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Procès Verbal - 12 PV du CM du 24112023
Conseil Municipal - cm 2018 12 21
Conseil Municipal - cm 2021 11 19
Conseil Municipal - cm 2021 12 17
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 12 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE TINTÉNIAC
du vendredi 17 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Tinténiac s’est réuni en séance ordinaire, à titre exceptionnel à l’Espace Ille-et- Donac conformément à la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Christian TOCZÉ, Maire.
Etaient présents : TOCZÉ Christian, Maire ; MM. et Mmes BIMBOT Frédéric, DELVILLE Nathalie, LEGRAND Rémi, TOUZARD Blaise, PARPAILLON Marie-Laure, BOLIVARD Régis, Adjoints ; MM. et Mmes ANDRÉ Marie-Thérèse, QUENOUILLÈRE Roger, JEANNEAU Luc, ARRIBARD Martine, BOSSARD Nelly, LEMARCHANDEL Franck, SALIS Anaïs, D’ABOVILLE Rosine, PRESCHOUX Léon, BLANDIN Béatrice, BAZIN Denis, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés : GARÇON Isabelle donne pouvoir à LEGRAND Rémi ; GIOT Stéphanie donne pouvoir à ANDRÉ Marie-Thérèse ; DUFEIL Christophe donne pouvoir à JEANNEAU Luc ; DUFRAIGNE-CLOLUS Cécile donne pouvoir à TOCZÉ Christian ; FOUCHARD Fabrice donne pouvoir à ARRIBARD Martine ; MARTINIAULT Anne-Laure donne pouvoir à DELVILLE Nathalie ; GORON Maxime donne pouvoir à LEGRAND Rémi ; RIOU Fabienne donne pouvoir à BLANDIN Béatrice ; DEHEEGER Vianney donne pouvoir à BAZIN Denis ;
Secrétaire de séance : ARRIBARD Martine, à qui il est adjoint un auxiliaire, Hervé PICARD, Deur Gal des Services.
PERSONNEL COMMUNAL
POINT 1 : Révision du protocole ARTT
Monsieur le Maire rappelle que le protocole ARTT a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 14 décembre 2001.
Afin de mieux réguler les périodes de congés et assurer une présence du personnel mieux répartie sur l’année, il est proposé la modification du protocole ARTT comme suit :
Pour le service administratif et la direction générale :
Temps de travail hebdomadaire : 35h réparti sur 4,5 jours du lundi au samedi matin pour le service à la population (2 agents concernés ayant chacun un jour d’absence dans le semaine et présents le samedi matin) et sur 4,5 jours du lundi au vendredi pour le service de la direction générale, le service comptabilité/finances et ressources humaines (4 agents ayant chacun ½ journée d’absence dans la semaine).
Pour les services techniques : regroupant le service Espaces Verts, le service maintenance des bâtiments/voirie/entretien des bâtiments/gestionnaire de l’Espace Ille-et-Donac et du camping municipal :
Temps de travail hebdomadaire : 35h
- Pour le service Espaces Verts : 8 agents concernés
Temps de travail organisé sur 4,5 jours par équipe qui travailleront de façon alternée Équipe 1 / semaine 1 : du lundi au vendredi midi
Équipe 1 / semaine 2 : du lundi midi au vendredi soir
Équipe 2 / semaine 1 : du lundi midi au vendredi soir
Équipe 2 / semaine 2 : du lundi au vendredi midi
- Pour le service maintenance des bâtiments/voirie : 2 agents concernés 2
Temps de travail organisé sur 4,5 jours semaine paire (absence le lundi matin) et semaine impaire (absence le vendredi après-midi) et de façon alternée.
- Pour le service entretien des bâtiments : 2 agents concernés
Temps de travail organisé sur 4,5 jours du lundi au vendredi
- Pour le service Gestionnaire de l’Espace Ille-et-Donac et du camping municipal : 1 agent concerné
Temps de travail organisé sur 5 jours du lundi au vendredi du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre, et sur 6 jours du lundi au samedi pendant l’ouverture du camping municipal du 1er avril au 31 octobre.
Madame Béatrice BLANDIN demande si une réorganisation saisonnière est prévue au service Espaces Verts afin de pallier à la forte période de pousse. Monsieur LEGRAND répond qu’il est prévu de faire appel à une entreprise privée en soutien aux agents communaux pendant cette période de surcharge. Un appel public à la concurrence va être lancé sous peu.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la révision du protocole ARTT tel que présenté.
Délibération
AFFAIRES FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES
POINT 2 : Revalorisation des tarifs communaux
A- Monsieur Blaise TOUZARD présente les tableaux récapitulatifs des tarifs communaux 2021 et la proposition de la Commission « Finances » réunie le 11 décembre pour réévaluer des tarifs pour 2022 de 1 % à 2,8 % (2,8 % étant l’évolution des prix à la consommation sur 1 an au 30 novembre 2021) :
CONCESSIONS CIMETIÈRE
DÉSIGNATION Tarif 2021 Proposition 2022 : 2,8 %
d’augmentation
Ancien Cimetière
15 ans pour 2m² 61,55 € 63,27 € 15 ans pour 2m² en bordure des 2 allées partant de la concession 1-1-189 85,87 € 88,27 € 30 ans pour 2m² 122,65 € 126,08 € 30 ans pour 2m² en bordure des 2 allées partant de la concession 1-1-189 171,72 € 176,53 € 50 ans pour 2m² 208,54 € 214,38 € 50 ans pour 2m² en bordure des 2 allées partant de la concession 1-1-189 294,42 € 302,66 € Nouveau Cimetière
15 ans pour 2m² 147,21 € 151,33 € 30 ans pour 2m² 301,70 € 310,15 € 50 ans pour 2m² 490,65 € 504,39 € Columbarium (résidents dans la Commune)
10 ans 497,40 € 511,33 € 15 ans 742,66 € 763,45 € 20 ans 990,87 € 1 018,61 € Columbarium (pour renouvellement des non-résidents dans la Commune) 10 ans 646,62 € 664,73 € 15 ans 965,46 € 992,49 € 20 ans 1 288,14 € 1 324,21 €
DROITS DE PLACE
DÉSIGNATION Tarif 2021 Proposition 2022 : + 1 %
AUX MARCHÉS du mercredi et du samedi
Le mètre linéaire sans branchement électrique 0,67 € 0,68 € 3
Le mètre linéaire avec branchement électrique 1,22 € 1,23 € Forfait trimestriel sans branchement électrique (arrondi de 6,32 à 6,30 €/ml) 6,42 € 6,48 € Forfait trimestriel avec branchement électrique (arrondi de 11,93 à 11,90 €/ml) 12,14 € 12,26 € HORS MARCHÉ
La demi-journée 3,68 € 3,72 € Tarifs divers
DÉSIGNATION Tarif 2021 Proposition 2022 : +2,8%
Barrières de sécurité 2,08 € 2,14 € Photocopie (Noir et Blanc) en mairie pour documents administratifs et professionnels uniquement
Et au centre culturel (tarif de 0,18 € encadré par le décret du 6 juin 2001)
0,18 € 0,18 €
↓ tarifs du centre culturel inchangés ci-dessous pour raison pratique
(rendre la monnaie) ↓
Impression noir et blanc avec une ou des images la feuille au centre culturel 0,40 € 0,40 € Impression copie couleur (la feuille) au centre culturel 0,50 € 0,50 € Impression couleur avec une ou des images (la feuille) au centre culturel 1,00 € 1,00 €
INSERTIONS PUBLICITAIRES dans le bulletin communal
Pour 2 insertions
(dans le cas où le nombre d’insertions est inférieur à 2, le tarif est calculé au prorata du nombre d’insertions) DÉSIGNATION Tarif 2021 Proposition 2022 : +2,8 %
d’augmentation
1 page ......................: 24 x18 cm 318,38 € 327,29 € ½ page .....................: 18 x12 cm 181,25 € 186,33 € 1/3 page ...................: 18 x 8 cm 133,63 € 137,37 € ¼ page..................... : 12 x 8 cm 113,01 € 115,61 € 1/6 page................... : 18 x 4 cm 82,47 € 84,78 € 1/6 page................... : 8 x 8 cm 82,47 € 84,78 € 1/12 page ................ : 8 x 4 cm 46,20 € 47,49 €
CENTRE CULTUREL : TARIFS CCBR
Tarifs d’inscription :
- 10 € par adulte et par an (de date à date) et
- Gratuité pour les moins de 18 ans
Prêt aux collectivités :
Par exception, les règles de prêt et tarifs appliqués aux collectivités ne sont pas harmonisés. Tarification réduite : Tarif réduit de 5 € pour :
- Les minima sociaux
- Les étudiants de 18 à 25 ans
- Les touristes (caution de 50 €)
- Les nouveaux habitants de la CCBR, arrivés il y a moins d’un an sur le territoire dans une commune adhérente au réseau
Clause dédiée aux écoles et aux associations
Carte « collectivité »
Le COPIL préconise d’instaurer une carte « collectivité », destinées :
- Aux enseignants des écoles-collèges-lycées du territoire (du public comme du privé) - Aux assistants maternels du territoire (affiliés au RPAM de la CCBR)
- Aux éducateurs, animateurs, coordinateurs des centres de loisirs, haltes garderies, services périscolaires de statut communal, établissement éducatifs (IME, ITEP sous convention avec l’Etat) Cette carte « collectivité » a les caractéristiques suivantes :
- Tarif : gratuité
- Règles d’emprunt : maximum de 15 documents imprimés, pas de CD ou de DVD - Durée de prêt : pas de dérogation prévue aux conditions habituelles 4
- Modalités d’emprunt et de retour : uniquement sur site (les détenteurs de la carte « collectivité » peuvent emprunter dans toutes les bibliothèques du réseau, mais ils devront se déplacer pour emprunter et rendre les documents, qui ne circuleront pas par les navettes).
Cette carte « collectivité » est individuelle et nominative. Elle est instaurée à titre expérimental pour un usage éducatif sur la durée de la convention soit du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2021. Cas particulier des accueils de classe
Dans le cadre des accueils de classes en bibliothèque, limitation de l’emprunt aux documents présents sur site (pas de réservation de documents pour un transit depuis une autre bibliothèque). Les élèves :
- Soit disposeront d’une carte individuelle
- Soit seront rattachés à une carte « groupe »
Le choix est laissé libre à chaque bibliothèque, qui devra s’y tenir ensuite. Dans tous les cas, la gratuité s’applique (la carte « collectivité » est gratuite, la carte individuelle est gratuite jusqu’à 18 ans). Aucune distinction n’est faite entre établissement scolaire public ou privé.
Cas particulier des résidents EHPAD, etc.
Pour les personnes en perte d’autonomie, la structure d’accueil prend le relais : le COPIL préconise de passer une convention (modèle standard à définir) au cas par cas, reliant l’organisme, la Communauté de communes et les communes.
Cas des associations
Le COPIL ne préconise pas de clause particulière pour les associations (trop nombreuses et diverses, elles sont par ailleurs de statut privé) : leurs adhérents s’inscrivent en bibliothèque à titre individuel. Autres cas particuliers et points divers
- La gratuité pour les bénévoles œuvrant en bibliothèque
- Une tarification supplémentaire pour les habitants des communes hors réseau : 15 €
ESPACE DU GUESCLIN
DÉSIGNATION Tarif 2021 Proposition 2022 : +2,8 %
d’augmentation
Prêt mobilier Espace Du Guesclin
location table, l'unité (arrondie de 2,02 à 2,00) 2,08 € 2,14 € location chaise, l'unité (arrondie de 1,01 à 1,00) 1,04 € 1,07 € Salle Du Guesclin
Repas-buffet 143,94 € 147,97 € Vin d'honneur 46,90 € 48,21 € Location pour activités professionnelles
la journée 127,95 € 131,53 € la 1/2 journée 63,97 € 65,76 € Préau Du Guesclin
Repas-buffet 91,72 € 94,29 € Vin d'honneur 35,80 € 36,80 € Location pour activités professionnelles
la journée 85,29 € 87,68 € la 1/2 journée 42,66 € 43,85 € Caution salle et préau (pas de revalorisation : caution non encaissée sauf except°) 510,00 € 524,28 €
50% réduction pour les familles de la Commune sur la location pour toutes les salles, non compris la cuisine et le chauffage)
CAMPING MUNICIPAL
DÉSIGNATION Tarif
2021
H.T.
Proposition
2022
H.T.
Variation
TVA
Proposition
2022
T.T.C.
Campeur 2,24 € 2,95 € + 32 % 7 % 3,16 € Enfants de moins de 7 ans 1,15 € 1,85 € + 60 % 7 % 1,98 € 5
Véhicule 1,14 € 1,95 € + 71 % 7 % 2,09 € Véhicule à deux roues de 125 cm3 et plus 0,58 € 1,00 € + 72 % 7 % 1,07 € Emplacement 1,15 € 1,95 € + 70 % 7 % 2,09 € Electricité 2,63 € 2,70 € + 2,8 % 20 % 3,24 € Droit de douche pour pers. extérieure au camping
2,04 € 2,10 € + 2,8 % 20 % 2,52 €
Taxe de séjour au réel par personne et par
nuitée (CCBR) 0,20 € 0,20 € - - - Exonérations obligatoires de la Taxe de Séjour
Les mineurs (les moins de 18 ans)
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Garage mort uniquement pendant l’ouverture du
camping 3,39 € 3,48 € + 2,8 % 7 % 4,18 €
Bateliers du canal
Accès aux sanitaires et conteneurs du camping
(nuitée) 1,68 € 1,73 € + 2,8 % 20 % 2,08 € Branchement électrique (nuitée) 2,71 € 2,79 € + 2,8 % 20 % 3,35 € Branchement eau potable (nuitée) 0,52 € 0,53 € + 2,8 % 20 % 0,64 €
Camping-cariste (aire de service) La nuitée 4 € 5 € - - -
Monsieur Régis BOLIVARD précise que les tarifs du camping municipal ont été travaillés en comparaison avec ceux des campings de Combourg et de Saint-Aubin du Cormier.
Madame Béatrice BLANDIN reconnait que le tarif de l’aire de services des camping-cars était resté longtemps à 4 €.
Monsieur Blaise TOUZARD note que pour le reste des tarifs, il a été appliqué une augmentation liée à l’évolution des prix à la consommation sur 1 an au 30 novembre 2021, soit + 2,8 %.
Madame Béatrice BLANDIN propose au nom de son groupe une augmentation de + 1,5 % seulement compte tenu des difficultés financières que rencontrent les ménages dans une période de crise sanitaire difficile.
B – Monsieur Blaise TOUZARD précise que la Commission « Finances » en date du 11 décembre 2021 propose de revaloriser les tarifs de l’Espace Ille-et-Donac de 2,8 %.
Il est présenté sous la forme de 2 tableaux les tarifs au 1er janvier 2021 et les tarifs proposés au 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré et à la majorité absolue (6 abstentions des membres de l’opposition : D’ABOVILLE Rosine, PRESCHOUX Léon, BLANDIN Béatrice avec le pouvoir de RIOU Fabienne, BAZIN Denis avec DEHEEGER Vianney), le Conseil Municipal approuve les tarifs communaux 2022 proposés par la Commission « Finances », tels que présentés. Ils sont appliqués à compter du 1er janvier 2022.
Délibération 6
POINT 3A : Rénovation du bâtiment de l’ancien syndicat d’initiative : demande de subvention au titre de la DETR 2022
Monsieur le Maire rappelle la désaffectation de fait du bâtiment de l’ancien syndicat d’initiative de la place Jean PROVOST.
Afin de pouvoir l’affecter à des missions de service public, il y a lieu de réhabiliter et rénover ce bâtiment.
Le bâtiment a fait l’objet d’un audit énergétique rendu par le cabinet d’étude Bee+ Ingénierie le 7 juin 2021.
Du point de vue de l’isolation thermique, le bâtiment n’est actuellement pas du tout isolé, et le système de chauffage électrique est vétuste. Les menuiseries extérieures ne répondent à aucune norme d’aujourd’hui.
Le plan de financement est le suivant :
Coût de l'opération
Nature des dépenses Nom du prestataire Montant (HT)
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
Audit énergétique 1 500,00 €
Sous-total Études 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
Travaux A détailler le cas échéant
Isolation des murs extérieurs 12 500,00 €
Isolation des rampants 11 000,00 €
Remplacement des menuiseries 13 000,00 € Mise en place d’une VMC simple
flux 3 000,00 € Mise en place d’un système de
chauffage performant 7 500,00 €
Sous-total travaux 47 000,00 € 0,00 € 0,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 48 500,00 € 0,00 € 0,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
DETR 30% 14 550,00 € 14 550,00 € 30,00%
DSIL (PR + classique) 30% 14 550,00 € 14 550,00 € 30,00%
Département - CRRTE 20% 9 700,00 € 9 700,00 € 20,00%
Sous-total aides publiques Taux de financement public 38 800,00 € 80,00%
Part de la collectivité Fonds propres 9 700,00 €
Participation du maître d'ouvrage 9 700,00 € 20,00%
TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT) 48 500,00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les travaux de rénovation énergétique du bâtiment communal abritant anciennement Syndicat d’Initiative, décide de solliciter une subvention au titre de la DETR pour la rénovation du bâtiment de l’ancien syndicat d’initiative, et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches en ce sens.
Délibération
POINT 3B : Rénovation du bâtiment de l’ancien syndicat d’initiative : demande de subvention au titre de la DSIL-PR 2022
Monsieur le Maire rappelle la désaffectation de fait du bâtiment de l’ancien syndicat d’initiative de la place Jean PROVOST. 7
Afin de pouvoir l’affecter à des missions de service public, il y a lieu de réhabiliter et rénover ce bâtiment.
Le bâtiment a fait l’objet d’un audit énergétique rendu par le cabinet d’étude Bee+ Ingénierie le 7 juin 2021.
Du point de vue de l’isolation thermique, le bâtiment n’est actuellement pas du tout isolé, et le système de chauffage électrique est vétuste. Les menuiseries extérieures ne répondent à aucune norme d’aujourd’hui.
Le plan de financement est le suivant :
Coût de l'opération
Nature des dépenses Nom du prestataire Montant (HT)
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
Audit énergétique 1 500,00 €
Sous-total Études 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
Travaux A détailler le cas échéant
Isolation des murs extérieurs 12 500,00 €
Isolation des rampants 11 000,00 €
Remplacement des menuiseries 13 000,00 € Mise en place d’une VMC simple
flux 3 000,00 € Mise en place d’un système de
chauffage performant 7 500,00 €
Sous-total travaux 47 000,00 € 0,00 € 0,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 48 500,00 € 0,00 € 0,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
DETR 30% 14 550,00 € 14 550,00 € 30,00%
DSIL-PR 30% 14 550,00 € 14 550,00 € 30,00%
Département - CRRTE 20% 9 700,00 € 9 700,00 € 20,00%
Sous-total aides publiques Taux de financement public 38 800,00 € 80,00%
Part de la collectivité Fonds propres 9 700,00 €
Participation du maître d'ouvrage 9 700,00 € 20,00%
TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT) 48 500,00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuve les travaux de rénovation énergétique du bâtiment communal abritant anciennement Syndicat d’Initiative, de solliciter une subvention au titre de la DSIL-PR pour la rénovation du bâtiment de l’ancien syndicat d’initiative, et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches en ce sens.
Délibération
POINT 4A : Construction de sanitaires publics à l’Espace Du Guesclin : demande de subvention au titre de la DETR 2022
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction de sanitaires publics extérieurs à l’Espace Du Guesclin dont le permis de construire a été délivré le 28 juin 2019.
Le plan de financement est le suivant : 8
Coût de l'opération
Nature des dépenses Nom du prestataire Montant (HT)
Études A proratiser le cas échéant
MO 3 767,00 €
Sous-total Études 3 767,00 € 0,00 € 0,00 €
Travaux A détailler le cas échéant
Démolition
Construction
Services 5 350,98 €
Terrassement « 1 921,20 €
Maçonnerie « 5 289,84 €
Charpente « 9 348,12 €
Couverture/Bardage « 3 410,93 €
Menuiseries extérieures « 4 146,00 €
Carrelage/faïence « 6 965,58 €
Plomberie « 5 186,00 €
Electricité « 1 517,00 €
Sous-total travaux 43 135,65 € 0,00 € 0,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 46 902,65 € 0,00 € 0,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité Montant (HT) Taux
DETR 30% 14 070,80 € 14 070,80 € 30,00%
DSIL classique 30% 14 070,80 € 14 070,80 € 30,00%
Sous-total aides publiques Taux de financement public 28 141,60 € 60,00%
Part de la collectivité Fonds propres 18 761,05 €
Participation du maître d'ouvrage 18 761,05 € 40,00%
TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT) 46 902,65 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver les travaux de construction des sanitaires publics à l’Espace Du Guesclin, de solliciter une subvention au titre de la DETR pour la construction de sanitaires publics extérieurs à l’Espace Du Guesclin, et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches en ce sens.
Délibération
POINT 4B : Construction de sanitaires publics à l’Espace Du Guesclin : demande de subvention au titre de la DSIL 2022
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction de sanitaires publics extérieurs à l’Espace Du Guesclin dont le permis de construire a été délivré le 28 juin 2019.
Le plan de financement est le suivant :
Coût de l'opération
Nature des dépenses Nom du prestataire Montant (HT)
Études A proratiser le cas échéant
MO 3 767,00 €
Sous-total Études 3 767,00 € 0,00 € 0,00 €
Travaux A détailler le cas échéant
Démolition
Construction
Services 5 350,98 €
Terrassement « 1 921,20 €
Maçonnerie « 5 289,84 €
Charpente « 9 348,12 € 9
Couverture/Bardage « 3 410,93 €
Menuiseries extérieures « 4 146,00 €
Carrelage/faïence « 6 965,58 €
Plomberie « 5 186,00 €
Electricité « 1 517,00 €
Sous-total travaux 43 135,65 € 0,00 € 0,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 46 902,65 € 0,00 € 0,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité Montant (HT) Taux
DETR 30% 14 070,80 € 14 070,80 € 30,00%
DSIL classique 30% 14 070,80 € 14 070,80 € 30,00%
Sous-total aides publiques Taux de financement public 28 141,60 € 60,00%
Part de la collectivité Fonds propres 18 761,05 €
Participation du maître d'ouvrage 18 761,05 € 40,00%
TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT) 46 902,65 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver les travaux de construction des sanitaires publics à l’Espace Du Guesclin, de solliciter une subvention au titre de la DSIL pour la construction de sanitaires publics extérieurs à l’Espace Du Guesclin, et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches en ce sens.
Délibération
AFFAIRES PÉRISCOLAIRES
POINT 5 : Information sur l’aide aux devoirs à la garderie
Madame Nelly BOSSARD donne une information sur la reprise de l’aide aux devoirs pendant la garderie du soir à l’école publique René Guy Cadou par des bénévoles.
Dans un premier temps, l’aide aux devoirs aura lieu les lundis et jeudis de 17h à 18h dans la salle de restauration des adultes. Elle devrait débuter courant janvier 2022.
Information
INFRASTRUCTURES / TRAVAUX - VOIRIE
POINT 6 : Avenants aux marchés de construction de l’Espace Jeunesse Retrait de l’ordre du jour.
POINT 7 : Approbation d’une convention cadre de prestation de services entre la commune et la CCBR pour la réalisation de travaux de voirie en agglomération
Monsieur Rémi LEGRAND précise que, suite au transfert de la compétence voirie en agglomération aux communes et dans le cadre d’une bonne gestion du service et des équipements concernés sur son territoire, la Communauté de communes propose d’apporter une prestation de service, sur sollicitation de ses communes membres, dans le cadre de la réalisation de leurs travaux en agglomération telle que définit dans la charte de gouvernance voirie.
La convention présentée est un cadre permettant ensuite de confier l’exécution de missions par les communes demanderesses à la communauté de communes. Chaque prestation de services, puisque le juge administratif a bien précisé qu’une telle convention est une prestation de service exonérée de règle de concurrence et de publicité, donnera lieu à signature d’un contrat selon le modèle annexé aux présentes. Le prix en sera indiqué à chaque fois sur la base de la formule validée dans la charte de gouvernance voirie. 10
La présente convention s’applique sur la CCBR à compter du 1er janvier 2020 et ce jusqu’au 31 décembre 2026 (sous réserve d’avoir été approuvée par Conseil Municipal). Elle s’appliquera, pour TINTÉNIAC, après approbation et signature, au 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention cadre de prestation de services entre la commune et la CCBR pour la réalisation de travaux de voirie en agglomération telle que présentée, et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Délibération
POINT 8 : Approbation du contrat pour la mise en œuvre de la convention cadre de prestation de services entre la commune et la CCBR pour la réalisation de travaux de voirie en agglomération
Monsieur Rémi LEGRAND présente le contrat type pour la mise en œuvre de la convention cadre : à chaque fois que la commune de TINTÉNIAC souhaitera confier à la CCBR une mission d’études dans le cadre de la réalisation de travaux de voirie en agglomération, un tel contrat s’appuyant sur la convention cadre, sera passé entre la commune et l’EPCI.
Le contrat étant établi dans le cadre d’une prestation de services, la Communauté dispose au fil de l’exécution de ce contrat d’un droit de formuler des instructions et des recommandations à la Commune sous réserve de ne pas dépasser le cadre de la mission (sauf signature d'un avenant aux présentes qui serait accepté par les deux parties).
La mission peut trouver à s’effectuer sur tout point du territoire communal concerné situé en agglomération.
La rémunération due est établie de manière suivante :
2.5 % HT du montant de la maitrise d’œuvre retenue par la commune ;
Ou 2.5 % HT du montant HT des travaux en cas d’absence de maitrise d’œuvre. Aucun autre frais ne sera facturé.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le contrat type de prestation de services tel que présenté, à passer entre la commune et la CCBR, pour la réalisation de travaux de voirie en agglomération, et autorise Monsieur le Maire à le signer à chaque fois que la nécessité de confier à la CCBR des travaux, dans la limite des crédits inscrits au budget, apparaissent nécessaires, après avis de la Commission « Infrastructures / Travaux – Voirie ».
Délibération
EAU / ASSAINISSEMENT
POINT 9 : Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public « Eau Potable »
Monsieur Rémi LEGRAND présente le rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable transmis par la Communauté de communes Bretagne Romantique qui détient la compétence.
Information
QUESTIONS DIVERSES
POINT 10 : Demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour la rénovation thermique de l’école publique René Guy Cadou
Monsieur le Maire précise que des travaux de rénovation thermique à l’école élémentaire publique ont été réalisés dans le passé : la quasi-totalité des menuiseries extérieures a été changée, sauf deux classes (RDC et étage) à l’extrême Ouest du bâtiment. Il reste 7 menuiseries extérieures à changer. 11
Afin d’optimiser les possibilité d’économies d’énergie pour cet établissement communal, il est nécessaire de finir le changement des dernières menuiseries extérieures, isoler les combles et réaliser une isolation extérieure des murs du bâtiment. Le coût des travaux est de :
Etudes et travaux Coût H.T. (devis) Audit en énergie de l’école élémentaire publique René Guy Cadou 2 100,00 €
Rénovation thermique des murs de l’école élémentaire René Guy Cadou 138 381,91 € Rénovation thermique des combles de l’école élémentaire René Guy Cadou 13 929,00 € Rénovation thermique – remplacement de menuiseries extérieures école 5 109,82 € TOTAL 159 520,73 €
Le plan de financement est le suivant :
Coût de l'opération
Nature des dépenses Nom du prestataire Montant (HT)
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
Audit en énergie 2 100,00 €
Sous-total MOE/Études 2 100,00 € 0,00 € 0,00 €
Travaux ou acquisitions A détailler le cas échéant
Tx de rénovation thermique 157 420,73 €
Sous-total travaux 157 420,73 € 0,00 € 0,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 159 520,73 € 0,00 € 0,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
DETR 2022 31904,15 31904,15 20,00%
DSIL-PR 2021 47856,22 47856,22 30,00%
DSIL classique 2021 47856,22 47856,22 30,00% Sous-total aides
publiques Taux de financement public 127 616,58 € 80,00%
Part de la collectivité Fonds propres 31 904,15 €
Emprunt
Participation du maître d'ouvrage 31 904,15 € 20,00%
TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT) 159 520,73 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 pour la rénovation thermique de l’école élémentaire publique René Guy Cadou, et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarche en ce sens.
Délibération
QUESTIONS DIVERSES
Frédéric BIMBOT fait une présentation du permis d’aménager du secteur Villiers de l’Isle Adam. Rosine d’ABOVILLE demande si la surface de 10 540 m2 cédée à l’EHPAD était figée. Frédéric BIMBOT précise que la parcelle B 406 dont la commune n’a pas encore la maîtrise sera mutualisée à terme. Monsieur le Maire précise que le lot 1 constituant le terrain d’assiette du projet de maison de retraite, sera accessible par tous.
Denis BAZIN demande si l’on connaît le nombre de lots pour le lot 2 (lotissement communal). Frédéric BIMBOT répond qu’il devrait y avoir 12 à 15 lots.
Monsieur le Maire revient sur la convention à passer avec le Musée de l’Outil en précisant qu’une donation est nécessairement à titre gratuit. Rosine d’ABOVILLE appuie sur les termes de « transmission à titre gratuit » qui ne sont pas inutiles en ce qu’ils apportent une sécurité juridique évidente.
Monsieur le Maire précise que le vol de câbles de l’éclairage public aux Vairies, dans la ZAC, n’est pas pris en compte par les assurances, et un compromis a été trouvé avec la SADIV : sur les 28 009 € de réparation, la SADIV va prendre à sa charge 23 741 €, et la 12
commune 4 268 €. (Information complémentaire depuis le jour de la séance : Toutefois, la part communale sera prise en charge par le SDE35 qui a la compétence). Monsieur le Maire se fait l’écho de la Préfecture quant aux consignes à respecter en fin d’année dans le cadre de la crise sanitaire.
Monsieur le Maire précise que la cérémonie des vœux aux agents a été annulée. Des chèques cadeaux ont toutefois été offerts aux agents.
Quant à la cérémonie des vœux à la population, aucune décision n’a encore été prise à ce jour.
Monsieur le Maire fait part de l’arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2021 portant interdiction de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique des boissons alcoolisées du 31 décembre 2021 18h00 au samedi 1er janvier 2022 8h00, sur tout le département.
Monsieur le Maire informe que, par arrêté préfectoral du 19 octobre 2021, la durée de validité de l’enquête publique préalable à la délivrance de l’autorisation unique d’exploiter relative au parc éolien sur Dingé et Tinténiac est prorogée jusqu’au 4 novembre 2026 par arrêté préfectoral.
Pour Québriac, l’arrêté préfectoral date du 23 octobre 2020 et la prorogation est fixée jusqu’au 29 octobre 2026.
Monsieur le Maire informe que des travaux sur le réseau d’eaux usées a actuellement lieu par la SAUR avenue Du Guesclin sur 43 mètres linéaires pour un coût d’environ 28 000 € : le réseau ancien sur cette portion s’est effondré.
Marie-Laure PARPAILLON précise que le 1er bilan « éclairage public » sera prochainement présenté.
Régis BOLIVARD informe qu’il travaille sur un projet de photovoltaïques en partenariat avec la SEML Énerg’iV. Léon PRESCHOUX exprime son approbation.
Blaise TOUZARD précise qu’il a monté un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture pour la création d’un jardin partagé dans le cadre de la banque alimentaire, dossier qui a fait l’objet d’une notification de subvention à hauteur de 50 % de la dépense, soit 4 834 €.
Béatrice BLANDIN informe qu’elle a été interpelée sur l’état de l’abribus de la Besnelais dont la structure se dégrade.
Béatrice BLANDIN relate l’état très dégradé de la route de la Cour Boizard. Rémi LEGRAND précise que le service voirie de la CCBR devait entreprendre la réfection de cette voie en novembre dernier, mais ce sera finalement en janvier 2022 si la météo le permet.
Léon PRESCHOUX évoque les haies bocagères qui ont été coupées, avec des oublis comme le long de la route de Saint-Brieuc-des-Iffs.
Rémi LEGRAND précise qu’il a été défini des priorités pour cette année. La tempête a arrêté le chantier, mais 1,5 km de haies a été taillé.
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au vendredi 21 janvier 2022. Puis les 25 février, 11 et 25 mars, mardi 26 avril, 20 mai et 24 juin 2022.
Le procès-verbal de la réunion, document plus complet, est consultable auprès du secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture.