Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°SG 2026 009 Interdiction utilisation stad
Arrêté - Arrete n°SG 2025 003 Interdiction competitions off
Arrêté - Arrete n°SG 2024 004 Interdiction stade synthetiqu
Arrêté - Arrete n°SG 2024 008 Interdiction utilisation stad
Arrêté - 2026 003 Interdiction utilisation stades
Arrêté - 2026 003 bis Interdiction utilisation stades
Arrêté - Arrete n°SG 2023 003 Modification de la compositio
Arrêté - arrete interdiction utilisation stade
Arrêté - Arrete 2025 003 Interdiction Utilisation Stade
Arrêté - 21D2026 interdiction utilisation stades
Arrêté - Arrete n°SG 2024 003 Interdiction utilisation stade synthetqiue 28 avril 2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°SG 2024 003 Interdiction utilisation stade synthetqiue 28 avril 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Ruralité,
HERAULT
DEPARTEMENT
CANTON
SAINT GELY DU
FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
G/2024/003
Objet/ Interdiction d’utilis
stade synthétique - Complexe
Sportif des Champs Noirs
| Compte tenu de la
| transmission en
Loan v #
Let d
le
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Portant interdiction d'accueillir toutes compétitions officielles au
stade synthétique du Complexe Sportif des Champs Noirs
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2
et suivants relatifs au pouvoir de police du maire ;
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser l'organisation d’une manifestation
sportive prévue le 28 avril 2024 de 8h00 à 13h00 ;
ARRETE
Article 1 :
Le stade synthétique du Complexe Sportif des Champs Noirs, sis chemin de la Ville, 34270 Saint Mathieu de ‘Tréviers, ne pourra accueillir aucunes compétitions officielles le dimanche 28 avril 2024 de 8h00 à 13h00.
Article 2 :
Ampliation de cet arrêté sera transmis au District de Football de l'Hérault pour information.
Article 3 :
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers et le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 1* mars 2024.
Accusé de réception en préfecture 1034-21340276 1-20240207-SG-2024-003-AR
Date de télétransmission : 07/03/2024 Date de réceplion prélecture : 07/03/2024
De ‘Sax le &k Un an di la
Commun LL Mac Q01ÿ