Compte-Rendu - compte rendu 2015 11 02

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Compte-Rendu - compte rendu 2015 11 02 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2015 11 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 2 NOVEMBRE 2015

Etaient présents sous la présidence de Francis ERARD : Raynald Royère, Marcel Spilmann, Denis Philippe, Jean- Pierre Gatouillat, Vincent Blanchot, Christian Coignot, Jean-Pierre Brunet,

Assistaient également à la réunion : Marie-Laure Hrvoj

Mr Le Maire de Macey demande à prendre la parole avant de passer à l’ordre du jour. Il rappelle que le conseil municipal de Macey a émis à l’unanimité un avis défavorable à la création de la commune de Grange l’Evêque. Il tient à renouveler sa confiance à Mr le Président. Il prend acte de la décision du conseil municipal de Saint Lyé qui a émis le même avis à la majorité des membres. Il regrette vivement d’avoir appris que les élus de Saint Lyé demandaient à Mme la Préfète de solliciter l’avis des évêchats sur la possibilité de rattacher le hameau à la commune de Saint Lyé. Il ne comprend pas cet amendement, dans la mesure où la question posée appelait simplement une réponse positive et négative. Il fait part aux élus de Saint Lyé de son mécontentement et de sa déception. Il déclare continuer à se battre contre l’indépendance du hameau. Il continuera bien entendu de travailler avec les élus de Saint Lyé mais avoue devenir méfiant.

1/ approbation du PV de la dernière séance

Sur proposition du Président, le comité syndical approuve à l’unanimité le PV de la réunion du 18 mai 2015, observation faite par Mr Gatouillat qu’il demande un panneau indiquant le cimetière pour les automobilistes venant de La Chapelle Saint Luc et qui pourrait être implanté sur le panneau indicateur.

2/ désignation d’un secrétaire de séance

Sur proposition du Président et après appel de candidature, Mr Jean-Pierre Brunet est élu secrétaire.

3/ indemnité à la trésorière – avis du comité syndical

La réglementation prévoit qu’à chaque changement de comptable, l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale ou d’un syndicat, doit se prononcer sur la possibilité d’attribuer une indemnité de conseil aux comptables publics. Le comité syndical émet un avis favorable de principe. Les Maires des communes de Saint Lyé et Macey rappellent la décision de leur conseil respectif, à savoir 25 % et 60 %. Le comité syndical retient l’idée de fixer cette indemnité à 50 %, sachant que le taux pourra être revu en 2016.

Le rapport mis aux voix est adopté :

VOTE POUR CONTRE ABST

8 0 0

4/ véhicule pompier

Le président informe les membres du comité que le véhicule des pompiers acheté par le syndicat il y a de très nombreuses années continue d’être mis à disposition du CPI de Saint Lyé pour les interventions réalisées sur Grange l’Evêque. Le véhicule en question doit faire l’objet d’un contrôle technique : en l’absence de celui-ci, il n’est pas utilisé depuis mars 2015. L’idée de céder le véhicule est évoquée sachant qu’ll n’a plus aucune valeur si ce n’est pour un collectionneur. Le comité décide au préalable de solliciter les chefs de corps des CPI de Macey et Saint Lyé pour savoir si ce matériel pourrait les intéresser.

5/ gestion du code postal du hameau

Le Maire de Saint Lyé a été sollicité par Orange pour savoir si les habitants du hameau pouvaient être répertoriés dans l’annuaire sous le nom de la commune où ils sont domiciliés. Le comité syndical n’y est pas favorable, dans la mesure où cette disposition, aurait pour conséquence inconcevable de supprimer Grange l’Evêque de l’annuaire, et de compliquer les recherches.

6/ organisation du 11 novembre

Le président demande l’aide des élus pour ranger la salle après les festivités du 11 novembre. Après discussion, il est décidé de laisser le soin aux agents du service technique de prendre en charge cette mission.

7/ festivités du 14 juillet

Le Président propose au comité syndical de faire à nouveau l’essai d’organiser les festivités du 14 juillet ce qu’il accepte. Un courrier sera adressé à l’APGE pour solliciter leur collaboration si elle le désire.

8/ schéma départemental de coopération intercommunale

Le Président présente la proposition de Mme la Préfète contenue dans le schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit la suppression du syndicat au 1 er janvier 2017. Le comité syndical émet un avis défavorable pour les motifs suivants :

- Le comité syndical est toujours en attente de la décision de Mme La Préfète sur la demande de création de commune formulée par le collectif et constate qu’aucune réponse n’a été effectuée aux conseils municipaux et au comité syndical suite aux décisions prises sur ce dossier

- Cette proposition est contraire aux objectifs de la loi NOTRe qui préconise clarté, simplification et solidarité territoriale. Le comité s’interroge précisément sur la notion de solidarité, si le hameau est géré par deux communes différentes, chacune de son côté

- Les habitants du hameau, qu’ils soient domiciliés à Saint Lyé ou Macey appartiennent au même bassin de vie

Le rapport mis aux voix est adopté :

VOTE POUR CONTRE ABST

8 0 0

Informations et questions diverses :

Le Président constate que le nettoyage du fossé partie Saint Lyé n’est toujours pas effectué. Il a connaissance que le conseil départemental demanderait de reculer la limité d’entrée du hameau pour ne plus à avoir à gérer ce problème, qui redeviendrait une compétence du SIGE

Jean-Pierre Gatouillat informe le comité que la commémoration des combats de Grange l’Evêque aura lieu le 12 juin 2016

Le Maire de Saint Lyé signale que la tournée de pain est supprimée à Grange l’Evêque – il va solliciter la boulangerie de Saint Lyé.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h.

Le Président,

Francis ERARD