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Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Cusset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 03 2018?x74472)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE CUSSET
CONSEIL MUNICIPAL
_ SEANCE DU 07 MARS 2018
PROJET DE PROCES VERBAL
Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire
part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,
en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures
à réception de ce document.
Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et
sera distribué en début de séance. Information
Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014
conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Administration Générale :
4, Convention de mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil des données pour les
demandes de CNI et de passeports
Sécurité — Politique de la Ville - Développement durable — Travaux — Urbanisme — Circulation -—
Stationnement - Comités de Quartier
2.
3.
Aménagement programme de rénovation urbaine du quartier de Presles à Cusset - délégation
de maîtrise d'ouvrage
Convention relative au Programme de Renouvellement Urbain de Presles à Cusset et bilan de la
concertation
Plan Local d'Urbanisme — avenant n°1 à la convention de gestion
Contrat de performance énergétique: accord commercial ponctuel pour la mise en œuvre de
projets de maîtrise de la demande d'énergie
Protocole d'accord de collaboration « Beta-Test Cusset/SmartWay »
Convention d'autorisation d'accès et d’occupation du domaine public non routier entre la Ville
de Cusset et Auvergne Très Haut Débit
Convention entre ENEDIS et la Ville de Cusset pour le renouvellement d'une canalisation
souterraine et ses accessoires
Redynamisation du centre-ville - Développement économique — Coopération décentralisée — Culture
— Patrimoine
8,
10.
11.
12.
13.
14.
Redynamisation du cœur de ville — adoption du projet plan de financement et demande de
subventions
Réponse au marché pour la fabrication et la livraison de repas en liaison chaude pour les CLSH
de l’Agglomération (lot 2)
Convention entre la Ville de Cusset et la Chambre d’agriculture de l'Allier pour la mise en place
des Marchés des Producteurs de Pays festifs et réguliers
Convention de partenariat Passeport patrimoine Allen 2018
Convention de partenariat entre le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, la Ville de Cusset et
la Communauté de Communes Plaine Limagne 2018-2020
Festival Nuits d'été 2018
Solidarité — Affaires sociales — Sport - Enseignement — Jeunesse
T5,
16.
17
18.
Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le Lycée Valery-Larbaud pour
l’organisation du banquet des aînés
Classes à Projet Artistiques et Culturels
Subventions coopératives scolaires pour l’année 2018
Convention de partenariat Festifoot 2018
Finances — Budget — Personnel - Mutualisation
19.
20.
21.
22.
Approbation des Comptes de Gestion 2017 du Trésorier Budget Principal et Budgets annexes
Comptes administratifs 2017
Débat d'Orientation Budgétaire
Frais de déplacement des membres du Conseil Municipal
Motion : La réforme de la justice peut être une chance pour l'Allier
Questions diverses
NOTA :
séance.
il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 heures avant la SEANCE DU 07 MARS 2018
Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, Mme Annie DAUPHIN, Mme Josiane
COGNET, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, Mme Marie-Claire CHATELAIS, Mme Elise
BAYET, M. François HUGUET, Mme Nadeige MALLET, M. Romain FEBVRE, Mme Christiane TAGOURNET,
M. Jean-Pierre DELAVAL, Mme Anne MOSBAH, M. Bouya DOUCOURÉ, Mme Jacqueline CAUT, M. André
TORRILHON, M. Jean CARTERON, Mme Marie-José MORIER, Mme Pascale SEMET, Mme Viviane BEAL,
M. Jacques DAUBERNARD, M. Jean-Yves CHEGUT, Mme Jeannine PETELET.
Absents représentés : M. Bertrand BAYLAUCQ représenté par Mme Annie CORNE, M. Dominique
DALMAS représenté par André TORRILHON, Mme Nicole PERARD représentée par Mme Nadeige
MALLET, M. Benjamin BAFOIL représenté par M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Eléonore BAYLE
représentée par M. Hervé DUBOSCQ, M. Patrick LAIGRE représenté par Annie DAUPHIN, Mme Nathalie
TEIXEIRA représentée par Mme Pascale SEMET, Mme Rachel DIVIGNIAT représenté par M. Jean-Yves
CHEGUT.
Autre absent : M. Bruno CHABERT
Secrétaire de Séance : Madame Elise BAYET
Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 6
décembre 2017. Approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs
qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :
; . Montant de | Montant de la Numéro |__ Date Objet h
la dépense recette
Portant sur la cession du Minibus Fiat Ducato pour 2017-51 | 30-nov-17 . 2750€
destruction
Portant rectification des plans de financement pour la Receies
; rénovation du terrain synthétique et des équipements Bees 2017-52 | 04-déc-17 . y 4 . q P prévisionnelles
tennistiques et demande de subvention auprès de 7 600€
l'Agglomération Vichy Communauté
Convention d'occupation de locaux situés dans l'enceinte : : pe . e 25€ HT plus les
2017-53 | 28-déc-17 |du marché couvert à Cusset au profit de M. Philippe charges
Gorce u
Portant réalisation d'un emprunt de 272 000€ auprès de 2017-54 | 29-déc-17 p P 272000€
la Banque Postale
Portant exercice du droit de préemption urbain sur la
2018-01 | 23-janv-18 |vente de la propriété bâtie appartenant à la Société civile 22 000€
immobilière COGE section BT n°38
Bail au profit du département pour la location de locaux à 2 pra j °° po ï 5 19415,40€/an
2018-02 | 12-janv-18 |dépendant d'un bâtiment situé à l'angle des rues Liandon orechoroes
et Wilson pour la Maison des Solidarités Départementales 3
Convention d'occupation de locaux situes dans l'enceinte ; : SO€ HT plus les
2018-03 | 16-janv-18 |du marche couvert a CUSSET au profit de Madame . charges(2cases)
Blanchet Aurelie
Convention d'occupation de locaux situes dans l'enceinte . . . 50€ HT plus les
2018-04 | 16-janv-18 |du marche couvert a CUSSET au profit de Monsieur charges (2 cases)
Thomas Clavaud
Convention d'occupation de locaux situes dans l'enceinte . . 25€ HT plus les
2018-05 | 16-janv-18|du marche couvert a CUSSET au profit de Madame charges
Laurene Detriteaux ÿ
Convention d'occupation de locaux situes dans l'enceinte 25€ HT plus les 2018-06 | 16-janv-18 p ‘ ° ” Pi
du marche couvert au profit de Madame Lydie Jarsaillon charges (2 cases)
convention d'occupation de locaux situes dans l'enceinte
: . . . 50€ HT Plus les 2018-07 | 16-janv-18 |du marche couvert a CUSSET au profit de Monsieur Pierre ; à charges(2cases) Lheritier
Convention d'occupation de locaux situes dans l'enceinte . . 50€ HT Plus les
2018-08 | 16-janv-18 |du marche couvert a CUSSET au profit de Madame ; charges(2cases) Veronique Renou
Convention D'occupation de locaux situes dans l'enceinte . . SO HT plus les
2018-09 | 16-janv-18 |du marche couvert a CUSSET au profit de madame Estelle charges (2 cases)
Segur
Portant sur une demande de subvention au titre de la Aides publiques
2018-10 | 29-janv-18 |DETR pour les travaux de réaménagement du cœur prévisionnelles
urbain 481 750€
Portant approbation d'un contrat de production Cirque
2018-11 | O2-févr-18 |Event pour un spectacle pour les familles dont les enfants 1920€
sont inscrits au CLAS
Portant sur une demande de subvention au titre du Aides publiques
2018-12 | O9-févr-18 |soutien du département aux projets des communes pour prévisionnelles 96
les travaux de voirie 480€ ADMINISTRATION GENERALE
N°1 Convention de mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil des données pour les
demandes de CNI et de passeports
Rapporteur : Madame Annie Corne, Adjointe au Maire déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au Projet
urbain, à la Politique de la ville, au développement durable et à l’urbanisme
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1611-2-1,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d'utiliser le Dispositif de Recueil (DR) mobile mis à
disposition par l'Etat destiné à délivrer des CNI aux administrés étant dans l'incapacité de se déplacer,
Considérant la nécessité d'établir une convention entre l'Etat et la Ville de Cusset fixant les modalités
d'utilisation du dispositif,
Considérant les engagements de la Ville de Cusset :
e Etre responsable du transport et de l’utilisation du DR mobile dès la remise par les services de l'Etat;
e Confier la mission de recueil des données à des agents aptes à maîtriser l’usage du DR mobile ;
e Conserver le DR mobile dans un lieu sécurisé (coffre-fort et local sous alarme) ;
e Souscrire une assurance responsabilité civile afin de prendre en charge la détérioration ou le vol de
tout ou partie de l'équipement et assurer le remplacement à l'identique de tout ou partie, selon
l’évolution de la technologie, dans les délais plus courts ;
e Vérifier la complétude du dossier (Cerfa, copies des justificatifs d'identité et de domicile,
photographie d'identité collée) avant la prise d’empreinte effectuée à l’aide du DR mobile.
Considérant que l'Etat reste prioritaire sur le dispositif, ce dernier pourra être récupéré pour toute urgence
notamment en lien avec la mission de recueil des demandes de CNI et de passeports en faveur des détenus.
Propose au Conseil Municipal :
+ d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition du
dispositif mobile de recueil des données pour les demandes de CNI et passeports annexée à la présente
et toutes pièces s’y rapportant;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION SECURITÉ - POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX - URBANISME —
CIRCULATION - STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
N°2 Aménagement programme de rénovation urbaine du quartier de Presles à Cusset - délégation
de maîtrise d'ouvrage
Rapporteur: Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au
Projet urbain, à la Politique de la ville, au Développement durable et à l'Urbanisme
Monsieur le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-12,
Vu Ja loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Vichy Val d’Allier et notamment ses compétences en
matière d'aménagement, d'équilibre social de l'habitat et de politique de la ville,
Vu la délibération n°22 du conseil communautaire du 14 décembre 2015 approuvant la signature du
protocole de préfiguration de la convention de renouvellement urbain du quartier de Presles à Cusset,
Vu la délibération n°4 du conseil municipal du 16 décembre 2015 approuvant le protocole de
préfiguration de la convention de renouvellement urbain du quartier de Presles à Cusset,
Vu la délibération n°32 du conseil communautaire du 20 décembre 2017 approuvant la signature de la
convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier d'intérêt régional NPNRU de Presles à
Cusset,
Considérant que pour la phase opérationnelle, il est plus efficient, tant sur le plan de la coordination
des travaux que sur le plan économique, que la commune de Cusset délègue à Vichy Communauté la
maîtrise d'ouvrage relative à la rénovation des espaces relevant de sa compétence,
Propose au Conseil Municipal :
e _ d’approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage pour la réalisation du programme de Rénovation Urbaine (PRU) de Presles à Cusset
ci-annexée prévoyant notamment :
© le portage des investissements communaux par Vichy Communauté à hauteur de 2
Millions d'euros
o le remboursement échelonné sur 4 ans à partir de 2019 selon l’échéancier
prévisionnel suivant :
Année de paiement Montant versé par la commune
2019 500 000
2020 500 000
2021 500 000
2022 500 000 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX - URBANISME —
CIRCULATION — STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
N°3 Convention relative au Programme de Renouvellement Urbain de Presles à Cusset et bilan de la
concertation
Rapporteur: Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au
Projet urbain, à la Politique de la ville, au Développement durable et à l'Urbanisme
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),
Vu la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la loi N°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et la Citoyenneté,
Vu le Code de l'Urbanisme notamment les L.103-2 à L.103-6 et L300-2, relatifs à la concertation,
Vu le règlement général des NPNRU validé en conseil d'administration de l’ANRU le 16 juillet 2015,
Vu le courrier en date du 30 décembre 2015 cosigné par le Conseil régional d'Auvergne et le Préfet de la
Région Auvergne pré réservant une enveloppe pour du CPER de 1,7 M d'euros de l'ANRU et de 5,1 M d'euros du Conseil régional,
Vu le courrier en date du 15 février 2016 du Directeur général de l’'ANRU à Monsieur le Préfet de l'Allier,
délégué territorial de l’ANRU relatif à la dérogation pour reconstitution de l'offre locative sociale,
Vu la décision N° 2016-14 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes du 16 mars 2016 qui décide de
dispenser d'étude d'impact le programme de restructuration du quartier de Presles en application de la
première section du chapitre I! du titre II du livre premier du code de l’environnement,
Vu le règlement financier des NPNRU validé en conseil d'administration de l'ANRU le 7 juin 2016,
Vu les statuts de Vichy Communauté,
Vu la délibération n°32 du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2017 portant sur la
signature de la convention relative au Programme Régional de Renouvellement Urbain de Presles à
Cusset et le bilan de la concertation,
Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 7 mars 2018 portant sur la convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du Programme de Rénovation Urbaine de Presles à Cusset,
Considérant qu’à la suite de la signature du protocole de préfiguration du NPRNU le 13 juillet 2016, les
études nécessaires à la constitution de programme de renouvellement urbain du quartier de Presles ont
été menées,
Considérant que la délibération n°551 de l’assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-
Alpes en date du 29 juin 2017 arrête la participation financière de la Région à un montant maximum de
subvention de 7.34 M euros pour la réalisation du programme de renouvellement urbain du quartier de
Presles à Cusset, Considérant que les crédits de l'Etat dans le cadre du NPNRU régional de Presles à Cusset, fixés depuis
fin 2015 à 1.7 M d'euros, sont attribués selon le règlement financier de l’ANRU et sont alloués par le
Préfet du Département désigné Délégué Territorial de l'ANRU,
Considérant qu'au titre du PDUi et de la programmation territoriale intégrée (2014-2020) des crédits
FEDER, ce projet de renouvellement urbain est fléché parmi les secteurs d'intervention prioritaires,
Considérant que la commune de Cusset versera une participation financière de 2 millions d'euros à
Vichy Communauté dans le cadre de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à
l'aménagement des espaces publics du quartier de Presles,
Considérant l'exposé suivant :
L. Intégration au NPNRU du quartier de Presles à Cusset
Le nouveau projet de rénovation urbaine (NPNRU) est porté, conformément au règlement général des
NPNRU par la communauté d'agglomération ; il porte sur 16.7 ha situés sur les quartiers dénommés
« Presles » et « bouchon rapide », eux même placés intégralement en zone « Quartier prioritaire de la ville ».
Les actions relatives aux logements sociaux incombent au bailleur Allier Habitat qui gère un projet
compatible et cohérent avec le projet urbain global mené par Vichy Communauté.
Il. Le quartier de Presles :
A/ Les orientations stratégiques du programme de renouvellement urbain :
Orientation stratégique n°1 : Désenclavement et Déplacements
- Renforcer l'intégration du quartier dans son environnement,
- Desservir le quartier avec la création d’une voie nouvelle longeant le parc et permettant un accès sécurisé aux piétons et aux vélos à l’école,
- Assurer une meilleure desserte en bus. Vichy Communauté, en charge des transports urbains,
adaptera le tracé de la ligne À,
- Réaliser deux passerelles (l’une piétonne au plus près du centre commercial dans le prolongement de
la rue Pierre Boubet et la seconde « tous modes de déplacements » vers le «Bouchon Rapide»),
- La rue Boubet devient une rue jardinée au cœur du quartier qui va déboucher sur une passerelle.
Orientation stratégique n°2 : Changement d'image et qualité environnementale
- Créer du lien entre les habitants à travers l'aménagement de jardins partagés et d'espaces de
rencontre (places publiques, aménagement des berges du Sichon, commerces de proximité), en
complément des animations proposées par les services publics (Centre social notamment) et les
associations du quartier,
- Contribuer à la transition énergétique du quartier à travers la création d’un réseau de chaleur entre la
chaufferie bois du Lycée et les installations de chauffage de Presles,
- Changer l’image du quartier à travers le développement du végétal, la requalification de l'avenue de
Vichy, la diversification des fonctions, l'aménagement d’un parc naturel urbain, l'aménagement de
places publiques, un parvis devant l’école,
- Le Parc urbain au cœur de Presles : La création d’un parc au cœur du quartier avec des promenades au
fil de l’eau, une clairière et une lisière jardinée,
- La création d'espaces destinés à accueillir des jeunes ménages et des séniors désireux d’habiter dans
un pavillon avec un petit jardin. Orientation stratégique n°3 : Développement économique et insertion :
- Favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique,
- Mobiliser le réseau d'acteurs économiques de la Communauté d'agglomération dans la logique déjà
engagée en phase de protocole avec la réalisation d’une étude sur le potentiel et le positionnement
économique du quartier (création d'immobilier d'entreprises et de bureaux pour l’accueil d'activités de
services, espace de co-working, création de commerces de proximité type boulangerie...),
La Communauté d'agglomération appelle de ses vœux l'implantation un grand équipement public à
l’entrée du quartier (le regroupement des tribunaux et la relocalisation du commissariat sont à l'étude).
- Soutenir et impulser la création d'emploi : Intervenir pour soutenir les initiatives des habitants (soutien
aux actions initiées par le Conseil Citoyen), des associations du quartier dans le cadre de l'appel à
projets lancé par les signataires du Contrat de Ville.
- Poursuivre le travail engagé avec le médiateur de quartier
B/ Un projet d'aménagement ambitieux et des travaux à court terme :
Le projet d'aménagement est construit et le bilan d'aménagement (qui pèse un peu moins de 19
millions d'euros comprenant les coûts de dépollutions et des acquisitions foncières) avec un montant
total de travaux de plus de 10 millions d'euros.
Le choix de réhabiliter 364 logements et d’en déconstruire 78 est la conséquence de plusieurs mois de
concertation et d’études. La sélection des bâtiments à conserver et à démolir répond à plusieurs
exigences. L'objectif est de reconfigurer le quartier de manière pérenne tant sur le plan urbanistique
que patrimonial.
Aujourd’hui le projet de réhabilitation des 364 logements, qui appartiennent au bailleur social Allier
Habitat, va permettre de mener :
- Des travaux intérieurs : le traitement thermique de l'enveloppe, travaux d'amélioration des systèmes
de chauffage et de ventilation, de plomberie, de mise en sécurité électrique et incendie, d'amélioration
ou d’embellissement et d'accessibilité.
- Des travaux extérieurs : les travaux de VRD en cohérence avec le projet de redistribution des espaces
publics et intégrant les mises en résidentialisation du bâti.
Les travaux permettant de requalifier les pieds d'immeubles, de réaliser des espaces de stationnement
résidentiels avec des espaces pour les cycles et les jeux d'enfant et de marquer la limite entre l’espace
des résidences et l’espace public, s'appellent travaux de résidentialisation. Ces travaux sont
indispensables pour transformer en profondeur le quartier de Presles.
Afin de réaliser ces travaux, un marché de conception-réalisation a été lancé par Allier Habitat. Le
maître d'ouvrage, après consultation du jury, a fait le choix du groupement attributaire du marché, à
savoir le groupement emmené par l’entreprise DUMEZ.
III, Au titre de la concertation il est rappelé que :
Dès 2015, une commission de concertation-communication autour du PRU a été créée. Composée de
représentants de l'Etat, de l’agglomération, du bailleur social et de la Ville de Cusset, ce groupe de
travail a mis en place une stratégie de concertation en direction de la population. En marge de réunions
plénières, conduites par les élus, des « ruches » animées par les techniciens de l’agglomération, de la
Ville et du bailleur ont permis aux habitants de s'exprimer et de réfléchir en petits comités.
28 novembre 2015 : 1ère réunion de concertation conduite par Jean-Sébastien Laloy, Maire de Cusset,
Annie Corne, première adjointe au Maire en charge de la politique de la Ville et Catherine Corti,
présidente de Allier Habitat.
Suivent ensuite 11 réunions de concertation entre le Mercredi 06 janvier 2016 et le Mercredi 12 octobre 2016. Les réunions de concertation ont été espacées en 2017. De nombreux supports d'information ont été
mobilisés: affiches, tracts, informations dans la presse. La concertation va se poursuivre et
l’accompagnement au changement sera une priorité.
uvrage d’une partie du programme : IV. Sur le montage financier en tant que maitre
Le programme porte sur des opérations portées pendant 5 ans par le bailleur, Allier Habitat et des
opérations portées par l’agglomération (en maitrise d'ouvrage directe et en maitrise d'ouvrage
déléguée par la ville de Cusset). Les opérations d’ingénieries étaient pour partie déjà inscrites dans le
protocole de préfiguration signée le 13 juillet 2016.
LITTLE NTI ET TT | INGENIERIE Maitre d'ouvrage Coût TTC
Protocole de Concertation et Vichy C té 17000€
préfiguration communication FEVER EMANEURE 17 000€] 20 400 €]
Protocole de Etude de positionnement Vichy Communauté 23 000€
préfiguration économique 23 000 €] 27 600 €
Protocole de Vichy C té 25 000€ préfiguration AMO financière ENY Communauté 25 000 € 30 000 €]
Convention NPNRU |Conduite de projet Vichy Communauté 401 500 € 401 500€
TOTAL 466 500 € 78 000 € 466 500 €]
OPÉRATIONS D'AMENAGEMENT Maitre d'ouvrage Coût HT Lace 1r) ap (03 LT LS
vi 4
Convention NPNRU [Opération d'aménagement | Vichy Communauté 16 625 626€] 19950751€| 16625 626€
Démolition de 44 logements Allier Habitat 894 572€
Convention NPNRU {sociaux Bât G 894 572€ 935 550 €]
Démolition de 34 logements Allier Habitat 955 921€
Convention NPNRU {sociaux Bât 15 et M 955 921 €| 998 824 €|
TOTAL 18 476 118 €] 21 885 125€ 18 476 118 €]
PROGRAMMES IMMOBILIERS Maitre d'ouvrage
Convention NPNRU [Constructions neuves
Bd Denière Allier Habitat 2 585 349 € 2724794€| 2585 349€
Impasse du Vernet Allier Habitat 3132 014 €) 3286125€| 3132014€ Convention NPNRU |Résidentilisations
Résidentialisations
ABCDEFHIJKLNO Allier Habitat 3822958 € 4367112€| 3822958€
Convention NPNRU [Réhabilitations
Réhabilitations
ABCDEFHIJKLNO Allier Habitat 15 213 239€] 16426525€] 15213239€
TOTAL 24753 560 € 26 804 555 € 24 753 560 €] Ce programme est financé (via le protocole de préfiguration et la convention) de la façon suivante :
Structure Méntanit % de participation sur le
programme
ANRU 1 700 000 € 3,9%
Conseil Départemental 2 821 000 € 6,5%
Région (y compris dt commun) 7 704 000 € 17,6 %
EPCI 6 987 937 €* 16%
Bailleur (y compris emprunts) 15 723 488 € 36%
Europe 1 870 244 € 4,3%
Caisse des Dépôts (CDC) 44 000 € 0,1%
Prêt CDC sur construction 3 431 000 € 7,9%
Prêt bonifiés Action logement 378 900 € 0,9%
Autres (recettes foncières CEE) 3035 610€ 6,9%
Total HT 43 696 179 €
*Dont 2 000 000 € versés par Cusset dans le cadre de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée
relative à l'aménagement des espaces publics du quartier de Presles.
Propose au Conseil Municipal :
e d’approuver le contenu du dossier de convention du Programme Régional de Renouvellement
Urbain du quartier de Presles,
e d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle de
renouvellement urbain annexée à la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX - URBANISME —
CIRCULATION - STATIONNEMENT - COMITÉS DE QUARTIER
N°4 Plan Local d'Urbanisme — avenant n°1 à la convention de gestion
Rapporteur: Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au
Projet urbain, à la Politique de la Ville, au Développement durable et à l'Urbanisme.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5216-7-1,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment le titre V concernant les Plans Locaux d'Urbanisme,
Vu l'arrêté n°3188/2016 du 5 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Agglomération « Vichy Val d’Allier » et de la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise et précisant les
compétences portées par Vichy Communauté à compter du 1° janvier 2017,
Vu les statuts de Vichy Communauté, et notamment sa compétence en matière d'aménagement de
l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local
d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de
zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération N°33 du Conseil Communautaire du 30 mars 2017 approuvant la mise en place d’une
convention de gestion, établie à titre provisoire entre les communes et Vichy Communauté, pour
l'exercice de la compétence « Plan Local d'Urbanisme » et, le cas échéant, du Droit de Préemption
Urbain, afin d'assurer la continuité des procédures de révision de PLU engagées avant le 1° janvier
2017,
Vu la délibération N°4 du Conseil Municipal du 11 avril 2017 portant sur le Plan Local d'Urbanisme et
plus particulièrement sur l'autorisation donnée à Vichy Communauté de poursuivre la démarche de
révision engagée par la commune avant le transfert de compétence à la nouvelle agglomération ainsi
que sur la signature de la convention de gestion pour l’exercice de cette compétence,
Vu la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges du 8 juin 2017, actant le principe d’une
refacturation aux communes des dépenses réalisées par Vichy Communauté au titre de la compétence « PLU », plutôt qu'une diminution de l'attribution de compensation, au motif qu’il s'agit de dépenses
ponctuelles et que les charges transférées sont plus ou moins importantes selon l’état d'avancement de
la révision du PLU, engendrant par conséquent de fortes iniquités entre les communes,
Vu la délibération N°25 du conseil communautaire du 16 novembre 2017 approuvant l’avenant N°1 à la
convention de gestion relative au Plan Local d'Urbanisme signée avec les communes lors du transfert de
compétence,
Considérant que la compétence «Plan Local d'Urbanisme » est exercée par la communauté
d'agglomération depuis le 1° janvier 2017 et qu’à ce titre elle honore toutes les dépenses qui ont été
préalablement engagées par les communes en matière de PLU,
Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges (CLETC), réunie le 8 juin
2017, a jugé que ce transfert de compétences ne pouvait pas être appréhendé selon les critères
habituels de transferts de charges,
Considérant la nécessité de présenter un état d'avancement variable selon les communes car toutes les
communes ne sont pas concernées par une révision de PLU, Considérant que la CLETC a approuvée ainsi la refacturation aux communes à l'Euro/Euro des dépenses
réalisées par Vichy Communauté au titre de de la compétence « PLU »,
Considérant la nécessité d’entériner le principe de refacturation et de préciser les modalités de
remboursement par les communes des dépenses réalisées par Vichy Communauté durant l’année dans
le cadre de l'exercice de la compétence « PLU » selon l'avenant n°1 à la convention de gestion,
Considérant la nécessité pour les communes concernées de voter une délibération concordante pour la
révision de leur PLU,
Propose au Conseil Municipal :
e d’approuver l'avenant N°1 relatif à la convention de gestion pour l'exercice de la compétence
« PLU » adoptée le 30 mars 2017, annexé à la présente délibération.
e d'autoriser le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants avec Vichy Communauté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION SECURITÉ - POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX — URBANISME —
CIRCULATION -— STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
N°5 Contrat de performance énergétique : accord commercial ponctuel pour la mise en œuvre de
projets de maîtrise de la demande d'énergie
Rapporteur : Annie Dauphin, Adjointe déléguée aux Travaux, aux Appels d'Offres, au Transport, à la
Circulation et au Stationnement
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code de l'Energie, et notamment le Titre II du Livre Il et les décrets d'application,
Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 29 juin 2016 approuvant les délégations du Conseil
Municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°3 du conseil municipal du 16 décembre 2015 autorisant Monsieur le Maire à lancer
la procédure de marché négocié pour la réalisation d’un Contrat de Performance Energétique CREM
(Conception — Réalisation — Exploitation — Maintenance) relatif à l'éclairage public, la signalisation
lumineuse tricolore et la vidéo protection urbaine de la Ville,
Vu la signature du marché public « performance énergétique associant la conception, la réalisation,
l'exploitation et la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public, d'éclairage
sportif, d'éclairage de mises en valeur, d’illuminations festives, de signalisation lumineuse de tricolore
et de vidéo protection urbaine de la ville de Cusset » en date du 13 juin 2016 avec la société SAG Vigilec,
mandataire d'un groupement d'entreprises,
Considérant que les travaux de rénovation des installations d'éclairage public réalisés la première
année dans le cadre du CREM répondent aux critères des opérations dites « standardisées » donnant
lieu à attribution de certificats d'économies d'énergie, tel que prévu par le code de l'énergie,
Considérant le volume d'économies escomptées par l'opération d'efficacité énergétique estimé à
5 571.884 MWh cumac* (*L'abréviation CUMAC provient de la contraction de « cumulé » et «
actualisés » car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché. Cela permet de
comparer des mesures qui font économiser beaucoup tout de suite et des mesures qui font économiser
peu mais sur une longue durée),
Considérant la nécessité pour la société Electricité de France (EDF) de proposer une incitation
commerciale d'un montant de 14 000 £HT au titre de la maîtrise de la demande d'énergie (MDE), Propose au Conseil Municipal :
e _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord commercial ponctuel pour la mise en œuvre de
projets de maitrise de la demande d'énergie annexé à la présente ainsi que toutes les pièces s’y
rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX - URBANISME —
CIRCULATION — STATIONNEMENT - COMITÉS DE QUARTIER
N°6 Protocole d’accord de collaboration « Beta-Test Cusset/SmartWay »
Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, aux Appels
d'Offres, au Transport, à la Circulation et au Stationnement
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Considérant le projet SMARTWAY porté par Monsieur Alexandre Alaimo, ingénieur en Génie des
Systèmes et de l'Innovation et développé dans les locaux de l’incubateur d'entreprises BUSI au Biopôle de Clermont-Ferrand,
Considérant que le développement du système SmartWay nécessite la mise en place d’un partenariat
de co-développement avec une commune désireuse de moderniser son Système d'Aide à la Gestion du Trafic (SAGT),
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d'améliorer la performance du réseau routier et de la
gestion du trafic interne à la Ville et de soutenir l'innovation et le développement technologique,
Propose au Conseil Municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au protocole d'accord de
collaboration « Beta-Test Cusset/SmartWay » annexée à la présente et toutes les pièces s’y
rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX - URBANISME -
CIRCULATION - STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
N°7 Convention d'autorisation d'accès et d'occupation du domaine public non routier entre la Ville de
Cusset et auvergne très haut débit
Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, aux Appels
d’Offres, au Transport, à la Circulation et au Stationnement
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1425-1, L2125-1,
Vu le Code des Postes et Communications Electroniques et notamment les articles L.45-9 et L.46,
Vu le contrat de partenariat public privé « PPP » signé le 16 juillet 2013 entre « Auvergne Très Haut
Débit », filiale du groupe Orange, et la « Régie Auvergne Numérique » créée par la Région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Vu la mission de service public confiée par la Région à « Auvergne Très Haut Débit » en matière de
communications électroniques, la conception, la réalisation et l'exploitation technique d’un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit sur le territoire de la Région Auvergne,
Considérant la nécessité pour « Auvergne Très Haut Débit » de reprendre et/ou implanter des armoires
du réseau Haut Débit sur le territoire de la commune de Cusset,
Considérant la nécessité pour la commune de délivrer une autorisation d'occupation du domaine public
donnant droit au bénéficiaire et à toute personne mandatée par ses soins de pénétrer en tout temps et
d'exécuter tous les travaux nécessaires sur le terrain concerné par la servitude pour la construction,
l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la réparation et l'enlèvement de tout ou partie des éléments
du réseau,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset d'autoriser « Auvergne Très Haut Débit » à exécuter lesdits
travaux permettant ainsi à tous de bénéficier gratuitement d’un service public.
Considérant que les travaux d'implantation du réseau Haut Débit ou Très Haut Débit sont à la charge exclusive « d'Auvergne Très Haut Débit »,
Considérant la nécessité d'établir une convention d'autorisation d'accès et d'occupation du domaine
public non routier entre la Ville de Cusset et « Auvergne Très Haut Débit » d’une durée équivalente à la
durée du PPP, soit jusqu'au 1° août 2037, Propose au Conseil Municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'autorisation d'accès et d'occupation du
domaine public non routier ci-annexée et toutes les pièces s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX - URBANISME —
CIRCULATION — STATIONNEMENT - COMITÉS DE QUARTIER
N°8 Convention entre ENEDIS et la ville de Cusset pour le renouvellement d’une canalisation
souterraine et ses accessoires
Rapporteur: Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, aux Appels
d'Offres, au Transport, à la Circulation et au Stationnement
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Energie et notamment les articles R323-7 et suivants,
Vu le décret n°67-886 du 6 octobre 1967,
Considérant la nécessité pour le concessionnaire ENEDIS de procéder au renouvellement de deux câbles
HTA sur la parcelle CE 280 sise allée de Lorraine appartenant à la commune de Cusset,
Considérant la nécessité pour la Commune de Cusset d'accorder une servitude pour le renouvellement
d’une canalisation souterraine et ses accessoires sur une longueur de 18 mètres,
Considérant la nécessité d'établir une convention entre la Ville de Cusset et le concessionnaire ENEDIS
afin de définir les modalités de cette servitude et ce pour la durée des ouvrages précités,
Considérant qu'ENEDIS s'engage à prendre à sa charge tous les dommages accidentels directs et
indirects qui résulteraient de son occupation et/ou interventions, causés par son fait ou par ses installations,
Considérant que la Commune de Cusset toute modification pouvant les impacter les ouvrages
concernés par la présente.
Propose au Conseil Municipal :
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le concessionnaire ENEDIS annexée à
la présente et toutes les pièces s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°9 Redynamisation du Cœur de Ville -adoption du projet plan de financement et demande de
subventions
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.22,
Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2016 accordant au Maire diverses
délégations,
Vu la délibération n° 14 du conseil municipal du 6 décembre 2017 portant sur la revitalisation du cœur
de ville, et notamment l'autorisation donnée au Maire dans ce cadre, de solliciter toutes subventions s’y
rapportant,
Vu la délibération n°27 du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2017 portant sur la modification du
Plan Pluriannuel d'investissement Autorisations de Programme et Crédits de Paiement — Décision
modificative n°3,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de lancer une démarche de revitalisation du centre-ville
pour entrer dans une dynamique vertueuse d’attractivité globale,
Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de faire réaliser un diagnostic à 360° ainsi qu’un plan
guide prospectif à 20 ans afin de récolter des données qualitatives et quantitatives sur le centre-ville,
Considérant par ailleurs que le diagnostic systémique portera notamment sur :
e la résorption de l'habitat vacant en repérant précisément les typologies de logements indignes,
insalubres ou ne remplissant pas les fonctions attendues par les potentiels habitants du cœur
historique,
e la sociologie des habitants du quartier et les usages qu'ils ont de celui-ci afin d'envisager une
transformation de la façon de vivre le cœur historique et de conforter sa fonction de support du
lien social favorisant l'attractivité résidentielle et récréative,
e Un état des lieux des commerces, ses forces, ses faiblesses, son positionnement au regard des
autres polarités commerciales de l’agglomération ainsi que sa structuration dans le cœur de
ville. Cette phase permettra de proposer une offre diversifiée, innovante et différentiante qui se
voudra complémentaire de ce qui existe déjà sur notre territoire,
Considérant que le plan guide sera réalisé par l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris Val
de Seine dont l’équipe sera composée d'étudiants en fin d'étude d'architecture encadrés par les deux
architectes conseils de la Direction Départementale des Territoires et que ce travail préfigurera la
physionomie urbaine du cœur de ville historique à un horizon de 20 ans,
Considérant que la dynamique d’un centre-ville passe également par son adaptation aux nouvelles
modalités de travail et que les espaces partagés de télétravail semblent remplir cet objectif et que la
ville dispose de locaux vacants pouvant accueillir de tels services,
Considérant que l'attractivité recherchée du centre historique est favorisée par la densification et la
modernisation des services publics et que concomitamment nous constatons un déficit manifeste en
matière de lecture publique à Cusset et qu’une nouvelle médiathèque du type 4°" lieu en plein centre-
ville permettrait de pallier ce manque tout en créant un flux important de personnes, Considérant que la réhabilitation de la place centrale de Cusset est un préalable à la redynamisation de
son cœur et qu’elle constitue la première étape du projet,
Considérant le plan de financement prévisionnel ci-joint :
Dépenses HT en euros Recettes HT en euros %
Etudes
Habitat, usages du cœur de 60.000 € | Etat — DSIL 371.682 € 30
ville, commerce 14.000 € Etat - DETR 128.000 € | 10,33
; , 5.000 €
ÉnPe Fete 20.000 € | Conseil Régional 70.000 € | 55
FI quite Conseil 36.000 € | ?°1
Etude de faisabilité et de 85.000 € | Départemental
programmation d’une vicHY co 311.000 € 25 10
médiathèque d
Étude: meltise d'œuvre de Total Aides 916.682€| 73,9 FAREAEER du cœur de Publiques
ÉLe 1.054.940 €
Travaux Autofinancement 322.258 € | 26,1
Cusset
Réhabilitation Cœur de
Ville Place Victor Hugo
Total HT 1.238.940 € | Total de l'opération | 1.238.940€ 100
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver la démarche de redynamisation du cœur de ville ci-dessus ;
e _d’approuver le plan de financement prévisionnel de la redynamisation du cœur de ville ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des
partenaires institutionnels pour le projet « redynamisation du cœur de ville » et à signer
toutes les pièces s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE 3 JY.Chégut/J.Petelet/R.Divigniat
ABSTENTION 4 P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/J.Daubernard REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°10 Réponse au marché pour la fabrication et la livraison de repas en liaison chaude pour les CLSH
de l’Agaglomération (lot 2
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la redynamisation du cœur
de ville, au commerce, à l’agriculture, à l'artisanat, au tourisme et au numérique
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-6,
Vu le Projet Alimentaire Territorial (PAT) instauré par la Ville de Cusset,
Vu la consultation lancée par Vichy Communauté (LOT 2) pour la fabrication et la livraison de repas en
liaison chaude pour les accueils de loisirs sans hébergements de Vichy Communauté,
Vu l'engagement de Vichy Communauté à promouvoir les principes du développement durables tout en
assurant le développement du territoire communautaire, et, à porter une attention particulière à la
qualité des produits proposés aux enfants dans le cadre de la restauration collective,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d'intégrer les objectifs du Programme National Nutrition et
Santé (PNNS) et ceux du Plan National pour l'Alimentation (PNA), dans un souci constant du droit à une alimentation saine pour les enfants,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de promouvoir également les circuits alimentaires de
proximité dans le cadre du PAT,
Considérant que la Cuisine centrale était le prestataire de Vichy Communauté, pour le même lot, durant
ces deux dernières années,
Considérant la capacité technique de la Cuisine centrale de Cusset à répondre à cette demande et les
références professionnelles garantissant une production régulière et de qualité,
Considérant le dossier de candidature conforme aux exigences techniques et administratives de la
consultation susvisée,
Considérant la nécessité de régulariser par la présente délibération, la souscription de la Ville de Cusset
au marché de restauration,
Considérant la nécessité de prendre en compte les charges de fabrication des repas,
Considérant la nécessité de réévaluer les tarifs du précédent marché :
2015 2018
Repas pour les enfants des 4 € (maternelles) 4,93 € pour tous
écoles primaires et maternelles 4,20 € (élémentaires)
Repas pour les adultes 5,65 € 5,92€
Goûters 0,73 € 0,50 € Propose au Conseil Municipal :
e _ d'approuver le contrat qui lie la Ville de Cusset à Vichy Communauté pour le marché de
fabrication et de livraison de repas en liaison chaude pour les accueils de loisirs sans
hébergement de Vichy Communauté (LOT 2),
e d’approuver les nouveaux tarifs 2018,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et toutes les pièces s’y
rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE 7 P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/J.Daubernard
/IY.Chégut/I.Petelet/R.Divignat
ABSTENTION REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
11 Convention entre la Ville de Cusset et la Chambre d’agriculture de l’Allier pour la mise en place des
Marchés des Producteurs de Pays festifs et réguliers
Rapporteur: Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la redynamisation du cœur
de ville, au commerce, à l’agriculture, à l'artisanat, au tourisme et au numérique
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Projet Alimentaire Territorial (PAT) instauré par la Ville de Cusset et déployé à l'échelle de Vichy
Communauté,
Considérant la volonté de la Ville de promouvoir les circuits alimentaires de proximité dans le cadre du
PAT en accueillant des Marché des Producteurs de Pays,
Considérant le succès de la première édition du Marché des Producteurs de Pays en juin 2017,
Considérant l'opportunité pour les producteurs du territoire (agriculteurs et artisans locaux) de faire
découvrir et mettre en valeur leurs produits fabriqués ou créés ainsi que leur savoir-faire aux visiteurs,
Considérant la demande des producteurs pour créer un Marché de Producteurs de Pays régulier sur
Cusset,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de proposer des évènements permettant de redynamiser le
cœur de ville,
Considérant la convention à intervenir définissant les modalités d'organisation de cet évènement et les
engagements réciproques,
Propose au Conseil Municipal :
e _ d’approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à la Chambre d'agriculture de l'Allier
pour l’organisation des Marché des Producteurs de Pays festifs sur la Place Victor
Hugo,
e _ d’approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à la Chambre d'agriculture de l'Allier
pour l’organisation des Marché des Producteurs de Pays réguliers sur le parvis de la
Mairie et de l’école de musique,
e d'approuver la création des Marchés de Producteurs de Pays réguliers et le règlement
s’y rattachant annexé à la présente,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées et toutes les pièces
s’y rapportant, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 28
CONTRE
ABSTENTION 4 P.semet/N.Teixeira/V.Béal/J.Daubernard REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°12 : Convention de partenariat passeport Allen
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine,
aux Manifestations artistiques et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la création de l'outil « passeport culturel et touristique Allier »,
Considérant que cet outil a pour objet et objectifs :
o d'inciter les touristes et locaux à découvrir les sites par le biais du passeport et les fidéliser grâce
à des tarifs préférentiels, cela dans le but de favoriser la fréquentation des sites et de renforcer
le partenariat tourisme/culture ;
o d'encourager et veiller à l'accueil et à la diffusion de la culture aux publics dans un
environnement de qualité;
o de constituer un réseau autour des sites signataires de cette charte en encourageant leur
connaissance mutuelle, pour favoriser le développement culturel et scientifique.
Considérant les modalités d'adhésion volontaire fixées par convention annuelle entre le musée et le Comité Départemental du Tourisme concernant la démarche « Passeport culturel et touristique Allier »,
Considérant les engagements réciproques des signataires convenus dans ladite convention,
Considérant que le projet passeport s'inscrit dans une démarche pluriannuelle et que la convention est
renouvelée par année civile,
Considérant la nécessité pour la Commune de déclarer ses tarifs afin qu'ils apparaissent dans le
Pass'Allen (passeport culturel et touristique) et dans le Guide clientèle Groupes.
Considérant les tarifs du musée :
Entrées musée Tarifs
Plein tarif 5€
- individuels
Tarif réduit 4€
- étudiants
- moins de 18 ans
- détenteurs du passeport patrimoine Allen
- détenteurs de la carte Cézam
- membres des Amis du Vieux Cusset
Tarif groupe 3€
Tarif CE 3,50 € Propose au Conseil Municipal :
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle de partenariat Passeport
Patrimoine Allen et toutes les pièces s’y rapportant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
£ approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°13 Convention de partenariat entre le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Cusset et
la Communauté de Communes Plaine Limagne 2018-2020
Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux
Manifestations Artistiques et à l’Animation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la délibération n°4 du conseil municipal du 15 mars 2017 portant sur la convention avec le Conseil
Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes et le Domaine royal de Randan,
Considérant que la Communauté de Communes Plaine Limagne souhaite intégrer le partenariat
encadré par ladite convention,
Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de signer une nouvelle convention triennale avec le
Conseil Régional d'Auvergne et la Communauté de Communes Plaine Limagne pour l’année 2018,
Considérant que ce partenariat porte sur la programmation d’un événement culturel et artistique,
autour du spectacle vivant, en lien avec la saison de la Ville de Cusset et celle du Domaine Royal de
Randan, à savoir la représentation « Vol d'usage» par la compagnie Quotidienne,
Considérant que la Région Auvergne et la Communauté de Communes Plaine Limagne financeront en
partie le coût du spectacle et que la Ville de Cusset contractualisera avec la compagnie retenue pour le
spectacle et assumera le suivi administratif et financier de l'opération en qualité d’organisateur,
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût du spectacle 35 600 €
CONSEIL REGIONAL — Domaine Royal de Randan 12 800 €
Communauté de Communes Plaine Limagne 5 000 €
Reste à la charge de la commune de Cusset :
17 800 € - les recettes de la billetterie ( 5 000 €) soit 12 800 €
Propose au Conseil Municipal :
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale avec le Conseil régional
d'Auvergne et la Communauté Plaine Limagne pour l’année 2018 et toutes les pièces s’y
rapportant,
e D'inscrire les recettes au Budget Prévisionnel 2018, sur le compte Théâtre Spectacles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE— CULTURE - PATRIMOINE
N°14 : Festival Nuits d'été 2018
Rapporteur: Madame Marie Chatelais, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine,
aux Manifestations artistiques et à l’Animation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet artistique du Théâtre et la politique culturelle de la Ville de Cusset,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de proposer un festival Nuits d'Eté 2018 accessible au plus
grand nombre,
Considérant la volonté pour la Ville de proposer une politique tarifaire attractive,
Considérant la nécessité pour le théâtre de Cusset de contractualiser avec les compagnies, les artistes
et techniciens (intermittents/intervenants) lors des spectacles,
Considérant la nécessité pour la commune d'ouvrir une billetterie pour les spectacles du festival dans
les meilleurs délais et de créer les tarifs suivants :
Tari Tari . . Tarif f Tarif Plein , f
Tarif plein| . . groupe / . réduit
réduit (1) Cussetois ; CE (2) Cussetois
Mercredi 18 juillet à 21h00 12€ 8€ 10€ 10€ 6€
Groupes locaux
Jeudi 19 juillet, vendredi 20 et
samedi 21 juillet à 21h00 21€ 16€ 19€ 19€ 14€
Concerts
Pass 3 spectacles 42€ 32€ 38€ 38€ 30€
Pass 4 spectacles 55€ 42€ 50€ 50€ 40€
(1) Le tarif réduit s'applique aux moins de 18 ans, aux étudiants, aux demandeurs d'emploi, aux personnes titulaires d'une allocation adulte handicapé et aux personnes percevant le RSA.
(2) Groupe à partir de 10 personnes.
Les Comités d'entreprise (CE) sont des partenaires importants, un tarif spécifique leur est proposé pour montrer notre souci d'établir un rapport régulier
avec eux. Les comités d'entreprise sont les seuls interlocuteurs du service billetterie, aucune demande individuelle même munie d’une carte de CE ne peut
être prises en compte.
Considérant que les personnes en possession du Pass’Culture délivré par le CCAS pourront bénéficier de
la tarification spécifique (1,50€ par personne par spectacle ; ou 1€ par personne par spectacle à partir
de 2 entrées pour une même famille), Propose au Conseil Municipal :
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et toutes pièces s’y rattachant avec les
compagnies qui assurent les spectacles du festival,
+ d'approuver la nouvelle grille tarifaire liée au spectacle du festival Nuit d'Eté 2018 et de
l'appliquer à compter de cette délibération,
* de dire que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices concernés.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE
ABSTENTION 7 P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/J.Daubernard/
JY.Chégut/I.Petelet/R.Divigniat SOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES — SPORT— ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°15 : Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le Lycée Valery-Larbaud pour
l’organisation du banquet des aînés
Rapporteur : Madame Josiane COGNET, Adjointe à la Solidarité, l’Accessibilité, la Citoyenneté,
l'Enseignement, la Jeunesse et la Petite Enfance
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1611-2-1,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de valoriser et mettre en avant le travail des équipes
éducatives et des élèves du Lycée Valery-Larbaud,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset et du Lycée Valery-Larbaud d'officialiser le partenariat existant
depuis de nombreuses années dans le cadre de l’organisation du banquet des aînés,
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le Lycée Valery-
Larbaud afin de définir les engagements de chacun,
Pour la Ville de Cusset :
e Accueillir les élèves et les professeurs dans un cadre de travail propice aux acquisitions de
compétences relatives à une prestation « banquet pour 500 personnes » ;
e Assurer le transport des élèves et des professeurs du Lycée Valery-Larbaud à l’espace Chambon
pour le retour.
e Fournir les repas pour tous les élèves et leurs professeurs ;
e Verser une subvention de 1000 € à l'association des lycéens du Lycée Valéry-Larbaud par
mandat administratif.
Pour le Lycée Valery-Larbaud :
e Réaliser une séance de travaux pratiques externalisée en salle et en cuisine encadrée par les
professeurs sous la responsabilité de la Cuisine Centrale ;
e Amener le petit matériel de service cuisine.
Propose au Conseil Municipal :
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Lycée Valery-Larbaud et
la Ville de Cusset et toutes les pièces s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION SOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES — SPORT — ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°16 : Classes à Projets Artistiques et Culturels
Rapporteur: Mme Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la
Citoyenneté, à l’Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre des classes à Projets Artistiques et Culturels des écoles de Cusset, celles-
ci sollicitent une subvention d’aide à la réalisation de leurs projets,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de soutenir ces projets artistiques et culturels,
Considérant le projet de l’école élémentaire Louis Liandon portant sur un séjour avec une nuitée au
Lorian dont le thème est « l’eau et les petites bêtes » pour deux classes.
Les deux classes effectueront le trajet en train.
Propose au Conseil Municipal :
e d’accorder une subvention de 2 150 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Louis
Liandon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- dit que les crédits sont inscrits en chapitre 6574 du Budget Primitif 2018,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32.
CONTRE
ABSTENTION SOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES — SPORT — ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°17 : Subventions coopératives scolaires pour l’année 2018
Madame Josiane COGNET, Adjointe au Maire déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la
Citoyenneté, à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance
Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Développement économique,
à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir financièrement les coopératives scolaires afin de
leur permettre de fonctionner,
Considérant la nécessité de définir des critères d'attribution pour le versement des subventions allouées
aux coopératives scolaires :
-_ pour le transport scolaire : 3 900€ répartis selon les effectifs 2017-2018 soit 4€28 /enfant des
écoles publiques ;
- pour les frais de pharmacie : 1.50€/enfant de maternelle et 1.05€/enfant d’élémentaire des
écoles publiques ;
- pour les cadeaux de Noël : 10€/enfant de maternelle pour les écoles publiques et privée.
Propose au conseil municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions telles que définies ci-dessous :
Organismes Montant
Coopérative scolaire Maternelle Jean Zay 2 510,00 €
Coopérative scolaire Lucie Aubrac 1 360,00 €
Coopérative scolaire des Darcins 2315,00 €
Coopérative scolaire de Chassignol 895,00 €
Coopérative scolaire élémentaire Louis Liandon 1 500,00 €
Notre Dame 1 590,00 €
Total 10 170,00 €
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION SOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES — SPORT— ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°18 : Convention de partenariat Festifoot 2018
Rapporteur: Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code du Sport,
Considérant la volonté de la ville d'affirmer le partenariat la liant à l'association du SCAC Football pour
l’organisation du Festifoot en établissant une convention pour l’année 2018 dont l’économie générale prévoit notamment :
Pour la ville :
Le soutien à l'Association en lui allouant une subvention exceptionnelle de 3 500 €,
Les aides indirectes suivantes estimées à titre d’information à 10 407,28 € :
o La dotation en récompense sous forme de coupes;
o La mise à disposition gracieuse du complexe sportif de Jean Moulin ;
o La mise à disposition gracieuse d’un logement municipal sis au Chambon pour les nuits
du 31 mars et 1° avril 2018;
o Le soutien logistique pour la bonne organisation de la manifestation par la mise à
disposition gracieuse de matériels et l’aide d'agents communaux pour l'installation du site ;
o La prise en charge du vin d'honneur ;
© L'insertion d’un article d'annonce dans la revue « Cusset Mag », sur la page Facebook
et le site internet de la Ville de Cusset.
o La prise en charge de la conception graphique, l'impression de 150 affiches A3 de 2000
tracts rectos A5, 5 affiches format type abribus et de 50 cartons d'invitation.
Pour l'Association :
D'assumer pleinement l’organisation de la manifestation «Cusset-Festi-Foot» sur la
commune de Cusset.
D'inviter la Ville de Cusset aux points-presse et opérations médias organisés avant et après
l'évènement.
D'intégrer le logo de la Ville de Cusset et à souligner le partenariat, objet de la présente, sur
les pages des réseaux sociaux internet, dans les relations avec la presse, et toutes parutions
et documents édités et diffusés par l'association.
A intégrer sur le site de l'événement les différentes banderoles promotionnelles de la Ville
de Cusset (Les Flamboyantes / Made in Cusset / Ville de Cusset) et tracts des Flamboyantes.
D'intégrer les documents ou objets publicitaires de la Ville de Cusset dans un éventuel
panier de bienvenue destiné aux compétiteurs.
D’associer la Ville de Cusset à l'élaboration de la manifestation tout en restant force de
proposition.
D’organiser la remise d’un prix par le Maire de Cusset et son adjointe aux sports.
De réaliser différentes annonces par le speaker de la manifestation valorisant le
partenariat, objet de la présente. Propose au Conseil Municipal :
e d’approuver la convention ci-annexée.
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces s’y
rattachant.
e d'inscrire la subvention exceptionnelle correspondante au budget primitif 2018 -—
section de fonctionnement— chapitre 65 — article 6574-40.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION FINANCES — BUDGET-— PERSONNEL - MUTUALISATION
N°19 : Approbation des Comptes de Gestion 2017 du Trésorier Budget Principal et Budgets Annexes
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au
Développement économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération
décentralisée
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Compte de Gestion constitue la rédaction des comptes du comptable à
l’ordonnateur,
Considérant qu'il doit être voté préalablement au compte administratif,
Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :
- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par Madame la
Trésorière Principale accompagnés des états de développement des comptes de tiers,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
- Après s'être assuré que Madame la Trésorière Principale a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses
écritures.
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre
2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
-__ Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
-__ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
-__ Déclare que les Comptes de Gestion, Budget Principal et Budgets annexes dressés, pour
l'exercice 2017 par Madame la Trésorière Principale, visés et certifiés conformes par
l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part, et les approuve.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION FINANCES — BUDGET— PERSONNEL - MUTUALISATION
N°20 : Comptes administratifs 2017
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au
Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération
décentralisée
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2114.14, L. 2121-21 et
L. 2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du
compte administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à
l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,
Vu le compte de Gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable,
Considérant que Monsieur André TORRILHON été désigné pour présider la séance lors de l'adoption
du compte administratif,
Considérant que Monsieur Jean-Sébastien LALOY, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à
Monsieur André TORRILHON pour le vote du compte administratif de l'exercice 2017 dressé par
l’ordonnateur suite à la présentation du budget primitif et des décisions modificatives de l'exercice
considéré.
Le Conseil Municipal:
1. donne acte à Madame la Présidente de la présentation des comptes administratifs : budget
principal et budgets annexes ;
2. constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les identifications du compte de gestion, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4. arrête les résultats définitifs en euros qui s’établissent pour l'exercice 2017, selon les tableaux ci-
joints et établis pour chaque budget : Budget Principal et Budgets Annexes.
Propose au Conseil Municipal :
+ d'approuver les Comptes Administratifs relatifs à la comptabilité principale et aux comptabilités
annexes de la commune pour l'exercice 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-approuve cette proposition.
-charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de cette décision.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 31 JS.Laloy ne prend pas part au vote
POUR 24
CONTRE
ABSTENTION 7 P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/J.Daubernard
/IY.CHégut/I.Petelet/R.Divigniat FINANCES — BUDGET— PERSONNEL - MUTUALISATION
N°21 : Débat d'Orientation Budgétaire
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement
économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l’article L.2312.1 du Code Général des Collectivités
Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité
financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRe) n°2015.991 du 7 août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations
générales du budget dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci ;
Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et
conformément au décret n°2016.841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire
contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour
servir de support au débat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
e PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire
e PREND ACTE de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se
tient le Débat d'Orientation Budgétaire
e APPROUVE le Débat d'Orientation Budgétaire 2018 sur la base du Rapport d'Orientation
Budgétaire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32.
CONTRE
ABSTENTION FINANCES — BUDGET— PERSONNEL - MUTUALISATION
N°22 : Frais de déplacement des membres du Conseil Municipal
Rapporteur: Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe au Maire déléguée au sport, aux ressources
humaines et à la mutualisation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 2123-22-1,
Vu le décret d'application n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais spécifiques
de déplacement que les élus ont engagés pour se rendre à des réunions ayant lieu sur et hors du
territoire de la commune,
Considérant que les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de
transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou
organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci,
Considérant que les frais de séjour et/ou les dépenses de transport peuvent donner lieu à
remboursement sur présentation d’un état de frais auquel sont jointes les factures,
Considérant que les dépenses de repas donnent lieu à un remboursement forfaitaire de 15.25 €, que les
frais de transport sont remboursés sur la base du billet de train (dans la limite du tarif en 2°" classe) si
la destination est desservie par la SNCF et, à défaut, sur la base d’indemnités kilométriques définies
selon les dispositions de l’arrêté du 26 août 2008 en vigueur, et que les dépenses d'hébergement sont
remboursées dans la limite de 60 € maximum, sauf dérogations accordées par Monsieur le Maire mais
dans la limite de 120 € (France entière ou étranger),
Propose au Conseil Municipal :
e D'approuver la prise en charge des frais de déplacement des membres du conseil municipal au
titre de déplacements et de missions exercées pour le compte de la collectivité (frais de séjour
et de transport)
e Décide que les dépenses de repas donnent lieu à un remboursement forfaitaire de 15.25 €, que
les frais de transport sont remboursés sur la base du billet de train (dans la limite du tarif en
2e classe) si la destination est desservie par la SNCF et, à défaut, sur la base d’indemnités
kilométriques définies selon les dispositions de l'arrêté du 26 août 2008 en vigueur, et que les
dépenses d'hébergement sont remboursées dans la limite de 60 € maximum, sauf dérogations
accordées par Monsieur le Maire mais dans la limite de 120 € (France entière ou étranger).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION MOTION
La réforme de la justice peut être une chance pour l'Allier
Dans le cadre des chantiers de la Justice, le Gouvernement souhaite adapter le réseau et l’organisation
des juridictions pour « améliorer la proximité du réseau pour le bien commun et la proximité nécessaire
au justiciable ». La Ministre de la Justice a précisé qu'il n'y aurait aucune fermeture de lieu de justice.
Dans l'Allier, nous avons le devoir de réfléchir à l’organisation de la Justice en respectant nos trois
bassins de vie historique, démographique et économique. Nous souhaitons, par une approche
pragmatique, dans une logique d'aménagement du territoire (équilibre des pôles, accessibilité,
répartition des présences administratives...) et dans le respect des objectifs du gouvernement de
proximité et du besoin d'expertise pour les matières complexes, confirmer le rôle de nos trois
juridictions.
Afin d'asseoir l’organisation tricéphale de la justice dans l'Allier, il est nécessaire de confirmer certaines
spécificités.
Pour Moulins, il apparait nécessaire de confirmer les prérogatives d'application des peines. Concernant
le juge des enfants, même si plus de 40 % de l’activité émane de justiciables de l'arrondissement
judiciaire de Cusset-Vichy, il faut confirmer cette spécificité à Moulins pour assurer un avenir durable à
ce tribunal. La juridiction de Moulins, en qualité de tribunal judiciaire de plein exercice, verrait donc ses
spécialisations affirmées en matière d'application des peines et de justice des mineurs.
Pour Montluçon, le positionnement du « Pôle social » pourrait être envisagé, composé du Tribunal des
Affaires de Sécurité Sociale et du Tribunal du contentieux de l'incapacité (aujourd’hui de compétence
régionale et demain de compétence départementale). En concertation, une autre spécialisation
pourrait être envisagée, l'objectif étant de confirmer Montluçon comme tribunal judiciaire de plein
exercice, avec ses spécificités départementales.
Enfin, pour Cusset-Vichy, comme le démontrent les statistiques de l’activité judiciaire, cette juridiction
est la plus importante de l'Allier, et sur différents critères, la deuxième de l’ancienne région Auvergne
après Clermont-Ferrand. Son positionnement géographique central entre le pôle Métropolitain et le
département de l'Allier lui permet de bénéficier de dynamiques démographique et économique accrues.
Pour être cohérent avec cette situation et au plus près des justiciables et de l’origine de l’activité
judiciaire, il est proposé que la juridiction de Cusset-Vichy devienne le Tribunal départemental.
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION QUESTION DIVERSE
Groupe « Rassemblés pour Cusset, une gauche citoyenne » : Monsieur Jean-Yves CHEGUT et
Mesdames Jeannine PETELET et Rachel DIVIGNIAT.
Monsieur Jean-Yves CHEGUT: Monsieur le Maire, nous n'avons pas eu de Conseil Municipal depuis le 6
décembre 2017 et en 3 mois les situations changent vite. Nous voudrions vous alerter sur
l’environnement du boulevard du Bicentenaire. Cet axe très passant n’est pas sécurisé. D'un côté une
limitation à 50 kilomètres/heure et de l’autre rien, même si l’on peut supposer qu'il y a continuité
urbaine. Le long de cette route, certains jours, il y a un stationnement en file très important auquel se
rajoute des dépôts de déchets, de la signalisation sauvage d'entreprises, ce qui rend encore plus difficile
la visibilité aux intersections routières ou aux sorties d'entreprises. Une campagne de sensibilisation
s'avère urgente et un rappel aux règles de signalisations routières. À cette situation s'ajoute pour les
habitants de la zone résidentielle de Champcourt une autre contrainte urbanistique dérangeante et
occultante. En effet, vous avez accordé un permis de construire, en bonne et due forme, à la Société
SOGIMO VII pour la construction d’un bâtiment industriel, à l'usage de showroom, bureaux, entrepôt,
destiné à la commercialisation de fournitures pour la restauration collective. Il est bien que la zone
industrielle du bicentenaire se remplisse et participe au développement économique de notre
agglomération. En revanche, nous regrettons que les paramètres environnementaux ne soient pas
appréhendés de manière harmonieuse avec la zone d'habitation de Champcourt. Nous comprenons le
courroux des résidents voisins. En effet, ce bâtiment industriel est mal situé, en vis-à-vis avec les
logements, dominant à 8,90 m (pour 9m maxi, 291,20-282,30) de l’axe du boulevard. Effectivement, ce
bâtiment fait perché en haut d’un butte abrupte. Alors que sur les plans, avec des effets numérisés, le
talus semblerait presque en pente douce venant mourir au niveau de la chaussée. Au seuil de leurs
portes, les riverains devront subir les allers venus des camions de livraison et des visiteurs. Au moment
où nous établissons un nouveau PLU, ce genre d’anomalie intruse et disgracieuse dans le paysage
communal, doit mobiliser la sagacité des Élu(e)s pour établir les règles d’un urbanisme harmonieux et
respectueux de toutes les composantes de notre collectivité.
Monsieur le Maire: J'imagine que vous m'interrogez sur les conditions d'obtention de ce permis de
construire. Vous avez eu raison de le souligner dans le texte de votre question, ce permis de construire a
été attribué en bonne et due forme pour une simple et bonne raison : je n'avais pas d’autre choix que
de l’accorder. En effet, aucune servitude de vue n'avait été insérée dans les conditions de la vente en
2009 entre la commune de Cusset et les acquéreurs de l’époque de façon à empêcher la construction
future d'un bâtiment venant occulter la vue du lotissement Champcourt. C'était une possibilité légale,
on le fait systématiquement ou assez généralement sur les terrains à bâtir qui risquent d'entraîner un
préjudice pour un lotissement voisin. L'acte de vente établi en 2009 a été vérifié et rien ne pouvait
empêcher l'acquéreur d'édifier ce bâtiment. Ce permis a fait l’objet d’une instruction par nos services, il
est en tout point conforme à l'actuel PLU et aucun élément ne permet de refuser ce permis de
construire. Je vous rejoins, ce n’est pas très heureux dans le paysage à cet endroit-là mais si j'avais
délivré un refus de permis de construire, la collectivité aurait été réellement mise en difficulté. Par
ailleurs, il est important d'apporter juste une précision, il y a un petit élément qui est inexact dans votre
question, vous indiquez une hauteur culminante à 8m90 pour 9m maximum autorisés, mais en réalité
sur la réglementation technique en la matière, le bâtiment qui est édifié culmine à 6m70 parce qu'il
faut prendre la référence par rapport au sol. Ce permis de construire est donc tout à fait légal et
respectueux de tous les textes qui concernent et qui s'appliquent à notre collectivité et la seule
condition qui aurait pu permettre de l'empêcher aurait été une vente à des conditions bien spécifiques
en 2009.
Monsieur Jean-Yves CHEGUT : En effet, ce n’est pas une question diverse mais plutôt une alerte au
point de vue de la sécurité sur ce boulevard et une alerte pour que l’on ne prenne plus des décisions
dans nos PLU actuellement en cours d'établissement pour éviter ce genre de « verrues » disgracieuses
dans une zone qui est partagée hélas avec une zone d’habitation. Nous n’allons pas faire démolir ce
bâtiment pratiquement terminé mais il vous reste encore à veiller sur le choix des couleurs. Je regrette
quand même que la société d'HLM n'ait pas discuté un peu plus avec la commune et avec le
constructeur pour voir s’il n’y avait pas un autre positionnement. Monsieur le Maire: La société HLM n’a jamais contacté la municipalité sur ce dossier. Néanmoins, si
des propriétaires-bailleurs sont lésés, ils peuvent contacter la collectivité afin que cette même réponse
soit apportée. Toutefois, c'est une entreprise supplémentaire qui se crée à Cusset, qui sera spécialisée
dans le matériel de cuisine avec un showroom et qui a prévu de recruter plusieurs salariés. Sur le plan
du développement économique c’est une bonne chose mais sur le plan urbanistique ce n’est pas très
heureux mais je n’en suis pas responsable. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Jean-Sébastie