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Déliberation - Tableau DES Deliberations 03 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Deliberations 03 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
OBJET DELIBERE
2025/24 Demande de subvention – Région Auvergne Rhône-Alpes – Création d’un arrêt de cars avec mise en place d’un Abribus ADOPTE
2025 /25 Budget Commune 2024 – Bilan des cessions et acquisitions immobilières ADOPTE
2025/26 Budget communal 2024 – Compte financier unique ADOPTE
2025/27 Budget communal 2024– Affectation des résultats ADOPTE
2025/28 Budget Commune 2025 – Taux de fiscalité directe ADOPTE
2025/29 Budget commune 2025– Budget primitif ADOPTE
2025/30 Fongibilité des crédits
ADOPTE
2025/31 Subventions 2025 aux associations ADOPTE
2025/32 Taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal à 5% ADOPTE
AFFICHAGE ET PUBLICATION LE 8/04/2025
AUTEUR DE L'ACTE : le Maire, Franck POURRAT
TABLEAU DES DELIBERATIONS DU 3/04/2025