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Acte - 2024 56 Vide Grenier Jardins Familiaux le 26.05.2024
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 56 Vide Grenier Jardins Familiaux le 26.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÈTÉ
Ville Département Ressources
& d "AI en ÇçO n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
SameDe Come ACTES REGLEMENTAIRES | POLICE
ME DALENCON REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT “102 33 32 40 00 ALLEE SAMUEL DE CHAMPLAIN VIDE GRENIER LE DIMANCHE 26 MAI 2024
AREGL/ARVA2024-56 ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE COURTEILLE SA
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1® décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que l'Association des Jardins Familiaux de Courteille - Président : Monsieur Henri TAMISIER - 10 Rue Henri Guillaumet - à ALENCON organise un vide grenier, le dimanche 26 mai 2024 à l'École Albert Camus et dans l'allée Samuel de Champlain à Alençon, m Qu'il y a lieu afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation de réglementer la
circulation et le stationnement Allée Samuel de Champlain le dimanche 26 mai 2024.
ARRETE
Article 1°" - Dimanche 26 mai 2024 de 6h à 18h, la circulation de tous les véhicules sera interdite Allée Samuel de Champlain à Alençon.
L'accès des véhicules de secours devra être possible.
Article 2. - Dimanche 26 mai 2024 de 6h à 18h, le stationnement de tous les véhicules (sauf exposants) sera interdit Allée Samuel de Champlain à Alençon.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 — L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la
mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwvw.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
2 3 AVR. 2074 Fait à Alençon, le
Publié le, 2 3 AVR. 2024
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
œ Tiphaine THIEULIN