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Déliberation - Tableau DES Deliberations 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Deliberations 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Consommateurs,
OBJET DELIBERE
2023/84 Modification du tableau des effectifs ADOPTE
2023/85 Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat forfaitaire ADOPTE
2023/86 Tarifs de la collectivité ADOPTE
2023/87 Dissolution et reprise des résultats du budget annexe ZAC ADOPTE
2023/88 Règlement budgétaire et financier ADOPTE
2023/89 Modalités d’amortissement des immobilisations avec le passage à la nomenclature M57 ADOPTE
2023/90 Fongibilité des crédits ADOPTE
2023/91 Convention d’assistance juridique ADOPTE
2023/92 Demande de subvention DETR 2024 – Dégâts sur la voirie communale suite aux intempéries du 24 octobre 2023 ADOPTE
2023/93 Décision modificative N°3 du budget communal ADOPTE
2023/94 Arrêt de la cartographie des ZAEnR ADOPTE
2023/95 Règlement du cimetière municipal ADOPTE
2023/96 Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de la SEMIDAO ADOPTE
2023/97 Convention entre Orange et la Commune – Déplacement en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques – Route de Charantonnay ADOPTE
2023/98 Elargissement du Chemin de Combolles – Acquisition des parcelles AK N° 725 – 727 – 735 ADOPTE
2023/99 Signature d’une convention avec la FDCI pour la plantation de haies sur un terrain communal ADOPTE
2023/100 Convention de prêt de radar ADOPTE
2023/101 Désignation d’un coordonnateur du recensement ADOPTE
2023/102 Recrutement et rémunération des agents recenseurs ADOPTE
2023/103 Avenant à la convention signée avec la Préfecture relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité et changement d’opérateur ADOPTE
AFFICHAGE ET PUBLICATION LE 27/12/2023
AUTEUR DE L'ACTE : le Maire, Franck POURRAT
TABLEAU DES DELIBERATIONS DU 21/12/ 2023