de la rampe et ajout de la remise en état des contours de fenêtres
Avenant N°3 | Suppression de l'aménagement des bacs : des arhres et massifs arbusuils
LOT 2 - MENUISERIES EXTERIEURES Æ Avenant N°1 | Ajout d'une gâche
_
Asenunt N°2 | Ajout d'un ferme porte au niveau de l'accueil de In Crèche
LOT 3 - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS
Asenamt NT | Suppression du plifond SAHARA érangement. office/ plonge). des trappes de visites et du caisson de seatilatnn primaire # Ajout d'un plafond COLOR foffice/plonge) ee platond CF 1H 1Ran, BE TRL D.
fl EURES Medification du meuble biberonnerie + Agout du plan de travail meuble change
Suppression de li petite signalétique et de la plaque gravée exténeure el te boutons molcsés sur Î Zpuntes suite à la demande de ls PMI.
LOT 6 - CHAUFFAGE - PLOMBERIE
Suppression d'un évier dans Pofficc/glonge L Avenant N°}
Par ces modifications, nous considérons qu'il n'y a pas eu heu d'ajuster le planning contractuel
# LOT O1. GROS-ŒUVRE LTENOU— Entreprise DUCARNE :
+ Suite à la dépose non dernandée de 2 portes, l'entreprise a dd commander à &es frais la
re-fourniture de celles-ci, rétard de 30 jours - Troveux ayont retardé l'avoncement des
autres corps d'étot
* Sols amertissants et élôture auvragée, retard de 21 Jours
Retard de plonning constaté : 51 jours
Créé un décolage d'intervention des autres corps d'état : 30 jours REMABILITATION D'UN DATIMENT COMMUNAL EN RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES ET
EN CRECHE - 4 AVESNES LES AUBERT
© LOT 02. MENUISERIES EXTÉRIEURES — Entreprise MENUISERIE SERVICES :
Retard de planning constaté : aucun
LOT 03 : PLATRERIE / FAUX PLAFI — Entreprise AA AMENAGEMENT :
Retard de planning constaté : aucun
+ LOT O4 : MENUISERIES INTERIEURES - Entreprise $GM :
Retard de planning constaté : aucun
% LOT OS . PEINTURE - Entrepoise PETIT :
Retord de plonning constaté : aucun
% LOT 06 ; CHAUFFAGE / PLOMBERIE — Entreprise MLLIOT IACQUEMIN .
Retard de planning constaté : aucun
OT G7 : ELECTRICITE = rise El
Retord de planning constaté : aucun
À - RETARDS ET PENALITES
LOT 1 - GROS ŒUVRE - Entreprise DUCARNE :
Un premier retard a porté sur là livraison des 3 nouvelles portes suite à la dépose non souhaitée des menuiseries La MO à fait
savoir par l'envoi &e l'OS fin Jun, que les 30 jours de retards ne doivent pas être comptés comme pénalités
Le deuxième retard porte sur la fourniture et pose des clôtures car commandées top tardivement entrainant auss le retard de
la pose de l'amertissant extérieur au niveau de la crèche
Dénc en application du CCAP, article E, l'entreprise DUCARNE est sujette 3 l'application d'une pénalité de :
21x150€, soit 3 150 00€.
B - PRESENCE DES ENTREPRISES AUX REUNIONS DE CHANTIER
Nous avons enregistré les absences suivantes aux réunions de chantier
. MENUISERIES SERVICES : 1
. AÂ AMENAGEMENT: 2
. PETIT : 2
. EN : 1
Chaque absence est susceptible de l'application d'une pénalité de 200 € par absence contérmément au CCAP artiche E REHABILITATION D'UN BATIMENT COMMUNAL EN RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES ET
EN CRECHE - À AVESNES LES AUBERT
C- AVIS DE LA MAITRISE D'OEUVRE
Les retards relatifs 4 aménagement des bâtiments communaux en Relais d'Assistantés maternelles et en crèche sont dus au
lot GROS ŒUVRE avec des retards qui se sont accumulés entrainant un retard aux autres lots non abcorbable sur le planning.
Ces retards relatifs à la livraison du projet ent impacté l'ouverture de la crèche au publie.
Les autres entreprises onl su s'adapter aux décalages et ont respecté leurs temps d'intervention. Les réserves sont
actuellement levées sauf la question de l'organigramme
Dès que la Marie d'AVESNES LES AUBERT aura fourni l'autonsation à MENUISERIFS SERVICES, ils pourront donner
l'organigremme pour avis et réaliser la pose des barillets définitifs.
Nous proposons de libérer les entreprises de toutes pénalités sauf l'entreprise DUCARNE qui à cumulé les retards
Pour mémoire, l'application de ces pénalités reste à l'appréciauon du Mañtre d'Ouvrage.
Fait à Cambrai, le 11 septembre 2017
Laurence PINCHON Laurent VIGNERON
AVALONE AVALONE ARCHITLCTES ARCHHILCTES
_25 set Gauthier
39400 CAMBRAI N 9812 CGngtier
T4 03.27.709.70 9400 € A MR 4!
T5: 6327 197 ass à ok ages