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Acte - Vide Grenier Jardins Familiaux le 07.05.2023
Document publié le Dimanche 7 mai 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Vide Grenier Jardins Familiaux le 07.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
Ville Département Ressources
e d Alençon Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
et ES ACTES REGLEMENTAIRES | POLICE
ON REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 41.202 33 32 4000 ALLEE SAMUEL DE CHAMPLAIN
VIDE GRENIER LE DIMANCHE 7 MAI 2023
AREGL/ARVA2023:46 ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE COURTEILLE SA
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1% décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que l'Association des Jardins Familiaux de Courteille - Président : Monsieur Henri TAMISIER - 10 Rue Henri Guillaumet - à ALENCON organise un vide grenier, le dimanche 7 mai 2023 à l'Ecole Albert Camus et dans l'allée Samuel de Champlain à Alençon, m Qu'il y a lieu afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation de réglementer la circulation et le stationnement Allée Samuel de Champlain le dimanche 7 mai 2023.
ARRETE
Article 1°" - Dimanche 7 mai 2023 de 6h et jusqu'à la fin de la manifestation, la circulation de tous les véhicules sera interdite Allée Samuel de Champlain à Alençon. L'accès des véhicules de secours devra être possible.
Article 2 - Dimanche 7 mai 2023 de 6h et jusqu'à la fin de la manifestation, le stationnement de tous les véhicules (sauf exposants) sera interdit Allée Samuel de Champlain à Alençon.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARS 2023 Fait à Alençon, le 2 8 M
Publié le, 2 8 MARS 2023
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
PA, La Maire-Adjointe déléguée,
S @ /
œ Stéphanie KOUKOUGNON