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Déliberation - documents 20231221163748 1541 deliberation2019 136
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163748 1541 deliberation2019 136)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELII
DU CONSEIL COMMUNAUT:
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le se
ID: 059-200030633-20191217-209_136-DE
C
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/136
Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la
d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ
Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE Bernard PLET
Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS Laurent COULON
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Serge SIMEON Pascal FOULON
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (2) :
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7) :
Communauté
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Laurent LOIGNON
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Francis STOCLET
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR,
Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2019/136 : Portant attributid.
la Commune de Fontaine-au-Pire
Monsieur le Président expose :
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaitant
renforcer le soutien à l’investissement de ses communes membres à mis en place un
fonds de concours sur les thématiques d'intervention suivantes :
— Construction, aménagement ou réfection de bâtiment communaux;
— Construction, aménagement ou réfection d'équipements sportifs ou culturels ;
— Valorisation des espace publics ;
— Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine ;
— Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine naturel (parcs et jardins).
Modalité de versement :
— 50 % lors de l’engagement des travaux, sur présentation par la commune membre
d'un titre de recette émis par le comptable public de la commune assorti de l'ordre de
service ;
— Le solde lors de l'achèvement des travaux, sur présentation par la commune d’un
récapitulatif des dépenses exposées certifié par le comptable public ;
— La commune s'engage à solliciter le solde du fonds de concours pour le 31 décembre
de l’année n+1 de la présente convention, à défaut les crédits seront annulés.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et dont son article L5214-16 V,
Vu la délibération n°2019/081 du Conseil Communautaire approuvant le règlement et la
convention d'attribution de fonds de concours 2019-2020,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis dont les
dispositions incluant la Commune de Fontaine-au-Pire, comme l'une de ses communes
membres,
Considérant que la commune de Fontaine-au-Pire souhaite agrandir son restaurant
scolaire, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis,
Considérant que le projet susmentionné présente l'ensemble des conditions requises pour
l'attribution du fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
conformément au plan de financement ci-dessous indiqué,
Coût du projet Subvention Autofinancement Montant du fonds
de concours
70 240 € 21 072€ 49 168 € 20 000 € Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le se Il est proposé au Conseil Communautaire : ID : 059-200030633-20191217-209_136-DE
— Article 1 : D’attribuer un fonds de concours à la commune de Fontaine-au-Pire
en vue de participer au financement de l'agrandissement de son restaurant
scolaire, à hauteur de 20 000 €;
— Article 2 : D'autoriser le Président à signer la convention d'attribution ainsi que
tout acte y afférent ;
— Article 3 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2019.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire’par le Pfésident Pour expédition conforme
Compte tenu de i en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 décembre 2019
Le 23 décembre 2919Æt de l4 publication le
23 décembre 2019
Vu, Le Présid
Maire du CATE
Conseiller Régional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.