Déliberation - 2023 11 Affectation du resultat du budget de la Ville de lexercice 2022 sig

Documents similaires

Déliberation - DEL2025 11 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 AU BUDGE

Déliberation - 2023 10bis Adoption CG budget ville 2022 sig

Déliberation - del2026 27 affectation du resultat 2025 au budget

Déliberation - Affectation du resultat de lexercice 2022 Ville

unknown - 2023 10 Adoption CA Budget de la ville pour l exer

Déliberation - Delib 11 2023 affectation du resultat de fonctionn

Déliberation - 2023 22 Participation 2022 2023 aux frais de scola

Déliberation - 2023 02 03 budget principal de la ville affectatio

Déliberation - DEL2025 12 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF VILLE 202

Déliberation - 21 Affectation du resultat de lexercice 2022

Déliberation - 2023 11 Affectation du resultat du budget de la Ville de lexercice 2022 sig Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 Affectation du resultat du budget de la Ville de lexercice 2022 sig)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique, SEANCE DU 30 MARS 2023

DELIBERATION N°2023-11 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 AU BUDGET DE LA VILLE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-29, L. 2121-31 et L. 2311-5 alinéa 1,

Vu le tome II, chapitre 5, 1-1 de l’instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur,

Vu la délibération n°2023-10 du Conseil municipal du 30 mars 2023 adoptant le compte administratif et le compte de gestion pour l’exercice 2022,

Vu l’avis favorable de la Commission finances du 22 mars 2023,

Vu le résultat de l’exercice 2022 qui ne fait pas ressortir un besoin de financement :

VILLE 2022

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES 11 049 984,73 € 8 724 638,67 € 19 774 623,40 €

DEPENSES 9 291 025,87 € 4 839 661,92 € 14 130 687,79 €

RESULTAT 1 758 958,86 € 3 884 976,75 € 5 643 935,61 €

RESULTAT REPORTE N-1 0,00 € -1 371 127,50 € -1 371 127,50 €

TOTAL (REALISATION +

REPORTS) 1 758 958,86 € 2 513 849,25 € 4 272 808,11 €

RESTES A REALISER

DEPENSES -1 211 553,53 € -1 211 553,53 €

RESTES A REALISER

RECETTES 3 616 523,00 € 3 616 523,00 € SOLDE DES RESTES A

REALISER 2 404 969,47 € 2 404 969,47 €

BESOIN DE FINANCEMENT

(résultat d'investissement 2022

avant affectation et corrigé du

solde des restes à réaliser)

0,00 €

TOTAL CUMULE 1 758 958,86 € 4 918 818,72 € 6 677 777,58 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reporter la totalité de l’excédent d’investissement 2022, soit la somme de 2 513 849,25 € au compte R001,

DECIDE de reporter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2022, soit la somme de 1 758 958,86 € au compte R002.

Le Maire,

Luc WATTELLESEANCE DU 30 MARS 2023

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

------------------------

SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023

L’An Deux Mille Vingt Trois le 30 mars à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 23 mars 2023 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 21 salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

************

Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL,

MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, ROUAIX, LE GRAND, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, AOUN, CLERMONT, BRUN, VINCENT

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

Mme FELGERES donne pouvoir à M. AUGIER

M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF

Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme JAQUEMET

Mme BLIN donne pouvoir à M. PELLIGRI

M. CUIGNET donne pouvoir à M.SAZDOVITCH

M. VERDYS donne pouvoir à M.VINCENT

Absent(s) :

Mme PIRES

M. SUCHET

************

Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.