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Procès Verbal - DEL06 0425 Choix concessionnaire pour delegation de service public sur gestion et exploitation des Periscolaires et ALSH
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Pfalzweyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL06 0425 Choix concessionnaire pour delegation de service public sur gestion et exploitation des Periscolaires et ALSH)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 avril 2025
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 47 + 4 Pouvoirs suppléant : /
Secrétaire de séance : M. C. FAUTH
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, M. J.- M. KRENER, Mmes E. SCHLEWITZ, F. BRACH, MM. G. HALTER, C. WINDSTEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.-M. HOERTH, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, S. LEICHTWEIS, J.-L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.-C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.-M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes D. HAMM, L. MEHL, MM. S. FERTIG, Y. KLEIN - Pouvoir à Mme V. DA SILVA ADRIANO -, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, M. H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. T. SCHINI -, MM. F. DE FIGUEIREDO, P. HERRMANN - Pouvoir à M. D. ETTER.
Délibération n°6 : Choix du concessionnaire pour la délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation des Accueils de Loisirs Périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du 1er septembre 2025 au 31 août 2030
Rapporteur : Mme L. JOST-LIENHARD
Vu les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L1121-3 du code de la commande publique,
Vu la délibération n°6B du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant sur la composition de la Commission de concession,
Vu la délibération n°11 du Conseil communautaire du 12 décembre 2024, approuvant le principe de renouvellement, pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2025, de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes,
Vu la réunion de la Commission de concession du 21 janvier 2025 constatant la seule candidature de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin à cette délégation de service public,
Vu la réunion de la Commission de concession du 28 janvier 2025 examinant l’offre de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin et préparant la liste des questions à lui poser lors de l’audition consacrées aux aspects pédagogiques, techniques et financiers du dossier de candidature,
Vu l’audition, par la Commission de concession, de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin le 25 février 2022,
Vu le rapport de la Commission de concession du 25 mars 2025 relatif au choix de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin comme délégataire de service pour la gestion et l’exploitation, du 1er septembre 2025 au 31 août 2030, des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* de DESIGNER l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin comme délégataire de service pour la gestion, du 1er septembre 2025 au 31 août 2030, pour la gestion et l’exploitation des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre ;
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20250410-250410D6-DE
Date de télétransmission : 13/04/2025
Date de réception préfecture : 13/04/2025 2
* d’APPROUVER le projet de convention afférente ;
* d’AUTORISER le Président à signer cette convention ainsi que tout avenant, après avis de la Commission de concession, à venir.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Christian FAUTH Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président