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Déliberation - 2023 11 Affectation du resultat du budget de la Ville de lexercice 2022 sig
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 Affectation du resultat du budget de la Ville de lexercice 2022 sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 30 MARS 2023
DELIBERATION N°2023-11 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 AU BUDGET DE LA VILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-29, L. 2121-31 et L. 2311-5 alinéa 1,
Vu le tome II, chapitre 5, 1-1 de l’instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur,
Vu la délibération n°2023-10 du Conseil municipal du 30 mars 2023 adoptant le compte administratif et le compte de gestion pour l’exercice 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission finances du 22 mars 2023,
Vu le résultat de l’exercice 2022 qui ne fait pas ressortir un besoin de financement :
VILLE 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
RECETTES 11 049 984,73 € 8 724 638,67 € 19 774 623,40 €
DEPENSES 9 291 025,87 € 4 839 661,92 € 14 130 687,79 €
RESULTAT 1 758 958,86 € 3 884 976,75 € 5 643 935,61 €
RESULTAT REPORTE N-1 0,00 € -1 371 127,50 € -1 371 127,50 €
TOTAL (REALISATION +
REPORTS) 1 758 958,86 € 2 513 849,25 € 4 272 808,11 €
RESTES A REALISER
DEPENSES -1 211 553,53 € -1 211 553,53 €
RESTES A REALISER
RECETTES 3 616 523,00 € 3 616 523,00 € SOLDE DES RESTES A
REALISER 2 404 969,47 € 2 404 969,47 €
BESOIN DE FINANCEMENT
(résultat d'investissement 2022
avant affectation et corrigé du
solde des restes à réaliser)
0,00 €
TOTAL CUMULE 1 758 958,86 € 4 918 818,72 € 6 677 777,58 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de reporter la totalité de l’excédent d’investissement 2022, soit la somme de 2 513 849,25 € au compte R001,
DECIDE de reporter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2022, soit la somme de 1 758 958,86 € au compte R002.
Le Maire,
Luc WATTELLESEANCE DU 30 MARS 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L’An Deux Mille Vingt Trois le 30 mars à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 23 mars 2023 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 21 salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL,
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, ROUAIX, LE GRAND, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, AOUN, CLERMONT, BRUN, VINCENT
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme FELGERES donne pouvoir à M. AUGIER
M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme JAQUEMET
Mme BLIN donne pouvoir à M. PELLIGRI
M. CUIGNET donne pouvoir à M.SAZDOVITCH
M. VERDYS donne pouvoir à M.VINCENT
Absent(s) :
Mme PIRES
M. SUCHET
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Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.