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Déliberation - Delib 11 2023 affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2022 sur 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11 2023 affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2022 sur 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2023/11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
12
avril 2023
Objet
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’'EXERCICE
2022
SUR
2023
L'an
deux
mil vingt-trois,
le douze
avril,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le six avril,
se
sont réunis
à dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXTIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
de
SAZILLY,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Ségolène
MOREAU,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Noëlle
MARTIN
(Arrivée
à
19h30-vote
délibération
2023.09),
Alexandre
RUECHE, Ont
donné
pouvoir
: 7
Charlotte
LOGEAIS
à
Caroline
de
SAZILLY
Vincent
CLAIDIERE
à
Sabrina
TOURMETZ
Maelys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Patrick
BOYKIN
à
Françoise
GUYARD-CASTANET
Claude
MAQUIS
à
Siham
ROUSSEL
Dominique
DURAND
à
Laurent
MITON
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Hervé
DEWYNTER
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 7
VOTANTS
: 27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2023
approuvant
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2022,
CONSIDERANT
Ja réunion
de
la
Commission
des
finances
du
3
avril
2023
;
CONSIDERANT
l’état
des
Restes
A
Réaliser
2022,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
procéder
à
l’affectation
du
résultat
de
la
section
de
Fonctionnement,
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230412-D11_2023-DE Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023 2023/11
AYANT
ENTENDU
l’exposé
du Rapporteur,
Monsieur
Éric
VERSPIEREN,
Adjoint
au Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour,
5
contre,
(Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD
CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE)
CONSTATE
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
:
INVESTISSEMENT Excédent... iiiuueeeeeeeeeeeeesserececeeennennnseseeececeenneneeceee
916
791.29
€
FONCTIONNEMENT Excédent... sessererrenreerrrececereecneneneeseeceeeeceeeeenneneecceeeceeneneneeneee
3
360
612.29
€
CONSTATE
que
les restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
s’élèvent
à 672
988.84
€.
CONSTATE
que
les
restes
à réaliser
en
recettes
d’investissement
s’élèvent
à 269
533.00
€
soit un
solde
négatif de
403
455.84.
CONSTATE
que
l’excédent
de
la
section
d’investissement
couvre
en
totalité
le
solde
des
RAR. CONSTATE
la reprise
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
la caisse
des
écoles
pour
un
total
de
8 434.51€
DECIDE
de
reprendre
à la section
d’investissement
la totalité
de
l’excédent
d’investissement
(001)
de
916
791.29
€.
DECIDE
d’affecter
à la section
de
fonctionnement
la totalité
de
l’excédent
de
fonctionnement
pour
un
total
de
3
369
046.80
€
(002).
Pour
copie
conforme,
Fait à BAILLY;4e-12.avril
2023
t#a
fre de BAILLY
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230412-D11_2023-DE Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023